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Conseil Municipal - DEL2024 03 11 FINANCES LOCALES Vote du budget ea
Conseil Municipal - 27 04 2021
Conseil Municipal - 27 06 2022
Ordre du Jour - ODJ CM du 27 03 24
Conseil Municipal - DEL2024 01 03
Compte-Rendu - 27 04 2021
Conseil Municipal - 27 03 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Ferréol.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 27 03 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
COMMUNE
DE
SAINT-FERRÉOL
Procès-Verbal
du
Conseil
municipal
n°
2
du
27
mars
2024
seau
Mapa PAPE see ENS "PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
27
MARS
2024
Le
vingt-sept
mars
deux
mille
vingt-quatre,
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituei
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Philippe
PRUD'HOMME,
Maire.
Présents :
M.
PRUD'HOMME
Philippe,
Maire
M.
BRUNET
André,
M.
BOUIREK
Azddine,
M.
DI-UBALDO
Vittorio,
Adjoints
au
Maire.
M.
CARRERA
Yohann,
M.
CHMIELINSKI
Jean,
Mme
CURTIUS
Anick,
M.
DESCHAMPS
Jean-Paul,
M.
PELLOUX
Joël,
Mme
REIGNIER
Sylvie,
Mme
SEPET
Laura
Conseillers
Municipaux.
Absents
ayant
donné
pouvoir
:
Mme
FERBUS
Carine
donne
pouvoir
à
Mme
CURTIUS
Anick,
M.
LESOT
Richard
donne
pouvoir
à
M.
CARRERA
Yohann
M.
PANISSET
Didier
donne
pouvoir
à
M.
DESCHAMPS
Jean-Paul
Le
Conseil
municipal
a
choisi
Monsieur
Vittorio
DI-UBALDO
comme
secrétaire
de
séance.
En
début
de
séance,
Monsieur
Matthieu
CHARNAY,
Consultant
en
finances
locales
de
la
société
AGATHE,
a
fait
une
présentation
des
budgets
:budget
principal,
budget
annexe
eau.
2024-02-01
INSTITUTION
‘ET
VIE
POLITIQUE
—
Exercice.
des
mandats
Ibcaux
:
Convention
«
Charte
de
Gouvernance
de
Finfrastructure
Tour
du
Lac
»
Monsieur
le
Maire
informe
l'assembiée
que
les
EPCI
et
les
communes
concernés
par
la
compétence
«
Équipement
et
protection
du
plan
d’eau
et
du
bassin
du
lac
d'Annecy
»
du
SILA,
ainsi
que
le
Département,
ont
décidé
de
confier
au
SILA
la
gestion
de
l'infrastructure
Tour
du
Lac
afin
d'établir
une
cohérence
avec
la
gestion
déjà
mise
en
place
sur
la
voie
verte
sur
la
rive
ouest
du
lac
jusqu'à
Val
de
Chaise.
À
compter
de
2022,
un
travail
collaboratif
a
permis
d'identifier
les
exigences
d'entretien
de
l'infrastructure
Tour
du
lac
en
précisant
les
limites
d'intervention
de
chacun.
Les
statuts
du
SILA
ont
ainsi
été
revus
par
délibération
du
comité
syndical
du
3
juillet
2023
et
approuvés
par
le
Préfet
de
la
Haute-Savoie
le
27
octobre
2028.
A
cet
effet,
Monsieur
le
Maire
présente
la
convention
«
Charte
de
Gouvernance
de
l’Infrastructure
Tour
du
Lac
»
qui
vient
ainsi
préciser
la
déclinaison
opérationnelle
de
la
compétence
à
compter
du
1°
janvier
2024,
pour
la
gestion
de
l'infrastructure
Tour
du
Lac.
Cette
infrastructure
sera
communément
appelée
« Voie
verte
du
lac
d'Annecy
»
lors
des
communications.
Monsieur
le
Maire
demande
à
l'assemblée
de
bien
vouloir
approuver
ladite
convention
et
de
l'autoriser
à
la
signer. Nombre
de
votants
: 14
Pour
: 14
Contre
:
0
Abstentions
:
0 COMMUNE
DE
SAINT-FERRÉOL
Procès-Verbal
du
Conseil
municipal
n°
2
du
27
mars
2024
yeut
op
AT
SG
2024-02-02
:DOMAINE
:
ET.
