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Déliberation - 20250409 02 BP Reprise anticipee des resultats de lexercice 2024 3
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Coignières.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2025
CoicuiEres
Üs
Reçu
en
préfecture
le 14/04/2025
#60
SOLIDAIRE
PAR
NATURE
Publié
le
S
L Gr
ID
: 078-217801687-20250414-20240498
02-DE
DÉLIBÉRATION
N°20250409-02
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
9 avril
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
neuf
avril
à
19
heures
45
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Coignières
s'est
réuni
en
salle
du
Conseil
Municipal,
sur
la
convocation
de
M.
Didier
FISCHER,
Maire,
en
date
du
3
avril
2025.
Étaient
présents :
M.
Didier
FISCHER
-— Maire
M.
Cyril
LONGUEPEE
(délibérations
n°01
à
n°03),
Mme
Yasemin
DONMEZ,
M.
Marc
MONTARDIER,
Mme
Eve
MOUTTOU,
M.
Salah
KRIMAT,
Mme
Catherine
JUAN—
Adjoints
au
Maire M.
Brahim
BEN
MAIMOUN,
Mme
Nathalie
GERVAIS,
M.
Xavier
GIRARD,
Mme
Aliya
JAVER,
M.
Samir
MOUSTAATIF,
M.
Maxime
PETAUTON,
M.
Olivier
RACHET,
M.
Jamel
TAMOUM
(délibérations
n°01
à
n°04),
M.
Stéphane
THILLAY,
Mme
Anne-Marie
TIBERKANE,
Mme
Leïla
ZENATI
—
Conseillers
Municipaux
Étaient
représentés
:
Mme
Florence
COCART
donne
pouvoir
à
Mme
Eve
MOUTTOU
M.
Cyril
LONGUEPEE
donne
pouvoir
à
Mme
Yasemin
DONMEZ
(délibérations
n°04
à n°08)
Mme
Syivie
MAUDUIT
donne
pouvoir
à
Mme
Leila
ZENATI
M.
Mohamed
MOKHTARI
donne
pouvoir
à
M.
Salah
KRIMAT
Mme
Rahma
M'TIR
donne
pouvoir
à
M.
Brahim
BEN
MAIMOUN
Mme
Sandrine
MUTRELLE
donne
pouvoir
à
M.
Xavier
GIRARD
Mme
Sophie
PIFFARELLY
donne
pouvoir
à
M.
Marc
MONTARDIER
Mme
Christine
RENAUT
donne
pouvoir
à
Mme
Nathalie
GERVAIS
M.
Nicolas
ROBBE
donne
pouvoir
à
M.
Olivier
RACHET
M.
Jamel
TAMOUM
donne
pouvoir
à
M.
Samir
MOUSTAATIF
(délibérations
n°05
à n°08)
Étaient absents
:
M.
Nicolas
GROS
DAILLON
M.
Maxime
PETAUTON
est
désigné
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
POINT
N°02
: BUDGET
PRINCIPAL
VILLE
—
REPRISE
ANTICIPÉE
DES
RÉSULTATS
DE
L'EXERCICE
2024
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2121-29,
L.2311-5
et
R.2311-13 ; Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57
applicable
au
budget
principal
;
Vu
la
pièce
justificative
annexée
à
la
présente
délibération
signée
du
S.G.C
de
Saint-Quentin-en-
Yvelines
;
Considérant
qu'en
amont
du
vote
du
Compte
Administratif
et
du
Compte
de
Gestion,
le
Conseil
municipal
a
la
possibilité
de
procéder
à
la
reprise
anticipée
des
résultats
antérieurs
dans
la
mesure
où
ceux-ci
peuvent
être
estimés
;
Considérant
que
l'affectation
définitive
sera
validée
à
l'issue
du
vote
du
Compte
Administratif
2024; Considérant
que
le
résultat
excédentaire
de
la
section
de
fonctionnement
doit
être
affecté
en
priorité
à
la couverture
du
besoin
de
la section
d'investissement
;
Page
1 sur
2 Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2025
Considérant
les
résultats
ci-dessous
à
l'issue
de
l'exercice
2024 :
ee
préfecture le 14/04/2025 SL10O
ID
: 078-217801687-20250414-20240498
02-DE
Section
d'investissement
en
€
Résultats
reportés
de
2023
2
166
150.31
€
Résultats
de
l'exercice
2024}
-
1716
138.20
€
Résultats
à
affecter
450
012.11
€
Restes
à
réaliser
Recettes
1
589
616.39
€
Reste
à
réaliser
Dépenses
2
345
415.90
€
Besoin
de
financement
de
la section
305
787.40
€
Section
de
Fonctionnement
en
€
Résultats
reportés
de
2023
1877
967.40
€
Résultats
de
l'exercice
2024
-
31
389.28
€
Résultats
cumulés
1
846
578.12
€
Couverture
du
besoin
de
la
section
de
fonctionnement
-_
305
787.40
€
Résultats
à affecter
1
540
790.72
€
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Mme
Eve
MOUTTOU,
rapporteur
;
Après
en
avoir
délibéré ;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
À
l'unanimité,
ARTICLE
UNIQUE
—
APPROUVE
l'affectation
provisoire
des
résultats
2024
au
budget
2025
de
la manière
suivante :
- Affectation
de
l'excédent
d'investissement
soit
450
012.11
€
au
compte
001
(solde
d'investissement
reporté),
- Affectation
d'une
partie
de
l'excédent
de
fonctionnement
pour
la
couverture
du
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement,
soit
305
787.40
€
au
compte
1068
(Excédents
de
fonctionnement
capitalisés),
- Affectation
du
solde
de
l'excédent
de
fonctionnement,
soit
1
540
790.72
€
au
compte
002
(résultat
de
fonctionnement
reporté).
