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Acte Administratif - Ordre du jour conseil municipal du 5 décembre 2024
Document publié le Vendredi 29 novembre 2024 par la commune de Boulogne-Billancourt.
Lien du pdf (Acte Administratif - Ordre du jour conseil municipal du 5 décembre 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Handicap et inclusivité,
VILLE DE BOULOGNE-BILLANCOURT
1
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL Le 29 novembre 2024
Cher(e) Collègue,
Je vous prie de participer à la séance publique du conseil municipal qui aura lieu le :
JEUDI 5 DÉCEMBRE 2024 A 18h00
Salle du conseil municipal – hôtel de ville
- Appel nominal.
- Désignation du secrétaire de séance.
- Compte rendu des décisions prises en vertu de la délégation donnée par le conseil au maire.
- Approbation du procès-verbal de la séance du 9 octobre 2024.
- Communication sur l'actualité GPSO.
Mme Marie-Laure GODIN
1. Personnel communal - Mesures diverses
Commission des Affaires Générales et Sociales
Commission des Finances et des Affaires Economiques
2. Versement du "bonus attractivité" au personnel encadrant les enfants ou occupant des fonctions de direction dans les établissements d'accueil du jeune enfant.
Commission des Affaires Générales et Sociales
Commission des Finances et des Affaires Economiques
3. Société Publique Locale Val de Seine Aménagement - Rapport des représentants de la Ville au Conseil d'Administration (année 2023)
Commission de l'Urbanisme et des Travaux
Commission des Finances et des Affaires Economiques 2
4. Société Publique Locale Seine Ouest Aménagement - Rapport des représentants de la Ville au Conseil d'Administration (année 2023)
Commission de l'Urbanisme et des Travaux
Commission des Finances et des Affaires Economiques
5. Convention d'intervention foncière entre l'EPFIF, la Ville et l'EPT GPSO : approbation de l'avenant n°2
Commission de l'Urbanisme et des Travaux
Commission des Finances et des Affaires Economiques
Mme Christine LAVARDE-BOEDA
6. Vote de la décision modificative n°2 pour l'exercice 2024 relative au budget principal - Demandes de remises gracieuses - Constatation des provisions de l'exercice 2024 -Admission en non-valeur de titres et créances irrécouvrables des budgets annexes
Commission des Finances et des Affaires Economiques
7. Tarifs d'occupation du domaine public et de diverses redevances (Année 2025).
Commission des Finances et des Affaires Economiques
8. Attribution de subventions aux associations et au Centre Communal d'Action Sociale, au titre de l'exercice 2025 - Attribution de subventions complémentaires pour l'année 2024 - Attribution de subventions dans le cadre du CLSPD pour l'année 2025.
Commission des Affaires Générales et Sociales
Commission des Finances et des Affaires Economiques
9. Conventions d'objectifs, de mise à disposition de locaux, d'installations sportives ou de terrain entre la Ville et les associations dont la subvention ou les avantages en nature excèdent le seuil des 23 000 € - Autorisation donnée au Maire pour signer les conventions correspondantes ainsi que les éventuels avenants.
Commission des Affaires Générales et Sociales
Commission des Finances et des Affaires Economiques
10. Délégation de service public - Choix du délégataire pour l'exploitation de la piscine municipale
Commission des Affaires Générales et Sociales
Commission des Finances et des Affaires Economiques
11. Convention de services comptable et financier 2025-2028 (CSCF) entre la ville de Boulogne- Billancourt et la Direction générale des Finances Publiques.
Commission des Finances et des Affaires Economiques
M. Pierre DENIZIOT
12. Attribution d'une subvention à Immobilière 3F pour l'acquisition en BEFA de 21 logements sociaux sis 4 rue Rouget de Lisle - 19 avenue du Général Leclerc à Boulogne-Billancourt.
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13. Attribution d'une subvention à ADOMA pour la démolition-reconstruction d'une résidence sociale de 290 logements PLAI sis 27-31 rue Nationale à Boulogne-Billancourt.
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14. Attribution du Prix Initiative Handicap 2024
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Mme Elisabeth DE MAISTRE
15. Équipement de petite enfance "La Ferme" - Délégation de service public - avenant de réexamen des conditions financières
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16. Vie des écoles - Prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne - Autorisation donnée au Maire pour signer la convention correspondante.
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17. Marché de travaux de câblage courant faible dans les bâtiments communaux - Autorisation de lancer la procédure correspondante
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18. Adhésion de la Ville de Boulogne-Billancourt à la Centrale d'Achat du Numérique et des Télécoms (CANUT).
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M. André de BUSSY
20. Délégation de service public - Choix du délégataire pour l'exploitation du cinéma Landowski
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Mme Béatrice BELLIARD
M. Emmanuel BAVIERE
M. Michel AMAR
21. Communication sur les rapports des syndicats intercommunaux et de l'Etablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest pour l'année 2023.
Mme Marie-Laure GODIN
22. Communication sur les rapports annuels des délégataires de service public pour l'année 2023.
- Questions orales. 4
Vous trouverez annexés à la présente convocation les projets de délibérations valant notes de synthèse relatifs aux points qui seront examinés lors de cette séance.
Je vous prie d'agréer, Cher(e) Collègue, l'expression de mes sentiments les meilleurs.
Le Maire,
Pierre-Christophe BAGUET