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unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20240328D010 publi
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h19
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20240328D010 publi)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Économie et finances,
Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud
Séance
du
28
mars
2024
Délibération
n
20240328010
MACS Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
MAREMNE
ADOUR CÔTE-SUD
SÉANCE
DU
28
MARS
2024
À 18
HEURES
30
SALLE
DU
CONSEIL
DU
SIÈGE
DE
MACS
À SAINT-VINCENT
DE
TYROSSE
Nombre de
conseillers:
en
exercice
: 58
présents
: 38
absents
représentés
: 18
absents
excusés
: 2
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE
DU
28
MARS
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-huit
du mois
de
mars
à
18
heures
30,
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud,
dûment
convoqué
le
20
mars 2024,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
du
conseil
du
siège
de
MACS
à Saint-Vincent
de
Tyrosse,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pierre
FROUSTEY.
Présents Mesdames
et
Messieurs
Françoise
AGIER,
Alexandrine
AZPEITIA,
Patrick
BENOIST,
Jacqueline
BENOIT-DELBAST,
Francis
BETBEDER,
Hervé
BOUYRIE,
Emmanuelle
BRESSOUD,
Véronique
BREVET,
Pascal
CANTAU,
Valérie
CASTAING-TONNEAU,
Géraldine
CAYLA,
Frédérique
CHARPENEL,
Nathalie
DARDY,
Benoît
DARETS,
Jean-Claude
DAULOUÈDE,
Mathieu
DIRIBERRY,
Gilles
DOR,
Maèlle
DUBOSC-PAYSAN,
Régis
DUBUS,
Dominique
DUHIEU,
Pierre
FRQUSTEY,
Louis
GALDOS,
Régis
GELEZ,
Olivier
GOYENECHE,
Isabelle
LABEYRIE,
Pierre
LAFFITTE,
Alexandre
LAPÈGUE,
Marie-Thérèse
LIBIER,
AIme
MARCHAND,
Élisabeth
MARTINE,
Nathalie
MEIRELES-ALLADIO,
Jean-François
MONET,
Damien
NICOLAS,
Pierre
PECASTAINGS,
Jérôme
PETITJEAN,
Alain
SOUMAT,
Serge
VIAROUGE,
Mickaél
WALLYN.
Absents
représentés:
M.
Henri
ARBEILLE
a
donné
pouvoir
à
M.
Gilles
DOR,
M.
Jean-Luc
ASCHARD
a
donné
pouvoir
à
Mme
Françoise
AGIER,
Mme
Armelle
BARBE
a donné
pouvoir
à
Mme
Nathalie
MEIRELES-ALLADIO, M.
Alain
CAUNÈGRE
a donné
pouvoir
à
Mme
Frédérique
CHARPENEL,
Mme
Magali
CAZALIS
a
donné
pouvoir
à
M.
Alexandre
LAPEGUE,
Mme
Sylvie
DE
ARTECHE
a
donné
pouvoir
à
M.
Pascal
CANTAU, M.
Jean-Luc
DELPUECH
a donné
pouvoir
à Jacquelmne
BENOIT-DELBAST,
M.
Bertrand
DESCLAUX
a
donné
pouvoir
à
M.
Benoît
DARETS,
M.
Séverine
DUCAMP
a
donné
pouvoir
M.
Mathieu
DIRIBERRY,
Mme
Florence
DUPOND
a
donné
pouvoir
à
M.
Alain
SOUMAT,
M.
Patrick
LACLÉDÈRE
a
donné
pouvoir
à
M.
Louis
GALDOS, M.
Cédric
LARRIEU
a donné
pouvoir
à Mme Maèlle
DUBOSC-PAYSAN,
Mme
Isabelle
MAINPIN
a donné
pouvoir
à Mme
Isabelle
LABEYRIE,
M.
Éric
LAHILLADE
a donné
pouvoir
à Mme
Marie-Thérèse
LIBIER,
Mme
Stéphanie
MORA-DAUGAREIL
a donné
pouvoir
à
M.
Régis
GELEZ,
Mme
Kelly
PERON
a
donné
pouvoir
à
M.
Pierre
FROUSTEY,
M.
Philippe
SARDELUC
a
donné
pouvoir
à
Mme
Elisabeth
MARTINE, M.
Christophe
VIGNAUD
a donné
pouvoir
à
M.
Jean-Claude
DAULOUÈDE.
Absents
excusés
: Messieurs
Lionel
CAMBLANNE,
Olivier
PEANNE.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Régis
DU
BUS.
OBJET
: PERSONNEL
COMMUNAUTAIRE
-
CRÉATIONS
DE
POSTES
Rapporteur
: MonsieurJean-Claude
DAULOUÈDE
Conformément
à
l’article
L.
313-1
du
code
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l’établissement.
Il appartient
donc
au
conseil
communautaire
de
fixer
l’effectif
des emplois
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
après
évaluation
du
besoin
et
en
référence
avec
les
lignes
directrices
de
gestion
qui
ont
été
arrêtées
par l’autorité
territoriale
en
date
du
16
septembre
2021.
