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Compte-Rendu - pp3gss0cqyyyior
Document publié le Jeudi 15 avril 2021 par la commune de Thiennes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - pp3gss0cqyyyior)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Économie et finances,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 AVRIL 2021
Convocation du 10 avril 2021
Présent(e)s : Mmes M. BOULIER Eddie, LEROY Guy, COSENTINO Nathalie, THOREZ Epouse DELASSUS Béatrice, CHARLEY Bernard, DELANSAY Emmanuel, CARDINAEL Marie-Laurence, FUMERY Chantal, LEROY Nelly, BOULANGER Edith.
Absent excusé : M. LORIETTE Alexandre ayant donné procuration à M. DELANSAY Emmanuel. M. BRUNET Julien ayant donné procuration à M. LEROY Guy. M. WYTS Sylvain ayant donné procuration à Mme CARDINAEL Marie. M. DUQUENNE Henri Joseph. Mme ROSSEEUW Mélanie.
Mme THOREZ Epouse DELASSUS Béatrice, est nommée secrétaire de séance. Elle prend des notes sur la séance en cours. Le compte rendu de la séance précédente ayant été envoyé à chaque membre, il est demandé s’il y a des objections à émettre.
Objet : Compte Administratif 2020 – Compte de Gestion 2020 – Affectation des résultats - Budget Primitif 2021 – Vote des taux 2021 fiscalité locale – Subventions Associations – Divers.
COMPTE ADMINISTRATIF 2020 – COMPTE DE GESTION 2020 - AFFECTATION DES RÉSULTATS : Monsieur Guy LEROY Adjoint, est élu président de la séance au vu de l’adoption du compte administratif de la Commune. Monsieur le Maire est sorti de la Salle de Réunion afin que le Conseil puisse adopter le compte administratif 2020.
La section d’investissement présente un résultat positif de 45 089,65 € et la section de fonctionnement un résultat positif de 717 235,31 € (dont une part affectée avait été affectée à l’investissement : 77 347,81 €) : besoin en financement réel soit résultat positif de 639 887.50 € dont 66 910,35 € sont affectés au compte 1068 : 572 977,15 €. L’excédent de clôture est donc de 618 066,80 €, hors restes à réaliser.
Les restes à réaliser indiquant une dépense de 112 000,00 €, l’excédent global de clôture se monte donc à 506 066,80 €. Le Conseil approuve par 12 voix pour, le compte de gestion 2020 du receveur. Le Compte Administratif 2020 est adopté par le Conseil municipal par 12 voix pour. Monsieur le Maire donne lecture du document reçu de la Trésorerie sur l’affectation des résultats. Le solde de fonctionnement est positif (+ 639 887,50 €). La Trésorerie propose d’affecter au 1068 66 910,35 € et de reporter en recettes de fonctionnement 002 le reste soit 572 977,15 €. Le solde d’investissement est positif (+ 45 089,65 €) ; il est reporté au 001.
SECTION INVESTISSEMENT
Résultat de l’année 212 856,60 € Résultat antérieur -167 766,95 € Résultat cumulé 45 089,65 € SECTION FONCTIONNEMENT
Résultat de l’année 117 185,98 € Résultat antérieur 600 049,33 € Part affectée à investissement 1068 77 347,81 € Résultat cumulé 639 887,50 € BESOIN DE FINANCEMENT
Résultat cumulé section investissement 45 089,65 € Reste à réaliser en recettes 0,00 € Dépenses engagées non mandatées 112 000,00 € Montant à prendre en compte pour affectation - 66 910,35 € BESOIN FINANCEMENR REEL 1068 66 910,35 € BUDGET 2021
Ligne budgétaire 001 débit 0,00 € Ligne budgétaire 001 crédit 45 089,65 € Ligne budgétaire 002 débit 0,00 € Ligne budgétaire 002 crédit 572 977,15 € COMPTE 1068 (CREDIT) 66 910,35 € Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 13 voix pour, autorise cette affectation de résultat.
BUDGET PRIMITIF 2021 :
Les lignes en fonctionnement changent peu. (Compte recette 752 : revenus des immeubles en baisse encore cette année du fait de la non-location de la Salle des Fêtes).
