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Procès Verbal - pv conseil 11 fevrier
Document publié le Mercredi 11 février 2026 par la commune de Cabrières-d'Avignon.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil 11 fevrier)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Consommateurs,
République
Française
—
Département
de
Vaucluse
—
Arrondissement
d’Apt
MAIRIE
DE
CABRIERES D’AVIGNON
Commune membre
de
l’Agglomération
Luberon
Monts
de
Vaucluse
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CABRIERES
D’AVIGNON
-
SEANCE
DU
11
FEVRIER
2026
L’an
deux
mil
vingt
et
six,
le
mercredi
onze
février
à dix-neuf
heures trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Cabrières
d’Avignon, régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
sous
la
présidence
de
Madame
Delphine
CRESP,
Maire,
en
suite
de
la
convocation
en
date
du
3 février
2026.
-
Effectif
légal
du
Conseil
Municipal
: 19
-
Nombre
de
membres
en
exercice
: 18
-
Nombre
de
Conseillers
Présents
: 17
-
Nombre
de
Conseillers ayant
pris
part
à la
délibération:
1 8
Etaient
présents
: Mmes
et
MM
les
conseillers
municipaux
Delphine Cresp,
Jean-Pierre
Leyre,
Sandrine
Pourcel, Françoise
Mathieu,
Jean-Philippe
Henry,
Martine
Vignalou, Pierre
Laban,
Philippe
Taboulet,
Christiane
Queytan,
Véronique
Moine,
Nadine
Gros,
Jean
Michel
Ratinaud,
Stéphanie
Ghigo,
Olivia
Ramoino,
Lionel
Husson,
Frédéric Fauveau,
Michel
Jean.
Étaient
absents
excusés
: Pascal
Junik
(pouvoir
à Sandrine
Potircel)
Etait
absent
non
exctisé
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
Municipal
petit
donc
valablement
délibérer.
Le
conseil
a choisi
pour
secrétaire
de
séance
: Michel
Jean
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
14
JANVIER
2026
est
arrêté
par
le
Conseil
municipal
(au
regard
de
I ‘article
1 de
l’ordonnance
n°2021-1310,
applicable
au 1’
juillet
2022)
Aucune
observcition
a
été
émise.
Hôtel
de
Ville
—
76
Cours
Jean Giono
-
84220
CABRIERES D’AVIGNON
-
Tel
: 04 90
76 92
04
-
Mel
: mairiecabrieresdavignon.fr
1 République
Française
—
Département
de
Vaucluse
—
Arrondissement
d’Apt
MAIRIE
DE
CABRIERES
D’AVIGNON
Commune
membre
de
l’Agglomération
Luberon
Monts
de
Vaucluse
Ordre
du
jour
du
Conseil
municipal
du
11
février
2026
1.
Décisions
du
Maire
2.
Nomination
du
secrétaire
de
séance
3.
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
14/01/2026
4.
Approbation
du
compte
financier unique
2025
du
budget
Lotissement
du
stade
5.
Affectation
du
résultat
2025
du
budget
annexe
du
lotissement
du
stade
6.
Approbation
du
compte
financier unique
2025
dti
budget
principal
de
la
commune
7.
Affectation
du
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
du
budget
principal
de
la
commune
8.
Convention
dorganisation
et de
financement
pour
les
séjours
ALSH
dOppède,
l’association
Les
Francas,
l’association
AVEC
et
les
communes
membres
signataires
de
la
CTG
9.
Avenant
à la
convention
du
Plan
mercredi
10.
Convention
de
mise
à disposition
du
stand
de
tir
avec
la
commune
de
l’Isle-sur-la-Sorgue
I 1.
Tarification
des
salles
communales
I 2.
Attribution
du
lot
n°
10
—
projet
intergénérationnel
phase
2
13.
Convention
avec
l’agglomération
Luberon Monts
de
Vaucluse
-
médiathèque
14.
