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Acte - 20240325 MANDUEL A 056 2024
Document publié le Dimanche 28 avril 2024 par la commune de Manduel.
Lien du pdf (Acte - 20240325 MANDUEL A 056 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
030-213001988 20240383 ARR-056-2024-AR c Date de télétransmission : 25/03/2024 REPUBLIQUE FRANÇAISE Date de réception préfecture : 25/03/2024 . , Ne. os
Liberté Egalité Fraternité
COMMUNE : MANDUEL
CANTON : MARGUERITTES
DEPARTEMENT : GARD
ARRÊTÉ DU MAIRE
N°56/2024
Objet : Règlementation et organisation des manifestations taurines et traditionnelles de rues — la fête du printemps 2024.
Le Maire de Manduel
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-1 et suivants, et l'article L.2214-4 :
Vu le Code rural, et notamment les articles 224, 225 et 242 ;:
Vu le Code de la Route, notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code pénal, notamment l'article R 610-5 ;
Considérant l'organisation d'une festivité dites «la fête du printemps » qui aura lieu sur le territoire de la commune du 26 au 28 avril 2024 ;
Considérant l'organisation de manifestations taurines et traditionnelles de rues par l'association « comité des fêtes de Manduel » ;
Considérant que iles manifestations susmentionnées obéissent à des règles traditionnelles garantes de leur bon déroulement, selon un processus défini par les usagers locaux ; Considérant que le groupe que constituent les cavaliers et les taureaux qu'ils encadrent au milieu du public, représente des risques manifestes ;
Considérant que ceux qui assistent ainsi à la manifestation, y interviennent, y participent, sont tenus de faire preuve de prudence selon leur âge, leur expérience, leur agilité, les us et coutumes et seront considérés comme prenant part à la fête de leur plein gré et y circuleront à leur risques et périls ;
Considérant que de nécessaires mesures de sécurité doivent être observées afin de réduire les risques d'accidents et de protéger notamment les spectateurs passifs ou simples passants ; Considérant de ces faits la nécessité de réglementer provisoirement la circulation et le. stationnement des véhicules motorisés, par souci de sécurité publique.
Arrête
Article 1 : L'organisation de manifestations taurines de rues par l'association « comité des fêtes de Manduel » est autorisée sur le territoire de la commune dans le cadre des festivités de la fête du printemps du vendredi 26 avril 2024 au dimanche 28 avril 2024 {inclus) dans les conditions prévues aux articles suivants.
Article 2 : Sont autorisées :
Les Abrivados :
- Samedi 27 avril 2024 de 12h00 (heure de départ) à 13h00
Parcours : Départ: parc de la veille fontaine, chemin de la vieille fontaine, rue des
lavandières, rue Victor Hugo, allée de la Baude, rue de Bellegarde, avenue Pierre Mendès
France.
- Dimanche 28 avril 2024 de 12h00 {heure de départ) à 13h00
Parcours : place de la mairie (auto-école), rue de bellegarde N°1, avenue mendés France ;
Accusé de réception en préfecture
030-213001555-20240323-ARR-056-2024-AR
Date de télétransmission : 25/03/2024
Date de réception préfecture : 25/03/2024
LES BANDIDOS :
- Vendredi 26 avril 2024 de 18h00 à 20h00
Parcours : place de la mairie (auto-école), rue de bellegarde N°1, avenue mendés France ;:
- Samedi 27 avril 2024 18h00 à 20h00
Parcours : place de la mairie (auto-école), rue de bellegarde N°1, avenue mendés France ;
- Dimanche 28 avril 2024 de 18h00 à 20h00
Parcours : place de la mairie (auto-école), rue de bellegarde N°1, avenue mendés France.
Article 3 : La circulation et le stationnement de tous véhicules à moteurs où non motorisés y compris quads, scooters, motocyclettes, 4x4 seront interdits sur ces itinéraires, à l'exception des véhicules de service de secours et des organisateurs, pendant la durée des manifestations taurines. Le stationnement et la circulation sont interdits à tous véhicules et engins venant des voies adjacentes et susceptibles de perturber ou de couper le passage de des manifestations taurines. La fermeture et réouverture des voies publiques à la circulation et au stationnement se fera à l'initiative des organisateurs respectivement avant et après le déroulement des manifestations.
