Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AM 043 174 Occupation de voirie LE COUPANEC Do
Arrêté - AM 088 174 Occupation de voirie FRANCOIS Sever
Arrêté - AM 055 174 Occupation de voirie GIBOWSKI Bruno
Arrêté - AM 17 174 Occupation de voirie 89 rue Gambetta
Arrêté - AM 24 174 Occupation de voirie 01 rue Joseph
Arrêté - AM 037 178 Occupation de voirie CAZASSUS olivi
Arrêté - AM 042 174 Occupation de voirie PLESUMS Safia
Arrêté - AM 089 174 Occupation de voirie MACAREZ Marcel
Arrêté - AM 39 174 NORADE RUE DES POILUS
Arrêté - AM 11 174 ENSIO RUE D AUCH
Arrêté - AM 072 174 Occupation de voirie CARON Olivier 81 rue de MONTOZON
Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune de Lallaing.
Lien du pdf (Arrêté - AM 072 174 Occupation de voirie CARON Olivier 81 rue de MONTOZON)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Egalité Fraternité
COMMUNE DE LALLAING N°072/174
Département du NORD
Arrondissement de DOUAI
Canton de Sin le Noble
ARRETE MUNICIPAL PORTANT AUTORISATION DE VOIRIE
81 ET 83 RUE DE MONTOZON
LIVRAISON DE BETON
Nous, Maire de la Ville de Lallaing,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-1 à 2213-1. Vu le Code de la voirie routière.
Vu le Code de la Route, et notamment ses articles R.411-29 à R 411-32, R 417-10 et R.417-11. Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, Livre 1, huitième partie, signalisation temporaire approuvée, arrêté interministériel dans sa version consolidée d’Août 2009. Vu la demande en date du lundi 07 avril 2025 de Monsieur [RGPD : Données Privées Occultées] demeurant au 81, rue Montozon – 59167 LALLAING, demande l’autorisation d’occuper temporairement le domaine public pour le stationnement d’un camion sur le trottoir devant son domicile et son voisin du 83.
Considérant que pour le bon déroulement de cette opération, il y a lieu d’accorder temporairement un permis de stationnement exceptionnel au 81 et 83 RUE DE MONTOZON
Considérant qu’il est nécessaire d’assurer la sécurité des usagers, et d’assurer la sécurité du public pendant l’utilisation de la benne à gravats.
A R R Ê T O N S
Article 1 : Monsieur [RGPD : Données Privées Occultées] est autorisé à stationner le camion toupie pour pouvoir être livré en béton :
81 et 83 rue de montozon
Article 2 : L’occupation de voirie est accordée uniquement à compter du 09/04/2025 de 8h30 à 12h30
Article 3 : Pour permettre les manœuvres du véhicule de livraison, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant à proximité du domicile concerné.
Article 4 : La signalisation sera mise en place par le demandeur et l’affichage du présent arrêté devra être visible de tous pour consultation à tout moment.
Article 5 : Il appartient à l’intéressé de veiller à la remise en état des lieux dès le retrait du camion, sous peine de poursuite.
Article 6 : Conformément à l’article R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de LILLE dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera transmis à :
- Madame la Directrice Générale des Services ;
- Madame la Directrice des Services Techniques ;
- Monsieur le Commissaire de Police de Douai ;
- Monsieur le Chef du Groupement 5 – SDIS 59 ;
- Service de la Police Municipale ;
- Monsieur[RGPD : Données Privées Occultées], le demandeur ;
A Lallaing le 08 avril
Pour le Maire empêché
La 1er adjointe déléguée
ARRÊTÉ DU MAIRE Françoise Maës