Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 2026 54 Installation echafaudage angle Lopa
Arrêté - Arrete du Maire 2023 153 prolongation installation
Arrêté - Arrete du Maire 2023 132 prolongation echafaudage
Arrêté - Arrete du Maire 2023 43 echafaudage 78 rue du Gal
Arrêté - Arrete du Maire 2023 138 Installation echafaudage
Arrêté - ARR N°2022 212 Echafaudage 76 rue du Gal Leclerc
Arrêté - Arrete du Maire 2023 111 circulation interdite rue
Arrêté - Arrete du Maire 2023 206 stationnement temporaire
Arrêté - Arrete du Maire 2023 214 installation dun echafaud
Arrêté - Arrete 2026 37 Installation dun echafaudage 3 rue
Arrêté - Arrete du Maire installation echafaudages 78 rue du Gal Leclerc et angle rue Jules Tonnet du 3 au 24 avril 23
Document publié le Lundi 24 avril 2023 par la commune d'Esbly.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete du Maire installation echafaudages 78 rue du Gal Leclerc et angle rue Jules Tonnet du 3 au 24 avril 23)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
3
nee erpue EXTRAIT du Registre des Arrêtés du Maire
N° 2023-77
CANTON DE SERRIS Arrondissement de Torcy MODIFICATION DE L’ARRETE
77450 (N° 2023 — 43 - Article n° 1)
o&
OBJET : AUTORISANT L’INSTALLATION D'UN ÉCHAFAUDAGE AU DROIT DU N° 78 RUE DU GENERAL LECLERC (DOMAINE PRIVE) ET D’UN
ECHAFAUDAGE A L’ANGLE DE LA RUE JULES TONNET (DOMAINE PUBLIC SUR 6.5 M), POUR LA RENOVATION A L’IDENTIQUE DES FACADES PRINCIPALES DU 03 AU 24 AVRIL 2023
-000-
Le Maire de la Ville d’ESBLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 à
L 2213-6.1 ;
VU le Code de la route notamment les articles L 411-1 à L 411-7 et les décrets
subséquents ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, Livre I - huitième partie
concernant la signalisation temporaire ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le règlement de voirie de la commune d’Esbly approuvé par le Conseil municipal en
date du 04 octobre 2018 ;
VU la délibération N° 43/09-2020 du 28 septembre 2020 fixant la grille tarifaire
applicable ;
CONSIDÉRANT la nouvelle demande d’autorisation d'occupation de domaine public du
30 janvier 2023 de l’entreprise EGIBAT sise 12 rue du Port — 77450 ESBLY, pour la
réalisation des travaux précités, pour le compte de Monsieur Thierry COUE ;
CONSIDÉRANT qu'il appartient au Maire de prendre des mesures dans le but de
garantir la sécurité des usagers de la voie publique lors de ce chantier ;
ARRÊTE
Article 1 : L'entreprise EGIBAT est autorisée à installer sur le domaine privé, un
échafaudage (largeur et longueur au sol : 1,20 m°? x 7 ml) au droit du n° 78 rue du Général
Leclerc - 77450 ESBLY et partiellement sur le domaine public un échafaudage (largeur et longueur au sol : 1,20 m? x 13 ml) à l’angle de la rue Jules Tonnet, afin de réaliser les
travaux, du 03 au 24 avril 2023 ;
Article 2 :
Les autres dispositions de l’arrêté 2023-43 du 27 février 2023 demeurent inchangées.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de son affichage ;
… Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à/aux :
- La Gendarmerie d’Esbly,
- La Caserne des Pompiers de St Germain sur Morin,
- L’entreprise EGIBAT,
- Monsieur COUE Thierry,
- Le Directeur Général des Services,
- Le Directeur des finances locales,
- La Police Municipale,
- Les Agents de Surveillance de la Voie Publique (ASVP).
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Esbly, le 03 avril 2023
Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire
du présent acte, compte-tenu :
de sa transmission, le 5 AVR. 2023
et de sa publication, le : #5 AVR. 20? 3
MAIRIE : 7, rue Victor Hugo - CS 90184 - 77450 ESBLY - #01.64.63.44.00 Télécopie : 01.64.63.12.11 — e-maïil : ville.esbly@mairie-esbly.fr