PATRIMOINE
.:- …
Acquisitions
:
Acquisition
par
la
commune
d'une
partie
des
parcelles
C372
et
C2722
sises
chemin
de
Pré
Corbet
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
que
faisant
suite
à
l'arrêté
municipal
N°
2024-04
pris
en
date
du
11
janvier
2024,
portant
« Arrêté
d'alignement
au
droit
de
la
propriété
de
l'indivision
TISSOT-DUPONT
et
FERBUS
»,
il y
a
nécessité
pour
la
commune
d'acquérir
une
partie
de
la
parcelle
C372
pour
une
surface
de
15
m°,
et
une
partie
de
la
parcelle
C2722
pour
une
surface
de
38
m°,
sises
sur
la
voie
communale
N°
3,
chemin
de
Pré
Corbet,
représentant
53
m°
d'alignement.
Le
but
de
cette
acquisition
est
de
prévoir
l'agrandissement
potentiel
du
chemin
du
Pré
Corbet.
l'est
convenu
que
les
frais
inhérents
à
cette
cession
soient
à
la
charge
de
la
commune
(frais
de
bornage,
géomètre
et
frais
d'acte
authentique
administratif).
Il est
demandé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
approuver
l'acquisition
desdites
parcelles,
et
d'autoriser
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
procédures
et
démarches,
signer
tout
avant-contrat
et
acte
afin
d'acquérir
lesdits
biens.
Nombre
de
votants
: 14
Pour
: 44
Contre
:
0
Abstentions
:
0
2024-02-03
DOMAINE
ET
PATRIMOINE
- Acquisitions
:'Retraït.de
la
délibération
DEL2024-01-07.«
Acquisition
par.
la
commune
des
parcelles
C1215
et
C1216
aux
lieuxdits
le
Fontany
et
la
Roche Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
lors
de
la
séance
du
Conseil
municipal
du
30
janvier
2024,
la
délibération
DEL2024-01-07
« Acquisition
par
la
commune
des
parcelles
C1215
et
C1216
aux
lieuxdits
le
Fontany
et
la
Roche
» a
été
approuvée
à
l'unanimité.
Vu
les
remarques
des
services
de
l'État
dans
le
cadre
du
contrôle
de
légalité
en
date
du
29
février
2024
qui
appellent
les
observations
suivantes
:
«
L'article
L.2241-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
dispose
que
«
Le
conseil
municipal
délibère
sur
la
gestion
des
biens
et
des
opérations
immobilières
effectuées
par
la
commune
».
Dans
ce
cadre,
il
appartient
de
délibérer
sur
les
conditions
d'acquisitions
ou
de
cession
d'un
bien
immobilier.
Le
juge
administratif
a
précisé
que
«
lorsqu'il
entend
autoriser
le
maire
à souscrire
un
contrat
portant
cession
d’un
bien
communal,
le
conseil
municipal
doit,
sauf
à
méconnaître
l'étendue
de
sa
compétence,
se
prononcer
sur
tous
les
éléments
essentiels
du
contrat
à
intervenir,
au
nombre
desquels
figurent
notamment
l'objet
précis
de
celui-ci
ainsi
que
les
éléments
financiers
exacts
et
l'identité
de
l'acquéreur
»
(CCA
Marseille,
3
juillet
2088,
n°
07ma03520). Monsieur
le
Maire
propose
à
l'assemblée
de
retirer
la
délibération
DEL2024-01-07
et précise
qu'une
nouvelle
délibération
est
prise
et
dans
laquelle
figure
les
éléments
essentiels
à
l'acte
d'achat. Nombre
de
votants
: 14
Pour
: 14
Contre
:
0
Abstentions
:
0 COMMUNE
DE
SAINT-FERRÉOL
Procès-Verbai
du
Conseil
municipal
n°
2
du
27
mars
2024
2024-02-04
DOMAINE
ET
PATRIMOINE
=
ACdUIsItIOns
:
Acquisition
par
la
commune
des
parcelles
C1215
et
C1216
aux
lieuxdits
le
Fontany
et
la
Roche
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
municipal
de
la nécessité
d'acquérir
la parcelle
C1215
sise
au
lieudit
le
Fontany
d’une
surface
de
1
355
m°,
et
la
parcelle
C1216
sise
au
lieudit
la
Roche
d’une
surface
de
264
m°,
préemptées
en
vente
par
la SAFER,
au
profit
de
la commune.