Questions
diverses
Hôtel
de
Ville
—
76
Cours
Jean
Giono
-
84220
CABRIERES
D’AVIGNON
-
Tel
04
90
76
92
04
-
Mel
rnairie(cabrieresdavignon.fr
2 République
Française
—
Département
de
Vaucluse
—
Arrondissement
d’Apt
MAIRIE
DE
CABRIERES
D’AVIGNON
Commune
membre
de
l’Agglomération
Luberon
Monts
de
Vaucluse
1-
Décisions
prises
par
le
Maire
en
vertu
de
l’article
L.
2122-22
du
C.G.C.T:
néant.
‘.
Nomination du
secrétaire
de
séance
Vu
le
Code général des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article L.2121-15,
Considérant
l’obligation
du
conseil
municipal
de
nommer
un
ou
plusieurs
de
ses
membres
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Monsieur
Michel
Jean
se
présente
comme
secrétaire
de
séance.
Après
en
avoir
délibéré,
Nomme
Monsieur
Michel
Jean
comme
secrétaire
de
séance.
LE
CONSEIL MUNICIPAL,
AYANT ENTENDU
L’EXPOSE
DU
MAIRE
ET
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
LA
MAJORITE
ABSOLUE
DES
SUFFRAGES
EXPRIMES:
•
Adopte
la
Proposition
de
Madame
le
Maire;
•
L’autorise
à signer
la
présente
délibération,
tous
les
documents
se
rapportant
à cette décision
et
tous
les
actes
administratifs
nécessaires
à sa
mise
en
oeuvre.
Vote: Pour
17
voix
: Delphine
Cresp,
Jean-Pierre
Leyre,
Sandrine
Pourcel,
Françoise
Mathieu,
Jean-Philippe
Henry,
Martine
Vignalou,
Pierre
Laban,
Philippe
Taboulet,
Christiane
Queytan,
Véronique
Moine,
Nadine
Gros,
Stéphanie
Ghigo,
Olivia
Ramoino,
Lionel
Husson,
Frédéric
Fauveau,
Michel
Jean,
Pascal
Jun
ik
(pouvoir
à Sandrine
Pourcel).
Contre: Abstention: Teneur
des
discussions (L.2121-l5
du
CGCT)
: aucun
débat
particulier
n’a
été
élevé.
3-
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
14/01/2026
teur:_De1
Le
procès-verbal
de
la
séance
Conseil
municipal
du
14/01/2026
a été
établi
et
transmis
pour
approbation
des
membres
présents
à la
séance.
LE
CONSEIL MUNICIPAL,
AYANT ENTENDU
L’EXPOSE
DU
MAIRE
ET
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
LA
MAJORITE
ABSOLUE
DES
SUFFRAGES
EXPRIMES:
•
Adopte
la
proposition
de
Madame
le
Maire
•
L’autorise
à signer
la
présente
délibération,
tous
les
documents
se
rapportant
à cette
décision
et
tous
les
actes
administratifs
nécessaires
à sa
mise
en
oeuvre.
Vote: Pour:
17
voix:
Delphine
Cresp,
Jean-Pierre
Leyre,
Sandrine
Pourcel,
Françoise
Mathieu,
Jean-Philippe
Henry,
Martine
Vignalou,
Pierre
Laban,
Philippe
Taboulet,
Christiane
Queytan,
Véronique
Moine,
3
Hôtel
de
Ville
—
76
Cours
Jean
Giono
-
84220
CABRIERES
D’AVIGNON
-
Tel
: 04
90 76 92
04
-
Mel
: mnairie(?icabrieresdavinon.fr République
Française
—
Département
de
Vaucluse
—
Arrondissement
d’Apt
MAIRIE
DE
CABRIERES D’AVIGNON
Commune
membre
de
l’Agglomération
Luberon
Monts
de
Vaucluse
Nadine
Gros,
Stéphanie
Ghigo,
Olivia
Ramoino,
Lionel
Husson,
Frédéric
Fauveau,
Miche!
Jean,
Pascal
Junik
(pouvoir
à Sandrine
Pourcel).
Contre: Abstention Teneur
des
discussions
(L.2
121-
1 5
du
CGCT)
aucun
débat
particulier
n’a
été
élevé.
