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Procès Verbal - PV 18 09 25 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vielle-Saint-Girons. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 18 09 25)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique, 2025/19

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 18 SEPTEMBRE 2025

A 18 heures 30

L’an deux mille vingt-cinq, le dix-huit du mois de septembre à dix-huit heures trente, le conseil

municipal de la commune de Vielle-Saint-Girons s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après

convocation légale du 12 septembre 2025, sous la présidence de Madame Karine DASQUET, Maire.

Présents : M/Mme BRANDT Gilles, BRUTAILS Magali, CAMOUGRAND Nathalie, CARAMANTE Ange, DASQUET Karine, FONQUERGNE Estève, JARREAU Dominique, JOUSSELIN Nadine, LABBE Aurore et LAUSSU Cédric.

Absents et excusés : M. BRUNET Romain et Mme POIRET Caroline.

Désignation du secrétaire de séance

Madame Nathalie CAMOUGRAND se présente et est désignée à l’unanimité des membres présents et

représentés.

Ordre du jour

1. Approbation du Procès-Verbal de la réunion du Conseil Municipal du 24 juillet 2025 2. Décision modificative n°1 du budget principal 2025

3. Enedis : création d’une servitude sur les parcelles communales AM 724, 968 et 969 4. Demande de subvention au titre du Fonds vert pour les travaux énergétiques du groupe scolaire 5. Demande de subvention FEC pour l’achat d’un tracteur

6. Demande de subvention CAF pour le mobilier et le logiciel informatique de la Maison pour Tous

7. Modification n°3-2025 du tableau des effectifs

8. Solidarité en faveur des communes sinistrées des Corbières

9. Rapport sur les délégations accordées au Maire

10. Informations diverses

1 - Approbation du Procès-Verbal de la réunion du conseil municipal du 24 juillet 2025

En l’absence d’observation sur le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 24 juillet 2025, le

compte-rendu est adopté à l’unanimité.

DEPARTEMENT DES

LANDES

COMMUNE DE VIELLE-

SAINT-GIRONS

Nombre de conseillers en

fonction :

12

Nombre de conseillers

présents : 10

Nombre de votants :

102 – Décision modificative n°1 du budget principal

Lors de la séance du conseil du 4 avril 2025, le budget principal de la commune a été adopté par le

Conseil Municipal.

Une erreur d’imputation concernant les travaux de rénovation énergétique nécessite l’inscription des

crédits au chapitre 21 au lieu de 23, en dépenses d’investissement.

L’avance réalisée pour le marché des travaux d’aménagement du lac à l’entreprise Roques doit être

inscrite sur un chapitre non ouvert au Budget primitif.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le cadre comptable M57,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, la DM 1 suivante :

Section d’investissement – dépenses

C/041 article 231 + 11 000 €

C/21 article 2131 + 584 000 €

C/23 article 2312 - 584 000 €

Total + 11 000 €

Section d’investissement - recettes

C /041 article 238 + 11 000 €

Total + 11 000 €

3 – Enedis : création d’une servitude sur les parcelles communales AM 724, AM 968 et AM 969

Madame le Maire informe qu’Enedis a procédé à la réalisation de travaux électriques, sur la route de

l’étang et a sollicité la commune pour l’établissement d’une servitude de réseaux sur les parcelles

communales AM 724, AM 968 et AM 969. Depuis ces parcelles ont été numérotées AM1090, AM 1092

et AM 1093.

Vu le Code général des Collectivités territoriales,

Vu le Code des Propriétés des Personnes Publiques,

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident, à l’unanimité :

- D’approuver la création d’une servitude de réseaux au profit d’ENEDIS, sur les parcelles communales concernées,

- D’accepter l’indemnité unique et forfaitaire de 10 euros,

- D’autoriser Madame le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.2025/20

4 – Demande de subvention au titre du Fonds vert pour les travaux énergétiques du groupe

scolaire

Madame le Maire informe qu’une demande de subvention au titre du Fond vert, aides de l’Etat pour la

Transition écologique, a été sollicité pour les travaux de rénovation énergétique du groupe scolaire.

