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Procès Verbal - pv conseil du 3 avril
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cabrières-d'Avignon.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil du 3 avril)
Thèmes du document : Environnement, Démocratie, Institutions publiques,
République
Française
-
Département
de
Vaucluse
—
Arrondissement
d’Apt
MAIRIE
DE
CABRIERES
D’AVIGNON
Commune
membre
de
l’ Agglomération
Luberon
Monts
de
Vaucluse
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CABRIERES
D’AVIGNON
- SEANCE
DU
03
AVRIL
2024
L’an
deux
mil
vingt
et
quatre,
le
mercredi
trois
avril
à dix-neuf
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Cabrières
d’Avignon,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
sous
la
présidence
de
Madame
Delphine
CRESP,
Maire,
en
suite
de
la
convocation
en
date
du
26
mars
2024.
-
Effectif
légal
du
Conseil
Municipal
:19
-
Nombre
de
membres
en
exercice
:18
-
Nombre
de
Conseillers
Présents
:13
-
Nombre
de
Conseillers
ayant
pris
part
à la
délibération
:17
Etaient
présents
:Mmes
et
MM
les
conseillers
municipaux
:
Delphine
Cresp,
Sandrine
Pourcel,
Françoise
Mathieu,
Martine
Vignalou,
Nadine
Gros,
Jean-Michel
Ratinaud,
Stéphanie
Ghigo,
Michel
Jean,
Olivia
Ramoino,
Véronique
Moine,
Philippe
Taboulet,
Frédéric
Fauveau,
Lionel
Husson.
Étaient
absents
excusés
:
Jean-Philippe
Henry
(pouvoir
à
Delphine
Cresp),
Pierre
Laban
(pouvoir
à
Françoise
Mathieu),
Pascal
Junik
(pouvoir
à
Philippe
Taboulet),
Jean-Pierre
Leyre
(pouvoir
à
Sandrine
Pourcel) Etait
absent
non
excusé
:Christiane
Queytan
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
Municipal
peut
donc
valablement
délibérer.
Le
conseil
a choisi
pour
secrétaire
de
séance
:Françoise
Mathieu
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
21
février
2024
est
arrêté
par
le
Conseil
municipal
(au
regard
de
l’article
1 de
l'ordonnance
n°2021-1310,
applicable
au
I°
juillet
2022
Aucune
observation
a
été
émise.
Hôtel
de
Ville
—
76
Cours
Jean
Giono
- 84220
CABRIERES
D’AVIGNON
-
Tel
:04
90
76
92
04
- Mel
:
mairie(@cabrieresdavignon.fr République
Française
—-
Département
de
Vaucluse
—
Arrondissement
d’Apt
MAIRIE
DE
CABRIERES
D’AVIGNON
Commune
membre
de
l’Agglomération
Luberon
Monts
de
Vaucluse
Ordre
du
jour
du
Conseil
municipal
du
03
avril
2024
Les
décisions
du
Maire
Compte
de
gestion
du
budget
principal
de
la commune
Compte
administratif du
budget
principal
de
la commune
Affectation
du
résultat
de
la section
de
fonctionnement
du
budget
principal
de
la commune
Création
d’un
emploi
non
permanent
pour
accroissement
temporaire
d'activité
Modification
du
règlement
relatif au
« Conseil
Municipal
des
Jeunes
»
Prolongement
de
l'adhésion
au
programme
SEDEL
Convention
d'entretien
de
voirie
avec
le
Département
de
Vaucluse
—
Giratoire
ancienne
route
de
Gordes
9.
Dénomination
de
voies
10.
Questions
diverses
œumnnEwprE
1-
Décisions
prises
par
le
Maire
en
vertu
de
l’article
L.
2122-22
du
C.G.C.T
:
°
Demande
de
subvention
au
titre
du
FRAT,
année
2024.
Le
Maire
de
la
commune
de
Cabrières
d'Avignon,
Vu
ks
dispositions
des
articles
L2122-22
et
L2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales, Vu
la délibération
2020-03
1M
donnant
délégations
d’attributions
du
Conseil
Municipal
au
Maire
(Articles
L.
2122-22
et
L.
2122-23
du
CGCT
(Code
Général
des
Collectivités
Territoriales),
Décide,Article
1 :
Demander
la
subvention
Région
au
titre
du
Fond
régional
d'aménagement
du
territoire
(FRAT). Ce
dispositif
vise
à soutenir
les
projets
d'investissement
des
collectivités.
Le
projet
présenté
2024
est
:
+
La
rénovation
des
vestiaires
du
Stade
Hôtel
de
Ville
—
76
Cours
Jean
Giono
- 84220
CABRIERES
D’AVIGNON
-
Tel
:04
90
76
92
04
- Mel
:mairietcabrieresdavignon.fr République
Française
—
Département
de
Vaucluse
—
Arrondissement
d’Apt
MAIRIE
DE
CABRIERES
D’AVIGNON
Commune
membre
de
l’ Agglomération
Luberon
Monts
de
Vaucluse
Article
2
: Plan
de
financement
prévisionnel :
Dépenses
(H.T)
Recettes
Subventions
sollicitées
:
FRAT
Montant
des
travaux
:
4 798.83
€
Dispositif
Travaux
de
rénovation
du
Stade
: 9
597.65
€
(50%
de
la dépense
subventionnable)
FRAT
Autofinancement
: 4 798.83
€
H.T.
(50%
de
la dépense
subventionnable)
Total
9 597.65
€ HT.
9 597.65
E HT.
Échéancier
prévisionnel
de
réalisation
des
travaux
:
°
Début
des travaux
: 3%
trimestre
2024
°
Fin
des
travaux
: 4%
trimestre
2024
Madame
le
Maire
précise
que
l’opération
projetée
concernant
cette
demande
de
subvention
ne
fait
pas
l’objet
d’un
transfert
de
compétences
auprès
de
la
Communauté
d’agglomération
Luberon
Monts
de
Vaucluse
et
qu’elle
relève
exclusivement
de
la
compétence
communale.
Dit
que
les
crédits
(dépenses
d'investissement
correspondant
aux
opérations
d'investissement
précitées
et
recettes
de
la
section
d’investissement
correspondant
à
la
subvention
demandée)
seront
inscrits
au
Budget
Principal
Commune.
