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Arrêté - AM 055 174 Occupation de voirie GIBOWSKI Bruno 179 rue TREDEZ
Document publié le Jeudi 27 février 2025 par la commune de Lallaing.
Lien du pdf (Arrêté - AM 055 174 Occupation de voirie GIBOWSKI Bruno 179 rue TREDEZ)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Egalité Fraternité
COMMUNE DE LALLAING N°055/174
Département du NORD
Arrondissement de DOUAI
Canton de Sin le Noble
ARRETE MUNICIPAL PORTANT AUTORISATION DE VOIRIE
179, RUE JOSEPH TREDEZ
POSE D’UNE BENNE DE CHANTIER
Nous, Maire de la Ville de Lallaing,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-1 à 2213-1. Vu le Code de la voirie routière.
Vu le Code de la Route, et notamment ses articles R.411-29 à R 411-32, R 417-10 et R.417-11. Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, Livre 1, huitième partie, signalisation temporaire approuvée, arrêté interministériel dans sa version consolidée d’Août 2009. Vu la demande en date du jeudi 27 fevrier 2025 de Monsieur [RGPD : Données Privées Occultées] demeurant au 179, rue Joseph TREDEZ – 59167 LALLAING, demande l’autorisation d’occuper temporairement le domaine public pour le stationnement d’une benne de chantier sur le trottoir devant son domicile.
Considérant que pour le bon déroulement de cette opération, il y a lieu d’accorder temporairement un permis de stationnement exceptionnel au 179, rue Jospeh TREDEZ.
Considérant qu’il est nécessaire d’assurer la sécurité des usagers, et d’assurer la sécurité du public pendant l’utilisation de la benne à gravats.
A R R Ê T O N S
Article 1 : Monsieur [RGPD : Données Privées Occultées] est autorisé à stationner une benne de chantier afin de pouvoir évacuer des gravats au :
179, rue Joseph TREDEZ
Article 2 : L’occupation de voirie est accordée uniquement à compter du 28/02/2025 et pour une durée de 03 jours calendaires.
Article 3 : Pour permettre les manœuvres du véhicule venant déposer et récupérer la benne de chantier, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant à proximité du domicile concerné.
Article 4 : La signalisation sera mise en place par le demandeur et l’affichage du présent arrêté devra être visible de tous pour consultation à tout moment.
Article 5 : Il appartient à l’intéressé de veiller à la remise en état des lieux dès le retarit de la benne, sous peine de poursuite.
Article 6 : Conformément à l’article R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de LILLE dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera transmis à :
- Madame la Directrice Générale des Services ;
- Madame la Directrice des Services Techniques ;
- Monsieur le Commissaire de Police de Douai ;
- Monsieur le Chef du Groupement 5 – SDIS 59 ;
- Service de la Police Municipale ;
- Monsieur [RGPD : Données Privées Occultées], le demandeur ;
A Lallaing le 27 février 2025.
Monsieur Le Maire,
Jean-Paul FONTAINE
ARRÊTÉ DU MAIRE