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Arrêté - Arrete du Maire 2023 142 installation echafaudage et stationnement temporaire camion benne 3 rue Carnot du 20 06 au 04 07 23
Document publié le Mardi 4 juillet 2023 par la commune d'Esbly.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete du Maire 2023 142 installation echafaudage et stationnement temporaire camion benne 3 rue Carnot du 20 06 au 04 07 23)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE D’ESBLY °
DC ui EXTRAIT du Registre des Arrêtés du Maire
N° 2023-142
CANTON DE SERRIS
Arrondissement de Torcy
77450
©
OBJET : AUTORISANT L’INSTALLATION D'UN ÉCHAFAUDAGE POUR UNE REFECTION DE TOITURE ET LE STATIONNEMENT TEMPORAIRE D’UN CAMION BENNE, AU DROIT DU N° 3 RUE CARNOT, DU MARDI 20 JUIN AU
MARDI 4 JUILLET 2023
-000-
Le Maire de la Ville d’ESBLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 à
L 2213-6.1 ;
VU le Code de la route notamment les articles L 411-1 à L 411-7 et les décrets
subséquents ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, Livre I - huitième partie concernant la signalisation temporaire ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le règlement de voirie de la commune d’Esbly approuvé par le conseil en date du
04 octobre 2018 ;
VU la délibération N° 43/09-2020 du 28 septembre 2020 fixant la grille tarifaire
applicable ;
VU la décision du Maire n° 2023-08 du 10 mars 2023 portant sur l’actualisation des
redevances et cautions concernant les occupations temporaires du domaine public ;
CONSIDÉRANT la demande d’autorisation d’occupation de domaine public du
12 juin 2023 de l’entreprise PROPLUS, pour une réfection de toiture pour le compte de
Monsieur LEBRET ;
CONSIDÉRANT qu’il appartient au Maire de prendre des mesures dans le but de
garantir la sécurité des usagers de la voie publique lors de cette intervention ;
ARRÊTE
Article 1 : L’entreprise PROPLUS, sise 24 allée des Platanes à Meaux (77100), est
autorisée à poser un échafaudage (largeur et longueur au sol : 0,90 x 3 ml) et à stationner
temporairement, sur 2 places de stationnement, un camion benne (4ml) sur le domaine public au droit du n° 3 rue Carnot à Esbly (77450) afin de réaliser les travaux précités, du mardi 20 juin 2023 au mardi 4 juillet 2023.
Article 2: L’entreprise devra impérativement respecter la période précitée ; les
travaux seront autorisés de 8h00 à 17h00. L'entreprise en infraction sera verbalisée et pourra faire l’objet d’une procédure.
Article 3 : L’échafaudage devra être installé uniquement sur le trottoir; celui-ci devra
être disposé de manière à ne jamais entraver le libre écoulement des eaux et l’accès aux
installations de sécurité et de protection civile. L’entreprise PROPLUS devra mettre en place un cheminement sécurisé pour les piétons. si nécessaire.
ll... Article 4 : Le stationnement sera interdit au droit de la zone de travaux du lundi 19 juin 2023 à 19h00 au mardi 4 juillet 2023 inclus à 19h00, date de fin de travaux. Les véhicules en infraction seront verbalisés et pourront faire l’objet d’un enlèvement par la fourrière ; la circulation automobile restera inchangée.
Article 5 : L’entreprise PROPLUS aura la charge de la signalisation de ce chantier, de jour comme de nuit, et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation. L’échafaudage sera éclairé la nuit et muni de dispositif empêchant la chute de matériaux ou outils sur la voie publique, conformément à l’arrêté du 6 décembre 2011, modifiant l’arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes. L’entreprise PROPLUS devra afficher le présent arrêté sur le site au minimum 7 jours avant le démarrage du chantier, soit le 13 juin 2023 au plus tard.
Article 6 : Dès l’achèvement des travaux, l’entreprise sera tenue d’enlever tous les décombres, pierres, dépôts de matériaux, gravats et de réparer tous les dommages qui auraient pu être causés aux chemins ou à leurs dépendances et de rétablir dans leur premier état, la chaussée et le trottoir ainsi que tous les ouvrages qui auraient été endommagés. La commune se réserve le droit de lancer une procédure contre l’entreprise si la remise en état des lieux s’avère insuffisante.
Article 7 : L’entreprise PROPLUS s’est acquittée d’un droit d’occupation du domaine public d’un montant total de 769,80 € correspondant :
- d’une part, à la pose de l’échafaudage pour un montant de 94,80 € (1° jour : gratuit / 2e et 3% jour : 2.50 € x 2 jours x 3 m1 / du 4°" au 10°" jour : 2.30 € x 7 jours x 3 mi / du 11% au 15° jour : 2.10 € x 5 jours x 3 ml),
- et d’autre part, au stationnement temporaire d’un camion benne pour un montant de 675 € (45 € x 15 jours).
Article 8 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Article 9 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à/aux :
- La Gendarmerie d’Esbly,
- La Caserne des Pompiers de St Germain sur Morin,
- L'entreprise PROPLUS,
- Directeur Général des Services,
- Responsable des Services Techniques,
- Directeur des finances locales,
- La Police Municipale,
- Agents de Surveillance de la Voie Publique (ASVP).
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Esbly, le 12 juin 2023
Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire
du présent acte, compte-tenu :
de sa transmission, le
et de sa publication, le : 1 3 J U IN 2023
MAIRIE : 7, rue Victor Hugo - CS 90184 - 77450 ESBLY - #01.64.63.44.00 Télécopie : 01.64.63.12.11 - e-mail :