Questions
reportées
Approbation
du
compte
financier
unique
2025 du
budget
Lotissement
du
stade
Affectation
du
résultat
2025
du
budget
annexe
du
lotissement
du
stade
Approbation
du
compte
financier
unique
2025
du
budget
principal
de
la
commune
Affectation
du
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
du
budget
principal
de
la
commune
Jean-Michel
Ratinaud
entre
en
salle
du
conseil
municipal.
4-
Convention
d’organisation
et de
financement
pour
les
séjours
ALSH
d’Oppède,
l’association
Les
Francas,
l’association
AVEC
et
les
communes
membres signataires
de
la
CTG
—
2026.
Ra
p porteu
r:S
ancliinc
Pou
rcel
Les
communes
de
Cabrières
d’Avignon,
Lagnes,
Oppède,
Maubec
et
Les
Beaumettes
souhaitent
maintenir
la
répartition
pour
le
financement
des
séjours
des
centres
de
loisirs
et
de
l’Association
AVEC.
Un
projet
de
convention
a donc
été
établi. Celui-ci
reprend
les
modalités
d’organisation
et
de
financement
entre
les
5 communes.
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Madame
le
Maire
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
V
11
000
€ pour
un
ou
plusieurs
séjours
lors
des
vacances scolaires
+
activités/stages/projets
passerelle
AVEC
réparti
entre
I’ALSH
d’Oppède
et
I’ALSH
de
l’association
des
Francas
(en
fonction
du
nombre
d’enfant/comm
une)
voir
tableau
de la
convention
annexe
I
V
38
623
€ pour
un
ou
plusieurs séjours
lors
des
vacances scolaires
+
activités/stages/projets
passerelle
ALSH
pour l’association
AVEC
(accueil
jeunes
et
espace
de
vie
sociale-EVS)
—
(en
fonction
du
nombre
d’enfant/cornmune)
voir
tableau
de
la
convention
annexe
1
V
D’autoriser
Madame
le
Maire
à signer
ladite
convention
Il
est
proposé
à
l’assemblée
•
D’adopter
la
Proposition
du
rapporteur;
•
D’autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
la
présente
délibération,
tous
les
documents
se
rapportant
à
cette
décision
et
tous
les
actes
administratifs
nécessaires
à sa
mise
en oeuvre.
Vote: Pour
: 1
8 voix
Delphine
Cresp,
Jean-Pierre
Leyre. Sandrine Pourcel,
Françoise
Mathieu,
Jean-Philippe
Henry,
Maz-tiiie
Vignalou,
Pierre
Laban,
Philippe
Taboulet,
Christiane
Queytan,
Véronique
Moine,
Nadine
Gros,
Jean-Miche!
Ratinaud,
Stéphanie
Ghigo,
Olivia
Ramoino,
Lionel
Husson,
Frédéric
Fauveau,
Michel
Jean,
Pascal
Junik
(pouvoir
à Sandrine
Pourcel).
Contre: Abstention: Teneur
des
discussions
(L.2121-I
5 du
CGCT)
: aucun
débat
particulier
n’a
été
élevé.
4
Hôtel
de
Ville
—
76
Cours
Jean Giono
-
84220
CABRIERES
DAVIGNON
-
Tel
: 04
90
76 92 04
-
Mel
: mairie(cabrieresdavignon.fr République
Française
Département
de
Vaucluse
—
Arrondissement
d’Apt
MAIRIE
DE
CABRIERES D’AVIGNON
Comnuine membre
de
l’Agglomération
Luberon
Monts
de
Vaucluse
5-
Convention
d’organisation
et
de
financement
pour
l’organisation
du
Plan
Mercredi
2026
—
AVENANT
‘ie
Pourcel
Les
communes
de
Cabrières d’Avignon,
Lagnes,
Oppède,
Maubec
et Les
Beaumettes
souhaitent
maintenir
l’organisation
et
le
financement
du
Plan
mercredi
de
Coustellet
avec
l’association
des
Francas.
Un
projet
de
conveition
et
d’avenant
oit
été
établis.