Article
3
:Autorise
Madame
le
Maire
à signer
tout
document
nécessaire
à la
mise
en
application
de
la
présente
délibération.
Article
4
:Madame
le
Maire
et
le
Trésorier
principal
d’Avignon
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l’exécution
de
la présente
décision.
e
Demande
de
subvention
au
titre
de
l’appel
à
projet
«JOP
PARIS
2024
»
au
Département
de
Vaucluse-
année
2024.
Le
Maire
de
la commune
de
Cabrières
d'Avignon,
Vu
les
dispositions
des
articles
L2122-22
et
L2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales. Vu
la
délibération
2020-03
1M
donnant
délégations
d’attributions
du
Conseil
Municipal
au
Maire
(Articles
L.
2122-22
et
L.
2122-23
du
CGCT
(Code
Général
des
Collectivités
Territoriales),
Décide,
Hôtel
de
Ville
—
76
Cours
Jean
Giono
- 84220
CABRIERES
D’AVIGNON
-
Tel
:04
90
76
92
04
- Mel
:mairie(@cabrieresdavignon.fr République
Française
—
Département
de
Vaucluse
-
Arrondissement
d’Apt
MAIRIE
DE
CABRIERES
D'AVIGNON
Commune
membre
de
l’ Agglomération
Luberon
Monts
de
Vaucluse
Article
1 :
Demander
la
subvention
au
Département
de
Vaucluse
au
titre
de
l’appel
à
projets
« JOP
Paris
2024
»
Ce
dispositif vise
à soutenir
la
réhabilitation
de
équipements
sportifs
des
collectivités.
Le
projet
présenté
2024
est
:
°
La
rénovation
des
vestiaires
du
Stade.
Article
2
:Plan
de
financement
prévisionnel
:
Dépenses
(H.T)
Recettes
Subventions
sollicitées
:
Département
de
Vaucluse
:
2 879.30
€
(30%
de
la dépense
subventionnable
Montant
des
travaux :
FRAT
Dispositif
Travaux
de
rénovation
du
Stade
: 9
597.65
€
4
798.83
€
« JOP
PARIS
2024
»
(50%
de
la dépense
subventionnable)
Autofinancement
: 1 919.53
€
HT.
(20%
de
la dépense
subventionnable)
Total
9597.65
€EHT.
9
597.65
€
H.T.
Echéancier
prévisionnel
de
réalisation
des
travaux
:
° _ Début
des
travaux
: 3°"
trimestre
2024
«Fin
des
travaux
: 4%
trimestre
2024
Madame
le
Maire
précise
que
l'opération
projetée
concernant
cette
demande
de
subvention
ne
fait
pes
l’objet
d’un
transfert
de
compétences
auprès
de
la
Communauté
d'agglomération
Luberon
Monts
de
Vaucluse
et
qu'elle
relève
exclusivement
de
la
compétence
communale.
Dit
que
les
crédits
(dépenses
d'investissement
correspondant
aux
opérations
d'investissement
précitées
et
recettes
de
la
section
d'investissement
correspondant
à la
subvention
demandée)
seront
inscrits
au
Budget
Principal
Commune.
Article
3
:Autorise
Madame
le
Maire
à signer
tout
document
nécessaire
à la
mise
en
application
de
la
présente
délibération.
Article
4
:Madame
le
Maire
et le
Trésorier
principal
d'Avignon
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l’exécution
de
la
présente
décision.
Hôtel
de
Ville
—
76
Cours
Jean
Giono
- 84220
CABRIERES
D'AVIGNON
-
Tel
:04
90
76
92
04
- Mel
:mairie(@cabrieresdavignon.fr République
Française
—
Département
de
Vaucluse
—
Arrondissement
d’Apt
MAIRIE
DE
CABRIERES
D’AVIGNON
Commune
membre
de
l’Agglomération
Luberon
Monts
de
Vaucluse
°
Demande
de
subvention
au
titre
de
l’appel
à
projet
2024
«
prévention
de
la
délinquance
»
Le
Maire
de
la
commune
de
Cabrières
d'Avignon,
Vu
les
dispositions
des
articles
L2122-22
et
L2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales, Vu
la
délibération
2020-03
1M
donnant
délégations
d’attributions
du
Conseil
Municipal
au
Maire
(Articles
L.
2122-22
et
L.
2122-23
du
CGCT
(Code
Général
des
Collectivités
Territoriales),
Décide, Article
1
: Demander
la subvention
Etat
au titre
du
FIPD
2024
Ce
dispositif vise
à soutenir
les projets
d'investissement
des
collectivités.
Le
projet
présenté
2024
est
:
e
La
mise
en
place
de
vidéosurveillance
Article
2
: Plan
de
financement
prévisionnel : Dépenses
(H.T)
Recettes
Subventions
sollicitées
:
ETAT
Montant
des
travaux
:
8
ST,
5
€
17
581
€
’
Dispositif
FIPD
(50%
de
la
dépense
subventionnable)
Autofinancement
: 8 790.50
€
H.T.
(20%
de
la dépense
subventionnable)
Total
17
581.00
€
HT.
17
581.00
€
HT.
Échéancier
prévisionnel
de
réalisation
des
travaux
:
°
Début
des travaux
: 3°"
trimestre
2024
°
Findestravaux:
4"
trimestre
2024
Madame
le
Maire
précise
que
l’opération
projetée
concernant
cette
demande
de
subvention
ne
fait
pas
l’objet
d’un
transfert
de
compétences
auprès
de
la
Communauté
d’agglomération
Luberon
Monts
de
Vaucluse
et
qu’elle
relève
exclusivement
de
la
compétence
communale.
Dit
que
les
crédits
(dépenses
d’investissement
correspondant
aux
opérations
d’investissement
précitées
et
recettes
de
la
section
d’investissement
correspondant
à
la
subvention
demandée)
seront
inscrits
au
Budget
Principal
Commune.
Hôtel
de
Ville
—
76
Cours
Jean
Giono
- 84220
CABRIERES
D’AVIGNON
-
Tel
:04
90
76
92
04
- Mel
:mairie@cabrieresdavignon.fr République
Française
—
Département
de
Vaucluse
—
Arrondissement
d’Apt
MAIRIE
DE
CABRIERES
D’AVIGNON
Commune
membre
de
l’ Agglomération
Luberon
Monts
de
Vaucluse
Article
3
:Autorise
Madame
le
Maire
à signer
tout
document
nécessaire
à la
mise
en
application
de
la
présente
délibération.
