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unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20240618DCMP10 Convention Recherche Littoral Publi
Document publié le Lundi 8 avril 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20240618DCMP10 Convention Recherche Littoral Publi)
Thèmes du document : Économie et finances, Jeunesse, Institutions publiques,
! J
igne le 18/06/2024
2024 04.
AŸ
ocuP1O
DÉCISION
DU
PRÉSIDENT
PRISE
EN
APPLICATION
DE
L'ARTICLE
L.5211-10
DU
CODE
GÉNÉRAL
DES
COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES
ET DE
LA DÉLIBÉRATION
S'Y RAPPORTANT
EN
DATE
DU
1° DECEMBRE
2022
PORTANT
MODIFICATION
DE
LA DÉLÉGATION
D’UNE
PARTIE
DES ATTRIBUTIONS
DE
L'ASSEMBLÉE
DÉLIBÉRANTE
AU
PRÉSIDENT
Objet
: Convention
de recherche
portant sur la dérive
littorale dans
le cadre
de
la stratégie
locale
de gestion
de
la
bande
côtière
de
Soorts-Hossegor,
Capbreton
et
Labenne
2023-2027
Monsieur
le
Président
de
la Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L. 5211-10;
VU
le Code
de
la commande
publique,
notamment
son
article
L.2512-5
;
VU
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud,
tels
qu'annexés
à
l'arrêté
préfectoral
PR/DCPPAT/2024/n°
107
en
date
du
8 avril 2024
portant
modification
des
statuts
de
la Communauté
de
communes
;
VU
la délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
16
mai
2024
portant
modification
de
délégation
d’une
partie
des
attributions
du
conseil
au
bureau
communautaire
et au
Président;
Vu
le projet
de
recherche
à l'initiative
de
l’université
de
Bordeaux
et portant
sur
une
meilleure
compréhension
du
fonctionnement
hydro-sédimentaire
du
littoral
à l'échelle
des
trois communes
littorales
que
sont
Soorts-Hossegor,
Capbreton
et Labenne.
Ils tendent
à appréhender
l’ensemble
du système
complexe
et interconnecté,
que
représente
l'interface
terre-mer,
dans
lequel
les
processus
hydrodynamiques
et
de
transport
sédimentaire
se
produisent
de
manière
couplée
et interdépendante
;
Vu
l'objectif principal
du
Projet
d'apporter
de
nouvelles
connaissances
scientifiques
permettant
d’aider
à une
gestion
durable
du
littoral compris
entre
Soorts-Hossegor
et Labenne,
dont
certains
secteurs
présentent
des
taux
d’érosion
importants
;
VU
l'intérêt
de
la Communauté
de
communes
MACS
pour
la connaissance
des
travaux
de
ces
études
afin
de
mieux
appréhender
les phénomènes
d’érosion
côtière ;
VU
le coût
de
ce partenariat
de
l'ordre
de
209
000
€ HT
pour
les
quatre
collectivités
intéressées
: la Communauté
de
communes
MACS,
la
commune
de
Capbreton,
la
commune
de
Labenne
et
la
commune
de
Soorts
Hossegor
représentant
pour
chacune
une
participation
de
52
250
€
HT;
VU
que
la prestation
proposée
est
un
marché
public
de
service
de
recherche
et développement
au
sens
de
l’article
L.2512-5
du
Code
de
la commande
publique
et n'entre
pas
dans
le champs
d'application
de
ses
règles
;
CONSIDERANT
la
volonté
de
de
la
Communauté
de
communes
MACS
d'appréhender
au
mieux
les
phénomènes
d’érosion
côtière
afin
de pouvoir
mettre
en
place
une
gestion
durable
du
littoral ;
CONSIDERANT
le projet
de
convention
de
recherche
portant
sur
la
dérive
littorale
dans
le
cadre
de
la
stratégie
locale
de
gestion
de
la bande
côtière
de
Soorts-Hossegor,
Capbreton
et
Labenne
2023-2027
initié
par
l’université
de
Bordeaux
;
CONSIDERANT
le partenariat financier
établi
dans
le projet
de
convention
;
CONSIDERANT
que
cette
convention
constitue
un
marché
public
de service
de
recherche
et développement
au
sens
de
l'article
L.2512-5
du
Code
de
la commande
publique
et n'entre
pas
dans
le champs
d‘application
de
ses
règles ;
Teen anale
Envoyé en préfecture le 18/06/2024 Reçu en préfecture le 18/06/2024 Publié le ID : 040-244000865-20240618-20240618DCMP10-AU Publié en ligne le 18/06/2024 U
igne
le
18/06/2024
DÉCIDE :
Article
1 :
De
signer
la convention
de
recherche
«
Projet
de
recherche
portant
sur
la dérive
littorale
dans
le cadre
de
la stratégie
locale
de
gestion
de
la
bande
côtière
de
Soorts-Hossegor,
Capbreton
et
Labenne
2023-2027
»
avec
l'Université
de
Bordeaux,
selon
un
partenariat
financier
établi
dans
les
termes
de
la
convention
et
de
l'ordre
de
52
250
€
HT
pour
la
Communauté
de
communes
MACS.
Article
2
Les
sommes
nécessaires
au
financement
de
cette
convention
sont
inscrites
aux
budgets
de
la
Communauté
de
communes
MACS.
Article
3
La
présente
décision
ayant
valeur
de
délibération
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
de
MACS
et
portée
à
la connaissance
du
conseil
communautaire
lors
de
sa
prochaine
séance.
Article
4
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
au
représentant
de
l’État
dans
le
département.
Fait
à Saint-Vincent-de-Tyrosse,
le
{ 8
JUIN
2024
Jean-Claude
Daulouède
Envoyé en préfecture le 18/06/2024 Reçu en préfecture le 18/06/2024 Publié le ID : 040-244000865-20240618-20240618DCMP10-AU Publié en ligne le 18/06/2024