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Déliberation - 20230412 03 Budget Principal reprise anticipee des resultats de lexercice 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Coignières.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
G
=
w
Envoyé en préfecture le 17/04/2023
OIGNIERES
PE
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2023
€CO
SOLIDAIRE
PAR
NATURE
Publié
le
S
L
O7
ID
: 078-217801687-20230417-20230412_03-DE
DÉLIBÉRATION
N°2023041 2-03
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
12
avril
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
douze
avril
à
19
heures
45
minutes,
lé
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Coignières
s'est
réuni
en
salle
du
Conseil
Municipal,
sur
la convocation
de
M
Didier
FISCHER,
Maire,
en
date
du
6
avril
2023.
Étaient
présents
:
M.
Didier
FISCHER
- Maire
Mme
Florence
COCART,
M.
Cyril
LONGUEPEE,
M.
Mohamed
MOKHTARI,
Mme
Yasemin
DONMEZ,
M.
Marc
MONTARDIER,
Mme
Eve
MOUTTOU,
M.
Salah
KRIMAT
-— Adjoints
au
Maire
Mme
Nathalie
GERVAIS,
M.
Xavier
GIRARD,
Mme
Aliya
JAVER,
Mme
Catherine
JUAN,
M.
Maxime
PETAUTON,
M.
Olivier
RACHET,
Mme
Christine
RENAUT,
M.
Stéphane
THILLAY,
Mme
Anne-Marie
TIBERKANE,
Mme
Leila
ZENATI
-
Conseillers
Municipaux
Étaient
représentés
:
Mme
Sophie
PIFFARELLY
donne
pouvoir
à
Mme
Yasemin
DONMEZ
M.
Brahim
BEN
MAIMOUN
donne
pouvoir
à
M.
Marc
MONTARDIER
Mme
Sylvie
MAUDUIT
donne
pouvoir
à
Mme
Florence
COCART
M.
Sarmir
MOUSTAATIF
donne
pouvoir
à
M.
Salah
KRIMAT
Mme
Sandrine
MUTRELLE
donne
pouvoir
à
M.
Xavier
GIRARD
M.
Nicolas
ROBBE
donne
pouvoir
à
M.
Cyril
LONGUEPEE
M.
Jamel
TAMOUM
donne
pouvoir
à M.
Olivier
RACHET
Étaient absents
:
M.
Nicolas
GROS
DAILLON
Mme
Rahma
M'TIR
Mme
Leila
ZENATI
est
désignée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
POINT
N°03
: BUDGET
PRINCIPAL
VILLE
—
REPRISE
ANTICIPÉE
DES
RÉSULTATS
DE
L'EXERCICE
2022
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2121-29,
L.2311-5
et
R.2311-13 ; Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M14
applicable
au
budget
principal
;
Vu
la délibération
n°
20230322-04
du
22/03/23
de
reprise
des
résultats
du
S.L.A.C
;
Vu
la délibération
n°
20230322-05
du
22/03/23
de
reprise
des
résultats
des
2
budgets
annexe ;
Vu
la
pièce
justificative
annexée
à
la présente
délibération
;
Considérant
qu'en
amont
du
vote
du
Compte
Administratif
et
du
Compte
de
Gestion,
le
Conseil
municipal
a
la
possibilité
de
procéder
à
la
reprise
anticipée
des
résultats
antérieurs
dans
la
mesure
où
ceux-ci
peuvent
être
estimés
;
Considérant
que
l'affectation
définitive
sera
validée
à
l'issue
du
vote
du
Compte
Administratif
2022 ; Considérant
que
le
résultat
excédentaire
de
la
section
de
fonctionnement
doit
être
affecté
en
priorité
à la couverture
du
besoin
de
la section
de
d'investissement
;
Considérant
les
résultats
ci-dessous
à
l'issue
de
l'exercice
2022 :
Page
1 sur 2 Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2023
Section
de
Fonctionnement
en
€
|P:tis!e
S'L
ID
:078-217801687-20230417-20230412
03-DE
Résultats
reportés
de
2021
287024151€
Résultats
de
l'exercice
2022
-_
769
238.02
€
Excédents
S.I.A.C
+
219
474.61
€
Excédents
Budget
Annexe
Eau
+
__
1492.31
€
Excédents
Budget
Annexe
Assainissement
+
__2448.34€
Résultats
à
affecter
2
324
418.75
€
Section
d'investissement
en
€
Résultats
reportés
de
2021
2
059
280.13
€
Résultats
de
l'exercice
2022
+
612
832.41
€
Excédents
S.ILAC)
+
477
051.67
€
Excédents
Budget
Annexe
Eau
+
6
396.60
€
Excédents
Budget
Annexe
Assainissement|
+
54
666.33
€
Résultats
à
affecter
3
210
227.14€
Restes
à
réaliser
Recettes
1 339
428.66
€
Reste
à
réaliser
Dépenses
2
853
945.72
€
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Mme
Eve
MOUTTOU,
rapporteur
:
Après
en
avoir
délibéré
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
À
l'unanimité,
ARTICLE
UNIQUE
—
APPROUVE
l'affectation
provisoire
des
résultats
2022
au
budget
Ville
2023
de
la
manière
suivante
:
-
Affectation
de
l'excédent
de
fonctionnement
cumulé,
soit
2
324
418.75
€
au
compte
002
(résultat
de
fonctionnement
reporté),
-
Affectation
de
l'excédent
d'investissement
soit
3210
227.14
€
au
compte
001
(solde
d'investissement
reporté).
L'affectation
définitive
de
ces
sommes
sera
votée
par
délibération
à
l'issue
du
vote
du
Compte
Administratif
2022.
-Quentin-en-Yvelines
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'une
voie
de
recà
auprès
de
son
auteur,
ou
contentieuse
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
-
56
Av.
de
Saint-Cloud,
78000
Sailles,
ou
par
le
biâs
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
:http:/www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
voire
lorsqu'elle
a
été
expressément
prescrite,
à
compter
de
sa
notification
pour
la
ou
les
personnes
directement
visées
Page
2 sur 2 Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2023
S10
ID
: 078-217801687-20230417-20230412_03-DE
Balance générale
COM - COMMUNE de COIGNIERES / BCO - BUDGET de la COMMUNE / 2022
Date: 21/02/2023 9:47
de l'édition :
ion / Sens Budget Budget Crédits de Décisions
hs Primitif Supplémentaire Reports Modificatives
2 s
3[re
Dépense 6 065 567,64 € 0,00€ 1 266 742,51 € -324 010,00 €
Recette 6 065 567,64 € 0.00 € 508 231,00 € -324 010,00 €
Excédent 0,00€ 0,00€ 0,00€
Déficit 758 511,51 €
Dépense 12 890 241,51 € 0.00 € 0.00 € 2 980,00 €
Recette 12 890 241,51 € 0,00€ 0,00 € 2 990,00 €
Excédent 0,00€ 0,00€ 0,00€ 0.00 €
Déficit
Excédent 000€ 00€ 000€
Déficit 788 511,51 €
BALSECTION Balance générale
Engagé Reste engagé Liquidé
{82) 48
4757 264,32€ 0,00€ 1080 218,28
1748 271,76 € 0,00€ 3752330,80
000€ 2672112,54
3 008 992,56 €
4 148 898,04 € G.00€ 11070 801,54
8 209 297,86 € 0.00€ 13171 805,03
4 059 399,82 € 0,00€ 2101 003,49
1 050 407,28 € 0,00€ 4773116,03
re COLLIOT
esponsable du SGC
Comptable public Page 1lur ?