Les travaux ont été lancés fin mai 2025 et la réception a eu lieu fin août.

Le montant demandé est de 40 000 €.

Pour mémoire, la commune a déjà obtenu pour ce projet des subventions de la Communauté de

Communes (Fonds de concours), de l’Etat (DSIL), et du Département des Landes (CRTE).

PLAN DE FINANCEMENT

Sources Montant HT Taux

Fonds propres de la Commune 154 538 € 30 %

Emprunts 0 %

Sous-total

autofinancement

154 538 €

Etat - DSIL 2025 100 000 € 20 %

Etat – Fonds vert 40 000 € 12%

CD 40 42 000 € 12 %

CC CLN Fond de concours 168 234 € 33%

Sous-Total subventions publiques 350 234 € 70 %

Total H.T. 504 772 € 100,00 %

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :

- D’approuver la demande de subvention auprès de l’Etat au titre du Fond Vert 2025, d’un montant de 40 000 €,

- De valider le plan de financement,

- D’autoriser Madame le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier

5 – Demande de subvention FEC pour l’achat d’un tracteur

Madame le Maire informe qu’une consultation a été lancée pour l’achat d’un tracteur pour les services

techniques, pour remplacer le tracteur vétuste.

La proposition de la société Landimat a été choisie.

Le montant de l’achat s’élève à 94 000 € HT.

Cette dépense peut bénéficier d’une subvention du Conseil Départemental au titre du Fonds d’Equipement des Communes (FEC)

Vu le Code Général des collectivités territoriales,

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :

- De solliciter une subvention au titre du FEC 2025 auprès du Conseil départemental à hauteur de 25 000 €, pour l’achat d’un tracteur,- D’autoriser Madame le Maire à signer tout document s’y rapportant.

6 – Demande de subvention CAF pour le mobilier et le logiciel informatique de la Maison pour

Tous

Madame le Maire explique que le service Maison pour Tous a renouvelé du mobilier (tables, chaises,

étagères) pour l’accueil des enfants dans le cadre des activités périscolaires. Un nouveau logiciel métier

fourni par l’ALPI a été mis en place à la rentrée, permettant aux parents d’avoir un accès unique, par le

biais du portail familles, aux activités organisées par le service périscolaire et pour le paiement en ligne

des prestations et de la cantine scolaire.

Les dépenses sont de 7600 € pour le logiciel informatique et 10 033,88 € pour l’ensemble du mobilier.

Ces acquisitions peuvent faire l’objet d’une aide de la CAF des Landes à hauteur de 50%.

Vu le Code Général des collectivités territoriales,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :

- De solliciter une subvention auprès de la CAF des Landes de 3800 € pour le changement du logiciel informatique et 5016,94 € pour l’achat du mobilier.

- D’autoriser Madame le Maire à signer tout document s’y rapportant.

7 – Modifications du tableau des effectifs n°3-2025

Madame le Maire expose qu’un agent du service bâtiments a fait valoir ses droits à la retraite au 1er

octobre 2025.

Pour le remplacer, il convient de créer un poste d’agent de maitrise principal.

Il est proposé d’ouvrir ce poste au tableau des effectifs.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Fonction Publique,

Après débat, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :

- De créer un poste d’agent de maitrise principal, à temps complet, à compter du 1er octobre 2025, au service bâtiments.

La rémunération et la carrière de l’agent seront celles fixées par la réglementation pour le cadre d’emploi

concerné.

Dans l’attente du recrutement d’un agent titulaire, le poste d’agent de maitrise principal pourra être

pourvu par un agent contractuel.

Les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé et les charges sociales s’y rapportant sont

inscrits au budget aux chapitre et article prévus à cet effet.

8 – Solidarité en faveur des communes sinistrées des Corbières

Madame le Maire rappelle qu’un incendie d’une intensité exceptionnelle s’est déclaré le 5 aout à Ribaute dans l’Aude et a ravagé le massif des Corbières, parcourant près de 17 000 hectares et impactant gravement 15 communes audoises.