Article
4
:Madame
le
Maire
et
le
Trésorier
principal
d’Avignon
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l’exécution
de
la
présente
décision.
+
Déclaration
d’intention
d’aliéner
/ Droit
de
préemption
urbain
simple
Le
Maire
de
la
commune
de
Cabrières
d’Avignon,
Vu
l'article
L.212-22
alinéa
15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(C
GCT);
Vu
l'article
L.212-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT);
Vu
l'article
L.213-2
du
Code
de
l'urbanisme.
Considérant
qu'il
résulte
que
le
maire
peut,
par
délégation
du
conseil
municipal,
être
chargé,
en
tout
ou
partie,
et
pour
la
durée
de
son
mandat
d'exercer,
au
nom
de
la
commune.
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l’urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
OU
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à l’occasion
de
l’aliénation
d’un
bien.
Considérant
que
le
maire
renonce
ou
non
à
l'exercice
du
droit
de
préemption,
il
devra
procéder
à une
information
récapitulative
des
déclarations
d'intention
d’aliéner
déposées
et
des
décisions
de
préemption
ou
de
non-préemption
à chacune
des
réunions
obligatoires
du
conseil
municipal.
DECIDE ARTICLE
PREMIER
De
ne
pas
préempter,
pour
les
demandes
suivantes
:
Parcelles
Superficie
(en
Prix
(en
€)
m2)
C1035
2508
690
000
D265
7255
500
000
AS866/A867
1076
200
000
D959
453
295000
C1177/C1178
403
248000
A765
102
275000
C619
703
480000
A493
552
142000
C613
545
700000
ARTICLE
2:
La
présente
décision
sera
communiquée
au
Conseil
municipal
lors
de
sa
prochaine
séance.
Hôtel
de
Ville
—
76
Cours
Jean
Giono
- 84220
CABRIERES
D'AVIGNON
-
Tel
:04
90
76
92
04
- Mel
:mairie@cabrieresdavignon.fr République
Française
— Département
de
Vaucluse
— Arrondissement
d’Apt
MAIRIE
DE
CABRIERES
D'AVIGNON
Commune
membre
de
l’ Agglomération
Luberon
Monts
de
Vaucluse
2-
Compte
de
Gestion
2023
du
Budget
Principal
Commune
Rapporteur
: Françoise
Mathieu
Madame
le Maire
informe
l’assemblée
:
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
communes
Vu
la
loi
n°
92-125
du
6 février
1992
relative
à l’administration
territoriale
de
la République
Vu
la
loi
n°
94-504
du
22
juin
1994
portant
dispositions
budgétaires
et
comptables
relatives
aux
collectivités
territoriales,
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M
57,
Vu
le
CGCT
(Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
et
notamment
les
articles
L
1612-1
à
1612-20
concernant
l'adoption
et
l'exécution
des
budgets
des
collectivités
territoriales,
ainsi
que
les
articles
L
2311-1
à L
2331-10
concernant
les
budgets
et
comptes
des
communes,
Après
s’être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l’exercice
2023
et
les
Décisions
Modificatives
qui
s’y
attachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
municipal
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l’état
de
l’actif,
l’état
du
passif,
l’état
des
restes
à recouvrer
et
l’état
des
restes
à payer.
Après
s'être
assuré
que
le
Receveur
a repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2023,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu’il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures. Considérant
que
les
recettes
et
les
dépenses
ont
été
régulières
et
qu’il
n’y
a aucune
observation
à formuler
e
_
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1
janvier
au
31
décembre
2023
y
compris
celles
relatives
à
la
journée
complémentaire
;
e
Statuant
sur
l’exécution
du
budget
de
l’exercice
2023,
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires.
e
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives.
Madame
le
Maire
demande
aux
conseillers
de
bien
vouloir
s’exprimer
sur
ce
Compte
de
Gestion.
Aucune
observation
n’ayant
été
émise,
Madame
le
Maire
propose
à
l’Assemblée
:
°
De
déclarer
que
le
compte
de
gestion
du
budget
principal
Commune
dressé
par
le
receveur
municipal
pour
l'exercice
2023,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
AYANT
ENTENDU
L’EXPOSE
DU
MAIRE
ET
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
LA
MAJORITE
ABSOLUE
DES
SUFFRAGES
EXPRIMES
:
Hôtel
de
Ville
—
76
Cours
Jean
Giono
- 84220
CABRIERES
D'AVIGNON
-
Tel
:04
90
76
92
04
- Mel
:mairie{@cabrieresdavignon.fr République
Française
— Département
de
Vaucluse
— Arrondissement
d’Apt
MAIRIE
DE
CABRIERES
D’AVIGNON
Commune
membre
de
l’ Agglomération
Luberon
Monts
de
Vaucluse
e _
Adopte
la Proposition
de
Madame
le Maire ;
+
_L'autorise
à signer
la présente
délibération,
tous
les
documents
se
rapportant
à cette
décision
et tous
les actes
administratifs
nécessaires
à sa mise
en
œuvre.
Vote
: Unanimité
Pour:
17
voix
:Delphine
Cresp,
Sandrine
Pourcel,
Françoise
Mathieu,
Martine
Vignalou,
Nadine
Gros,
Jean-Michel
Ratinaud,
Stéphanie
Ghigo,
Michel
Jean,
Olivia
Ramoino,
Véronique
Moine,
Philippe
Taboulet,
Frédéric
Fauveau,
Lionel
Husson.
Jean-Philippe
Henry
(pouvoir
à
Delphine
Cresp),
Pierre
Laban
(pouvoir
à
Françoise
Mathieu),
Pascal
Junik
(pouvoir
à Philippe
Taboulet),
Jean-Pierre
Leyre
(pouvoir
à Sandrine
Pourcel)
Contre
: 0
Abstention
: 0
Teneur
des
discussions
(L.2121-15
du
CGCT)
: aucun
débat
particulier
n’a
été
élevé.
