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Arrêté - 025 518 Reglementation circulation stationnement esplanade salle po marche de Noel
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Cournon-d'Auvergne.
Lien du pdf (Arrêté - 025 518 Reglementation circulation stationnement esplanade salle po marche de Noel)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
(2
GOURNON Ville de Cournon-d'Auvergne
Hôtel de Ville - 8.P. 158
63804 Cournon-d'Auvergne Cedex E X T R A I T Tél. : 04 73 69 90 90
contact@cournon-auvergne.fr
DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
025/518
POLICE MUNICIPALE: ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DE
LA CIRÇULATION ET DU STATIONNEMENT ESPLANADE DE LA SALLE POLYVALENTE SITUÉE RUE DES LAVEUSES À COURNON D’AUVERGNE DANS LE CADRE DU
« MARCHE DE NOËL » QUI AURA LIEU LES 12, 13 ET 14 DÉCEMBRE 2925.
Le Maire de la commune de Cournon-d'Auvergne,
- Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment
les articles L.2213-1 et L.2213-2 relatifs aux pouvoirs de Police du Maire
en matière de circulation routière et de Stationnement,
- Vu le Code de la route, notamment les articles L.325.1 à L.325-3
et les articies R.417-1 0, 10° et R.325-3,
-Vu l'arrêté municipal en date du 07 janvier 1965 portant
règlement de circulation et de stationnement des véhicules sur le territoire
de la commune de Cournon-d'Auvergne,
- Vu la loi n° 2017-1154 du 11 juillet 2017 prorogeant l'application
de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et portant mesures
de renforcement de la lutte antiterroriste,
- Considérant l'organisation du « Marché de Noël » qui se déroulera
sur l'esplanade de la Saile Polyvalente située rue des Laveuses à Cournon-d’Auvergne, les vendredi 12, samedi 13 et dimanche 14 décembre 2025,
- Considérant qu'’afin d'assurer la sécurité publique, il y a lieu
de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules.
ARRÊTÉ
Article 1°
La circulation et le stationnement Seront interdits à tous les véhicules
du lundi 08 décembre 2025 à 08h00 au lundi 15 décembre 2025 à 18h00,
sur l'esplanade de la salle polyvalente située rue des Laveuses à Cournon-d'Auvergne, pour le montage et démontage des chalets et pendant
la durée du marché (sauf les personnes autorisées Par l'organisation). Article 2ème
Les véhicules nécessaires à l'organisation de la manifestation
ainsi que les véhicules de Secours, d'incendie, de sécurité et des vendeurs
autorisés, ne sont pas concernés par ces dispositions.
Article 3ème
Pendant la durée de ce tte manifestation, toute vente
de boissons, alimentations, confiseries, objets lumineux etc…., sera interdit e sur l'espianade de la Salle Polyvalente, sauf autorisation municipale.
Article 4ème
La mise en place de la signalisation réglementaire sera assurée
par les services municipaux.
Article 5ème
Tout véhicule en infraction au présent arrêté fera l'objet
d'une contravention et Je cas échéant sera mis en fourrière aux frais et
risques du contrevenant.
Article 6ème
La Police Nationale, la Police Municipale,
services municipaux sont chargés chacun en ce qui
sera affiché sur le site concerné par la réglementation.
le Directeur Général des Services en lien avec les
le concerne de l'exécution du présent arrêté, lequel
Fait à Cournon-d'Auvergne, le 8 décembre 2025.
Certifié exXëçutoire
Publiéle 9 9 DEC. 2095