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Arrêté - 025 173 Reglementation circulation stationnement esplanade Paty concert lyrique
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cournon-d'Auvergne.
Lien du pdf (Arrêté - 025 173 Reglementation circulation stationnement esplanade Paty concert lyrique)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
© COURNON
d'Auvergne
Ville de Cournon-d'Auvergne
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contact@cournon-auvergne.fr
DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
025/173
POLICE MUNICIPALE: ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT SUR L’ESPLANADE SAMUEL PATY SITUÉE RUE PIERRE JACQUET DANS LE CADRE D'UN CONCERT LYRIQUE LE SAMEDI 07 JUIN 2025.
Le Maire de la commune de Cournon-d’Auvergne,
-Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2213-1 et L.2213-2 relatifs aux pouvoirs de Police du Maire en matière de circulation routière et de stationnement,
- Vu le Code de la route, notamment ies articles L.325-1 à L.325-3 et les articles R.417-10,10° et R.325-1 à R.325-8,
-Vu l'arrêté municipal en date du 07 janvier 1965 portant règlement de circulation et de stationnement des véhicules sur le territoire de la Commune de Cournon-d'Auvergne,
- Considérant la demande de Clermont Auvergne Métropole, en vue d'organiser un concert lyrique en plein air donné depuis un «camion-concert », sur l'esplanade Samuel Paty devant la médiathèque Hugo Pratt située rue Pierre Jacquet à Cournon-d'Auvergne,
- Considérant qu'afin d'assurer la sécurité publique et le bon déroulement de la représentation, il y a lieu d'interdire la circulation et le stationnement des véhicules sur ladite esplanade.
ARRETE}
Article 1°
L'esplanade Samuel Paty, située devant la Médiathèque Hugo Pratt, rue Pierre Jacquet sera interdite à la circulation et au stationnement, le samedi 07 juin 2025 de 13h00 à 19h00.
Article 2°7°
Le véhicule nécessaire à l'organisation de cette manifestation n'est pas concermé par les interdictions édictées à l’article 1°. Article 3è°
La mise en place de la signalisation réglementaire ainsi que l'affichage du présent arrêté seront assurés par les organisateurs.
Article 4"
Tout véhicule en infraction au présent arrêté fera l'objet d’une contravention et le cas échéant sera mis en fourrière aux frais et risques du contrevenant.
Article 5°"°
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr .
Article 6°7°
La Police Nationale, la Police Municipale, le Directeur Général des Services en lien avec Clermont Auvergne Métropole sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, lequel sera affiché sur le site concerné par la réglementation.
Fait à Cournon-d'Auvergne, le 24 avril 2025.
François RAGE Ÿ°”
Maire de Courno
Publié le 2 9 AVR 2075