3-
Compte
Administratif
2023
du
budget
Principal
Commune
Rapporteur
: Françoise
Mathieu
Madame
le
Maire
se
retire
de
la
salle
Le
rapporteur
informe
l’assemblée
:
Vu
la loi
n°
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes
Vu
laloi
n°
92-12
du
6 février
1992
relative
à l’administration
territoriale
de
la République
Vu
la
loi
n°
94-504
du
22
juin
1994
portant
dispositions
budgétaires
et
comptables
relatives
aux
collectivités
territoriales,
Vu
Pinstruction
budgétaire
et comptable
M
57,
Vu
le
CGCT
(Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
et
notamment
les
articles
L
1612-1
à
1612-20
concemant
l’adoption
et
l’exécution
des
budgets
des
collectivités
territoriales,
ainsi
que
les
articles
L
2311-1
à L
2331-10
concernant
les
budgets
et
comptes
des
communes
Vu
l’article
L2121-31
du
CGCT
disant
que
«
le
Conseil
Municipal
arrête
le
Compte
Administratif
qui
lui
est
arnuellement présenté
par
le
Maire
»,
Vu
l’article
L'
2121-14
du
CGCT
complétant
l’article
susvisé
qui
prévoit
que
«
le
Conseil
Municipal
est
présidé
par
le
Maire
et,
à
défaut
par
celui
qui
le
remplace
»,
et
ajoutant
que
« dans
les
séances
où
le
Compte
Administratif
du
Maire
est
débattu,
le
Conseil
Municipal
élit
son
Président.
Dans
ce
cas,
le
Maire
peut,
même
s'il
n'est
plus
en
fonction,
assister
à la
discussion
; maïs
il doit
se
retirer
au
moment
du
vote
»,
L'application
des
dispositions
de
l’article
L
2121-14
précité
privesf
tout
conseiller
municipal
empêché
ou
absent
de
la
possibilité
de
donner
son
pouvoir
au
Maire
lors
du
vote
du
Compte
Administratif.
L'assemblée
délibérante
ne
peut
voter
le
compte
administratif
si
elle
n’a
pas
été
en
mesure
de
voter
le
compte
de
gestion
au
préalable.
Le
compte
de
gestion
doit
être
lui
aussi
transmis
au
représentant
de
l’Etat
avec
une
délibération
spécifique
marquant
son
approbation.
Hôtel
de
Ville
—
76
Cours
Jean
Giono
- 84220
CABRIERES
D'AVIGNON
-
Tel
: 04
90
76
92
04
- Mel
: mairie(wcabrieresdavienon.fr République
Française
— Département
de
Vaucluse
— Arrondissement
d’Apt
MAIRIE
DE
CABRIERES
D’AVIGNON
Commune
membre
de
l’Agglomération
Luberon
Monts
de
Vaucluse
Considérant
les
articles
L
2121-31
et
L
2121-14
du
CGCT,
Madame
le
Maire
demande
au
Conseil
d’élire
un
Président
pour
la
question
où
le
Compte
Administratif
du
Maire
doit
être
débattu.
Le
Conseil
municipal
élit
comme
présidente
de
séance
pour
cette
question
Madame
Françoise
MATHIEU.
Le
Compte
Administratif
2023
du
Maire
étant
présenté,
analysé
et
débattu
Madame
la
Présidente
de
séance
propose
à l’Assemblée
:
+
De
constater
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
Compte
de
Gestion
relatives
aux
reports
à
nouveau,
aux
résultats
d'exécution
de
l’exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
crédits
portées
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes
;
e
De
constater
l'existence
de
restes
à réaliser,
d’une
part
en
dépenses
d'investissement
pour
un
montant
de
74
440,00
€
et
d’autre
part
en
recettes
d’investissement
pour
un
montant
de
133
515,00
€
:
° __
D’approuver
le
compte
administratif
de
l’exercice
2023
du
budget
Commune
et
d’arrêter
les
résultats
définitifs
au
31
décembre
2023
tels
que
résumés
sur
la
vue
d’ensemble
du
compte
administratif
:
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
AYANT
ENTENDU
L’EXPOSE
DU
RAPPORTEUR
ET
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
LA
MAJORITE
ABSOLUE
DES
SUFFRAGES
EXPRIMES
:
e
Adopte
la Proposition
de
Madame
la Présidente ;
e
_L’autorise
à signer
la présente
délibération,
tous
les
documents
se
rapportant
à cette
décision
et tous
les actes
administratifs
nécessaires
à sa mise
en
œuvre.
Vote
: Unanimité
Pour
:
15
voix
:
Sandrine
Pourcel,
Françoise
Mathieu,
Martine
Vignalou,
Nadine
Gros,
Jean-Michel
Ratinaud,
Stéphanie
Ghigo,
Michel
Jean,
Olivia
Ramoino,
Véronique
Moine,
Philippe
Taboulet,
Frédéric
Fauveau,
Lionel
Husson.
Pierre
Laban
(pouvoir
à
Françoise
Mathieu),
Pascal
Junik
(pouvoir
à
Philippe
Taboulet),
Jean-Pierre
Leyre
(pouvoir
à Sandrine
Pourcel)
Contre
: 0
Abstention
: 0
Teneur
des
discussions
(L.2121-15
du
CGCT)
: aucun
débat
particulier
n’a
été
élevé.
Madame
le Maire
revient
dans
la salle
4-
Affectation
du
résultat
de
la section de
fonctionnement
du
budget
Principal
Commune
Rapporteur
: Françoise
Mathieu
Madame
le Maire
propose
à
l’assemblée
:
Compte
tenu
d’un
excédent
global
de
clôture
en
section
de
fonctionnement
et du
besoin
de
financement
de
la
section
d’investissement,
d’affecter
l'excédent
de
clôture
de
la
section
de
fonctionnement
s’élevant
à 894
408,94
€
**
en
réserve
de
la
section
d’investissement
à
hauteur
de
64
309,19
€
correspondant
à
la
couverture
du
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement.
Inscription
budgétaire
sur
la
ligne
1068
du
budget
primitif
2024
Hôtel
de
Ville
—
76
Cours
Jean
Giono
- 84220
CABRIERES
D’AVIGNON
-
Tel
: 04
90
76
92
04
- Mel
: mairie(@cabrieresdavignon.fr République
Française
— Département
de
Vaucluse
— Arrondissement
d’Apt
MAIRIE
DE
CABRIERES
D’AVIGNON
Commune
membre
de
l’ Agglomération
Luberon
Monts
de
Vaucluse
**
en
report
à nouveau
solde
créditeur
de
la
section
de
fonctionnement
à hauteur
de
830
099,75
€.
