Compte-Rendu - 807qbg5o8l3lwt

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Compte-Rendu - 807qbg5o8l3lwt Document publié le Mardi 12 avril 2022 par la commune de Thiennes. Lien du pdf (Compte-Rendu - 807qbg5o8l3lwt)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Associations, ONG et mouvements politiques, 1

CONSEIL MUNICIPAL DU 12 AVRIL 2022

Convocation du 08 avril 2022

Présent(e)s : Mmes M. BOULIER Eddie, COSENTINO Nathalie, THOREZ Epouse DELASSUS Béatrice, CHARLEY Bernard, DELANSAY Emmanuel, BRUNET Julien, CARDINAEL Marie-Laurence, FUMERY Chantal, LEROY Nelly, WYTS Sylvain, BOULANGER Edith, ROSSEEUW Mélanie, DUQUENNE Henri Joseph. Absent excusé : M. LEROY Guy ayant donné procuration à Mme COSENTINO Nathalie. M. LORIETTE Alexandre ayant donné procuration à M. DELANSAY Emmanuel.

Mme THOREZ Epouse DELASSUS Béatrice, est nommée secrétaire de séance. Elle prend des notes sur la séance en cours. Le compte rendu de la séance précédente ayant été envoyé à chaque membre, il est demandé s’il y a des objections à émettre.

Objet : Compte Administratif 2021 – Compte de Gestion 2021 – Affectation des résultats - Budget Primitif 2022 – Vote des taux 2022 fiscalité locale – Subventions Associations – Don Ukraine – Adoption du référentiel M57 - Divers.

COMPTE ADMINISTRATIF 2021 – COMPTE DE GESTION 2021 - AFFECTATION DES RÉSULTATS : Madame COSENTINO Nathalie, deuxième Adjointe, est élue Présidente de la séance (le premier Adjoint étant absent) au vu de l’adoption du compte administratif de la Commune. Monsieur le Maire est sorti de la Salle de Réunion afin que le Conseil puisse adopter le compte administratif 2021.

La section d’investissement présente un résultat positif de 73 266.49 € et la section de fonctionnement un résultat positif de 695 875.34 € (dont une part affectée avait été affectée à l’investissement : 66 910,35 €) : besoin en financement réel soit résultat positif de 628 964.99 €. L’excédent de clôture est donc de 702 231,48 €, hors restes à réaliser. Les restes à réaliser indiquant une dépense de 100 000,00 € et une recette de 62 247.00 €, l’excédent global de clôture se monte donc à 664 478,48 €.

Le Conseil approuve le compte de gestion 2021 du receveur à l’unanimité des présents. Le Compte Administratif 2021 est adopté par le Conseil municipal à l’unanimité des présents. Monsieur le Maire donne lecture du document reçu de la Trésorerie sur l’affectation des résultats. Le solde de fonctionnement est positif (+ 628 964,99 €). La Trésorerie ne propose pas d’affectation au 1068 et propose de reporter en recettes de fonctionnement 002 le reste soit 628 964,99 €. Le solde d’investissement est positif (+ 73 266,49 €) ; il est reporté au 001.

SECTION INVESTISSEMENT

Résultat de l’année 28 176,84 € Résultat antérieur + 45 088,95 € Résultat cumulé 73 266,49 € SECTION FONCTIONNEMENT

Résultat de l’année 55 987,84 € Résultat antérieur 639 887,50 € Part affectée à investissement 1068 66 910,35 € Résultat cumulé 628 964,99 € BESOIN DE FINANCEMENT

Résultat cumulé section investissement 73 266,49 € Reste à réaliser en recettes 62 247,00 € Dépenses engagées non mandatées 100 000,00 € Montant à prendre en compte pour affectation + 35 513,49 € BESOIN FINANCEMENR REEL 1068 0,00 € BUDGET 2021

Ligne budgétaire 001 débit 0,00 € Ligne budgétaire 001 crédit 73 266,49 € Ligne budgétaire 002 débit 0,00 € Ligne budgétaire 002 crédit 628 964,99 € COMPTE 1068 (CREDIT) 0,00 € Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 15 voix pour, autorise cette affectation de résultat.

BUDGET PRIMITIF 2022 :

Les lignes en fonctionnement changent peu. (Compte recette 752 : revenus des immeubles en baisse comme l’année dernière du fait de la non-location de la Salle des Fêtes).

Nous avons pour la section de fonctionnement en recettes et dépenses : 1 049 712,99 € dont le résultat de fonctionnement antérieur reporté est de 628 964,99 €. Pour la section d’investissement en recettes et dépenses à 743 703,87 € dont le solde d’exécution positif de la section d’investissement reporté est de 73 266,49 €.2

Il est prévu des travaux d’abaissement de plafond dans une des classes de l’Ecole publique, l’estimation du coût engendré serait de 6 000 € HT prévu au budget.

La toiture du local technique sera refaite ainsi qu’un appentis pour un montant de 10 000 € HT prévu au budget. Il est prévu au budget de faire cette année également l’aménagement de la terrasse de notre futur estaminet ainsi que des clôtures pour un montant de 8 000,00 € HT.

Il est prévu de mettre du grillage autour de la citerne de gaz + autour du local poubelle à la Salle des Fêtes pour un montant de 3 000 € HT prévu au budget.