1 Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud
Séance
du 28
mars 2024
Délibération
n
20240328010
Compte
tenu
des
besoins de
la
Communauté
de
communes
pour
apporter
un
service
de
qualité
dans
ses
domaines
de
compétences
et
faire
face
aux
enjeux
de
professionnalisation
des
agents
sur
des
missions
plus
complexes,
il est
proposé
au
conseil
communautaire
de
procéder
à la
création
des
postes
permanents
suivants
Nombre
de
Temps
de
Pôle
I service
Poste
à créer
postes
à
Date
d’effet
travail
créer
Environnement
Technicien
territorial
3
postes
35h
o 1/06/2024
Adjoint
technique
principal
1 poste
de
1ère
classe
Technicien
territorial
2
postes
Port
et
Lac
Rédacteur territorial
2
postes
35h
01/06/2024
Adjoint
administratif
1 poste
Adjointtechnique
1 poste
Communication
Attaché
territorial
1 poste
35h
01/06/2024
Affaires
juridiques
Attaché
territorial
1 poste
35h
01/06/2024
Affaires
financières
Adjoint
administratif
1 poste
35h
0 1/06/2024
Adjoint
technique
principal
Patrimoine
de
1ère
classe
1 poste
35h
01/06/2024
Adjoint
technique
principal
Voirie
de
2ème
classe
1 poste
35h
01/06/2024
Adjoint
administratif
Développement
économique
principal
de
1ère
classe
poste
35h
01/06/2024
Adjoint
technique
principal
1 poste
de
2ème
classe
Pôle
culinaire
35h
01/06/2024
Adjoint
technique
principal
1 poste
de
1ère
classe
En
outre,
il est
proposé
la
création
d’un
emploi non
permanent
à temps
complet
à compter
du
1er
juin
2024,
auprès
du
service
Environnement,
relevant
de
la
catégorie
A
cadre
d’emploi
des
ingénieurs
territoriaux
afin
de
mettre
en oeuvre
le
contrat
d’objectif
territorial
pour
lequel
MACS
est
lauréate
auprès
de
I’ADEME.
Cet
emploi
est
créé
pour
une
durée
de
4
ans.
L’agent
recruté
sera
chargé
d’exercer
les
fonctions
de
chargé
de
mission
climat,
air,
énergie
dans
le
cadre
du
PCAET
(plan
climat
air
énergie territorial)
ainsi
que
du
volet économie
circulaire
à élaborer.
L’agent
sera
recruté
dans
le
cadre
d’un
contrat
de
projet
visé
à l’article
L.
332-24
du
code
général
de
la
fonction
publique.
Le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
vu
le
cade
général
des
collectivités
territoriales;
vu
le
code
de
lafonction
publique,
notamment
les
articles
L.
313-1
et
L.
332-24;
vu
l’avisfavorable
du
comité
social
territorial commun
MACS/CIAS
en
date
du
20
mars
2024;
CONSIDÉRANT
qu’il
convient
de
procéder
à
la
création
de
postes,
compte
tenu
des
besoins
de
l’établissement
pour
apporter
un
service public
de
qualité dans ses
domaines
de
compétences
etfaireface
aux enjeux
de
professionnalisation
des
agents
sur
des
missions
plus
complexes;
décide,
après
en
avoir
délibéré, et
à l’unanimité
.
d’approuver
la
création
des
postes suivants
I
Nombrede
I
Pôle
I seice
Poste
à créer
postes
à
travail
I
Tempsde
Date
d’effet
I
créer
I
I
2 Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud
Séance
du
28
mars
2024
Délibération
n
20240328010
Environnement
Technicien
territorial
3
postes
35h
01/06/2024
Adjoint
technique
principal
1 poste
de
1ère
classe
Technicien
territorial
2 postes
Port
et
Lac
Rédacteur territorial
2 postes
35h
01/06/2024
Adjoint
administratif
1 poste
Adjoint
technique
1 poste
Communication
Attaché
territorial
1 poste
35h
01/06/2024
Affairesjuridiques
Attaché
territorial
1 poste
35h
01/06/2024
Affaires
financières
Adjoint
administratif
1 poste
35h
01/06/2024
Adjoint
technique
principal
Patrimoine
de
classe
1 poste
35h
01/06/2024
Adjoint
technique
principal
Voirie
de
2ème
classe
1 poste
35h
01/06/2024
Adjoint
administratif
Développement
économique
principal de
1ère
classe
poste
35h
01/06/2024
Adjoint
technique
principal
1 poste
de
2ème
classe
Pôle
culinaire
35h
01/06/2024
Adjoint
technique
principal
1 poste
de
1ère
classe
.
d’approuver
la
création
d’un
emploi
non
permanent
à temps
complet
à
compter
du
1er
juin
2024,
auprès
du
service
Environnement,
relevant
de
la
catégorie
A
cadre
d’emploi des
ingénieurs
territoriaux
dans
le
cadre
d’un
contrat
de
projet
visé
à l’article
L.
332-24
du
code
général
de
la
fonction
publique,
.
de
prendre
acte que
ces
postes
seront
pourvus
par
voie
statutaire
ou
à
défaut
par
voie
contractuelle
en
cas
d’impossibilité
de
recruter
un
fonctionnaire,
.
de
prendre
acte
que
les
rémunérations
et
la
durée
de
carrière
des
agents
seront
celles
fixées
par
la
réglementation
en
vigueur
pour
les
emplois,
cadres
d’emplois
et
grades concernés,
.
de
prendre
acte
de
la
modification
du
tableau
des
effectifs
pour
tenir compte
de
ces
créations
de
postes,
.
d’inscrire
les
crédits
nécessaires
à la
rémunération
des
agents
nommés
et
aux
charges
sociales
s’y
rapportant
au
budget
2024
aux
chapitre
et
article prévus
à cet
effet,
.
d’autoriser
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à prendre
tout
acte
et
à signer
tout
document
se
rapportant
à l’exécution de
la
présente.
La
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
Tribunal
administratif
de
Pau
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l’État
dans
le
département.
Outre
l’envoi
sur
papier
ou
dépôt
sur
place,
le
Tribunal
administratif
de
Pau
pourra
être
saisi
par
requête
déposée
via
le
site
www.telerecours.fr.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus
Pour
extrait
certifié
conforme
À Saint-Vincent
de Tyrosse,
le
28
mars
2024
3