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unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20240626D11B publi
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h18
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20240626D11B publi)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Économie et finances,
Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud
Séance
du
26 juin
2024
:
s
le
27/06/2024
Délibération n° 20240626D11B
eçu en préleciure
le
Publié
en
ligne
le 28/06/2024
ID
: 040-244000865-20240626-20240626D11B-DE
Envoyé
en
préfecture
le 27/06/2024
MACS
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
MAREMNE
ADOUR
CÔTE-SUD
SÉANCE
DU
26 JUIN
2024
À 18
HEURES
30
SALLE
DU
CONSEIL
DU
SIÈGE
DE
MACS
À SAINT-VINCENT
DE TYROSSE
Nombre
de
conseillers
:
en
exercice
: 58
présents
: 32
absents
représentés
: 19
absents
excusés
: 7
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE
DU
26 JUIN
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le vingt-six
du
mois
de
juin
à
18
heures
30,
le conseil
communautaire
de
la Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud,
dûment
convoqué
le
19
juin
2024,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
du
conseil
du
siège
de
MACS
à Saint-Vincent
de
Tyrosse,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pierre
FROUSTEY.
Présents : Mesdames
et
Messieurs
Françoise
AGIER,
Jean-Luc
ASCHARD,
Armelle
BARBE,
Patrick
BENOIST,
Francis
BETBEDER,
Emmanuelle
BRESSOUD,
Alain
CAUNÈGRE,
Magali
CAZALIS,
Nathalie
DARDY,
Benoît
DARETS,
Jean-Claude
DAULOUËDE,
Bertrand
DESCLAUX,
Mathieu
DIRIBERRY,
Maëlle
DUBOSC-PAYSAN,
Régis
DUBUS,
Dominique
DUHIEU,
Pierre
FROUSTEY,
Louis
GALDOS,
Régis
GELEZ,
Isabelle
LABEYRIE,
Pierre
LAFFITTE,
Eric
LAHILLADE,
Marie-Thérèse
LIBIER,
isabelle
MAINPIN,
Élisabeth
MARTINE,
Jean-François
MONET,
Stéphanie
MORA-DAUGAREIL,
Damien
NICOLAS,
Pierre
PECASTAINGS,
Philippe
SARDELUC,
Alain
SOUMAT,
Christophe
VIGNAUD.
Absents
représentés :
Mme
Alexandrine
AZPEITIA
a
donné
pouvoir
à
M.
Jean-François
MONET,
Mme
Jacqueline
BENOIT-DELBAST
a
donné
pouvoir
à
M.
Pierre
LAFFITTE,
M.
Pascal
CANTAU
a
donné
pouvoir
à
M.
Philippe
SARDELUC,
Mme
Valérie
CASTAING-
TONNEAU
a
donné
pouvoir
à
M.
Christophe
VIGNAUD,
Mme
Géraldine
CAYLA
a
donné
pouvoir
à
M.
Jean-Claude
DAULOUËDE,
Mme
Frédérique
CHARPENEL
a
donné
pouvoir
à
M.
Alain
CAUNÈGRE,
Mme
Sylvie
DE
ARTECHE
a
donné
pouvoir
à
Mme
Marie-Thérèse
LIBIER,
M.
Jean-Luc
DELPUECH
a donné
pouvoir
à
M.
Régis
GELEZ,
M.
Gilles
DOR
a donné
pouvoir
à
M.
Pierre
PECASTAINGS,
Mme
Séverine
DUCAMP
à
donné
pouvoir
à
M.
Mathieu
DIRIBERRY,
Mme
Florence
DUPOND
a
donné
pouvoir
à
M.
Alain
SOUMAT,
M.
Olivier
GOYENECHE
a
donné
pouvoir
à
M.
Régis
DUBUS,
M.
Patrick
LACLÉDÈRE
a
donné
pouvoir
à
M.
Louis
GALDOS,
M.
Alexandre
LAPÈGUE
a
donné
pouvoir
à
Mme
Magali
CAZALIS,
M.Cédric
LARRIEU
a donné
pouvoir
à Mme
Maëlle
DUBOSC-PAYSAN,
Mme
Aline
MARCHAND
a donné
pouvoir
à
M.
Patrick
BENOIST,
Mme
Nathalie
MEIRELES-ALLADIO
a donné
pouvoir
à
Mme
Armelle
BARBE,
Mme
Kelly
PERON
a donné
pouvoir
à
M.
Pierre
FROUSTEY,
M.
Serge
VIAROUGE
a donné
pouvoir
à
Mme
Isabelle
MAINPIN.
Absents
excusés:
Madame
Véronique
BREVET,
Messieurs
Henri
ARBEILLE,
Hervé
BOUYRIE,
Lionel
CAMBLANNE,
Olivier
PEANNE,
Jérôme
PETITJEAN,
Mickaël
WALLYN.
Secrétaire
de
séance
: Madame
Élisabeth
MARTINE.
OBJET:
PERSONNEL
COMMUNAUTAIRE
-
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
FONDS
DE
SOUTIEN
DU
CDG
POUR
LA
PREVENTION
ET
L’'AMELIORATION
DES
CONDITIONS
DE
TRAVAIL
Rapporteur: Monsieur
Jean-Claude
DAULOUËDE Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud
Envoyé
en
préfecture
le 27/06/2024
E
ÉCREE
du
26
juin
2024
Reçu
en
préfecture
le 27/06/2024
\
Délibération n° 20240626D11B
LL
à
Publié
en
ligne
le
28/06/2024
ID
: 040-244000865-20240626-20240626D11B-DE
Le
Centre
de
gestion
de
la fonction
publique
territoriale
des
Landes
a souhaité
mettre-errprace-orrounro-arme-mrrenerere
piloté
par
le service
Prévention
pour
les
collectivités
ayant
des
projets
en
faveur
de
la sécurité,
de
la santé,
de
la
qualité
de
vie
et du
confort
au
travail
des
agents.
