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Document publié le Mardi 18 mars 2025 par la commune de Celle-Saint-Cloud.
Lien du pdf (Déliberation - 2025.01 Vote des taux 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Justice et droit,
République Française Délibération n°2025.01
Du 18 mars 2025
CONSEIL MUNICIPAL
Département des Yvelines L'an deux mille vingt-cinq, le 18 mars, à 20 heures, les membres du Conseil municipal, régulièrement convoqués par voie numérique le 11 mars, se sont
réunis, salle du Conseil municipal de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M.
Olivier Delaporte, Maire.
Ville de
La Celle Saint-Cloud
La Celle Saint-Cloud
Objet : Vote des taux d’impositions directes locales pour 2025
Secrétaire de séance :
Françoise ALBOUY
En exercice : 33
Présents : 28
Pouvoirs : 4
Votants : 32
Pour : 30
Contre : 2
Abstentions : 0
Présents
Le Maire
Olivier DELAPORTE
Les Maires-adijoints
Sylvie d'ESTEVE
Pierre SOUDRY
Sophie TRINIAC
Benoît VIGNES
Valérie LABORDE
Michel AUBOUIN
Anne-Sophie MARADEIX
Richard LEJEUNE
Dominique PAGES
Mohamed KASMI
Les Conseillers
Olivier MOUSTACAS
Birgit DOMINICI
Georges LEFEBURE
Bruno-Olivier BAYLE
Françoise ALBOUY
Laurent BOUMENDIL
Nathalie PEYRON
Pierre QUIGNON-FLEURET
Laurent DUFOUR
Jean-François BARATON
Marie-Pierre DELAIGUE
Olivier BLANCHARD
Philippe LERIN
Jean-François THOMAS
Andrée BLOCH
Blaise VIGNON
Jean-Luc PRIEUR
Absents excusés :
Juliette DECAUDIN
Vincent POUYET
Carmen OJEDA-COLLET
Stéphane MICHEL
Geneviève SALSAT
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général des impôts,
Vu la délibération n°2024.05.06 du 16 décembre 2024 adoptant le budget
primitif 2025 de la Commune,
Vu l'avis favorable de la Commission Finances — Affaires générales — Vie
économique — Commerce réunie le 5 mars 2025,
Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer les taux des
impositions directes locales pour l'année 2025,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
A la majorité des membres présents et représentés par 30 voix pour et 2 voix
contre Marie-Pierre DELAIGUE, Olivier BLANCHARD.
Fixe les taux d'impositions directes locales suivants pour l’année 2025 de
manière suivante :
- Taux pour la taxe foncière sur les propriétés bâties : 23,77%
- Taux pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties : 67,74 %
- Taux pour la taxe d'habitation sur les résidences secondaires : 13,11 %.
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
Sauf mention contraire exigée par la loi, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter : - de sa date de publication (pour les délibérations à caractère non individuel)
- ou de sa date de notification à l'intéressé (pour les délibérations à caractère individuel)
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale, ou en cas de silence de celle-ci, deux mois après l'introduction du recours gracieux.
Accusé de réception en préfecture
078-217801265-20250318-2025-01-DE
Date de réception préfecture : 24/03/2025 Absents ayant donné pouvoir :
Juliette DECAUDIN pouvoir à Sylvie
d'ESTEVE
Vincent POUYET pouvoir à Pierre
SOUDRY
Carmen OJEDA-COLLET pouvoir à Jean-
François BARATON
Stéphane MICHEL pouvoir à Jean-
François THOMAS
Accusé de réception en préfecture
078-217801265-20250318-2025-01-DE
Date de réception préfecture : 24/03/2025