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unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - decision n 19 2024 Spectacle Meme pas peur
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - decision n 19 2024 Spectacle Meme pas peur)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Institutions publiques,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
091-249100553-20240319-D19-2024-CC
ÿ
Accusé
certifié
exécutoire
Rassemblons
Réception
par
le préfet
: 19/03/2024
toutes les énergies
Publication
: 19/03/2024
DECISION
N°
19/2024
OBJET
:
APPROBATION
D’UN
CONTRAT
DE
CESSION
AVEC
L’AGENCE
SUR
MESURE
SPECTACLES
POUR
UNE
REPRESENTATION
DU
SPECTACLE
« MEME
PAS
PEUR
» LE
MERCREDI
3
AVRIL
2024
POUR
UN
MONTANT
DE
580,00
EUROS
TTC
Le
Président,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
et notamment
l’article
L.
2122-1,
Vu
la
délibération
n°110/2021
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
15
septembre
2021
portant
délégation
de
pouvoirs
de
l’organe
délibérant
au
Président,
Vu
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et Renarde,
Considérant
que
la Communauté
de communes
organise
fréquemment
des
événements
culturels
au
sein
de
la Médiathèque
intercommunale
de
Lardy,
Considérant
qu’un
spectacle
vivant
intitulé
« Même
pas
peur
»
est
prévu
le mercredi
3
avril
2024
à la
Médiathèque
intercommunale
de Lardy,
Considérant
la nécessité
de
conclure
un
contrat
avec
l’agence
productrice
de
ce
spectacle,
Considérant
que
le coût
de
cette
représentation
s’élève
à 580,00
€ TTC,
DECIDE
DE
SIGNER
Je
contrat
de
cession
proposé
par
l’agence
SUR
MESURE
SPECTACLES
pour
la
représentation
du
spectacle
« Même
pas
peur
»
le
mercredi
3
avril
2024
à
la
Médiathèque
intercommunale
de
Lardy
pour
un
montant
de
580,00
€ TIC,
DIT
que
la
dépense
correspondante
est
inscrite
au
budget
principal
de
la
Communauté
de
communes
Entre
Juine
et Renarde
sur le compte
6042
« Achats
de prestations
de services
»
Fait à Etréchy,
le_19
macs
2094
Le
Président,
Jean-Marc
FOUCHER
Il sera rendu
compte
au Conseil
Communautaire
à sa plus
prochäine
séance
de la présente
décision.
La
présente
décision
peut,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa publication,
faire
l’objet
d'un
recours en annulation
devant
le Tribunal administratif de
Versailles ou,
dans le même
délai, faire l'objet d'un
recours gracieux
devant
le Président
de
Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et Renarde,
cette
démarche
prolongeant
le délai
de
recours
contentieux
qui devra
être introduit dans
les deux mois suivant
la réponse
au
recours gracieux
(l'absence
de réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
valant
rejet
implicite
de
la demande).
ENTRE
JUINE
ET
RENARDE
- 2
rue
des
Hêtres
Pourpres
— 91580
Étréchy
— 01
83
63
70
90
SU
2