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Document publié le Samedi 17 octobre 2026 à 07h48 par la commune de Cabrières-d'Avignon.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil du 13 octobre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
République
Française
—
Département
de
Vaucluse
—
Arrondissement
d’Apt
MAIRIE
DE
CABRIERES
D’AVIGNON
Commune
membre
de
l’Agglomération
Luberon
Monts
de
Vaucluse
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CABRIERES
D’AVIGNON
-
SEANCE
DU
13
OCTOBRE
2026
L ‘an
deux
mil
vingt-six,
le
mardi
treize
octobre
à
dix-neuf
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Cabrières
d’Avignon,
régulièrement
convoqué,
s ‘est
réuni
en
session
ordinaire
dans
le
lieu
habituel
de
ses séances,
au nombre
prescrit
par
la
loi,
sous
la
présidence
de
Madame
Delphine
CRESP,
Maire,
en
suite
de
la
convocation
en
date
8 octobre
2026.
-
Effectif
légal
du
Conseil
Municipal
: 19
-
Nombre
de
membres
en
exercice:
19
—
Nombre
de
Conseillers
Présents
: 12
-
Nombre
de
Conseillers
ayant
pris part
à la
délibération
: 17
Etaient
présents
: Mmes
et
MM
les
conseillers
municipaux
Delphine Cresp,
Sandi’ine
Pourcel, Olivia
Ramoino.
Christiane
Queytan,
Martine
Vignalou,
Christophe
Cresp,
Stéphanie
Ghigo,
Nadine
Gros,
Chantai
Crémisi, Pierre-David
Albert,
Romain
Bon,
Michel
Jean.
Absents
excusés
: Philippe
Taboulet
(pouvoir
à
ChantaI
Crémisi)
; Sabrina
Robin
(pouvoir
à
Sandrine
Pourcel)
Jean-Pierre
Leyre
(pouvoir
à Michel
Jean)
; Françoise
Mathieu
(pouvoir
à Christophe
Cresp)
Jean-Michel
Ratinaud
(pouvoir
à De
Iphine
Cresp)
Absent
non
excusé
Jean-Philippe
Henry
Hugo
Bianciotto
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
Municipal
peut
donc
valablement
délibérer.
Le
conseil
a choisi
pour
secrétaire
de
séance
: Pierre-David
Albert
Ordre
du
jour
du
Conseil
municipal
du
13
octobre
2026
1.
Décisions
du
Maire
2.
Nomination
du
secrétaire
de
séance
3.
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
16
septembre
2026
4.
Création
de
poste
5.
Tableau
des
effectifs
6.
Vente
de
biens mobiliers
7.
Règlement
du
Conseil
Municipal
des
Jeunes
(CMJ)
8.
Redevance
d’occupation
du
domaine
public
1-
Décisions
du
Maire:
DECISION
DU
MAIRE
N°
DM2026-13
: Admission
de
créance éteintes
L’admission
en
créances
éteintes
pour
l’année
2026
s’élève
à 250€.
DECISION
DU
MAIRE
N°
DM2026-14
: Admission
de
créance
en
non-valeurs
Considérant
que
l’état
des
restes
à recouvrer
transmis
par
la
Trésorerie d’Avignon,
laisse
apparaître
des
sommes
dont
le
recouvrement
est
potentiellement
compromis;
La
notion
d’irrécouvrabilité
est
définie
par
l’article
R.276-2
du
livre
des
procédures fiscales.
Cette
définition,
commune
à l’ensemble
des
créances
publiques,
vise
les
créances
pour lesquelles
Les
diligences s’avèrent
impossible
ou
vaines
Hôtel
de
Ville
—
76
Cours
Jean
Giono
-
84220
CABRIERES
D’AVIGNON
-
Tel
: 04
90
76
92 04
-
Mel
: mairie’1cabrieresdavinon.& République
Française
—
Département
de
Vaucluse
—
Arrondissement
d’Apt
MAIRIE
DE
CABRIERES
D’AVIGNON
Commune
membre
de
l’Agglomération Luberon
Monts
de
Vaucluse
•
Ou
dont
les
perspectives
de
recouvrement
ne
sont
pas
estimées suffisantes
pour
justifier
la
poursuite
des
diligences.