Il est prévu de faire l’isolation acoustique de la Salle des Fêtes pour un montant de 25 000 € HT prévu au budget. Le chauffage ainsi que l’isolation de la Salle des Associations sont en prévision pour un montant de 60 000,00 € HT. Il est prévu également l’achat du petit terrain en triangle au bord de la rue au Beurre, terrain appartenant à M. DELPORTE, achat prévu pour un montant de 10 000,00 € HT.

Le projet de cheminement doux rue de Tannay est estimé à environ 170 000,00 € HT plus coût du maître d’œuvre (prévoir pour l’année prochaine un emprunt). Les demandes de subventions ont été réalisées. La proposition de budget 2022 est approuvée par le Conseil municipal par 15 voix pour. VOTE DES TAUX 2022 : FISCALITÉ LOCALE :

M. le Maire, précise que, pour l’année 2022, dans le cadre de l’adoption des taux de fiscalité directe locale, nous devons délibérer pour la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), d’après un coefficient correcteur 2021. Si celui-ci est positif, il sera complété pour assurer la compensation intégrale. Si celui-ci est négatif, il sera ajusté à la baisse pour revenir au montant à compenser. Notre commune est surcompensée, l’ajustement est à la baisse. M. le Maire propose de laisser les taux identiques à l’an dernier.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 15 voix pour, décide de suivre les propositions de M. le Maire et opte pour les taux d’imposition 2022 identiques à 2021 :

Bases Taux Recettes

Taxe d’habitation

Taxe Foncière sur les propriétés bâties

Taxe Foncière sur les propriétés non bâties

450 500

68 900

30.54%

26,75 %

137 583

18 431

Total 156 014

SUBVENTIONS ASSOCIATIONS :

Pour les subventions, il est proposé de verser la somme prévue l’an dernier. ADMR RENESCURE 100.00 €

AFM TELETHON 350.00 €

APEL NOTRE DAME DU JOYEL 500.00 €

DON DU SANG 50.00 €

ANCIEN AFN - CATM 200.00 €

APE ECOLE PUBLIQUE 500.00 €

ARHAM LYS ARTOIS FLANDRE 80.00 €

OCCE 3353-ALRDP 50.00 €

COMITE DE SAUVEGARDE DE

L’EGLISE DE THIENNES

300.00 €

COMITE DES FETES 300.00 €

ESTB 800.00 €

FOYER RURAL 300.00 €

CLUB RENCONTRE DES

RETRAITES

200.00 €

MAISON DES AVEUGLES 80.00 €

SECOURS CATHOLIQUE 80.00 €

SOCIETE DE CHASSE 200.00 €

TOTAL 4 090.00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 15 voix pour, autorise M. le Maire à verser aux Associations les montants ci-dessus indiqués.

DON UKRAINE :

Face à la situation de crise qui frappe depuis plusieurs semaines l’Ukraine, l’AMF a appelé les communes à participer à la solidarité nationale pour soutenir la population ukrainienne. Le Gouvernement et l’ensemble des associations humanitaires sont également mobilisées pour accompagner la population soumise à cette situation de guerre.3

Sensible aux drames humains que ce conflit engendre, la commune de THIENNES tient à apporter son soutien et sa solidarité au peuple ukrainien.

La commune de THIENNES souhaite prendre sa part, dans la mesure des moyens dont elle dispose, dans l’élan de solidarité international qui se met en place.

Aussi, il est proposé au conseil municipal de soutenir les victimes de la guerre en Ukraine, dans la mesure des capacités de la collectivité, de la manière suivante :

 Faire un don d’un montant de 1 000 €.

- Au fonds d'action extérieure des collectivités territoriales (FACECO) activé par le Centre de crise et de soutien du MEAE, auprès du service recettes de la DSFIPE en lui faisant parvenir par courriel (dsfipe.recettes chez dgfip.finances.gouv.fr) ou voie postale (30 rue de Malville – BP 54007 – 44040 NANTES CEDEX 1) une copie de la délibération ayant décidé du versement du don, la date du versement et l’affectation du fonds pour l’Ukraine ;

Après avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décide par 15 voix pour, de soutenir les victimes de la guerre en Ukraine, dans la mesure des capacités de la collectivité, de la manière suivante :

- Par un don d’un montant de 1000,00 €

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l’exécution de la présente délibération

ADOPTION DU REFERENTIEL M57 :

VU :

- L’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- L’article 242 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019,

- L’arrêté interministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et

du ministre de l’action et des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57

applicable aux collectivités territoriales uniques,

- L’avis du comptable public en date du 06 avril 2022 sur la mise en œuvre du droit d’option pour adopter le référentiel

M57,

CONSIDERANT que :

La collectivité souhaite adopter la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2023.

- Que cette norme comptable s’appliquera à tous les budgets de la Ville.

APRES EN AVOIR DELIBERE par 15 voix pour :

1.- autorise le changement de nomenclature budgétaire et comptable des budgets de la Ville de THIENNES.

2.- autorise M. le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

DIVERS :

M. le Maire explique que pour le Triathlon le 26 mai prochain, nous aurons besoin de signaleurs. Le Comité des Fêtes sera également réquisitionné.

La séance est levée à 20 h 00.