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Compte-Rendu - Ordre du jour conseil municipal 14 avril 2022
Document publié le Jeudi 14 avril 2022 par la commune de Boulogne-Billancourt.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Ordre du jour conseil municipal 14 avril 2022)
Thèmes du document : Jeunesse, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
1
POLE AFFAIRES CIVILES ET JURIDIQUE
SERVICE VIE DES ASSEMBLÉES Le 08 avril 2022
Cher(e) Collègue,
Je vous prie de participer à la séance publique du conseil municipal qui aura lieu le :
JEUDI 14 AVRIL 2022 À 18H00
Salle du conseil municipal – hôtel de ville
- Appel nominal.
- Désignation du secrétaire de séance.
- Compte rendu des décisions prises en vertu de la délégation donnée par le conseil au maire.
- Communication sur l'actualité GPSO.
Mme Christine LAVARDE-BOEDA
1. Reprise anticipée des résultats de l'exercice 2021
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2. Vote du BP 2022 pour le Budget principal et les Budgets annexes - Approbation du tableau des effectifs - Longueur de la voirie - Provisions - Amortissement des biens de faible valeur - Attribution des subventions
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3. Vote des taux des impôts directs locaux pour l'année 2022
Commission des Finances et des Affaires Économiques
4. Actualisation des autorisations de programme (AP) dans le cadre du plan pluriannuel d'investissement
Commission des Finances et des Affaires Économiques
5. Imputation des biens en section d'investissement
Commission des Finances et des Affaires Économiques 2
6. Attribution de subventions de fonctionnement et d'investissement aux associations au titre de l'exercice 2022.
Commission des Affaires Générales et Sociales et
Commission des Finances et des Affaires Économiques
Mme Marie-Laure GODIN
7. Actualisation du tableau des effectifs
Commission des Affaires Générales et Sociales et
Commission des Finances et des Affaires Économiques
8. Modification des dispositions relatives au Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP) de cadres d'emplois de diverses filières (technique, sociale et médico-sociale)
Commission des Affaires Générales et Sociales et
Commission des Finances et des Affaires Économiques
9. Modification de la délibération n° 12 du 17 décembre 2020 portant évolution des modalités d'organisation et d'exercice des fonctions en télétravail au sein de la Commune de Boulogne- Billancourt
Commission des Affaires Générales et Sociales
10. Modalités d'attribution et fixation des montants d'une sujétion "régisseur" au bénéfice des agents assumant la responsabilité d'une régie d'avances ou d'une régie de recettes dans le cadre du RIFSEEP
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Commission des Finances et des Affaires Économiques
11. Création d'un comité social territorial commun entre la commune et le Centre communal d'action sociale et détermination de dispositions relatives à la composition de cette instance à l'occasion du renouvellement général des organismes consultatifs
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12. Secteur Châteaudun - Acceptation d'une promesse unilatérale d'achat - 86 - 90 bis rue d'Aguesseau et 67 -71 rue de Billancourt
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Commission des Affaires Générales et Sociales et
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M. Bertrand-Pierre GALEY
13. Port Legrand- Autorisation donnée au Maire de signer la convention d'occupation du domaine public entre la Ville et HAROPA pour le lot n°5 ainsi que la convention de financement afférente entre la Ville, le département et HAROPA
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M. Pierre DENIZIOT
14. Participation au fonds de solidarité pour le logement des Hauts-de-Seine pour l'année 2022
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15. Fixation des tarifs RODP pour les terrasses éphémères
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16. Déploiement de l'Espace numérique de travail (ENT) dans les écoles de la Ville- Passation d'une convention avec l'Académie de Versailles
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- Questions orales.
Vous trouverez annexés à la présente convocation les projets de délibérations valant notes de synthèse relatifs aux points qui seront examinés lors de cette séance.
Je vous prie d'agréer, Cher(e) Collègue, l'expression de mes sentiments les meilleurs.
Le Maire,
Pierre-Christophe BAGUET