Procès Verbal - PV 12 12 25

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Procès Verbal - PV 12 12 25 Document publié le Vendredi 12 décembre 2025 par la commune de Vielle-Saint-Girons. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 12 12 25)Thèmes du document : Télécommunications et internet, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, 2025/22

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 12 DÉCEMBRE 2025

A 18 heures

L’an deux mille vingt-cinq, le douze du mois de décembre à dix-huit heures, le conseil municipal de la

commune de Vielle-Saint-Girons s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale

du 5 décembre 2025, sous la présidence de Madame Karine DASQUET, Maire.

Présents : M/Mme BRANDT Gilles, CAMOUGRAND Nathalie, CARAMANTE Ange, DASQUET Karine, FONQUERGNE Estève, JARREAU Dominique, JOUSSELIN Nadine et LAUSSU Cédric.

Absents et excusés : M. BRUNET Romain et Mmes BRUTAILS Magali, LABBE Aurore et POIRET Caroline.

Pouvoir : Madame BRUTAILS Magali a donné pouvoir à Mme DASQUET Karine

Désignation du secrétaire de séance

Madame Nathalie CAMOUGRAND se présente et est désignée à l’unanimité des membres présents et

représentés.

Ordre du jour

1. Approbation du Procès-Verbal de la réunion du Conseil Municipal du 18 septembre 2025

2. Sydec – travaux d’adduction au réseau public de la fibre optique pour le poste de secours de La Lette Blanche

3. Syndicat mixte des baignades landaises – convention de mise à disposition de matériels et d’équipements

4. Modalités de prêt de salles municipales

5. Décision modificative 2 du budget principal 2025

6. Admission en non-valeur – budget principal

7. Tarifs 2026

8. Subvention Octobre rose – association Les Cocosates du Marensin

9. Subventions aux associations

10. Dérogation au repos dominical 2026

11. Modification du tableau des effectifs 4-2025

12. Dénomination de voie – lotissement Gousse-Bonnan

13. Rapport sur les délégations accordées au Maire

14. Informations diverses

DEPARTEMENT DES

LANDES

COMMUNE DE VIELLE-

SAINT-GIRONS

Nombre de conseillers en

fonction :

12

Nombre de conseillers

présents : 8

Nombre de votants :

91 - Approbation du Procès-Verbal de la réunion du conseil municipal du 18 septembre 2025

En l’absence d’observation sur le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 18 septembre

2025, le compte-rendu est adopté à l’unanimité.

2 – Sydec40 – Travaux d’adduction au réseau public de la fibre optique pour le poste de secours de la Lette Blanche

Madame le Maire rappelle que la commune a lancé les travaux d’aménagement des postes de secours des plages de La Lette Blanche et de Saint-Girons plage.

Le poste de secours de la Lette Blanche était équipé d’une ligne téléphonique « cuivre ». Le réseau « cuivre » de l’ADSL ne sera plus maintenu en 2028 et est désormais remplacé par la fibre optique. Une demande de création d’une ligne téléphonique « fibre optique » a été faite auprès d’Orange. Les travaux d’adduction au réseau public de la fibre sont menés par le SYDEC 40. Le SYDEC des Landes a transmis un devis de travaux d’adduction au réseau de la fibre optique s’élevant à 32 259,64 € HT. La réalisation des travaux pour le réseau fibre s’effectuera en même temps que les travaux du réseau électricité du poste de secours.

La participation forfaitaire du SYDEC est de 5000 €. Le reste à charge pour la commune est de 21 807,71 € TTC, la TVA étant prise en charge par le SYDEC.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le devis VRD2024-057 transmis par le SYDEC40 pour les travaux d’adduction au réseau public de la fibre optique au poste de secours,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité :

- De valider le devis d’adduction de la fibre optique pour le poste de secours de la Lette Blanche :

Coût du projet HT : 32 259,64 €

Prise en charge SYDEC : 5 000,00 €

Coût total du projet HT : 27 259,64 €

TVA 20 % : 5 451,93 €

Reste à charge pour la commune TTC : 21 807,71 €

- De dire que les crédits seront rajoutés au budget principal de la commune au chapitre 204/ article 204182

- D’autoriser Madame le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.

3 – Syndicat mixte des baignades landaises – convention de mise à disposition de matériels et d’équipements

Le Comité syndical du SMGBL a approuvé le 1er juillet 2025 la mise en œuvre du dispositif expérimental « Nageurs-Sauveteurs à la puissance XL » (NSXL), qui a pour but de créer des patrouilles de vigilance et de prévention, tout au long de l’année, des plages et des lac landais, de perfectionner au métier de nageur-sauveteur, de réaliser des actions de sensibilisation en milieu scolaire et pour le grand public et d’aider les collectivités à la préparation de la saison.

A cet effet, le syndicat a transmis un projet de convention pour la mutualisation des moyens entre le SMGBL et chaque collectivité adhérente : prêt de locaux, de véhicules, de matériel de secours. La convention débute le 1er octobre 2025 et expirera au 31 décembre 2027.2025/23

Le SMGBL indemnisera la commune pour les charges d’eau et d’électricité de prêt d’un poste de secours, pour l’utilisation d’un véhicule de secours.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du Conseil syndical du SMGBL du 1er octobre 2025, approuvant la convention de mise à disposition de moyens dans le cadre du projet NSXL

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident, à l’unanimité : - D’approuver la convention de mise à disposition de moyens et de matériels dans le cadre du dispositif NSXL transmise par le Syndicat Mixte de Gestion des Baignades Landaises, - D’autoriser Madame le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.

