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Déliberation - Liste Délibération CM extraordinaire du 29 11 2025
Document publié le Samedi 25 avril 2026 à 08h48 par la commune de Fontenay-le-Vicomte.
Lien du pdf (Déliberation - Liste Délibération CM extraordinaire du 29 11 2025)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Institutions publiques, Justice et droit,
CONSEIL
MUNICIPAL
EXTRAORDINAIRE
DU
29
NOVEMBRE
2025
LISTE
DES
DÉLIBÉRATIONS
N°
_
délibération
Intitulé
Vote
2025/42
Proposition
de
cession
d’une
micro-parcelle
à
REFUS
A
|
ON
TOWER
FRANCE
(antenne
FRÈE
MOBILE)
L'UNANIMITÉ
‘
Maire
de
FONTENAY-LE-VICOMTE