Nous avons pour la section de fonctionnement en recettes et dépenses : 1 100 112,15 € dont le résultat de fonctionnement antérieur reporté est de 572 977,15 €. Pour la section d’investissement en recettes et dépenses à 775 705,95 € dont le solde d’exécution positif de la section d’investissement reporté est de 45 089,65 €. Les travaux d’étanchéité de toiture et reconstruction du garage de l’ancien Café rue de l’Eglise sont reportés à cette année et débuteront très prochainement. L’estimatif des travaux HT est de 88 925,00 € soit 106 710,00 € TTC. Il resterait à notre charge 27 000 € HT. Il est prévu l’achat de jeux pour enfants qui seront ajoutés dans le square à côté de la Salle des Fêtes, un montant approximatif de 8 000 € HT est prévu au budget.
Il est également prévu l’achat d’un columbarium, un montant approximatif de 5 000 € HT est prévu au budget. Pour ces trois montants, M. le Maire va demander auprès de la Caisse d’Epargne un prêt d’un montant de 40 000 €. Deux feux tricolores comportementaux vont être installés rue de Tannay pour un montant de 46 416.92 € HT. Nous avons reçu l’année dernière une subvention de 20 000 € par le Département. Les coûts d’étude, de maîtrise d’ouvrage et de maîtrise d’œuvre seront assurés par le SIECF. La somme de 46 416.92 € HT est budgétée et étalée sur 5 exercices comptables soit 9 283.38 € HT.
Il est prévu des travaux d’abaissement de plafond dans une des classes de l’Ecole publique, le coût engendrait serait de 15 000 € HT prévu au budget.
La toiture du local technique sera refaite ainsi qu’un appentis pour un montant de 9 000 € HT prévu au budget. Il est prévu de mettre du grillage autour de la citerne de gaz à la Salle des Fêtes et de créer un abri pour les poubelles pour un montant de 10 000 € HT prévu au budget.
La proposition de budget 2021 est approuvée par le Conseil municipal par 13 voix pour. VOTE DES TAUX 2021 : FISCALITÉ LOCALE :
M. le Maire, précise que, pour l’année 2021, que dans le cadre de l’adoption des taux de fiscalité directe locale, nous devons délibérer pour la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), sur la base d’un taux de référence égal à la somme du taux communal fixé par les conseils municipaux en 2020 et du taux départemental de TFPB de 2020 (19,29 %) soit pour nous 19.29 + 11,25 = 30,54 % (document reçu de la Préfecture du Nord daté du 29 mars 2021). Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 13 voix pour, décide de suivre les modifications à apporter au TFPB sur les taux d’imposition 2021 :
Bases Taux Recettes
Taxe d’habitation
Taxe Foncière sur les propriétés bâties
Taxe Foncière sur les propriétés non bâties
429 900
66 600
30.54%
26,75 %
131 291
18 816
Total 149 107
SUBVENTIONS ASSOCIATIONS et CLSH BOESGHEM :
Pour les subventions, il est proposé de verser la somme prévue l’an dernier. Pour le centre aéré de Boëseghem, il est prévu une provision de 5 000,00 € pour le CLSH 2020 + le montant CLSH 2019 qui aurait dû être payé l’an dernier. CENTRE AERE DE BOESEGHEM 5 000.00 € (+ provisionnement de 10 000 € pour 2020 non payé à ce jour)
ADMR RENESCURE 100.00 €
AFM TELETHON 350.00 €
APEL NOTRE DAME DU JOYEL 500.00 €
DON DU SANG 50.00 €
ANCIEN AFN - CATM 200.00 € APE ECOLE PUBLIQUE 500.00 €
ARHAM LYS ARTOIS FLANDRE 80.00 €
OCCE 3353-ALRDP 50.00 €
COMITE DE SAUVEGARDE DE L’EGLISE DE THIENNES 300.00 € COMITE DES FETES 300.00 €
ESTB 800.00 €
FOYER RURAL 300.00 €
MAISON DES AVEUGLES 80.00 €
SECOURS CATHOLIQUE 80.00 € SOCIETE DE CHASSE 200.00 €
TOTAL 18 890.00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 13 voix pour, autorise M. le Maire à verser aux Associations les montants ci-dessus indiqués et à verser s’il y a lieu, la participation financière au CLSH 2019 et 2020 à la Mairie de Boëseghem.
La séance est levée à 21 h 30.