L'affectation
définitive
de
ces
sommes
sera
votée
par
délibération
à
l'issue
du
vote
du
Compte
Administratif
2024
en
juin
prochain.
Pour
SEL
conformêË A É
p Saint-Quentin-en-Yvelines
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'une
voie
de
recours
gracieuse
auprès
de
son
auteur,
ou
contentieuse
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
-
56
Av.
de
Saint-Cloud,
78000
Versailles,
ou
par
le
biais
de
l'application
informatique
Télérecours
accessible
par
le
lien
suivant : http //www.telerecours
fr,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
voire
lorsqu'elle
a
été
expressément
prescrite,
à
compter
de
sa
notification
pour
la ou
les
personnes
directement
visées.
Page
2 sur 2 fecture
le
14/04/2025
é en
pré
Envoy Reçu
en
pré
Publié
le
fecture
le
14/04/2025
|
SLOF
. Date: 06/02/2025 11:04
Balance générale
COM - COMMUNE de COIGNIERES / BCO - BUDGET de la COMMUNE / 2024
s de l'édition : Uniquement GC habilités
tion / Sens
nu
Dépense
Recette
Excédent
ER Ne nes
Dépense
Recette
Excédent :
Budget Budget Crédits de Décisions
. Primitif Supplémentaire Reports Modificatives
Engagé Reste engagé Liquidé
(81 _(E2)
D Pine [ONE SRE ONE EN EPef PER ENOS PR RER EE CIRE D EE PT ET AE
9 712 060,00 € 0,00 € 4 864 851,57 € 0,00 € 6 751 274,35 € 0,00 € 3 773 545,24 €|
9 712 060,00 € 0,00 € 2 698 701,26 € - 0,00 € 3 366 068,36 € 0,00 € 4.223 557,35 €
0,00 € 0,00 € : ‘ | 0,00€ 0,00 € 450 012,11
3 385 205,99 € 2 166 150,31 €
13 118 825,00 € 5 030 983,47 € 0,00 € 11 631 482,89 €lk
13 118 825,00 € 9 765 713,46 € 0,00 € 13 478 061,01 €}:
F
0,00 € 4 734 729,98 €
Excédent 1 349 523,99 € 0,00 € 2 296 590,23
Déficit 2 166 150,31 €
F— | PE BALSECTION Balance générale Fierre LLIOT QEynn EN Page 1 sur 1
. INT u |
RESD ble du SGC
Comptable public. DUE DU POSTE COMPTABLE : 078006 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES
Résultats budgétaires de l'exercice
COIGNIERES
ETAT : II-1
ETABLISSEMENT
Exercice 2024
LUI
A a
OO
JL ©
à
10 WY. X{corcwreres
o & A + & à SECTION D'INVESTISSEMENT | SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS S + s T— ŸT oo © IS œ È & [ons budgétaires totales (a) 9 712 060,00 13 271 825,00 22 983 885,00
D © à de recette émis (b) 2 268 694,53 11 782 698,90 14 051 393,43
D @lons de titres (c) 18 995,45 182 605,29 201 600,74
$ 5 Sls nettes (d = b - c) 2 249 699,08 11 600 093,61 13 849 792,69
G. o ee gs ï
C = =
=
D FA © à ations budgétaires totales (e) 9 712 060,00 13 271 825,00 22 983 885,00
= D-0.$] émis (£) 3 783 265,68 11 935 131,07 15 718 396,75
ë 8 3 lions de mandats (q) 9 720,44 303 648,18 313 368,62
HA TS nettes (h = f - 9) 3 773 545,24 11 631 482,89 15 405 028,13
RESULTAT DE L'EXERCICE TPE | h
‘{d - h) Excédent
(h - da) Déficit 1 523 846,16 31 389,28 1 555 235,44
17/ ID
::078-217801687-20250414-20240498
02-DE
Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2025
Reçu-en-préfecture
le
14/04/2025
COIGNTERES
QUE DU POSTE COMPTABLE : 078006 NOM DU POSTE COMPTABLE SGC SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES ETABLISSEMENT COIGNIERES
ETAT : II-2
Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non
personnalisés L
Exercice 2024
RESULTAT À LA CLOTURE DE
L'EXERCICE PRECEDENT : 2023
PART AFFECTEE À
L'INVESTISSEMENT :.