L’admission
en
non-valeur
pour
l’année
2026
s’élève
à 48.40
€.
Pour
les
décisions
du
Maire
n°13
et
n°14
: Suite
à
la
fermeture
pain’
faillite
de
I ‘établissement
Restaurant
Les
Cèdres
(nous
parlons
des
anciens
propriétaires
,
il
est
nécessaire
de
constituer
une
provision
pour créances
éteintes
pour
un
montant
de
298,40e
au
titre
de
/ ‘année
2026.
Il
s
‘agit
cl ‘une
somme
que les
propriétaires
devaient
à la
coinm
une
pour
l’occupation
du
domaine
public
lors
des
Festines
et
qui
ne
pourra
plus
être
récupérée.
1/
est
nécessaire
de
réaluster
administrativement
et
coniptablement.
La
trésorerie
o
denianclé
la
modification
des
décisions
du
maire
précédentes
en
dislingucini
les
créances
éteintes
(on
ne
peut
plus
recouvrer
la
somme
effiicemeni
de
la
dette)
et
celles
en
non-
valeurs
(on
ne
peut
plus
i’e/rouver
le
débiteur,).
1/
y
avait également
une
cireur
sur
les
montants
respecti/’. 2-
Nomination
du
secrétaire
de
séance
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article L.2121-15,
Considérant
l’obligation
du
conseil municipal
de
nommer
un
ou
plusieurs
de
ses
membres
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Pierre-David
Albert
se
présente
comme
secrétaire
de
séance.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
AYANT
ENTENDU
L’EXPOSE
DU
MAIRE
ET
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE:
•
Nomme
Monsieur
CRESP
Christophe
comme
secrétaire
de
séance.
•
Adopte
la
proposition
de
Madame
le
Maire
•
L’autorise
à signer
la
présente
délibération,
tous
les
documents
se
rapportant
à cette
décision
et
tous
les
actes
administratifs
nécessaires
à sa
mise
en
oeuvre.
Vote: Pour
17
voix
: Delphine
Cresp,
Sandrine
Pourcel,
Olivia
Ramoino.
Christiane
Queytan,
Martine
Vignalou,
Christophe
Cresp,
Stéphanie
Ghigo.
Nadine
Gros,
Chanta!
Crémisi,
Pierre-David
Albert,
Romain
Bon,
Michel
Jean.
Philippe Taboulet
(pouvoir
à ChantaI
Crémisi)
; Sabrina
Robin
(pouvoir
à Sandrine
Pourcel)
; Jean-Pierre
Leyre
(pouvoir
à Miche!
Jean)
; Françoise
Mathieu
(pouvoir
à Christophe
Cresp)
; Jean-Michel Ratinaud
(pouvoir
à Delphine
Cresp)
Contre: Abstention Teneur
des
discussions
(L.2121-15
du
CGCT)
: aucun débat
particulier
n’a
été
élevé.
3-
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
16
septembre
2026
Rapporteur:
Delphine({)
P
Hôtel
de
Ville
—
76
Cours
Jean
Giono
-
84220
CABRIERES
DAVIGNON
-
Tel
: 04
90 76
92
04
-
Mel
: mairie(Zcabrieresdavinon.fr République
Française
—
Département
de
Vaucluse
—
Arrondissement
d’Apt
MAIRIE
DE
CABRIERES
D’AVIGNON
Commune
membre
de
l’Agglomération
Luberon
Monts
de
Vaucluse
Le
procès-verbal
de
la
séance Conseil
municipal
du
16
septembre
2026
a
été
établi
et
transmis
pour
approbation
des
membres
présents
à la
séance. Madame
la
Maire
le
soumet
au
vote.
LE
CONSEIL MUNICIPAL,
AYANT
ENTENDU
L’EXPOSE
DU
MAIRE
ET APRES EN
AVOIR
DELIBERE:
•
Adopte
la
proposition
de
Madame
le
Maire;
•
L’autorise
à signer
la
présente
délibération,
tous
les
documents
se
rapportant
à cette
décision
et
tous
les
actes
administratifs
nécessaires
à sa
mise
en
oeuvre.
