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Déliberation - 2025 03 Vote du taux des Taxes Locales 2025 TAMPON
Document publié le Jeudi 10 janvier 1980 par la commune de Crespières.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 03 Vote du taux des Taxes Locales 2025 TAMPON)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
VILLE DE CRESPIERES
YVELINES
Référence
2025-03
Objet de la délibération
Vote du taux des Taxes Locales
2025
Nombre de membres
do or Afférents | Présents | pris part
: ci _auvote
16 9 13
Date de la convocation |
07/01/2025
Date d'affichage
13/01/2025
Vote
A l'unanimité
Pour : 13
Contre : 0
Abstention : O
Acte rendu exécutoire après dépôt en
PREFECTURE
Le : 22/01/2025
Et
Publication ou notification du :
22/01/2025
Envoyé en préfecture le 22/01/2025
Reçu en préfecture le 22/01/2025
Publié le
ID : 078-217801893-20250120-2025 03-DE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 20/01/2025
L'an 2025 et le 20 janvier à 20 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Mairie
de Crespières sous la présidence de BALLARIN Adriano, Maire.
Présents :
M. Adriano BALLARIN, Maire, Mmes : Véronique BIGARD, Myriam GUILMET, Marielle
LAMMENS, Agnès TABARY, MM : Éric BERTHEMY, Olivier CHEMIN, Didier LE SAUX, Michel
ODDOS.
Absent(s) ayant donné procuration : Mme Laure DEVAUD PINON à Mme Myriam GUILMET,
Mme Nereida LANGE à Mme Véronique BIGARD, Mme Laurence ROUSSELET à Mme Agnès
TABARY, M. Christian BEZARD à M. Michel ODDOS.
Absent(s) excusé(s) : MME Virginie DUMONT, MM François GRIMONPREZ, Gérard LAGARDE
A été nommé(e) secrétaire : M. Olivier CHEMIN
Objet de la délibération : Vote du taux des Taxes Locales 2025
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi 80-10 du 10 janvier 1980, portant sur l'aménagement de la fiscalité directe locale, et
notamment ses articles 2 et 3 aménagés par les articles 17 et 18 de la loi n° 82-540 du 28 juin
1982,
VU la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 (notamment son article
16),
VU la réforme 2023 indiquant que les communes retrouvent leur pouvoir de vote du taux de
taxe d'habitation (TH) qui était jusqu'à 2022 figé au taux de 2019,
VU la délibération du 08/03/2023 qui avait fixé les taux des impôts à :
o Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 22,97 %
o Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 38,02 %
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'UNANIMITÉ :
DE MAINTENIR le taux d'imposition de la taxe d'habitation hors résidences principales en
valeur 2019, de ne pas augmenter les taux d'imposition en 2025 et ainsi les porter à :
e Taxe habitation hors résidences principales (TH) : 13,43 %
e Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 22,97 %
e Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 38,02 %
CHARGE le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme :
En mairie, le 20/01/2025
Le secrétaire de séance
Olivier CHEMIN
Le Maire
Adriano BALLARIN
LN