Face à ce drame, l’association des Maires de l’Aude a souhaité, avec le soutien de l’Association des Maires de France, mettre en place un fonds de solidarité dédié aux communes sinistrées. Les sommes seront centralisées par l’AMA en accord avec la Préfecture de l’Aude et redistribuées selon les besoins exprimés par les communes touchées.2025/21

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :

- De contribuer à soutenir les communes audoises impactées en faisant un don de 2000€ à l’association des Maires de l’Aude.

- D’autoriser Madame le Maire à signer tout document relatif à l’exécution de la présente délibération

9 – Rapport sur les délégations accordées au Maire

• DIA

16 DIA ont été reçues. Elles n’ont pas fait l’objet de préemption

NUMERO ADRESSE NATURE PARCELLE

CADASTRALE

SUPERFICIE PRIX DE

VTE

IA 040 326

25 00055

486 RUE DES

MARRONNIERS

BATI AB 103 1374 m² et

132 m² bâti

275 000€

IA 040 326

25 00056

LOT LES

PERDRIX

NON

BATI

AL 1060 517 m² 97 000 €

IA 040 326

25 00057

LOT LES

PERDRIX

NON

BATI

AL 1079 515 m² 101 000 €

IA 040 326

25 00058

226 RUE DES

RESINIERS

BATI AD 107 988 m² et 80

m²

245.000 €

IA 040 326

25 00059

3 RUE DES

PEUPLIERS

NON

BATI

AD 273 720 m² 93 000 €

IA 040 326

25 00060

4 RUE DES

PAPILLONS

NON

BATI

AX 475 1027 m² 105 000 €

IA 040 326

25 00061

11 RUE DES

GRILLONS

NON

BATI

AX 455 764 m² 109 000 €

IA 040 326

25 00062

LOT GOUSSE

BONAN

NON

BATI

AB 604 . AX 515 5162 m²

(macrolot)

125 000 €

IA 040 326

25 00063

LOT LES

PERDRIX

NON

BATI

AL 1084 558 m² 110 000 €

IA 040 326

25 00064

1 RUE DES

PAPILLONS

NON

BATI

AX 485 664 m² 80 000 €

IA 040 326

25 00065

LOT LES

PERDRIX

NON

BATI

AL 1061 579 m² 101 000 €

IA 040 326

25 00066

LOT LES

PERDRIX

NON

BATI

AL

1063,1093 ,1094,1079

160732m² 1€ (ASL)

IA 040 326 14 RUE DES NON AE 532 670 m² 85 000 €25 00067 BOURDAINES BATI

IA 040 326

25 00068

264 ROUTE DE

L’ETANG

BATI AM 781 623 m²et 56

m² bâti

183 000 €

IA 040 326

25 00069

14 RUE DES

BOURDAINES

NON

BATI

AE 532 670 m² 85 000 €

IA 040 326

25 00070

LOT LES

PERDRIX

NON

BATI

AL 1087 539 m² 101 000€

• Décisions du Maire

N° Intitulé

16 cession de pneus pour Toyota Hilux

17 location local n°8 centre de santé (podologue)

18 marché de fournitures achat d'un tracteur pour les ST (MAPA)

19 tarifs stages piano et stages chant 2025-2026

20 fixation tarif sorties ALSH Jeudis pour tous

Fin de la séance à 19 H 15.

Tableau des délibérations

COM2025091801 Décision modificative n°1 du budget principal

COM2025091802 Enedis : création d’une servitude sur les parcelles communales AM 724,968 et 969 COM2025091803 Demande de subvention Fonds Vert pour les travaux énergétiques du groupe scolaire COM2025091804 Demande de subvention FEC pour l’achat d’un tracteur

COM2025091805 Demande de subvention CAF pour le mobilier et le logiciel de la Maison pour Tous COM2025091806 Modification du tableau des effectifs 3-2025

COM2025091807 Solidarité en faveur des communes sinistrées des Corbières