Ce solde
créditeur
sera
repris
sur
la ligne
002
du
budget
primitif 2024.
+
D'approuver
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
annexée
à la présente
délibération.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
AYANT
ENTENDU
L’EXPOSE
DU
MAIRE
ET
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
LA
MAJORITE
ABSOLUE
DES
SUFFRAGES
EXPRIMES
:
°
Adopte
la Proposition
de
Madame
le Maire
;
+
L'autorise
à signer
la présente
délibération,
tous
les
documents
se
rapportant
à cette
décision
et tous
les actes
administratifs
nécessaires
à sa mise
en
œuvre.
Vote
: Unanimité
Pour:
17
voix
:Delphine
Cresp,
Sandrine
Pourcel,
Françoise
Mathieu,
Martine
Vignalou,
Nadine
Gros.
Jean-Michel
Ratinaud,
Stéphanie
Ghigo,
Michel
Jean,
Olivia
Ramoino,
Véronique
Moine,
Philippe
Taboulet,
Frédéric
Fauveau,
Lionel
Husson.
Jean-Philippe
Henry
(pouvoir
à
Delphine
Cresp),
Pierre
Laban
(pouvoir
à
Françoise
Mathieu).
Pascal
Junik
(pouvoir
à Philippe
Taboulet),
Jean-Pierre
Leyre
(pouvoir
à Sandrine
Pourcel)
Contre :
0
Abstention
: 0
Teneur
des
discussions
(L.2121-15
du
CGCT)
: aucun
débat
particulier
n’a
été
élevé.
S-
Création
d’un
emploi
non
permanent
pour
accroissement
temporaire
d’activité
(article
L.
332-23.1°
du
Code
général
de
la fonction
publique)
Madame
le Maire
propose
à l’assemblée
:
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique,
et notamment
l’article
L.
332-23.1
;
Vu
le décret
n°
88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi du 26 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale
et relatif aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
recruter
un
agent
contractuel
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
à
savoir
la
nécessité
de
services
supplémentaires
pour
aider
et
surveiller
les
enfants
aux
écoles
ainsi
que
le
nettoyage
des
locaux,
eu
égard
l’accroissement
du
nombre
d’enfant
dans
les
écoles.
Le
recrutement
d’un
agent
contractuel
dans
le
grade
d’adjoint
technique
pour
faire
face
à un
besoin
lié
à un
accroissement
temporaire
d’activité
pour
une
période
allant
du
17/05/2024
au
02/11/2025
inclus.
Cet
agent
assurera
des
fonctions
d'aide
cantinière,
de
surveillance
et
de
nettoyage
des
locaux
scolaires
à
temps
non
complet
pour
une
durée
hebdomadaire
de
service
de
35
heures.
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
Hôtel
de
Ville
—
76
Cours
Jean
Giono
- 84220
CABRIERES
D'AVIGNON
-
Tel
: 04
90
76
92
04
- Mel
: mairie@cabrieresdavignon.fr République
Française
— Département
de
Vaucluse
— Arrondissement
d’Apt
MAIRIE
DE
CABRIERES
D’AVIGNON
Commune
membre
de
l’ Agglomération
Luberon
Monts
de
Vaucluse
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
AYANT
ENTENDU
L’EXPOSE
DU
MAIRE
ET
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
LA
MAJORITE
ABSOLUE
DES
SUFFRAGES
EXPRIMES
:
ADOPTE
la proposition
de
Madame
le Maire
AUTORISE
Madame
le Maire,
à signer
tout
document
se
rapportant
à cette
délibération.
Vote
: Unanimité
Pour
:17
voix
:Delphine
Cresp,
Sandrine
Pourcel,
Françoise
Mathieu,
Martine
Vignalou,
Nadine
Gros,
Jean-Michel
Ratinaud,
Stéphanie
Ghigo,
Michel
Jean,
Olivia
Ramoino,
Véronique
Moine,
Philippe
Taboulet,
Frédéric
Fauveau,
Lionel
Husson.
Jean-Philippe
Henry
(pouvoir
à
Delphine
Cresp),
Pierre
Laban
(pouvoir
à
Françoise
Mathieu),
Pascal
Junik
(pouvoir
à Philippe
Taboulet),
Jean-Pierre
Leyre
(pouvoir
à Sandrine
Pourcel)
Contre
: 0
Abstention
: 0
Teneur
des
discussions
(L.2121-15
du
CGCT)
: aucun
débat
particulier
n’a
été
élevé.
6-
Objet
:Modification
du
règlement
relatif
au
«
Conseil
Municipal
des
Jeunes
»
Rapporteur
: Sandrine
Pourcel
Madame
le Maire
informe
l’Assemblée
:
La
possibilité
pour
les
collectivités
territoriales
ou
établissements
publics
de
coopération
intercommunales
de
créer
un
conseil
de jeunes
a été
inscrite
dans
la loi
«
égalité
et citoyenneté
». Depuis
de
nombreux
villes
et villages
ont
créé
un
Conseil
Jeune
(avec
des
appellations
diverses)
pour
mobiliser
les jeunes
et dynamiser
leur
engagement
dans
la vie
citoyenne
locale.
Madame
le Maire
propose
à l’Assemblée
:
Vu
l’article
L1112-23
du
Code
général
des
collectivités
;
Considérant
que
la ville
souhaite
développer
l’engagement
de
la jeunesse
afin
de
permettre
aux
enfants
et
aux
adolescents
de
devenir
des
citoyens
responsables,
conscients
de
leurs
droits
et
devoirs
;
Considérant
qu’ils
pourront
ainsi
développer
leur
investissement
dans
la
réflexion,
la
décision
et
l'exécution
des
actions
à mener
dans
l’intérêt
de
toute
la
population
et
rester
acteurs
de
la
vie
de
leur
village
;
Au
vu
de
ces
éléments
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
e
De
modifier
le
règlement
relatif
au
Conseil
Municipal
des
Jeunes
qui
aura
les
objectifs
suivants
:
o
Proposer
le
CMJ
uniquement
aux
écoliers
et
collégiens
âgés
de
9
à
15
ans
o
Une
augmentation
du
nombre
de
membre
passant
de
12
à
16.