Pour
:
17
voix
: Delphine
Cresp,
Sandrine
Pourcel,
Olivia
Ramoino,
Christiane
Queytan,
Martine
Vignalou,
Christophe
Cresp,
Stéphanie
Ghigo,
Nadine
Gros,
ChantaI
Crémisi,
Pierre-David
Albert.
Romain
Bon,
Michel
Jean.
Philippe
Taboulet
(pouvoir
à Chantal
Crémisi)
; Sabrina
Robin
(pouvoir
à Sandrine
Pourcel)
; Jean-Pierre
Leyre
(pouvoir
à Michel
Jean)
; Françoise
Mathieu
(pouvoir
à Christophe Cresp)
; Jean-Michel
Ratinaud
(pouvoir
à Deiphine Cresp)
Contre: Abstention: Teneur
des
discussions
(L.2121-15
du
CGCT)
: aucun
débat particulier
n’a
été élevé.
4-
Création
de
poste
‘elphine
(
Madame
le
Maire
expose
à l’assemblée
la
nécessité
de
renforcer
les
moyens
administratifs
de
la
commune,
notamment
pour
assurer
l’accueil
du
public,
le
secrétariat
de
mairie,
le
suivi des
actes
d’état
civil
et
la
préparation
administrative
des
festivités
comni
unales.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.
21
21-29
Vu
le
Code
général
de
la
fonction
publique, notamment
ses
articles
L.
3 13-1
(création
des
emplois
par
l’organe
délibérant),
L.
311-1
(principe d’occupation
des
emplois
permanents
par
des
fonctionnaires)
et
L.
326-1
et
suivants
(recrutement
sans
concours
dans
certains grades
de
catégorie
C)
Vu
le
décret
n°
2006-1690
du
22
décembre
2006
portant
statut
particulier
du
cadre
d’emplois
des
adjoints
adni
inistratifs
territoriaux
Vu
le
décret
n°
92-1194
du
4
novembre
1992
fixant
les
dispositions
communes
applicables
aux
fonctionnaires stagiaires
de
la
fonction
publique territoriale
Vu
le
tableau
des
effectifs
de
la
commune;
Considérant
les
besoins
permanents
du
service
public
communal
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à l’unanimité:
ARTICLE
1 —
DÉCIDE
de
créer, à
compter
du
ier
janvier
2027,
un
emploi
permanent
à temps
complet
d’adjoint
administratif territorial,
relevant
de
la
filière
administrative,
catégorie
C,
à
raison de
35
heures
hebdomadaires.
3
Hôtel
de
Ville
—
76
Cours
Jean
Giono
-
84220
CABRIERES
D’AVIGNON
-
Tel
: 04 90
76
92
04
-
Mel
: mairie(cabrieresdavitmon.fr République
Française
—
Département
de
Vaucluse
—
Arrondissement
d’Apt
MAIRIE
DE
CABRIERES D’AVIGNON
Commune
membre
de
l’Agglomération
Luberon
Monts
de
Vaucluse
ARTICLE
2
—
PRÉCISE
que
les
fonctions attachées
à
cet
emploi
comprennent
notamment
: l’accueil
physique
et
téléphonique
des
administrés
;
le
secrétariat
et
la
gestion
administrative
de
la
mairie
l’instruction
et
le
suivi
administratif
des
dossiers
d’état
civil
dans
le
respect
des
habilitations
et
compétences
applicables;
l’appui
à l’organisation
et
au
stiivi des
festivités
et
manifestations
communales.
ARTICLE
3
—
PRÉCISE
que
l’emploi
a
vocation
à
être pourvu par
un
fonctionnaire.
Le
recrutement
pourra
notamment
intervenir, dans
les
conditions
statutaires applicables,
sans
concours
dans
le
grade
d’adjoint
administratif
territorial,
avec
nomination
en
qualité
de
stagiaire
puis
titularisation
sous
réserve
de
l’accomplissement
satisfaisant
du
stage
et
des
obligations
statutaires.
ARTICLE
4 —
DÉCIDE
de
modifier
en
conséquence
le
tableau
des
emplois
et
des
effectifs
de
la
commune.
ARTICLE
5 —
PRÉCISE
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
afférentes
seront
inscrits
au
budget
communal,
chapitre
012.
