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Arrêté - Arrete 2024 124 installation echafaudage 19 rue Carnot 21.05 au 24.05.24
Document publié le Vendredi 5 janvier 2024 par la commune d'Esbly.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 124 installation echafaudage 19 rue Carnot 21.05 au 24.05.24)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE D’ESBLY .
DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE EXTRAIT du Registre
des Arrêtés du Maire
N° 2024-124
CANTON DE SERRIS
Arrondissement de Torcy
77450
OBJET : AUTORISANT L’INSTALLATION D'UN ECHAFAUDAGE AU DROIT DU 19 RUE
CARNOT DU 21/05/2024 AU 24/05/2024 ET LE STATIONNEMENT TEMPORAIRE
D'UN VEHICULE DU 21/05/2024 AU 30/05/2024.
-000-
Le Maire de la Ville d’'ESBLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles
L2213-6.1;
VU le Code de la route notamment les articles L 411-1 à L 411-7 et les décrets
subséquents ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, Livre | — huitième
partie concernant la signalisation temporaire ;
VU le code la Voirie Routière ;
VU le règlement de la voirie d’Esbly approuvé par le Conseil Municipal en date du
04 octobre 20218 ;
VU la délibération N° 43/09-2020 du 28 septembre 2020 fixant la grille tarifaire
applicable ;
VU la décision du Maire N° 2023-08 du 10 mars 2023 portant complément de la
grille tarifaire des redevances d’occupation du domaine public ;
CONSIDÉRANT la demande d'autorisation d'occupation du domaine public du
30/04/2024 de la société SP RENOV sis, 19 rue du chef de ville, 95850 JAGNY/BOIS,
pour installation d’un échafaudage et le stationnement temporaire d’un véhicule
pour le compte de Madame LLANTIA domiciliée au 19 rue Carnot à ESBLY(77450);
CONSIDÉRANT qu’il appartient au Maire de prendre des mesures dans le but de
garantir la sécurité des usagers de la voie publique lors de ce chantier; ARRÊTE
Article 1 : L'entreprise SP RENOV sis 19, rue du chef de ville à JAGNY/BOIS (95850)
est autorisée à installer un échafaudage (longueur : 5 ml / largeur 1 ml), au droit
du 19, rue Carnot à ESBLY (77450) du 21 mai au 24 mai 2024 ;
L'entreprise SP RENOV est autorisée à stationner un véhicule (longueur : 4.5 ml/
largeur: 2 ml), au droit du 19 rue Carnot à ESBLY (77450) du 21 mai 2024 au
30/05/2024 ;
- _L’échafaudage sera disposé sur le trottoir est surélevé par des bastings
(disposés dans le sens de la longueur) de manière à ne jamais entraver le
libre écoulement des eaux et l’accès aux installations de sécurité et de
protection civile ;
- Une barrière sera disposée à chaque extrémité de la benne ainsi que les
panneaux de signalisation prévus à cet effet ;
- La confection du mortier ou béton sur la chaussée est formellement
interdite ;
- Dès l’achèvement de l'intervention, le demandeur sera tenu d'enlever tous
les décombres, pierres, dépôts de matériaux, gravats et de réparer tous les
dommages qui auraient pu être causés aux voiries ou à leurs dépendances
et de rétablir dans leur premier état, la chaussée et le trottoir et tous les
ouvrages qui auraient été endommagés ou dégradés ;
- Le bénéficiaire aura la charge de la signalisation de son chantier, de jour
comme de nuit, et sera responsable des accidents pouvant survenir par
défaut ou insuffisance de cette signalisation
- _L’échafaudage sera muni de dispositifs empêchant la chute de matériaux
et outils sur la voie publique ;
- Le demandeur aura en outre la charge d’avertir les riverains de la gêne
occasionnée :
Article 2 : L'échafaudage sera installé par l’entreprise SP RENOV à sa charge
Pour des raisons de limitation des nuisances sonores, son utilisation devra être
effective uniquement de 8h30 à 17h00 sur la période autorisée du lundi au
vendredi;
Article 3 : Madame LLANTIA devra s’acquitter d’une redevance pour l'installation
d’un échafaudage, d’un montant de 36,50 € (pour la pose d’un
échafaudage pendant 4 jours dont le 1° jour gratuit, du 2°" au 3°" jour : 2.50 €
x 2 jours x 5ml et le 4€ jour : 2.30 € x 1 jour x 5ml) ;
Madame LLANTIA devra également s'acquitter d’une redevance pour le
stationnement temporaire du véhicule d’un montant de 450 € pour 10 jours :
véhicule de 4.5 ml:45£€;
Article 4: En amont, les services techniques installeront des barrières et
afficheront le présent arrêté ;
Article 5 : La circulation automobile restera inchangée.
Le stationnement sera interdit à tous les véhicules sur l'emplacement concerné
dans l’article 1, à partir du 21 mai 10h00 jusqu’au 30 mai 2024 à 18h00.
Tout stationnement gênant sera verbalisé et pourra faire l’objet d’un enlèvement
par la fourrière ; Article6: Ampliation du présent arrêté sera transmise :
- Au Commandant de la Brigade de Gendarmerie d’Esbly,
- Au Commandant du Centre de Secours de Saint-Germain-sur-Morin,
- Madame LLANTIA,
- Société SP RENOV,
- À Monsieur le Directeur Général des Services d’Esbly,
- La Directrice des Finances locales,
- À la Police Municipale et aux Agents de Surveillance de la Voie
Publique d’Esbly,
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Esbly, le 21 mai 2024.
Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire
du présent acte, compte-tenu de sa transmission :
en Sous-Préfecture le : 7.
et de sa publication le : … À 2. MAI.2074
de l'affichage le : ….@ 9. MAÏ.2024
La présente décision peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun (77700) 43 rue du Général de Gaulle, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de son affichage ou notification et de sa transmission au représentant de l'Etat. Le Tribunal Administratif peut être aussi saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur internet : www.citoyens.telerecours.fr
MAIRIE : 7, rue Victor Hugo — CS 90184 — 77450 ESBLY - Æ 01.64.63.44.00
Télécopie : 01.64.63.12.11 - e-mail : ville.esbly@mairie-esbly.fr