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Déliberation - 2022 27
Conseil Municipal - 2024 03 27
Conseil Municipal - 27 06 2022
Document publié le Lundi 27 juin 2022 par la commune de Saint-Ferréol.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 27 06 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
F. -| COMMUNE DE SAINT-FERRÉOL
Ÿ Procès-Verbal du Conseil municipal n° 4 j du 27 juin 2022
MAD,
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 27 JUIN 2022
Le vingt-sept juin deux mille vingt-deux, à vingt heures trente, le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Philippe PRUD'HOMME, Maire.
Présents :
M. PRUD'HOMME Philippe, Maire
M. BRUNET André, Mme CURTIUS Anick, M. BOUIREK Azddine,
Adjoints au Maire.
M. CARRERA Yohann, Mme SEPET Laura, M. PELLOUX Joël, Mme FERBUS Carine, Mme REIGNIER Sylvie, M. DI-UBALDO Vittorio
M. DESCHAMPS Jean-Paul,
Conseillers Municipaux.
Absents ayant donné pouvoir :
Mme NADAUD Sophie a donné pouvoir à Mme FERBUS Carine M. CHMIELINSKI Jean a donné pouvoir à M. BRUNET André
M. PANISSET Didier a donné pouvoir à M. DESCHAMPS Jean-Paul
Absent non excusé :
M. LESOT Richard
Le Conseil municipal a choisi M. DI-UBALDO Vittorio comme secrétaire de séance.
Le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du
30 mai 2022 est approuvé à l’unanimité.
2022-04-01 FINANCES LOCALES — Décisions budgétaires : Participation de la commune à l'organisation de l'arbre de Noël des comités d'entreprise ST DUPONT et STÂUBLI
Monsieur le Maire rappelle que les Comités d'entreprise ST DUPONT et STÂUBLI organisent
chaque année un arbre de Noël destiné aux enfants du personnel, mais également offert aux
enfants scolarisés dans les écoles du canton, de la maternelle au CE1.
Afin d'offrir des sachets de friandises aux enfants, les comités d'entreprise sollicitent les
communes du canton pour une participation financière à hauteur de 1,50 € par enfant scolarisé.
Le montant sera facturé avec le coût du transport.
Considérant que cette organisation permet aux enfants scolarisés sur la commune de bénéficier
d'un spectacle de qualité au moment des fêtes de Noël,
Monsieur le Maire invite le Conseil municipal à se prononcer sur l'approbation du versement aux comités d'entreprise ST AUPONT et STALIRIT d'une participation de 1 40 € par enfant
scolarisé, en sus des frais de transport. Tps COMMUNE DE SAINT-FERRÉOL
ÿ Procès-Verbal du Conseil municipal n° 4 du 27 juin 2022
Le Conseil municipal, après avoir délibéré,
- APPROUVE le versement aux comités d'entreprise ST DUPONT et STÂUBLI, d'une
participation de 1.50 € par enfant scolarisé, de la maternelle au CE1, en sus des frais de transport.
Nombre de votants : 14
Pour : 14
Contre : 0
Abstentions : 0
2022-04-02 FINANCES LOCALES — Décisions budgétaires : Changement de référentiel budgétaire et comptable M57 en remplacement du M14
Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'un nouveau référentiel budgétaire et comptable
nommé « M57 » doit être mis en place pour toutes les catégories de collectivités locales au plus tard au le 1er janvier 2024, en remplacement du référentiel « M14 » existant.
Afin d'appréhender sereinement le passage à ce nouveau référentiel budgétaire et comptable, Monsieur le Maire invite l'assemblée à se prononcer sur le passage à cette nouvelle
nomenclature « M57 » abrégée à compter du prochain budget primitif 2023.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré,
- APPROUVE le passage du nouveau référentiel budgétaire et comptable « M57 » en
remplacement du « M14 » existant.