ARTICLE
6 —
AUTORISE Madame
le
Maire
à procéder
aux
formalités
de
publicité
et
de
recrutement,
à
prendre
les
arrêtés
individuels
nécessaires
et
à signer
les
documents
afférents.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
AYANT
ENTENDU
L’EXPOSE
ET APRES
EN
AVOIR
DELIBERE:
•
Adopte
la
proposition
de
Madame
le
Maire.
•
Autorise
Madame
la
Maire
à signer
la
présente
délibération
et
tous
les
documents
s’y
rapportant.
Vote: Pour
:
17
voix
Delphine
Cresp,
Sandrine
Pourcel,
Olivia
Ramoino,
Christiane
Queytan.
Martine
Vignalou.
Christophe
Cresp.
Stéphanie
Ghigo.
Nadine
Gros,
ChantaI
Crémisi,
Pierre-David
Albert,
Romain
Bon,
Michel
Jean.
Philippe
Taboulet (pouvoir
à ChantaI
Crémisi)
; Sabrina
Robin
(pouvoir
à Sandrine
Pourcel)
; Jean-Pierre
Leyre
(pouvoir
à Michel
Jean)
; Françoise
Mathieu
(pouvoir
à Christophe Cresp)
; Jean-Michel
Ratinaud
(pouvoir
à Delphine
Cresp)
Contre: Abstention: Teneur
des
discussions (L.2121-l5
du
CGCT)
: aucun
débat particulier
n’a
été
élevé.
5.
Tableau
des effectifs
au
13/10/2026
TABLEAU
THEORIQUE
DES
EFFECTIFS
DE
DROIT
PUBLIC
AU
13
octobre
2026
SUITE
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
13/10/2026
(Après
Déclaration
des
Vacances
d’Emploi auprès
du
Centre
de
Gestion
et
décision
de
recrutement
par l’autorité
territoriale)
ETAT
DU
PERSONNEL
TITULAIRE
FILIERE
ADMINISTRATIVE
L
Grades
ou
emplois
Catégories
Effectifs
Effectifs
budgétaires
pourvus
Hôtel
de
Ville
—
76
Cours
Jean
Giono
-
84220
CABRIERES
D’AVIGNON
-
Tel
: 04 90 76
92
04
-
Mel
: mairiecabrieresdavignon.fr
4 République Française
—
Département
de
Vaucluse
—
Arrondissement
d’Apt
MAIRIE
DE
CABRIERES
D’AVIGNON
Commune
membre
de
l’Agglomération Luberon
Monts
de
Vaucluse
Attaché
A
Rédacteur
principal
de
classe
B
1
1
Adjoint
administratif
principal
C
I
O
de
1ee
classe
1j
oint
administratif
C
1
0
TOTAL
4
2
FILIERE
TECHNIQUE
Effectifs
Effectifs
Grades
ou
emplois
Catégories
budgétaires
pourvus
Technicien
principal
de
2ème
B
1
1
classe
Agent
de
maîtrise
principal
C
2
2
Adjoint technique
principal
de
C
I
O
1ère_classe
Adjoint technique
principal
C
3
2
de_2êrne_classe
Adjoint
technique
C
4
4
TOTAL
11
9
FILIERE
SOCIALE
Effectifs
Effectifs
Grades
ou
emplois
Catégories
budgétaires
pourvus
ATSEM principal
de
ie
classe
C
4
4
TOTAL
4
4
POLICE
RURALE
Effectifs
Effectifs
Grades
ou
emplois
Catégories
budgétaires
pourvus
Garde
Champêtre
Chef
principal
C
1
1
TOTAL
1
1
Grade
ou
emplois
Effectifs budgétaires
Effectifs
pourvus
Dont
T.N.C
TOTAL
TITULAIRE
20
16
0
AU
13/10/2026
ETAT
DU
PERSONNEL
NON
TITULAIRE
DE
DROIT
PUBLIC
I
Effectifs
Effectifs
Grades
ou
emplois
Catégories
budgétaires
pourvus
Hôtel
de
Ville
—
76
Cours
Jean Giono
-
84220
CABRIERES
D’AVIGNON
-
Tel
: 04
90 76
92
04
-
Mel
: mairie(cabrieresdavignon.fr
5 République Française
—
Département
de
Vaucluse
—
Arrondissement
d’Apt
MAIRIE
DE
CABRIERES
D’AVIGNON
Commune
membre
de
l’Agglomération Luberon
Monts
de
Vaucluse
Adjoint administratif—
35h
C
1
(Délibération_du_29juin_2022) Adjoint
technique
territorial.
