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Document publié le Mardi 5 septembre 2023 par la commune de Pouzauges.
Lien du pdf (Déliberation - CM05092023 08 Tamponnee Vente terrains Fief aux Noirs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
-----------
Département de la Vendée
-----------
Arrondissement
de Fontenay le Comte
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du mardi 5 septembre 2023
N° CM05092023-08
NB/CPG
L’an deux mille vingt-trois, le cinq du mois de septembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Ville de Pouzauges, dûment convoqué par Madame le Maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Madame Michelle DEVANNE, Maire.
Date de convocation : 29 août 2023 Nombre de Conseillers : 29 Nombre de votants : 29
Présents : Mme M. DEVANNE, M JC MARCHAND, Mme L. AVOINE, M A. GUILLOTEAU, Mme MN FRADIN, M C. PELLETIER, Mme N. FIORI, M N. GODET, Mme P. DEBELLOIR-POUPIN, Mme MB VINCENT, Mme L. BRISSEAU-JAUZELON, M F. RABAUD, Mme E. BILLEAUD, Mme I. BROSSET, Mme A. RABILLER, M J. LANDA, M N. RIPAULT, Mme E. RABILIER, M P. BOUSSEAU, Mme L. VILLATEAU, M D. HERAUD, Mme LORIEAU NUÑEZ, M D. DOLÉ, M J. BALLAY, M JM BEAUFFRETON, Mme S. BÉNÉTEAU, Mme M. RANGEARD, M M. PRAUD formant la majorité des membres en exercice.
Excusée :
Mme M. LERAY Procuration à M N. RIPAULT
Secrétaire : M M. PRAUD
________________________________________________________________________________________
OBJET : LE FIEF AUX NOIRS – VENTE DE TERRAINS COMMUNAUX
VU la délibération n°CM15032021-13 du 15 mars 2021 par laquelle le Conseil Municipal s’est prononcé favorablement
pour la vente de la parcelle cadastrée section D n°1278, d’une surface de 294 m², ainsi qu’environ 10 m² à prélever sur la parcelle
cadastrée section D n°1165, situées au Fiefs aux Noirs, au prix de 12,00 € le m², soit 3 650,00 € HT, à Matthias GABORIT et
Madame Emilie THABAULT ;
CONSIDERANT que le bornage de l’ancienne parcelle cadastrée section D 1278 a fait apparaître que la surface de celle-
ci était de 214 m² et non pas 294 m² ;
CONSIDERANT qu’après renumérotation, la Commune de Pouzauges vendrait donc à Monsieur GABORIT et Madame
THABAULT les parcelles section D n°1308 (147 m²) et n°1303 (17 m²), soit une surface totale de 164 m² (au lieu d’environ 304 m²
prévus en 2021) et qu’elle conserverait celle renommée D n°1307 de 67 m² ;
CONSIDERANT, compte tenu du délai, qu’un nouvel avis du Domaine a été demandé et que la valeur vénale est
maintenue au prix de 2021, soit 12,00 € le m² ;
CONSIDERANT que la cession des parcelles D n°1308 et n°1303 pourrait donc être réalisée pour un montant de
1 968,00 € ;
CONSIDERANT que la Commune n’a pas d’intérêt particulier à conserver les parcelles D 1308 et D 1303 ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des votants :
DECIDE de vendre les parcelles cadastrées section D n°1308 et D n°1303, représentant une surface totale de 164 m²,
pour un montant total de 1 968,00 € HT, à Monsieur GABORIT et Madame THABAULT ;
DECIDE la prise en charge des frais de bornage à hauteur de 50 % par chacune des parties ;
AUTORISE Madame le Maire à signer tout document relatif à cette vente.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Ont signé au Registre, tous les Membres présents.
Mikael PRAUD
Secrétaire de séance
Michelle DEVANNE
Maire