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Document publié le Lundi 29 janvier 2024 par la commune de Pouzauges.
Lien du pdf (Déliberation - CM29012024 09 Tamponnee Avenue des Moulins Acquisition terrain)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
-----------
Département de la Vendée
-----------
Arrondissement
de Fontenay le Comte
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 29 janvier 2024
N° CM29012024-09
NB/CPG
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-neuf du mois de janvier, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Ville de Pouzauges, dûment convoqué par Madame le Maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Madame Michelle DEVANNE, Maire.
Date de convocation : 23 janvier 2024 Nombre de Conseillers : 29 Nombre de votants : 29
Présents : Mme M. DEVANNE, M JC MARCHAND, Mme L. AVOINE, M A. GUILLOTEAU, Mme MN FRADIN, M C. PELLETIER, Mme N. FIORI, M N. GODET, Mme P. DEBELLOIR-POUPIN, Mme MB VINCENT, Mme L. BRISSEAU-JAUZELON, Mme E. BILLEAUD, Mme I. BROSSET Mme A. RABILLER, M J. LANDA, Mme E. RABILIER, M P. BOUSSEAU, Mme L. VILLATEAU, M D. HERAUD, M D. DOLÉ, M J. BALLAY, M JM BEAUFFRETON, Mme S. BÉNÉTEAU, Mme M. RANGEARD, M M. PRAUD formant la majorité des membres en exercice.
Excusés :
M F. RABAUD Procuration à M JC MARCHAND Mme M. LERAY ‘’ Mme A. RABILLER M N. RIPAULT ‘’ M P. BOUSSEAU Mme LORIEAU NUÑEZ ‘’ Mme MB VINCENT ‘’ M D. DOLÉ
Secrétaire : Mme L. BRISSEAU-JAUZELON
________________________________________________________________________________________
OBJET : AVENUE DES MOULINS – ACQUISITION D’UNE PARCELLE
VU l’article L 2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales portant sur les opérations immobilières
effectuées par la Commune ;
CONSIDERANT que le 5 juin 2023, après différentes rencontres et plusieurs échanges de courriers, la Société
LEOMV a accepté de céder à la Commune une parcelle de terrain localisée en bordure de la voie de circulation et sa
propriété située 16 avenue des Moulins ;
CONSIDERANT que cette parcelle, cadastrée section AM n°757 d’une superficie de 355 m² (issue initialement de
la parcelle AM n°487 avant division cadastrale) a été négociée au prix de 12,00 € le m², soit un montant total de
4 260,00 € ;
CONSIDERANT que l’objectif de cette opération immobilière permettrait :
- la création d’une liaison piétonne entre l’avenue des Moulins et le secteur des Terrasses ; - le raccordement du secteur des Terrasses au réseau d’assainissement situé avenue des Moulins ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des votants :
DECIDE d’acquérir la parcelle cadastrée section AM n°757 de 355 m² localisée en bordure de la voie de circulation
et la propriété appartenant à la Société LEOMV située n°16 de l’avenue des Moulins ;
AUTORISE Madame le Maire à signer tout document relatif à cette délibération, les frais d’acte et de bornage
étant à la charge de la Commune.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Ont signé au Registre, tous les Membres présents.
Laurence BRISSEAU-JAUZELON
Secrétaire de séance
Michelle DEVANNE
Maire