Après
avoir entendu
l’exposé
de
Madame
le
Maire
il
est
proposé
au
Conseil municipal
V
D’approuver
l’avenant
fixant
l’organisation
et
le
financement
du
plan
mercredi
du
0 1/01/2026
AU
01/07/2026;
V’
De
mettre
à
disposition
les
locaux
de
l’école
de
Coustellet,
du
gymnase
et
du
personnel
municipal
pour
le
bon
fonctionnement
de
ce
service
V
D’accepter
les
charges
supplétives
réparties
entre
les
communes bénéficiant
de
ce
service; V
De
fixer
les
bénéficiaires
cabriérois
de
ce
Plan
mercredi
à
13
enfants
maximum
V
D’inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget.
Le
rapporteur
propose
à l’Assemblée
•
DECIDE
dapprouver
le
projet
davenant
à la
convention
relative
au
Plan
Mercredi
•
AUTORISE
Madame
le
Maire
à signer
ladite
convention
•
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
•
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
réaliser l’ensemble
des
démarches
nécessaires pour
le
bon
déroulement
du
dossier.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
AYANT
ENTENDU
L’EXPOSE
DU
MAIRE
ET
APRES
EN
AVOIR DELIBERE
A
LA
MAJORITE
ABSOLUE
DES
SUFFRAGES
EXPRIMES:
•
Adopte
la
Proposition
de
Madame
le
Maire
•
L’autorise
à signer
la
présente
délibération,
tous
les
documents
se
rapportant
à cette
décision
et
tous
les
actes
administratifs nécessaires
à sa
mise
en
oeuvre.
Vote: Pour
: 18
voix
: Delphine
Cresp.
Jean-Pierre
Leyre,
Sandrine
Pourcel.
Françoise
Mathieu.
Jean-Philippe
Henry,
Martine
Vignalou.
Pierre
Laban.
Philippe
Taboulet.
Christiane
Queytan,
Véronique
Moine.
Nadine
Gros.
Jean-Michel
Ratinaud,
Stéphanie
Ghigo,
Olivia
Ramoino.
Lionel
Husson.
Frédéric
Fauveau,
Michel
Jean,
Pascal
Junik
(pouvoir
à Sandrine
Pourcel).
Contre: Abstention Teneur
des
discussions
(L.2121-15
du
CGCT)
: aucun
débat
particulier
n’a
été élevé.
6-
Convention
de
mise
à
disposition du
stand
de
tir
avec
la
commune
de
1’Isle-sur-la-Sorgue
Madame
le
Maire étant
intéressée
par
la
délibération,
elle
quitte
la
salle.
Présidente
et
i’apporteu
r:Sa
ndrine
Pourcel
5
Hôtel
de
Ville
—
76
Cours
Jean
Giono
-
84220
CABRIERES
D’AVIGNON
-
Tel
04
90 76
92
04
-
Mel
mairie(cabrieresdavignon.fr République
Française
—
Département
de
Vaucluse
—
Arrondissement
d’Apt
MAIRIE
DE
CABRIERES
D’AVIGNON
Commune
membre
de
l’Agglomération
Luberon Monts
de
Vaucluse
La
commune
de
l’Isle-sur-la-Sorgue
met
â
disposition
son
stand
de
tir
à
la
commune
de
Cabrières
d’Avignon.
A
compter
du
1
février
2026.
le
tarif
de
mise
à disposition
de
ce
stand sera
porté
à 40€
par
personne
par
séance
(auparavant
37,50€).
Après avoir
entendu
l’exposé
de
Madame
la
Présidente
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
V
D’autoriser
Madame
la
Présidente
à signer
l’avenant
à la
convention relative
à la
mise
à
disposition
du
stand
de
tir
avec
la
commune
de
l’Isle-sur-la-Sorgue
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
AYANT
ENTENDU
L’EXPOSE
DU
PRESIDENT
ET
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
LA
MAJORITE
ABSOLUE
DES
SUFFRAGES
EXPRIMES:
•
Adopte
la
Proposition
de
Madame
la
Présidente
•
L’autorise
à signer
la
présente
délibération,
tous
les
documents
se
rapportaHt
à cette
décision
et
tous
les
actes
administratifs
nécessaires
à sa
mise
en oeuvre.