Les
conditions
de
travail
des
agents
des
collectivités
territoriales
peuvent
être
améliorées
par
des
actions
et des
moyens
qui
paraissent
simples,
mais
pour
lesquelles
les
collectivités
n’ont
pas
toujours
les
ressources
et
les
moyens
financiers.
Le
CDG
souhaite
par
ce
fonds
de
prévention
inciter
les
collectivités
à
prioriser
le confort
de
leurs
agents,
au-delà
du
confort
minimal
exigé
par
les
obligations
réglementaires.
Le
CDG
propose
ainsi
de
contribuer
au
financement
des
démarches
volontaristes
engagées
par
les
collectivités
sur
ces
thématiques,
sans
toutefois
intervenir
sur
des
missions
obligatoires
ni
sur
des
dispositifs
déjà
financés
par
ailleurs.
De
cette
manière,
cette
aide
financière
subsidiaire
vise
à encourager
et à soutenir
les
initiatives
des
collectivités
qui
œuvrent
au
renforcement
du
bien-être
de
leurs
agents
au-delà
de
leurs
obligations
réglementaires
en
la
matière.
La
communauté
de
communes
souhaite
déposer
3
projets
correspondants
aux
thématiques
visées,
dans
le
cadre
d’un
plan
de
prévention
visant
à améliorer
le confort
de
travail
des
agents
exerçant
principalement
en
poste
bureautique.
En
effet,
une
étude
interne
menée
par
le service
prévention
a relevé
que
plusieurs
agents
souffrent
de
pathologies
liées
à la
station
assise
prolongée
du
fait
de
la
sédentarité
des
postes
de
travail.
L'objectif
est
donc
de
prévenir
les
troubles
musculo-squelettiques
et
limiter
labsentéisme
qui
peut
en
découler.
1/ Sensibilisation
des
agents
L'ensemble
des
managers
sera
formé
à
la
prévention
des
troubles
musculo-squelettiques
afin
de
prendre
conscience
de
leur
rôle
dans
la
prévention
: analyser
les
facteurs
de
risque,
dépister
les
situations
prioritaires,
établir
un
plan
de
prévention
propre
à leur
équipe.
La formation
concernera
50
encadrants,
et sera
d’une
durée
totale
de
6 jours
par
petits
groupes.
Le financement
sollicité
sera
de
4
333€
et
la collectivité
autofinancera
à hauteur
de
1 084€.
2/
Matériels
et dispositifs
d'amélioration
et
de
confort
Il s’agit
d'acquérir
du
matériel
ergonomique
destinés
aux
agents
travaillant
sur
poste
bureautique
dans
le
cadre
de
la
prévention
des
troubles
musculo-squelettiques
en
réduisant
les
contraintes
posturales
: ballon,
souris,
fauteuil,
repose-
pied.
Le financement
sera
sollicité
à
hauteur
de
5 000€
et
la collectivité
autofinancera
à
hauteur
de
1 250€.
3/ Aménagement
des
locaux
Il s’agit
de
créer
un
espace
de
travail
collectif
innovant
avec
la
mise
à
disposition
de
matériels
de
bureau
alternatifs.
En
effet,
les
agents
travaillant
sur
poste
bureautique
peuvent
souffrir
de
la station
assise
prolongée.
Le
projet
est
d'acquérir
une
station
de
travail
permettant
d’alterner
les
positions
assis-debout
: un
bureau
et
un
siège
assis-debout
réglables
; un
tapis
de
marche
pour
un
travail
dynamique.
Le
financement
sera
sollicité
à
hauteur
de
5 000€
et
la
collectivité
autofinancera
à hauteur
de
1 250€.
Le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales ;
VU
le code
de
la fonction
publique,
notamment
les
articles
L. 313-1
et L. 332-24;
VU
l'avis favorable
du
comité
social
territorial
commun
MACS/CIAS
en
date
du
06 juin
2024
;
CONSIDÉRANT
l'appel
à projets
du
centre
de
gestion
des
Landes
dans
le cadre
du fonds
de
soutien
aux
collectivités
pour
la
prévention
et
l'amélioration
des
conditions
de
travail
;
décide,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l'unanimité,
e
d'approuver
la demande
de
financement
des
trois
projets
présentés
auprès
du
centre
de
gestion
des
Landes,
e
d'inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
2024
aux
chapitre
et
article
prévus
à cet
effet
pour
la
partie
autofinancée
par
la collectivité, Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud
Séance
du
26 juin
2024
:
,
le
27/06/2024
E
Va
Délibération n° 20240626D11B
seu en préfeciuree
K
PE
Publié
en
ligne
le 28/06/2024
LL
,
A
;
|
ID : 040-244000865-20240626-20240626D1
1B-DE
e
d'autoriser
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
prendre
tout
acte
a rgrrer-coucavcemrerrepe Envoyé
en
préfecture
le 27/06/2024
rapportant
à
l'exécution
de
la
présente.
La
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le Tribunal
administratif
de
Pau
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l’État
dans
le département.
Outre
l'envoi
sur
papier
ou
dépôt
sur
place,
le Tribunal
administratif
de
Pau
pourra
être
saisi
par
requête
déposée
via
le site
www.telerecours.fr.
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
ci-dessus
Pour
extrait
certifié
conforme
À Saint-Vincent
de
Tyrosse,
le
26
juin
2024
{ Envoyé
en
préfecture
le 27/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
27/06/2024
Publié
en
ligne
le
28/06/2024
ID
: 040-244000865-20240626-20240626D11B-DE
S4
ne