C
2
0
[Délibération_du_20_janvier_2021) Agent
contractuel
sur
un
emploi
non
permanent
pour
faire
face
à un
besoin
lié
à un
accroissement temporaire
2
0
d’activité
(Délibération_du_22_mai_2024) Parcours
Emploi
Compétence
C
1
0
(Délibération
du
21février
2024)
Contrat
d’apprentissage
C
1
(Délibération
du
16
octobre
2023,)
Adjoint
administratif—
30h
C
1
(‘Délibération
du
18
septembre
2024)
Adjoint
technique
—
35h
(Délibération
du 24
septembre
2025
C
I
n°2025-045)
Grade
ou
emplois
TOTAL
NON
TITULAIRE
AU
13/10/2026
Effectifs
budgétaires 9
Grade
ou
emplois
Effectifs
budgétaires
Effectifs
pourvus
Dont
T.N.C
TOTAL
GENERAL
AU
29
20
0
13/10/2026
+
I en
disponibilité
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
AYANT
ENTENDU
L’EXPOSE
ET
APRES
EN
AVOIR DELIBERE:
-
Adopte
la
proposition
de
Madame
le
Maire;
-
Approuve
la
modification
du
tableau
des
effectifs
à compter
du
13/10/2026
-
Inscrit
au
budget
les
crédits
correspondants.
Vote: Pour:
17
voix
:
Delphine
Cresp,
Sandrine
Pourcel,
Olivia
Ramoino,
Christiane
Queytan,
Martine
Vignalou,
Christophe Cresp,
Stéphan
ie
Ghigo, Nadine
Gros, Chantai
Crérnisi,
Pierre-David
Albert,
Romain
Bon,
Michel Jean.
Hôtel
de
Ville
—
76
Cours
Jean
Giono
-
84220
CABRIERES
DAVIGNON
-
Tel
: 04
90 76
92
04
-
Mel
: mairie(cabrieresdavignon.fi
6
Effectifs
pourvus
Dont
T.N.C
4
o République
Française
—
Département
de
Vaucluse
—
Arrondissement
d’Apt
MAIRIE
DE
CABRIERES D’AVIGNON
Commune membre
de
l’Agglomération
Luberon
Monts
de
Vaucluse
Philippe Taboulet
(pouvoir
à Chantai
Crémisi)
;Sabrina Robin
(pouvoir
à Sandrine
Pourcel)
;Jean-Pierre
Leyre
(pouvoir
à Michel
Jean)
;Françoise
Mathieu
(pouvoir
à Christophe Cresp)
Jean-Michel
Ratinaud
(pouvoir
à Deiphine
Cresp)
Contre: Abstention: Teneur
des
discussions
(L.2121-15
du
CGCT)
: aucun
débat particulier
n’a
été
élevé.
6.
Vente
de
bien
mobilier
phine
CRES
Vu
les
articles
L.21
12-l,
L.2122-22,
L.131
I-9,
L.
2241-l
CGCT
(Code
Général
des
Collectivités
Territoriales); Les
biens
du
domaine
privé sont
définis
par
l’article
L.221
I-1
du
CG3P. Par
opposition
aux
biens
relevant
du
domaine
public,
il
s’agit
des
biens
qui
ne
sont
plus
affectés
à l’usage
direct
du
public,
et
qui
ne
sont
plus
affectés
à un
service
public
avec
un
aménagement
indispensable
à
l’exécution
des
missions
de
ce
service. Ainsi,
les
biens
relevant
du
domaine
privé
sont
aliénables.
Dès lors,
les
biens
proposés
à la
vente sont
des
biens
qui
ne
sont
pas
affectés
au
public
ni
à un
service
public,
et
sont
donc
aliénables.
La
vente
d’un bien
mobilier
relevant
du
domaine
privé
de
la
commune n’implique
pas
de
demander
l’avis
de
l’autorité
compétente
de
i’Etat
(France
Domaine).
La
procédure
de
vente
n’impose
pas
davantage
une
mise
en
concurrence
afin
de
vendre
au
plus
offrant.