Vote: Pour
: 17
voix
Delphine
Crep,
Jean-Pierre
Leyre,
SaHdrine
Pourcel,
Fraiiçoise
Mathieu,
Jean-Philippe
Henry,
Martine
Vignalou,
Pierre
Laban,
Philippe
Taboulet,
Christiane
Queytan,
Véronique
Moine,
Nadine
Gros,
Jean-Michel
Ratinaud,
Stéphanie
Ghigo,
Olivia
Ramoino,
Lionel
Husson,
Frédéric
Fauveau, Michel
Jean,
Pascal
Junik
(pouvoir
à Sandrine
Pourcel).
Contre: Abstention Teneur
des
discussions
(L.2l2l-15
du
CGCT)
: aucun
débat particulier
n’a
été
élevé.
7-
Barèmes
tarification
de
location
des salles
communales
2026
W
‘i’cel
Vu
l’article
L.21
11-l
et
suivants
du
CG3P,
Vu
l’article
L.2122-22
et
suivants
du
CGCT,
Dans
l’optique
de
rationaliser
les
tarifs
de
location
des
salles
communales
pour
les
associations,
les
particuliers
et
les
entreprises,
des
barèmes
pour
l’occupation
des
salles
sont
mis
en
place.
Une
tarification par
type
d’usager
est
mise
en
place
afin
de
concourir
à
l’intérêt
général
des
cabriérois
grâce
au
dynamisme associatif.
Et,
les
associations
sont dans
une
situationjuridique
différente
des
usagers
suivants
particuliers,
entreprises.
Ces
différences
de
traitement
sont
donc
justifiées
(Conseil
d’état,
10
mai
1974.
Denoyez
et
chorques).
I-
Tarification
des
salles
communales
aux
associations
Afin
de
valoriser
l’intérêt
général
pat’
les
occupants
associatifs
qui
s’investissent
pour
le
village
et
mettre
la
question
sociale
au
coeur
de
ce
barème,
4 critères
ont été
définis
-
Un
critère
de
localité
l’occupant
doit
avoir
30%
de
cabriérois
présents
par
occupation
-
Un
critère
social
: l’occupant
doit
réaliser
des
actions
humanitaires
ou
relevant
de
l’action
sociale
-
Un
critère
d’investissement
pour
le
village
l’occupant
doit
organiser
des
événements,
des
actions
â
destination
de
tous
les
cabriérois
pour
dynamiser
le
village
et
pas
seulement pour
ses
occupants.
-
Un
dernier
critère
lié
â l’adhésion
de
l’un
des
occupants
à l’association
au
Foyer
rural.
6
Hôtel
de
Ville
—
76
Cours
Jean
Giono
-
84220
CABRIERES
D’AVIGNON
-
Tel
04
90
76 92
04
-
Mel
mairie(cabrieresdavignon.fr République
Française
—
Département
de
Vaucluse
—
Arrondissement
d’Apt
MAIRIE
DE
CABRIERES D’AVIGNON
Commune
membre
de
l’Agglomération Luberon
Monts
de
Vaucluse
Chaque
critère permet
à
Foccupant
de
voir
le
prix
par
heure
diminuer
de
2€.
Ainsi
en
cumulant
les
3
critères
Foccupant
ne
paye
plus
que
2€
de
l’heure contre
8€
pour
tin
occupant
n’ayant
aucun
critère.
Cette
politique tarifaire
donne
lieu
au
tableau
suivant
De
plus.
des
dérogations
de
redevance peuvent
être
accordées pour
les
associations
à but
non
lucratif
qui
concourent
à la
satisfaction
de
F intérêt
général.
Pour
déterminer
ce
barème
2
éléments
ont
été
pris
en
compte
-
Le
coût
de
fonctionnement
des
salles
-
Les
horaires
d’occupations
qui
sont
proposés.
