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Procès Verbal - PV CM Extraordinaire du 29 11 2025
Document publié le Samedi 25 avril 2026 à 08h48 par la commune de Fontenay-le-Vicomte.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM Extraordinaire du 29 11 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
CONSEIL
MUNICIPAL
EXTRAORDINAIRE
DU
29
NOVEMBRE
2025
PROCÈS-VERBAL
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le vingt-neuf
novembre,
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Mme
Valérie
MICK
RIVES,
Maire
Présents:
Mme
MICK
RIVES
Valérie,
M.
BALDY
Patrick,
M.
BLANQUART
Jean-Marc,
Mme
BOUILLER
Virginie,
M.
CORRE
Daniel,
M.
GAULE
Sylvain,
Mme
JOURDAN
Patricia,
Mme
LEGRAS
Evelyne,
Mme
MARECHAL
Laura,
M.
SERPETTE
Patrick
Absente
: Mme
VAN
ASSCHE
Anabelle
Pouvoirs
: M.
CONRAD-BRUAT
Laurent
donne
pouvoir
à
Mme
MICK
RIVES
Valérie
Secrétaire
de
séance
: M.
BALDY
Patrick
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 12
Nombre
de
présents
: 10
Nombre
de
votants
: 11
+
X à
% X4
+
*
V +
+
Madame
le
Maire
ouvre
la
séance
à
13h37
puis
elle
procède
à
l'appel
nominal
des
élus
et
indique
les
pouvoirs.
Elle
constate
que
les
conditions
de
quorum
sont
remplies
pour
que
le
conseil
municipal
délibère
valablement.
Elle
explique
à
l'assemblée
délibérante
la
raison
du
caractère
extraordinaire
de
cette
séance
du
conseil
municipal:
lors
du
précédent
conseil
municipal
du
25
novembre
2025,
il
a
été
décidé
le
report
d’un
point
notamment
la
proposition
de
vente
d’une
micro-parcelle
à
ON
TOWER
FRANCE
(antenne
FREE
MOBILE).
En
effet,
ce
point
appelait
de
nombreuses
interrogations
de
la
part
des
membres
du
conseil
municipal.
Dans
ces
conditions,
les
membres
ont
été
convoqués
au
présent
conseil
municipal
extraordinaire
afin
d'émettre
un
avis
sur
la
proposition
d’achat
de
la
société
ON
TOWER
FRANCE. Monsieur
Patrick
BALDY
se
propose
Secrétaire
de
Séance.
Il n’y
a pas
d’objections
de
la
part
des
membres
de
l'assemblée. ORDRE
DU
JOUR
FINANCES
1.
Proposition
de
vente
d’une
micro-parcelleà
ON
TOWER
FRANCE
(antenne
FREE
MOBILE)
6
%°
*
FINANCES
Point
n°1
(délibération
n°2025/42):
Proposition
de
vente
d’une
micro-parcelleà
ON
TOWER
FRANCE
(antenne
FREE
MOBILE)
Madame
le
Maire
rappelle
que
la
société
ON
TOWER
FRANCE
souhaite
disposer
d’une
surface
suffisante
indispensable
à
l'exploitation
future
de
ce
site
afin
de
répondre
à
l’évolution
prochaine
des
technologies
embarquées
au
sol
(edge
computing).
L'opération
consiste
en
l'acquisition
d'une
micro-parcelle
d’une
surface
de
60
m?
issue
de
la
parcelle
cadastrée
À
n°1231,
conformément
au
plan
joint
en
annexe.
En
contrepartie
de
la
cession
de
cette
micro-parcelle,
la
société
ON
TOWER
FRANCE
propose
le
paiement
de
la
somme
de
50
000
€
hors
taxes
nets
vendeurs.
Le
prix
sera
payé
en
une
seule
fois
lors
de
la signature
de
l'acte
authentique
devant
notaire.
La
totalité
des
frais
de
transaction
sera
à
la charge
de
la société,
notamment :
-
Les
honoraires
du
géomètre-expert
qui
procèdera
à
la division
parcellaire ;
-
Les
frais
de
Notaire ;
-__Les
droits
d'enregistrement.
Madame
le
Maire
rappelle
que
la
Commune
a
perçu
la
somme
de
10
960,80
€
au
titre
du
loyer
annuelle
par
la société
ON
TOWER
FRANCE
pour
l’année
2025.
Les
membres
du
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
refuse
la
cession
d’une
micro-parcelle
à
ON
TOWER
FRANCE
et
décide
de
continuer
à
percevoir
la
redevance
annuelle
correspondante
au
contrat
de
bail
signé
le
15
septembre
2016.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Madame
le
Maire
remercie
l'assemblée
et
clôt
la
séance
à
13
h 50.
La
Secrétaire
de
séance,
Patrick
BALDY