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
vendre
le
mobilier
communal
suivant
-
Les
tables
de
la
salle
du
conseil
municipal
: 100€
la
table
et
500€
le
lot.
LE
CONSEIL MUNICIPAL,
AYANT
ENTENDU
L’EXPOSE
DE
MADAME
LA
MAIRE
ET
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
LA
MAJORITE
ABSOLUE
DES
SUFFRAGES
EXPRIMES:
•
D’accepter
la
vente
du
mobilier
suscité
•
D’autoriser
Madame
le
Maire
à signer
tout
acte
afférent
à la
présente
délibération
Vote: Pour
:
17
voix
:Delphine
Cresp,
Sandrine
Pourcel,
Olivia
Ramoino,
Christiane
Queytan,
Martine
Vignalou,
Christophe
Cresp,
Stéphanie
Ghigo,
Nadine
Gros,
Chantai
Crémisi,
Pierre-David
Albert,
Romain
Bon,
Miche!
Jean.
Philippe Taboulet
(pouvoir
à ChantaI
Crémisi)
;Sabrina
Robin
(pouvoir
à Sandm’ine
Pourcel)
;Jean-Pierre
Leyre
(pouvoir
à Miche!
Jean)
;Françoise Mathieu
(pouvoir
à Christophe
Cresp)
;Jean-Michel
Ratinaud
(pouvoir
à Delphine Cresp)
Contre: Abstention: Teneur
des
discussions
(L.2121-15
du
CGCT)
: aucun
débat
particulier
n’a
été
élevé.
7
Hôtel
de
Ville
—
76
Cours Jean
Giono
-
84220
CABRIERES D’AVIGNON
-
Tel
: 04
90 76
92 04
-
Mel
:mairie(,cabrieresdavignon.fr République
Française
—
Département
de
Vaucluse
—
Arrondissement
d’Apt
MAIRIE
DE
CABRIERES
D’AVIGNON
Commune
membre
de
FAggiornération
Luberon
Monts
de
Vaucluse
7.
Modification
du
rèIement
du
Conseil
Municipal
des
Jeunes
(CMJ)
L
-
Vu
l’article
L.
112-23
du
Code
général
des
collectivités
Considérant
que
la
ville
souhaite
développer l’engagement
de
la
jeunesse
afin
de
permettre
aux
enfants
et
aux
adolescents
de
devenir
des
citoyens responsables, conscients
de
leurs
droits
et
devoirs
Considérant
qu’ils
pourront
ainsi
développer
leur
investissement
dans
la
réflexion,
la
décision
et
l’exécution
des
actions
à mener dans
l’intérêt
de
toute
la
population
et
rester
acteurs
de
la
vie
de
leur
village Au
vu
de
ces
éléments
ii est
proposé
au
Conseil
Municipal
• De
modifier
le
règlement
relatif
au
Conseil Municipal
des Jeunes
qui
aura
les
objectifs
suivants
•
Proposer
le
CMJ
uniquement
aux
écoliers
et
collégiens
âgés
de
9
à
15
ans
Une
augmentation
du
nombre
de
membre
à
16
maximum.
Soit
8 écoliers
(4
enfants
de
chaque
école)
et
8
collégiens.
Si
dans
l’un
des
collèges électoraux
ou
dans
l’un
des
établissements
le
quota
des
sièges
à
pourvoir
n’est
pas
rempli,
alors
la
totalité
de
ces
sièges
sera
complétée
par
l’autre
collège
électoral
ou
l’autre
établissement
scolaire.
Vote:
1 7
voix
: Deiphine
Cresp,
Sandrine
Pourcel,
Olivia
Ramoino,
Christiane
Queytan,
Martine
Vignalou.
Christophe
Cresp,
Stéphanie
Ghigo,
Nadine
Gros,
ChantaI
Crémisi,
Pierre-David
Albert.
Romain
Bon,
Michel
Jean.
Philippe Taboulet (pouvoir
â Chantai
Crémisi)
Sabrina Robin
(pouvoir
à Sandrine Pourcel)
; Jean-Pierre
Leyre
(pouvoir
à Michel
Jean)
; Françoise
Mathieu
(pouvoir
à Christophe Cresp)
; Jean-Michel
Ratinaud
(pouvoir
â Delphine
Cresp)
Contre: Abstention: Teneur
des
discussions
(L.2
12
l-15
du
CGCT)
: aucun
débat particulier
n’a
été
élevé.