II-
Tarification
des
salles
communales
aux
personnes
physiques
et
aux
opérateurs
économiques
Il
convient d’opérer
une
différence
de
traitement
entre
les
associations
et
les
personnes
physiques
ou
les
opérateurs
économiques car
ces
usagers
ne
sont
pas
dans
la
même
situation
juridique
et
ne
concourent
pas
à un
intérêt
local
particulier.
Les
tarifs
d’occupation
des
salles
communales
sont
les
suivants
•
La
nouvelle
cantine
: 250€
/jour
•
La
salle
des
fêtes
: 200€
/jour
•
Les
autres
salles
communales
: 75€
/jour
De
plus,
en
cas
de
détérioration
oit
de
remise
de
salle
dans
un
état
inapproprié,
la
commune
se
réserve
le
droit
de
facturer
les
coûts
relatifs
à sa
remise
en
état.
Le
rapporteur
propose
à l’Assemblée
-
ADOPTE
la
proposition
de
Madame
le
Maire
-
AUTORISE
Madame
le
Maire,
à signer
tout
document
se
rapportant
à cette
délibération.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
AYANT
ENTENDU
L’EXPOSE
DU
MAIRE
ET
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
LA
MAJORITE
ABSOLUE
DES
SUFFRAGES
EXPRIMES:
•
Adopte
la
Proposition
de
Madame
le
Maire;
•
L’autorise
à signer
la
présente délibération,
toits
les
documents
se
rapportant
à cette
décision
et
toits
les
actes
administratifs
nécessaires
à sa
mise
en
oeuvre.
Hôtel
de
Ville
—
76
Cours
Jean
Giono
-
84220
CABRIERES D’AVIGNON
-
Tel
04 90
76
92
04
-
Mel
: mairie(cabrieresdavignon.fr
7 République Française
—
Département
de
Vaucluse
—
Arrondissement
d’Apt
MAIRIE
DE
CABRIERES
D’AVIGNON
Commune
membre
de
l’Agglomération
Luberon
Monts
de
Vaucluse
1 8
voix
Delphine
Cresp, Jean-Pierre
Leyre, Sandrine
Pourcel,
Françoise
Mathieu, Jean-Philippe
Henry.
Martine
Vignalou,
Pierre
Laban.
Philippe
Taboulet,
Christiane
Queytan,
Véronique
Moine,
Nadine
Gros.
Jean-Michel
Ratinaud,
Stéphanie
Ghigo,
Olivia
Ramoino.
Lionel
Husson,
Frédéric
Fauveau,
Miche! Jean,
Pascal
Junik
(pouvoir
à Sandrine
Pourcel).
Contre Abstention Teneur
des
discussions
(L.2121-15
du
CGCT)
aucun
débat
particulier
n’a
été
élevé.
8-
Attribution
du
lot n°10
—
Projet
interénérationnel
phase
2
eIphine
Vu
l’article
L.224l-1
et
suivants
du
Code
général
des
Collectivités
Territoriales;
Vu
la
délibération
n°2023-065
classant
la
parcelle
D947 dans
le
domaine
privé
de
la
commune
Vu
la
délibération n°2025-020
fixant
le
prix
de
vente
unitaire
de
chaque
lot;
Vu
le
règlement
d’attribution
des
lots
afférant
au
lotissement
communal
« du
stade
II
-
Les
écoliers
»
(délibération
n°2025-021,)
Vu
l’attribution
des
lots
afférant
au
lotissement communal
« du
stade
II
-
Les
écoliers
»
(‘délibération
,,
°275
055,)
Vu
la
prolongation
du
règlement
relatif
au
projet
intergénérationnel
pour
le
lot
n°10
(‘délibération
n°2026-05,). Considérant
que
la
volonté
de
la
commune
de
Cabrières
d’Avignon
est
de
favoriser l’accession
à
la
propriété
des
jeunes
ménages
Considérant
que
la
commune
de
Cabrières
d’Avignon
veut
favoriser
l’accueil
des
familles
ayant
des
enfants
en
bas âge,
ou
à naitre;
Considérant
qu’il
en
résulte
d’une
discrimination,
cette
dernière
est
légale
si
elle
repose
sur
une
différence
de
situation
entre
les
usagers
et
si
elle
est liée
à l’objectif
d’intérêt
général
poursuivi
Considérant
qu’un
conseil
municipal
peut
valablement
établir
un
avantage
en
faveur
des
jeunes
ménages
pour l’acquisition
de
lots
d’un
lotissement,
dès
lors
que
cette
mesure
a
pour
objectif
d’augmenter
la
population
de
la
commune
et
d’accroitre
la
fréquentation
des
écoles
Considérant
qu’il
en
résulte
que
la
qualité
de
jeune
ménage
constitue
une
différence
objective
de
situation
qui
permet
de
distinguer
les
usages
et
que
cette
mesure
est
liée
à l’objectif
poursuivis
par
la
Commune.