La
description
du
projet est
la suivante
: «
préservation
des
espaces
naturels
sensibles,
préserver
le
périmètre
de
captage
d’eau
communale
situé
à
proximité
immédiate,
s'engage
à
défricher
partiellement
et se
comporter
en
bailleur
au
profit
d'un
exploitant
agréé
par
la
SAFER
avec
des
préconisations
environnementales
adaptées
au
classement
N1A
(espace
naturel
sensible) ;
s'engage
à
démolir
la
bâtisse
en
état
de
ruine
et
ne
permettre
aucune
reconstruction
sur
l'ensemble
de
la
propriété
».
Le
prix
de
cette
cession
s'élève
à
1.3959
€
le
m°
soit
2
260
€
pour
une
surface
totale
de
1 619
re,
décomposé
pour
information
comme
suit :
-
Prix
d'acquisition
net
vendeur: 800
€
-
Frais
de
notaire
à l'acquisition
: 460
€
-
Frais
d'intervention
SAFER
: 1 000
€
IFest
demandé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
approuver
l'acquisition
desdites
parcelles
et
d'autoriser
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
procédures
et démarches,
signer
tout
avant-contrat
et
acte
afin
d'acquérir
ledit
bien
Nombre
de
votants
: 14
Pour
: 14
Contre
:
0
Abstentions
:
0
2024-02-05:
FONCTION:
PUBLIQUE:
—:
Régime
indemnitaire::
Instauration
de
la
prime
exceptionnelle
de
pouvoir
d'achat
Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
que
le
décret
n°
2023-1006
du
31
octobre
2023
prévoit
la
possibilité
d'attribuer
une
prime
exceptionnelle
de
pouvoir
d'achat
pour
certains
agents
publics.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
et
notamment
l'article
L712-1,
Vu
le
décret
n°2023-1006
du
31
octobre
2023
portant
création
d'une
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
pour
certains
agents
publics
de
la fonction
publique
territoriale,
Vu
l'avis
préalable
n° 2024-02-64
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
1°
février 2024,
Considérant
que
les employeurs
territoriaux
ont
la possibilité
d'instaurer,
au
bénéfice
de
certains
agents
publics,
une
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
forfaitaire,
Considérant
que
l'employeur
territorial
qui
verse,
le
cas
échéant,
cette
prime
est
celui
qui
emploie
et rémunère
l'agent
au
30
juin
2023,
Considérant
que
le
montant
de
cette
prime
est
réduit
à
proportion
de
la
quotité
de
travail
et
de
la durée
d'emploi
sur
la période
du
1% juillet
2022
au
30
juin
2028,
Considérant
que
les
agents
suivants
sont
exclus
du
bénéfice
de
cette
prime :
-
Les
agents
n'ayant
pas
la
qualité
d'agents
publics,
par
exemple
: agents
contractuels
de
droit
privé,
apprentis,
vacataires
;
-
Les
agents
publics
non
rémunérés
au
30
juin
2023,
par
exemple
: les
agents
publics
en
congé
parental
ou
en
disponibilité
à cette
date
; COMMUNE
DE
SAINT-FERRÉOL
Procès-Verbal
du
Conseil
municipal
n°
2
du
27
mars
2024
-
les
agents
publics
éligibles,
en
qualité
de
salariés,
à
la
prime
de
partage
de
la
valeur
en
application
de
l'article
14
de
la
loi
n°2022-1158
du
16
août
2022
portant
mesures
d'urgence
pour
la
protection
du
pouvoir
d'achat :
-
les
élèves
et
étudiants
en
formation
en
milieu
professionnel
ou
en
stage
avec
lesquels
les
employeurs
territoriaux
sont
liés
par
une
convention
de
stage
dans
les
conditions
prévues
au
deuxième
alinéa
de
Particle
L124-1
du
code
de
l'éducation
:
-
les
agents
publics
ayant
perçu
la
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
des
agents
civils
de
-
la fonction
publique
de
l'État,
de
la fonction
publique
hospitalière
et des
militaires :
L'assemblée
délibérante
décide
-
d'instaurer
une
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
forfaitaire
au
bénéfice
des
agents
publics
suivants:
les
agents
stagiaires,
titulaires
et
contractuels
de
droit
public,
remplissant
les
trois
conditions
cumulatives
ci-après
:
1.
avoir
été
nommés
ou
recrutés
par
un
employeur
territorial
à
une
date
d'effet
antérieure
au
1° janvier
2023
;
2.
