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Compte-Rendu - 27 04 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Ferréol.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 27 04 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Fiscalité,
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
os
DU
27
AVRIL
2021
Tél. : 04 50 44 56 36
Le vingt-sept
avril
deux
mille
vingt
et un,
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
au
foyer
rural
de
la
commune,
sous
la présidence
de
Monsieur
Philippe
PRUD'HOMME,
Maire.
Compte-tenu
du
contexte
sanitaire
actuel,
la
séance
se
déroule
sans
public.
Présents
:
M.
PRUD'HOMME
Philippe,
Maire
M.
BRUNET
André,
M.
BOUIREK
Azddine,
Adjoints
au
Maire.
M.
CARRERA
Yohann,
Mme
NADAUD
Sophie,
Mme
SEPET
Laura,
M.
CHMIELINSKI
Jean,
M.
PELLOUX
Joël,
Mme
FERBUS
Carine,
Mme
REIGNIER
Sylvie,
M.
LESOT
Richard,
M.
PANISSET
Didier,
M.
DI-UBALDO
Vittorio,
M.
DESCHAMPS
Jean-Paul,
Conseillers
Municipaux.
Absente
excusée
ayant
donné
pouvoir :
Mme
CURTIUS
Anick
a
donné
pouvoir
à
M.
BRUNET
André
Le
Conseil
municipal
a
choisi
Mme
Laura
SEPET
comme
secrétaire
de
séance.
Le
Conseil
municipal
:
>
APPROUVE
à l'unanimité
le procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
municipal
du
02
mars
2021
;
>
DECIDE
à
l'unanimité
de
ne
pas
augmenter
la
pression
fiscale
en
2021,
et
D'APPLIQUER
les
taux
des
impôts
directs
locaux
suivants :
-
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 22.93
(taux
de
référence
unifié
= taux
département
+
taux
commune)
- Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 58.73
>
APPROUVE
à
l'unanimité
les
travaux
d'extension
de
l'espace
cinéraire
du
cimetière
communal,
AUTORISE
le
Maire
à
solliciter
des
subventions
auprès
du
Département
et
de
l'Etat,
et
V'AUTORISE
à signer
toutes
les
pièces
administratives,
techniques
ou
financières
afférentes
à
l'opération
;
>
APPROUVE
à
l'unanimité
le
plan
de
financement
des
opérations
à
programmer
dans
le
cadre
du
réseau
d'éclairage
public,
et notamment
la
répartition
financière
proposée,
et S'ENGAGE
à
verser
au
Syndicat
des
Energies
et
de
l'Aménagement
Numérique
de
la
Haute-Savoie
sa
participation
financière
à cette
opération,
selon
les
modalités
suivantes
:
“
un
versement
au
SYANE
de
80%
du
montant
du
taux
de
contribution
au
budget
de
fonctionnement
(3%
du
montant
TTC)
des
travaux
et
des
honoraires
divers,
soit
117.00
euros
sous
forme
de
fonds
propres
après
la réception,
par
le SYANE,
de
la première
facture
de
travaux.
Le
solde
sera
régularisé
lors
de
l'émission
du
décompte
final
de
l'opération.
“un
versement
au
SYANE
des
annuités
d'amortissement
de
la
participation
estimative
(hors
contribution
au
budget
de
fonctionnement)
à
la
charge
de
la
commune,
sur
la
base
des
80%
de
ladite
participation,
soit
2 276
€.
Le
règlement
de
la
première
annuité
interviendra
le
ter
janvier
2022
aux
conditions
fixées
par
le
SYANE,
et
au
vu
du
plan
de
financement estimatif.
Aucun
remboursement
anticipé
ne
sera
accepté.
Le
règlement
du
solde
de
la
participation
(20%)
sera
appelé
lors
du
décompte
définitif
de
l'opération,
et
sera
réglé
par
la commune
sur
ses
fonds
propres.
“
un
versement
au
SYANE,
sous
forme
de
fonds
propres,
de
la
participation
(hors
frais
généraux)
à
la
charge
de
la
commune.
Le
règlement
de
cette
participation
interviendra
après
la réception,
par
le SYANE,
de
la première
facture
de
travaux,
à concurrence
de
80%
du
montant
prévisionnel
soit
2 276.00
euros.
Le
solde
sera
régularisé
lors
du
décompte
définitif.
>
APPROUVE
à
l'unanimité
la
participation
financière
de
la
commune
au
coût
du
transport
des
enfants
de
la
commune
pour
se
rendre
au
spectacle
organisé
par
les
comités
sociaux
et
économiques
ST
DUPONT
et STÂUBLI,
et la
mairie
de
Faverges
;
>
Dans
le cadre
de
la convention
qui
intervient
entre
la commune
et
ENEDIS
pour
la constitution
des
servitudes
de
passage
de
canalisations
électriques
souterraines,
AUTORISE
à
l'unanimité
le
Maire
à
signer
l'acte
notarié
constituant
ces
droits
et
tous
autres
documents
nécessaires
à
l'opération
;
>
AUTORISE
à l'unanimité
la Communauté
de
Communes
des
Sources
du
Lac
d'Annecy
à poser
sur
la
commune
des
éléments
de
balisage
du
sentier
«
Roc
de
Viuz
—
Plan
du
Chouet,
et
AUTORISE
le
Maire
à
signer
la convention
s’y
rapportant;
>
Dans
le cadre
du
dernier
plan
de
numérotation,
les
voies
communales
qui
n’ont
pas
fait
l'objet
d'une
dénomination
impliquent
aujourd'hui
d’être
nommées.
Aussi
le
Conseil
municipal
APPROUVE
à
l'unanimité
la dénomination
des
voies
suivantes
comme
suit
:
Tableau
de
classement
unique
des
voies
Dénomination
proposée
délimitation
communales
:
Bretelle
d'accès
depuis
la
route
ve
28
{chemin
«de
la
Chemin
de
la
Côte
du
Fontany
jusqu’au
chemin
de
Côte)
Forchet
à
Depuis
la
route
de
Fontany
ve.
.6.
(Shen.
9
Chemin
de
Forchet
jusqu'au
ruisseau
du
Nant
Forchet)
Aroi
d'Arcier
Chemin
rural
de
la
Depuis
le Chemin
de
la côte
(VC
PT
Chemin
la
Revennaz
23)
sur
le
chemin
rural
dans
sa
Côte
à
Fontany
;
A
portion
bâtie.
>
AUTORISE
à
l'unanimité
le
Maire
à
vendre
une
parcelle
communale
sise
Lotissement
de
la
Chapelle
sous
la forme
d'une
mise
en
vente
au
prix de
130
euros
le m?
ce
qui
représenterait
un
montant
de
101
660
euros
avec
des
critères
d'attribution
à définir avant
la vente,
et l'AUTORISE
à signer
tous
documents
relatifs
à cette
vente.
La
séance
est
close
à
20
h.
Le
Maire
Philippe
PRUD'HOMME
Le
procès-verbal
correspondant
sera
mis
à
la disposition
du
public
après
avoir
été
approuvé
par
le
Conseil
Municipal