EXERCICE 2024
RESULTAT DE L'EXERCICE 2024 | DE RESULTATS PAR OPERATION
TRANSFERT OÙ INTEGRATION :
RESULTAT DE CLOTURE
k
D'ORDRE NON BUDGETAIRE PE L'EXERCICE 2024 get principal.
ssement 1 973 858,27 -1 523 846,16 450 012,11
pnnement 2 070 259,44 192 292,04 -31 389,28 1 846 578,12
og TOTAL I 4 044 117,71 192 292,04 -1 555 235,44 2 296 590,23
2 ldgets des services à
œ re administratif
TOTAL II
III - Budgets des services
à caractère industriel et
commercial
TOTAL III
TOTAL I + II + III 4 044 117,71 192 292,04 -1 555 235,44 2 296 590,23
S 7
Sem
Copie public
18/ N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078006
56400 - COIGNTERES
NOM DU POSTE COMPTABLE SGC SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES
Résultats budgétaires de l'exercice
Envoyé en préfecture le 14/04/2025
Reçu en préfecture le 14/04/2025
té MAN TE FF Publié le .
ID : 078-217801687-20250414-20240498 02-DE
Exercice 2024
SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 9 712 060,00 13 271 825,00 22 983 885,00
Titres de recette émis (b) 2 268 694,53 11 782 698,90 14 051 393,43
Réductions de titres (c) 18 995,45 182 605,29 201 600,74
Recettes nettes (d = b - c) 2 249 699,08 11 600 093,61 13 849 792,69
DEPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) 9 712 060,00 13 271 825,00 22 983 885,00
Mandats émis (f) 3 783 265,68 11 935 131,07 15 718 396,75
Annulations de mandats (g) 9 720,44 303 648,18 313 368,62
Dépenses nettes (h = £f - q) 3 773 545,24 11 631 482,89 15 405 028,13
RESULTAT DE L'EXERCICE
(d - h) Excédent
(h - d) Déficit 1 523 846,16 31 389,28 1 555 235,44
17/ N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE 078006 NOM DU POSTE COMPTABLE SGC SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES Publié le
Envoyé en préfecture le 14/04/2025
Reçu en préfecture le 14/04/2025
ML "TE T7
ID : 078-217801687-20250414-20240498 02-DE
Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non
personnalisés
56400 - COIGNIERES Exercice 2024
PART AFFECTEE A TRANSFERT OÙ INTEGRATION
RESULTAT À LA CLOTURE DE L'INVESTISSEMENT : RESULTAT DE L'EXERCICE 2024 | DE RESULTATS PAR OPERATION RESULTAT DE CLOTURE L'EXERCICE PRECEDENT : 2023 EXERCICE 2024 D'ORDRE NON BUDGETAIRE DE L'EXERCICE 2024
I - Budget principal
Investissement 1 973 858,27 -1 523 846,16 450 012,11
Fonctionnement 2 070 259,44 192 292,04 -31 389,28 1 846 578,12
TOTAL I 4 044 117,71 192 292,04 -1 555 235,44 2 296 590,23
II - Budgets des services à
caractère administratif
TOTAL II
III - Budgets des services
à caractère industriel et
commercial
TOTAL III
TOTAL I + II + III 4 044 117,71 192 292,04 -1 555 235,44 2 296 590,23
18/