Considérant
que
les
candidatures
ont
été
traitées
de
manière
anonyme
par
huissier
qui
a
classé
les
candidatures
en
fonction
du
nombre
de
point
obtenus
au
regard
des
critères
mentionnés
dans
le
règlement
d’attribution
des
lots
En
l’espèce,
les
résultats
d’attribution
de
lots
ont été
actés
par
le
biais
d’un
procès-verbal
de
constat
exercé
par
un
huissier.
Dès
lors,
la
commissaire
de
justice
a procédé aux
classements
des
candidats
pour
le
lot
n°10.
Au
regard
des
critères
de
recevabilité,
1 dossier
a été
déposé
et
retenu
-
ALFARO
Virginie
et
ISSIMAILA
Karim
8
Hôtel
de
Ville
—
76
Cours
Jean
Giono
-
84220
CABRIERES
D’AVIGNON
-
Tel
04 90
76
92 04
-
Mel
: mairiecabrieresdavignon.fr
Vote République
Française
—
Département
de
Vaucluse
—
Arrondissement
d’Apt
MAIRIE
DE
CABRIERES
D’AVIGNON
Commune membre
de
l’Agglomération
Luberon
Monts
de
Vaucluse
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
AYANT
ENTENDU
L’EXPOSE
DU
MAIRE
ET
APRES
EN
AVOIR DELIBERE
A
LA
MAJORITE
ABSOLUE
DES
SUFFRAGES
EXPRIMES:
•
Adopte
la
Proposition
de
Madame
le
Maire;
•
L’autorise
à signer
la
présente
délibération,
tous
les
documents
se
rapportant
à cette
décision
et
tous
les
actes
administratifs
nécessaires
à sa
mise
en
oeuvre.
Vote: Pour
: 18
voix
: Delphine
Cresp.
Jean-Pierre
Leyre,
Sandrine
Pourcel.
Françoise
Mathieu,
Jean-Philippe
Henry.
Martine
Vignalou.
Pierre
Laban,
Philippe
Taboulet.
Christiane
Queytan,
Véronique
Moine,
Nadine
Gros.
Jean-Miche!
Ratinaud.
Stéphanie
Ghigo.
Olivia
Rarnoino.
Lionel
Husson,
Frédéric
Fauveau.
Miche!
Jean.
Pascal
Junik
(pouvoir
à Sandrine
Pourcel).
Contre: Abstention Teneur
des
discussions
(L.2
121-15 du
CGCT)
: aucun
débat particulier
n’a
été
élevé.
9-
Convention
médiathèque
LMV FIN
DE
SEANCE
A
21H
Le
Maire
soussigné certifie
que
le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
de
la
séance
dii
11
février 2026
a
été
affiché
à la
porte
de
la
Mairie,
conformément
aux
prescriptions
de
l’article
L.2]21-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
secrétaire
de
séance
Fait
en
Mairie,
à Cabrières
d’Avignon,
le
11
février
2026 Le
Maire,
Michel
Jean
Delphine
Cresp
Hôtel
de
Ville
—
76
Cours
Jean
Giono
-
84220
CABRIERES D’AVIGNON
-
Tel
: 04 90 76 92 04
-
Mel
mairiecabrieresdavignon.fr
9