Soit
8
écoliers
(4
enfants
de
chaque
école)
et
8 collégiens.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
AYANT
ENTENDU
L’EXPOSE
DU
MAIRE
ET
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
LA
MAJORITE
ABSOLUE
DES
SUFFRAGES
EXPRIMES
:
°
_Approuve
la
modification
du
règlement
relatif
au
Conseil
Municipal
des
Jeunes
(CMJ)
+
Adopte
le
règlement,
joint
en
annexe,
qui
en
définit
l’organisation.
11
Hôtel
de
Ville
—
76
Cours
Jean
Giono
- 84220
CABRIERES
D’AVIGNON
-
Tel
: 04
90
76
92
04
- Mel
: mairie{@cabrieresdavignon.fr République
Française
— Département
de
Vaucluse
— Arrondissement
d’Apt
MAIRIE
DE
CABRIERES
D’AVIGNON
Commune
membre
de
l’ Agglomération
Luberon
Monts
de
Vaucluse
+
Autorise
le Maire
à signer
la présente
délibération
et tous
les
documents
nécessaires.
Vote
: Unanimité
Pour:
17
voix
: Delphine
Cresp,
Sandrine
Pourcel,
Françoise
Mathieu,
Martine
Vignalou,
Nadine
Gros,
Jean-Michel
Ratinaud,
Stéphanie
Ghigo,
Michel
Jean,
Olivia
Ramoino,
Véronique
Moine,
Philippe
Taboulet,
Frédéric
Fauveau,
Lionel
Husson.
Jean-Philippe
Henry
(pouvoir
à
Delphine
Cresp),
Pierre
Laban
(pouvoir
à
Françoise
Mathieu),
Pascal
Junik (pouvoir
à Philippe
Taboulet),
Jean-Pierre
Leyre
(pouvoir
à Sandrine
Pourcel)
Contre
: 0
Abstention
: 0
Teneur
des
discussions
(L.2121-15
du
CGCT)
: aucun
débat
particulier
n’a
été
élevé.
7-
Prolongement
adhésion
au
programme
SEDEL
EAU
Madame
le Maire
propose
à l’Assemblée :
Vu
la charte
du
Parc
naturel
régional
du
Luberon
adoptée
par
décret
ministériel
le
20
mai
2009
et
notamment
son
objectif B.2.11
« Conforter
des
pratiques
naissantes
d'économie
d'énergie
et d’utilisation
d’énergies
renouvelables
»
:
Vu
la délibération
du
3
février
2009
du
Comité
syndical
du
Parc
naturel
régional
du
Luberon
lançant
la
mise
en œuvre
du
Programme
SEDEL,
celles
des
5 juin
2012
puis
30
juin
2016
approuvant
sa poursuite
Vu
la délibération
2019CS28
du
28
mars
2019
du
Comité
syndical
du
Parc
naturel
régional
du
Luberon
approuvant
l’évolution
du
programme
SEDEL
en
créant
un
service
à
la
carte
destinées
aux
communes
permettant
de
traiter
les
questions
d'économies
d'énergie
et d’eau
Vu
la délibération
2023CS05
du
7 février
2023
du
comité
syndical
du
Parc
modifiant
les
tarifications
du
programme
Service
d'Economie
Durable
En
Luberon :
Vu,
la délibération
N°2023-037
approuvant
l'adhésion
au
Programme
SEDEL
EAU
Considérant
que
le Parc
naturel
régional
du
Luberon a
inscrit
dans
sa Charte
la nécessité
d’accompagner
les communes
adhérentes
dans
des
programmes
de réduction
des
consommations
d'énergie
et d'utilisation
des
énergies
renouvelables.
Considérant
qu’il
propose
depuis juillet
2009
un
service
mutualisé
destiné
à aider
les communes
à mieux
maîtriser
leurs
dépenses
énergétiques
(réduction
de
la
consommation,
planification
d’opérations
nouvelles)
: le programme
SEDEL
ENERGIE.
Les
communes
adhérentes
bénéficient
de
l’action
de terrain
d’un
conseiller
énergie
partagé
dont
les tâches
sont
multiples,
axées
sur
le conseil
et l'accompagnement :
Suivre
et optimiser
les
consommations
d'énergie
sur
le patrimoine
des
collectivités
locales,
Planifier
et programmer
les
actions
de
maîtrise
de
l’énergie,
Agir
sur
la performance
énergétique
des
bâtiments
pour
réduire
les
consommations
d’énergie,
Optimiser
l’éclairage
public
et limiter
la pollution
lumineuse,
Favoriser
le développement
des
énergies
renouvelables
Former,
informer
et sensibiliser
les
acteurs
locaux
publics
et privés
et
la population
9 O©O OO OO © ©
12
Hôtel
de
Ville
—
76
Cours
Jean
Giono
- 84220
CABRIERES
D’AVIGNON
-
Tel
: 04
90
76
92
04
- Mel
: mairie{@cabrieresdavigenon.fr République
Française
—
Département
de
Vaucluse
—
Arrondissement
d’Apt
MAIRIE
DE
CABRIERES
D’AVIGNON
Commune
membre
de
l'Agglomération
Luberon
Monts
de
Vaucluse
Considérant
qu’à
l’issue
de
15
années
de
travail
de
terrain,
les
résultats
sont
très
satisfaisants.
Considérant
que
les
économies
financières
et
énergétiques
sont
notables
(en
moyenne
5,75
€/habitant
par
an
en
2019,
c’est-à-dire
avant
l'explosion
du
prix
de
l'énergie
en
2022),
montrant
ainsi
la
pertinence
économique
du
dispositif.
Au-delà
de
cet
aspect
« comptable
»,
des
bénéficies
plus
qualitatifs
sont
apparus
au
fil
du
temps
(accompagnement
technique
des
communes
dans
divers
projets,
sensibilisation
et
communication
interne
et
externe,
accès
facilité
aux
aides
financières
et
subventions...).
