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Déliberation - 2026.02.32 Vote des taux dimposition directes pour 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Celle-Saint-Cloud.
Lien du pdf (Déliberation - 2026.02.32 Vote des taux dimposition directes pour 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Justice et droit,
République
Française
CONSEIL
MUNICIPAL
Délibération
n°2026.02.32
Du
15
avril
2026
Département
des
Yvelines
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
15
avril,
à
20
heures,
les
membres
du
Conseil
municipal,
régulièrement
convoqués
par
voie
numérique
le
9
avril,
se
sont
réunis,
salle
du
Conseil
municipal
de
l'Hôtel
de
Ville,
sous
la
présidence
de
M.
Richard
LEJEUNE,
Maire.
Ville
de
La
Celle
Saint-Cloud
e
La
Celle
Saint-Cloud
se
Objet
: Vote
des
taux
d’impositions
directes
locales
pour
2026
Secrétaire
de
séance :
Mahaba
AL
QAHWACHI
En
exercice
: 35
Présents
: 33
Pouvoirs
: 2
Votants
: 35
Pour
: 35
Contre
: 0
Abstentions
: 0 Présents Le
Maire
Richard
LEJEUNE
Les
Maires-adjoints
Olivier
DELAPORTE
Sylvie
d'ESTÈVE
Pierre
QUIGNON-FLEURET
Anne
CHAPELET
Othman
NASROU
Florina
POPA
Mohamed
KASMI
Valérie
LABORDE
Emmanuel
TAMBRUN
Blandine
BEAUPAIN Les
Conseillers
Anne-Sophie
MARADEIX
Bruno
BAYLE
Laurent
BOUMENDIL
Danielle
RAVILLION
Pulchérie
KOUAMÉ
Isabelle
JOUËT-PASTRÉ
Séverine
PEREZ
Philippe
LERIN
Blaise
VIGNON
Mathilde
JORROT
Audrey
AUBER
Laurent
DUFOUR
Adrien
BONIN
Alexis
LABORIA
Mahaba
AL
QAHWACHI
Jean-François
BARATON
Michel
AUBOUIN
Dominique
PAGÈS
Nathalie
ZULIANI
Antoine
HULOT
Pascale
ASKENFELD
Sébastien
LECLER
Absents
excusés
:
Benoît
VIGNES
Stéphane
MICHEL
Absents
ayant
donné
pouvoir
:
Benoît
VIGNES
pouvoir
Mohamed
KASMI.
Stéphane
MICHEL
pouvoir
à
Pascale
ASKENFELD
Absent
à
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
Général
des
Impôts,
Vu
la
délibération
n°2025.94
du
15
décembre
2025
adoptant
le
budget
primitif
2026
de
la
Commune, Considérant
qu'il
appartient
au
Conseil
municipal
de
fixer
les
taux
des
impositions
directes
locales
pour
l'année
2026,
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
A
l'unanimité,
Décide
de
Fixer
les
taux
d'impositions
directes
locales
suivants
pour
l’année
2026 :
-
Taux
pour
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 23,77%
-
Taux
pour
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 67,74
%
-
Taux
pour
la taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
: 13,11
%
L
aire,
Richar
JEUNE
Monsieur
le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Sauf
mention
contraire
exigée
par
la
loi,
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal administratif de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter:
-
de
sa
date
de
publication
(pour
les
délibérations
à
caractère
non
individuel)
-
ou
de
sa
date
de
notification
à l'intéressé
(pour les
délibérations
à caractère
individuel)
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale.
Ce
recours
suspend
le
délai de
recours
contentieux
qui recommencera
à courir à compter
de
la réponse
expresse
de
l'autorité
territoriale,
ou
en
cas
de
silence
de
celle-ci,
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux.
Accusé de réception en préfecture 078-217801265-20260415-2026-02-32-DE Date de réception préfecture : 21/04/2026