8.
Redevance d’occupation
du
domaine
public
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales, notamment
ses
articles L.2121-29
et
L.2122-21
Vu
le
Code général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
notamment
ses
articles
L.2122-1,
L.2122-2,
L.2122-3,
L.2122-1-l,
L.2125-1, L.2125-3
et
L.2125-4;
Pour toute
utilisation
privative
ou
commerciale
du
domaine
public,
la
redevance
a été
fixée
à:
1€
par
m2,
par
année,
par
occupant
ou
évènement ponctuel
Sous
réserve
des
disponibilités
du
domaine
public
et
de
l’acceptation
de
l’occupation
par
la
commune.
De
plus,
l’occupation
privative
ou
commerciale
de
la
place
de
l’ancienne
mairie
est
soumise
au
barème
suivant
: 125€
par
occupant
par
jour.
8
Hôtel
de
Ville
—
76
Cours
Jean
Giono
-
84220
CABRIERES D’AVIGNON
-
Tel
: 04 90 76 92
04
-
Mel
: mairie(?cabrieresdavignon.fr République Française
—
Département
de
Vaucluse
—
Arrondissement
d’Apt
MAIRIE
DE
CABRIERES
D’AVIGNON
Commune
membre
de
l’Agglomération Luberon
Monts
de
Vaucluse
LE
CONSEIL MUNICIPAL,
AYANT ENTENDU
L’EXPOSE
ET
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE:
• DÉCIDE
de
fixer
la
redevance
d’occupation
du
domaine
public
communal,
conformément
au
tarif
et
aux
modalités
précisés
ci-dessus
• PRÉCISE
que
l’occupation
demeure
subordonnée
à la
délivrance
préalable
d’un
titre d’occupation
temporaire
par
l’autorité
compétente,
précisant
notamment
l’emprise,
la
durée,
les
conditions
d’exploitation,
de
sécurité,
d’accessibilité
et
de
remise
en
état
• PRÉCISE
que
cette
autorisation
est
personnelle,
temporaire,
précaire
et
révocable,
et ne
confère
aucun
droit
réel
sauf
disposition
expresse
légalement
applicable
• DIT
que
les
recettes
correspondantes
seront
inscrites
au
budget
communal
• AUTORISE
Madame
la
Maire
à signer
les
actes nécessaires
à l’exécution
de
la
présente
délibération.
Vole: Pour
17
voix
:Delphine
Cresp,
Sandrine
Pourcel,
Olivia
Ramoino.
Christiane
Queytan.
Martine
Vignalou,
Christophe
Cresp,
Stéphanie
Ghigo,
Nadine
Gros,
Chantal
Crémisi,
Pierre-David
Albert,
Romain
Bon, Michel
Jean.
Philippe
Taboulet
(pouvoir
à ChantaI
Crémisi)
;Sabrina
Robin
(pouvoir
à Sandrine
Pourcel)
;Jean-Pierre
Leyre
(pouvoir
à Michel
Jean)
;Françoise
Mathieu
(pouvoir
à Christophe
Cresp)
;Jean-Michel
Ratinaud
(pouvoir
à Delphine
Cresp)
Contre: Abstention Teneur
des
discussions
(L.2121-15
du
CGCT)
:aucun
débat
particulier
n’a
été
élevé.
Questions
diverses
: amende
de
police
2026
Matillak
FIN
DE
SEANCE
A
21H
La
Maire
soussignée
certifie que
le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
de
la
séance
du
13
octobre
2026
a
été
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie,
conformément
aux
prescriptions
de
l’article L.212
I-25
du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales.
Fait
en
Mairie,
à Cabrières
d’Avignon,
le
13
octobre
2026
Le
secrétaire
de
séance
Pierre-David
Albert
Le
Maire,
Delphine
CRESP
9
Hôtel
de
Ville
—
76
Cours
Jean Giono
-
84220B1ÎERES
D’AVIGNON
-
Tel
04 90
76 92
04
-
Mcl
mairie(4cabrieresdavignon.fr