Nombre de votants : 14
Pour : 14
Contre : ©
Abstentions : 0
2022-04-03 FINANCES LOCALES — Subventions : Subvention à l'association « Les Carbus de la Yaute » pour 2022
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que la collectivité octroie chaque année des
subventions aux associations locales qui en font la demande pour leurs manifestations.
Cette année, seule l'association «Les Carbus de la Yaute » a sollicité une subvention communale pour l'organisation de leur manifestation « Saint-Ferréol Vintage Mecanics », qui se
déroulera le 24 juillet 2022.
Monsieur le Maire propose au Conseil de se prononcer sur l'attribution d’une subvention à
l'association « Les Carbus de la Yaute » :
ASSOCIATIONS : Pour mémoire COMMUNALES SubyentonE202 Subvention 2021
Les Carbus de la Yaute 500.00 € 1 000.00 €
TOTAL GENERAL 500.00 € 1 000.00 €
Le Conseil municipal, après avoir délibéré,
- APPROUVE l'attribution d'une subvention de 500 euros à l'association « Les Carbus de la
Yaute » pour l’année 2022. COMMUNE DE SAINT-FERRÉOL
Procès-Verbal du Conseil municipal n° 4
du 27 juin 2022
Nombre de votants : 14
Pour : 14
Contre : 0
Abstentions : 0
2022-04-04 FINANCES LOCALES -— Subventions : Subvention à l'Ecole des Arts Vivants de Faverges-Seythenex pour 2022
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que la collectivité octroie chaque année des
subventions aux associations locales qui en font la demande.
Cette année, l'Ecole des Arts Vivants a sollicité une subvention auprès de la mairie. Cette demande de subvention fait suite à la convention d'entente, établie lors du mandat
précédent, et qui n’a pas été renouvelée.
Il est proposé au conseil municipal de continuer à aider financièrement cette association dans le but de permettre à nos administrés de poursuivre un apprentissage de qualité. Cette aide, versée par l'ensemble des communes, est d'un montant de 1.80 € par habitant selon la population DGF, soit pour la commune de Saint-Ferréol: 1.80 € X 898 (population
DGF), soit un montant de 1 616.40 €.
Monsieur le Maire propose au Conseil de se prononcer sur l'attribution d’une subvention à
l'Ecole des Arts Vivants de Faverges-Seythenex :
ASSOCIATIONS AUTRES Subvention 2022
Ecole des Arts Vivants de Faverges-Seythenex 1 616.40 € TOTAL GENERAL
Le Conseil municipal, après avoir délibéré,
- APPROUVE l'attribution d'une subvention de 1 616.40 euros à l'Ecole des Arts Vivants de
Faverges-Seythenex pour l’année 2022.
Nombre de votants : 14
Pour : 14
Contre : 0
Abstentions : 0
2022-04-05 FINANCES LOCALES — Subventions et secours : Approbation de l'octroi de secours exceptionnels aux administrés
Monsieur Le Maire informe l'assemblée que des demandes de secours déposées en mairie
peuvent revêtir un caractère d'urgence.