Le
constat
est
aujourd’hui
qu’un
tel
service
mérite
d’être
poursuivi,
d’autant
que
le
contexte
actuel
de
forte
hausse
des
prix
de
l’énergie
va
imposer
toujours
plus
de
rigueur
dans
la
gestion
de
l’énergie
et
des
fluides.
De
même,
les
choix
techniques
relatifs
au
patrimoine
public,
qu’il
soit
bâti
ou
d’éclairage
extérieur
devront
toujours
plus
s’appuyer
sur
une
réflexion
de
sobriété
énergétique.
Madame
le
Maire
souligne
auprès
du
conseil
municipal
l'intérêt
de
poursuivre
l'adhésion
au
programme
SEDEL
EAU
du
Parc
du
Luberon.
Dès
lors,
le
renouvellement
de
l’adhésion
SEDEL
EAU
propose
:
-
Le
maintien
du
tarif
annuel
d’adhésion
à 2,50
€/habitant,
-
La
prolongation
de
la
convention
du
1°
mai
2024
au
30
avril
2028.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
AYANT
ENTENDU
L’EXPOSE
DU
MAIRE
ET
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
LA
MAJORITE
ABSOLUE
DES
SUFFRAGES
EXPRIMES
:
- _
Décide
la
prolongation
de
l’adhésion
au
programme
SEDEL
EAU
du
Parc
du
Luberon
du
ler
mai
2024
au
30
avril
2028.
Décide
d’inscrire
au
budget
le
montant
nécessaire
pour
l’adhésion
de
la
commune
Autorise
le
Maire
à signer
la
convention
et
tout
document
utile
à l’exécution
de
cette
décision
Vote
: Unanimité
Pour
: 17
voix
: Delphine
Cresp,
Sandrine
Pourcel,
Françoise
Mathieu,
Martine
Vignalou,
Nadine
Gros,
Jean-Michel
Ratinaud,
Stéphanie
Ghigo,
Michel
Jean,
Olivia
Ramoino,
Véronique
Moine,
Philippe
Taboulet,
Frédéric
Fauveau,
Lionel
Husson.
Jean-Philippe
Henry
(pouvoir
à
Delphine
Cresp),
Pierre
Laban
(pouvoir
à
Françoise
Mathieu),
Pascal
Junik
(pouvoir
à Philippe
Taboulet),
Jean-Pierre
Leyre
(pouvoir
à Sandrine
Pourcel)
Contre
: 0
Abstention
: 0
Teneur
des
discussions
(L.2121-15
du
CGCT)
:aucun
débat
particulier
n’a
été
élevé.
8-
Convention
d’entretien
de
voirie
—
Giratoire
ancienne
route
de
Gordes
Madame
Le
Maire
informe
l’assemblée :
Vu
L'article
L.
131-2
du
code
de
la
voirie
13
Hôtel
de
Ville
—
76
Cours
Jean
Giono
- 84220
CABRIERES
D’AVIGNON
-
Tel
: 04
90
76
92
04
- Mel
: mairie(@cabrieresdavignon.fr République
Française
—
Département
de
Vaucluse
—
Arrondissement
d’Apt
MAIRIE
DE
CABRIERES
D’AVIGNON
Commune
membre
de
l’Agglomération
Luberon
Monts
de
Vaucluse
Vu
la proposition
de
convention
exposée
par
le
Conseil
départemental
Considérant
que
dans
le
cadre
de
l'aménagement
du
carrefour
giratoire
RD15/RD110,
sur
la
commune
de
Cabrières
d'Avignon,
il
a
été
convenu
de
végétaliser
l’anneau
central
du
giratoire
comprenant
des
plantations
d’arbres
d’essences
locales
et
des
ensemencements
rustiques.
Considérant
que
la
présente
convention
entre
la
Mairie
de
Cabrières
d'Avignon
et
le
Conseil
départemental
a pour
objet
de
définir
les
modalités
et
obligations
des
parties
concernant
la
réalisation
et
l'entretien
du
carrefour
et
de
l’aménagement
récemment
aménagé.
Le
Département
assurera
et
pendra
à sa
charge
la
gestion
et
l'entretien
:
-
De
la
chaussée
départementale
-
Du
carrefour
giratoire,
îlots
séparateurs
compris
Des
4
branches
de
raccordement
au
carrefour
-_
De
la
piste
mixte
piétons
/ vélos
-
Des
accotements
autour
du
giratoire
La
commune
assurera
et
prendra
à sa
charge
la
réalisation,
la
gestion
et
l'entretien
:
-
Des
plantations
de
l’îlot
central
du
carrefour
giratoire
RD15/RD110
Considérant
que
toute
modification
dans
sa
structure
du
projet
paysager
devra
faire
l’objet
d’un
accord
du
Conseil
départemental
avant
réalisation.
Ainsi,
la
responsabilité
des
prestations
d’entretien
des
aménagements
paysagers
prévues
dans
le
cadre
de
la
convention
incombe
à
la
Commune
à
partir
de
la
date
de
signature
de
la
présente
convention.
A
cet
effet,
la
Commune
devra
contracter
un
contrat
l’assurant
sur
la
responsabilité
découlant
de
ses
activités.
Elle
pourra
confier
cette
mission
à
une
entreprise
spécialisée
dans
la
mesure
où
celle-ci
dispose
des
compétences
et
assurances
nécessaires.
Vu
la
proposition
de
convention
d'entretien
des
voiries
et
aménagement
paysager
par
le
Conseil
départemental
Il est
proposé
à l’assemblée :
° _
D'approuver
la
signature
de
la
convention
d'entretien
de
voirie
et
d'aménagement
paysager
avec
le
Conseil
départemental
;
e
_
D'adopter
la
Proposition
du
Maire
:
* _
D'autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
la
présente
délibération,
tous
les
documents
se
rapportant
à
cette
décision
et
tous
les
actes
administratifs
nécessaires
à sa
mise
en
œuvre.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
AYANT
ENTENDU
L’EXPOSE
DU
MAIRE
ET
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
LA
MAJORITE
ABSOLUE
DES
SUFFRAGES
EXPRIMES
:
+
Adopte
la Proposition
du
Maire
;
*
_ Autorise
Madame
le Maire
à signer
la présente
délibération,
tous
les documents
se
rapportant
à cette
décision
et tous
les
actes
administratifs
nécessaires
à sa mise
en
œuvre.