être
employés
et rémunérés
par
un
employeur
territorial
au
30
juin
2023
:
3.
avoir
perçu
une
rémunération
brute
telle
que
définie
aux
articles
3
et
6
du
décret
n°2023-1006
susvisé,
inférieure
ou
égale
à 39
000
€
au
titre
de
la
période
courant
du
4° juillet
2022
au
30
juin
2023.
Pour
les
fonctionnaires
titulaires
d'une
autre
fonction
publique
en
détachement
au
sein
de
la
fonction
publique
territoriale,
ces
conditions
sont
examinées
en
tenant
compte
de
l'ancienneté
acquise
dans
l'ensemble
de
la
fonction
publique.
-
de
fixer
ainsi,
pour
chaque
niveau
de
rémunération
défini
par
le
barème
réglementaire,
le
montant
de
cette
prime
:
Rémunération
brute
perçue
Montant
forfaitaire
de
du
1° juillet
2022
au
30
juin
2023
la
prime
de
pouvoir
d'achat
inférieure
ou
égale
à 23
700
€
800
€
Supérieure
à 23
700
€ et inférieure
ou
égale
à
700
€
27
300
€
Supérieure
à 27
300
€
et
inférieure
ou
égale
à 29
600
€
160
€
Supérieure
à 29
160
€ et inférieure
ou
égale
à 30
500
€
840
€
Supérieure
à 30
840
€
et
inférieure
ou
égale
à
32
400
€
280
€
Supérieure
à
32
280
€
et
inférieure
ou
égale
à
33
350
€
600
€
Supérieure
à
33
600
€
et
inférieure
ou
égale
à
39
300
€
000
€
Le
montant
de
la
prime
est
réduit
à
proportion
de
la quotité
de
travail
et de
la durée
d'emploi
sur
lä
période
du
1er juillet
2022
au 30
juin
2023.
La
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
n'est
pas
reconductible.
Cette
prime
est
cumulable
avec
toute
autre
prime
et indemnité
perçue
par
l'agent,
à
l'exception
de
la prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
pour
certains
agents
publics
civils
de
la fonction
publique
de
l'Etat
et de
la fonction
publique
hospitalière
ainsi
que
pour
les
militaires.
L'attribution
de
la prime
exceptionnelle
à chaque
agent
fait l'objet
d'un
arrêté
individuel
conformément
aux
modalités
d'attribution
définies
par
la présente
délibération.
La
prime
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
fait
l'objet
d'un
versement
unique
au
mois
de
Mars
2024
favant
le 30 juin
2024) ES»
COMMUNE
DE SAINT-FERRÉOL
Ÿ
Procès-Verbal
du
Conseil
municipal
n°
2
A
du
27
mars
2024
Elle
n'est
pas
reconductible.
L'attribution
de
la
prime
exceptionnelle
à
chaque
agent
fait
l'objet
d'un
arrêté
individuel
conformément
aux
modalités
d'attribution
définies
par
la
présente
délibération.
Le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité,
après
avoir
délibéré,
- APPROUVE
le
versement,
et AUTORISE
le
Maire
à
la
signer
ainsi
que
les
pièces
s'y
afférant.
Nombre
de
votants
: 14
Pour
: 14
Contre
:
@
Abstentions
:
0
2024-02-06
FINANCES
LOCALES
—
Subvention
:
Subventions
aux
associations
pour
2024.
Monsieur
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
municipal
l'attribution
d'une
subvention
aux
associations
suivantes :
ASSOCIATIONS
Saint-Fé
la
Fête
(comité
des
fêtes)
5
000.00
€
65748
Dièse
et
Bémol
1 000.00
€
TOTAL
6 000.00
€
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
l'attribution
de
ces
subventions
pour
l’année
2024.
Le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité,
après
avoir
délibéré,
- APPROUVE
l'attribution
d'une
subvention
d'un
montant
de
5
000
€
pour
Saint-Fé
la
Fête,
et
d’une
subvention
d’un
montant
de
1
000
€
pour
Dièse
et
Bémol.
Nombre
de
votants
: 14
Pour
: 14
Contre
:
0
Abstentions
:
0
QUESTIONS
DIVERSES
Néant La
Séance
est
close
à
22h30.
Le
Maire
Philippe
PRUD'HOMME
Le
Secrétaire
de
séance
Vittorio
DI-UBALDO