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unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (C
unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - decision n 05 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - decision n 05 2023)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Institutions publiques,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
Cammornute
se communes
091-249100553-20230130-D05-2023-CC
(
Accusé
certifié
exécutoire
NS
Réception
par
le
préfet : 31/01/2023
=
Affichage :
31/01/2023
Entre
Juine
et Renarde
DECISION
N°
05/2023
OBJET :
APPROBATION
D’UN
CONTRAT
DE
CESSION
AVEC
L’ASSOCIATION
COMPAGNIE
LE
RECIGRAPHE
POUR
UNE
REPRESENTATION
DU
SPECTACLE
VIVANT
«
SORCELLERIE
1:
LES
COLLINES
DE
SHAMUTANTI
»
LE
MERCREDI
22
FEVRIER
2023
POUR
UN
MONTANT
DE
750,00
EUROS
TTC
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique,
et
notamment
l’article
L.
2122-1,
Vu
la
délibération
n°110/2021
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
15
septembre
2021
portant
délégation
de
pouvoirs
de
l’organe
délibérant
au
Président,
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et
Renarde,
Considérant
que
la Communauté
de communes
organise
fréquemment
des
événements
culturels
au
sein
de
la Médiathèque
intercommunale
de
Lardy,
Considérant
qu’un
spectacle
vivant
intitulé
«
Sorcellerie
1 : Les
Collines
de
Shamutanti
» est
prévu
le
mercredi
22
février
2023
à la Médiathèque
intercommunale
de
Lardy,
Considérant
la nécessité
de
conclure
un
contrat
avec
l’association
productrice
de
ce
spectacle,
Considérant
que
le
coût
de
cette
représentation
s’élève
à
750,00
€ TTC,
DECIDE
DE
SIGNER
le
contrat
de
cession
proposé
par
l’association
Compagnie
Le
Récigraphe
pour
la
représentation
du
spectacle
vivant
«
Sorcellerie
1 : Les
Collines
de
Shamutanti
»
le mercredi
22
février
2023
à la Médiathèque
intercommunale
de
Lardy
pour
un
montant
de
750,00
€ TTC,
DIT
que
la
dépense
correspondante
est
inscrite
au
budget
principal
de
la
Communauté
de
communes
Entre
Juine
et Renarde
avec
les
écritures
suivantes :
- _
Compte
6042
« Achats
de
prestations
de
services
»
Fait à Etréchy,
le
30
/e4/222%
Le
Président,
Jean-Marc
FOUCHER
Il sera
rendu
compte
au
Conseil
Communautaire
à sa plus
prochaine
séa
La
présente
décision
peut,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
publication,
faire
l’objet
d'un
recours
en
annulation
devant
le Tribunal
administratif de
Versailles
ou,
dans
le même
délai, faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
devant
le
Président
de
Communauté
de
communes
entre
Juine
et
Renarde,
cette
démarche
prolongeant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
devra
être
introduit
dans
les deux
mois
suivant
la réponse
au
recours
gracieux
(l'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
valant
rejet
implicite
de
la
demande).