Vote
: Unanimité
14
Hôtel
de
Ville
—
76
Cours
Jean
Giono
- 84220
CABRIERES
D’AVIGNON
-
Tel
: 04
90
76
92
04
- Mel
: mairie(@cabrieresdavignon.fr République
Française
—
Département
de
Vaucluse
—
Arrondissement
d’Apt
MAIRIE
DE
CABRIERES
D’AVIGNON
Commune
membre
de
l’ Agglomération
Luberon
Monts
de
Vaucluse
Pour
:17
voix
:Delphine
Cresp,
Sandrine
Pourcel,
Françoise
Mathieu,
Martine
Vignalou,
Nadine
Gros,
Jean-Michel
Ratinaud,
Stéphanie
Ghigo,
Michel
Jean,
Olivia
Ramoino,
Véronique
Moine,
Philippe
Taboulet,
Frédéric
Fauveau,
Lionel
Husson.
Jean-Philippe
Henry
(pouvoir
à
Delphine
Cresp),
Pierre
Laban
(pouvoir
à
Françoise
Mathieu),
Pascal
Junik
(pouvoir
à Philippe
Taboulet),
Jean-Pierre
Leyre
(pouvoir
à Sandrine
Pourcel)
Contre
: 0
Abstention
: 0
Teneur
des
discussions
(L.2121-15
du
CGCT)
: aucun
débat
particulier
n’a
été
élevé.
9-Dénomination
des
voies
Rapporteur
: Delphine
Cresp
En
vertu
de
l’article
L
2121-29
et
l’article
L2121-30
(II)
du
CGCT
le
conseil
municipal
procède
à
la
dénomination
des
voies
et
lieux-dits,
y
compris
les
voies
privées
ouvertes
à la
circulation.
Considérant : - L'intérêt
culturel,
historique
et communal
que
présente
la dénomination
des
voies
:
La
voie
privée
reliant
la
:VCRD2
«
Route
de
Gordes
» et
la
RD900
« Route
d’Apt
»,
La
voie
privée
partant
de
la
:VCRD2
«
Route
de
Gordes
»
et
le
futur
lotissement
«
Lou
Roucas
»
La
voie
reliant
la
lere
tranche
du
lotissement
«
Lou
Roucas
»
à
la
2éme
tranche
du
lotissement
«
Lou
Roucas
»
La
voie
reliant
la
:VC
36
«
Chemin
du
Grand
Geas
» au
«
Petit
Bois
»
La
voie
partant
:du
« Chemin
du
Petit
Bois
» et
desservant
le
future
lotissement
du
stade
2
w
“
s=T NN
EE
”
bn.”
* +
iers
#
,
Ecolier
.
7
+
Est
15
Hôtel
de
Ville
—
76
Cours
Jean
Giono
- 84220
CABRIERES
D’AVIGNON
-
Tel
: 04
90
76
92
04
- Mel
: mairie(@cabrieresdavignon.fr République
Française
-
Département
de
Vaucluse
—
Arrondissement
d’Apt
MAIRIE
DE
CABRIERES
D'AVIGNON
Commune
membre
de
l’Agglomération
Luberon
Monts
de
Vaucluse
Hôtel
de
Ville
—
76
Cours
Jean
Giono
- 84220
CABRIERES
D’AVIGNON
-
Tel
:04
90
76
92
04
- Mel
:
mairie(@cabrieresdavignon.fr
16 République
Française
— Département
de
Vaucluse
— Arrondissement
d’Apt
MAIRIE
DE
CABRIERES
D’AVIGNON
Commune
membre
de
l’ Agglomération
Luberon
Monts
de
Vaucluse
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
AYANT
ENTENDU
L’EXPOSE
DU
MAIRE
ET
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
LA
MAJORITE
ABSOLUE
DES
SUFFRAGES
EXPRIMES
:
-
adopte
les
dénominations
«
Chemin
de
Traverse
»,
« Rue
de
«
Lou
Roucas
»,
« Impasse
de
Lou
Roucas
»,
« Chemin
du
Petit
Bois
» (VC
41),
« Impasse
De
la Cabrette
» ( VC
42)
- charge
Madame
le
maire
de
communiquer
cette
information
notamment
aux
services
nationaux
de
l’adressage. Vote
: Unanimité
Pour
: 17
voix
: Delphine
Cresp,
Sandrine
Pourcel,
Françoise
Mathieu,
Martine
Vignalou,
Nadine
Gros,
Jean-Michel
Ratinaud,
Stéphanie
Ghigo,
Michel
Jean,
Olivia
Ramoino,
Véronique
Moine,
Philippe
Taboulet,
Frédéric
Fauveau,
Lionel
Husson.
Jean-Philippe
Henry
(pouvoir
à
Delphine
Cresp),
Pierre
Laban
(pouvoir
à
Françoise
Mathieu),
Pascal
Junik
(pouvoir
à Philippe
Taboulet),
Jean-Pierre
Leyre
(pouvoir
à Sandrine
Pourcel)
Contre
: 0
Abstention
: 0
Teneur
des
discussions
(L.2121-15
du
CGCT)
: aucun
débat
particulier
n’a
été
élevé.
17
Hôtel
de
Ville
—
76
Cours
Jean
Giono
- 84220
CABRIÈRES
D’AVIGNON
-
Tel
: 04
90
76
92
04
- Mel
: mairie(@cabrieresdavignon.fr République
Française
— Département
de
Vaucluse
— Arrondissement
d’Apt
MAIRIE
DE
CABRIÈERES
D’AVIGNON
Commune
membre
de
l’ Agglomération
Luberon
Monts
de
Vaucluse
FIN
DE
SEANCE
A
21H
Le
Maire
soussigné
certifie
que
le procès-verbal
du
Conseil
Municipal
de
la séance
du
3 avril
2024
a été
affiché
à
la porte
de
la Mairie,
conformément
aux
prescriptions
de
l’article
L.2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Fait
en
Mairie,
à Cabrières
d'Avignon,
le
3
avril
2024
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Françoise
Mathieu
Delphine
CRESP
18
Hôtel
de
Ville
—
76
Cours
Jean
Giono
- 84220
CABRIERES
D’'AVIGNON
-
Tel
: 04
90
76
92
04
- Mel
: mairie(@cabrieresdavignon.fr