Sur demande d'un organisme social et après étude de la commission d'animation locale, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de l’autoriser à délivrer des aides d'urgence (bons d'alimentation, règlement de cantine scolaire, fournitures de matériel, prise en charge de facture d'eau...) concernant des habitants de la commune en grande difficulté, dans l'attente
d’une prise en charge par les services sociaux adaptés.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
- AUTORISE Monsieur le Maire à délivrer des aides d'urgence (bons d'alimentation, règlement
de cantine scolaire, fournitures de matériel, prise en charge de factures d'eau...) concernant des habitants de la commune en grande difficulté, dans l'attente d’une prise en charge par les services sociaux adaptés. EE COMMUNE DE SAINT-FERRÉOL
{ Procès-Verbal du Conseil municipal n° 4 À du 27 juin 2022
Nombre de votants : 14
Pour : 14
Contre : 0
Abstentions : 0
2022-04-06 FONCTION PUBLIQUE — Personnels titulaires et
stagiaires de la FPT : Recensement de la population — Nomination du coordonnateur communal
Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (règlement général sur la protection des données),
Vu le code général des collectivités locales,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la fonction publique
territoriale,
Vu la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques,
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée sur l'informatique, les fichiers et les libertés,
Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité (notamment son titre V, articles 156 à 158),
Vu le décret en Conseil d'État n° 2003-485 du 5 juin 2003 modifié définissant les modalités
d'application du titre V de la loi n° 2002-276,
Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 modifié portant répartition des communes pour les
besoins du recensement de la population,
Vu l'arrêté du 5 août 2003 portant application des articles 23 et 24 du décret n° 2003-4865,
Monsieur le Maire rappelle que la collectivité doit organiser au titre de l'année 2023 les opérations de recensement de la population qui auront lieu du 19 janvier au 18 février 2023, et que conformément aux directives reçues de l'INSEE, le Conseil municipal doit se prononcer sur
la nomination d'un coordonnateur communal.
Afin d'assurer cette fonction, Monsieur le Maire propose la candidature de Madame Pascale
PROST, adjoint administratif de la collectivité.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
- APPROUVE la candidature de Madame Pascale PROST, adjoint administratif de la collectivité, au poste de coordonnateur communal pour le recensement de la population qui
aura lieu du 19 janvier au 18 février 2023.
Nombre de votants : 14
Pour : 14
Contre : 0
Abstentions : 0 COMMUNE DE SAINT-FERRÉOL
Procès-Verbal du Conseil municipal n° 4
du 27 juin 2022
2022-04-07 AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES —
Autres domaines de compétence des communes et des EPCI : Réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités et leurs
groupements
Vu l’article L. 2131-1 du Code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction en
vigueur au 1° juillet 2022,
Vu l'ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité,
d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs
groupements,
Vu le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée
en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs
groupements,
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que les actes pris par les communes (délibérations, décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu'ils sont publiés pour les actes règlementaires et notifiés aux personnes intéressées pour les actes individuels et, le cas
échéant, après transmission au contrôle de légalité.
À compter du 1°’ juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel sera assurée sous forme électronique, sur le site Internet de la collectivité.
Les communes de moins de 3 500 habitants bénéficient cependant d'une dérogation. Pour ce faire, elles peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la
commune :
- soit par affichage ;
- soit par publication sur papier ;
- soit par publication sous forme électronique.
Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle délibération du conseil municipal. A défaut de délibération sur ce point au 1° juillet 2022, la publicité des actes se fera
exclusivement par voie électronique dès cette date.
Considérant la nécessité de maintenir une continuité dans les modalités de publicité des actes
de la commune de … afin d'une part, de faciliter l'accès à l'information de tous les administrés et d'autre part, de se donner le temps d'une réflexion globale sur l'accès dématérialisé à ces
actes,
le maire propose au conseil municipal de choisir la modalité suivante de publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère
individuel:
> Publicité par affichage (Les tableaux d'affichages habituels)
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
- DECIDE que, à partir du 1° juillet 2022, la publicité des actes de la commune se fera par voie d'affichage sur les tableaux d'affichage habituels.
Nombre de votants : 14
Pour : 14
Contre : 0
Abstentions : 0 D. | COMMUNE DE SAINT-FERRÉOL
Procès-Verbal du Conseil municipal n° 4
À du 27 juin 2022
QUESTIONS DIVERSES |
- Monsieur le Maire informe l'assemblée des différents projets menés actuellement par la Communauté de Communes des Sources du Lac d'Annecy: projet stade de foot intercommunal, mise en place du CIAS (Centre Intercommunal d'Action Sociale), travaux GEMAPI sur Saint-Ferréol.
La Séance est close à 21h13.
Le Secrétaire de séance
{lleuo. «À UEHQ