Article 4 : Le début et la fin de chaque manifestation sont annoncés par l'explosion d'une « bombe d'avertissement » dites « marrons d’airs » tirée par un artificier agréé.
Article 5 : Les véhicules en infraction au regard du présent arrêté seront mis en fourrière par un garage agrée à la diligence des services de Police.
Article 6 : Compte tenu des circonstances, des enjeux, et des risques particuliers des manifestations notamment au regard des activités taurines et du public accueilli, 1 s'impose aux organisateurs de mettre en place un dispositif prévisionnel de secours, confié à une association de sécurité civile ayant obtenu un agrément avec notamment la présence d'une équipe médicale dotée d'un véhicule de type « ambulance » équipé de matériel de communication.
Article 7 : Les personnes qui désorganisent ou tentent de désorganiser volontairement le déroulement de l’abrivado ou de la bandido, notamment les « attrapaïres » et « charbonneurs » dont l'action est directe, personnelle, physique, sont considérées comme acceptant le risque encourus. || en est de même pour les personnes qui viendraient à se trouver sur les parcours susmentionnés en dehors des barrières de protection prévues à cet effet.
Article 8 : !l est interdit de précéder ou de suivre le groupe des cavaliers et des taureaux en véhicule ou en engin à moteur en se tenant à une distance incompatible avec la sécurité. Il est de même interdit de forcer la course en véhicule ou en engin à moteur les taureaux qui seraient échappés de l’abrivade ou de la bandido.
Article 9 : Il est interdit de faire obstacle de quelque manière que ce soit, lors de l’abrivado, à l'arrivée dans les arènes du groupe de cavaliers et des taureaux, ou à la sortie au moment de la bandido. |
Accusé de réception en préfecture
030-213001555-20240323-ARR-056-2024-AR
Date de télétransmission : 25/03/2024
Date de réception préfecture : 25/03/2024
Article 10 : L'organisateur devra s'assurer du respect des exigences sanitaires en matière de santé publique et des règles de circulation des bovins, en sollicitant des manadiers la présentation du « passeport », de « l'attestation sanitaire à délivrance anticipée », pour chaque bovin, ou de l'attestation de réalisation de prophylaxie pour l'ensemble du cheptel, tous documents en cours de validité.
Article 11 : L'organisateur devra s'assurer auprès des manadiers de la propreté des lieux dans lesquels seront confinés les animaux, et de leur nettoyage et désinfection avant et après les manifestations. || s'engage à souscrire une assurance garantissant sa responsabilité civile spécifique aux manifestations concernées par le présent arrêté.
Article 12 : Sont interdits sur le passage des cavaliers et des taureaux, les feux, les fumigènes, barrage de cartons, bâches, jets de pétards, de « lardons », de branches, de feuillage et autres objets ou matériaux hétéroclites. Il est également interdit d'attraper les chevaux.
Article 13 : L'organisateur est responsable d'assurer la sécurité des biens et des personnes aux abords des manifestations susmentionnées. Un barriérage règlementaire sera dressé dans les règles de l’art par l'association « comité des fêtes de Manduel » sous la responsabilité de son président en exercice sur la longueur des parcours des manifestations taurines de rues. Les barrières seront accrochées de telle manière qu'elle ne puisse se décrocher durant la manifestation. L'association « comité des fêtes de Manduel » est autorisée à entreposer lesdites barrières sur la voie publique ainsi que sur les places de stationnement aux abords immédiats des parcours susmentionnées.
Un avertissement sonore et visuel présentant le caractère dangereux des manifestations devra également être fait par le récipiendaire.
Article 14 : Le présent arrêté sera notifié à l'organisateur, affiché en mairie et sur l'itinéraire des manifestations. || peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa transmission.
Article 15 : Monsieur le Directeur général des services de Manduel, Madame la Cheffe de service de Police Municipale, Monsieur le Directeur du service technique, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Marguerittes sont chargés, chacun en ce qui les concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à Monsieur le Préfèt du Gard, Monsieur le Président du Conseil Départemental du Gard, Monsieur le Directeur des transports TANGO, Monsieur le Président du comité des fêtes de Manduel.
Publié-le : 2 5 MARS 2024 Fait à Manduel, le 23 mars 2024
Le Maire,
Jean-Jacques GRANAT