4 – Modalités de prêt des salles municipales

Pour la campagne électorale des élections municipales, afin d’agir en toute transparence et garantir l’égalité de traitement des différents candidats, il est proposé le mode de fonctionnement suivant :

Entre le 1er janvier 2026 et la veille du second tour des élections municipales, la salle des fêtes Yvonne Meister, au Complexe sportif, sera mise gratuitement à disposition (2 mises à disposition par liste) des candidats pour les réunions publiques, sous réserve de disponibilité.

Les conventions de location seront établies au nom du parti du candidat, du candidat ou de son mandataire, selon la demande.

Pour les réservations, le principe d’antériorité prévaudra et toute réservation devra faire l’objet d’un courrier précisant l’objet de la demande et le nom auquel la réservation devra être établie.

La commune se réserve le droit de réexaminer les modalités de mise à disposition de la salle en cas d’abus manifeste.

Jusqu’au 31 décembre 2025, les personnes souhaitant utiliser la salle pour une réunion publique à des fins électorales, devront se conformer au mode de fonctionnement normal de la salle des fêtes (location au tarif en vigueur par un particulier, une association ou un parti).

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident, à l’unanimité : - D’approuver les modalités de mise à disposition de la salle des fêtes pour l’organisation de réunions publiques dans le cadre de la campagne électorale des élections municipales de 2026 : - Prêt gratuit de la salle Yvonne Meister, entre le 1er janvier 2026 et la veille du second tour (2 mises à disposition par liste), pour les candidats souhaitant organiser des réunions publiques, sous réserve de disponibilité,

- De valider les modalités de réservation décrites ci-dessus,

- D’autoriser Madame le Maire à signer tout document pour l’exécution de la présente délibération.

5 – Décision modificative n°2 du budget principal 2025Lors de la séance du conseil du 4 avril 2025, le budget principal de la commune a été adopté par le

Conseil Municipal. Le Conseil municipal a validé la décision modificative n°1 lors de la séance du 18

septembre 2025.

Une décision modificative de fin d’exercice est nécessaire pour pouvoir réaliser les travaux de réseau

téléphonique fibre, de régler la maitrise d’œuvre des travaux énergétiques de l’école et l’achat de

licences informatiques.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le cadre comptable M57,

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal valident, à l’unanimité, la DM 2 du budget

principal :

Section d’investissement – dépenses

C/020 article 2051 + 1 000 €

C/204 article 204182 + 34 000 €

C/023 article 231 - 35 000 €

Total 0 €

6 - Admission en non-valeur – budget principal

Madame le Maire explique que la Trésorerie de Dax a transmis une liste regroupant les créances

présentées en non-valeur qui n’ont pu être recouvrées au terme du processus de poursuites infructueuses.

Une délibération est nécessaire pour constater ces non-valeurs.

Il s’agit d’un titre de recettes émis en 2013, pour un montant de 691,20 €.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le cadre comptable M57,

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident, à l’unanimité :

- D’accepter l’admission en non-valeur du titre T1741870111-1 d’un montant de 691,30 €, - De décharger le comptable public de cette somme, qui sera inscrite au compte 6541 du budget principal.

- D’autoriser Madame le Maire à signer tout document se rapportant à la présente délibération.

7 – Tarifs 2026

Madame le Maire explique que les tarifs doivent être revus pour prendre en compte l’augmentation des

charges de la collectivité et l’inflation. Les nouveaux tarifs s’appliqueront à partir du 1er janvier 2026.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,2025/24

Après en avoir débattu, les membres du Conseil Municipal adoptent, à l’unanimité, les tarifs ci-dessus pour 2026.

LOCATION SALLE POLYVALENTE YVONNE MEISTER 2026

location pour les Viellois-Saint-Gironnais 360,00 €

location pour les habitants hors commune 980,00 €

caution pour chaque demandeur 1 500,00 €

forfait nettoyage si le nettoyage réalisé par l'occupant n'est pas suffisant 150,00 €

LOCATION MOBILIER

Location mobilier

Tables (enlevées) unité 2,00 €

bancs (enlevés) unité 1,00 €

chaises (enlevées) unité 1,00 €

Gratuité pour les associations de la commune, ASA et fêtes de quartier

LOCATION CHAMBRE FROIDE FRIGORIFIQUE

location pour les Viellois-Saint-Gironnais week-end (amenée et ramenée par les ST) 100,00 €

Caution pour chaque demandeur 500,00 €

Gratuité pour les associations de la commune, ASA et fêtes de quartier

DROITS DE PLACE

AIRE CAMPING-CARS (TS 2026 : 0,86€)

Haute saison par nuitée taxe de séjour incluse 15,06 €

Basse saison par nuitée taxe de séjour incluse 12,56 €

Tarif service par tranche de 5 h 6,00 €

Tarif campeur sans véhicule / 24 h taxe de séjour incluse 8,00 €

CIRQUES

Grands cirques / spectacles plein air

jour de la 1ère représentation - jour 120,00 €

représentation supplémentaire - jour 40,00 €

stationnement lac - hors journée de représentation - jour 12,00 €

Petits cirques

jour de la 1ère représentation - jour 60,00 €

représentation supplémentaire - jour 25,00 €

stationnement lac - hors journée de représentation - jour 12,00 €

MARCHES

Marché annuel de détail plein air St Girons (samedis)

période 01/05 au 31/10 par samedi

abonné (payable au mois) forfait 6ml 6,00 €ml supp 2,00 €

non abonné (payable au mois) par forfait 6 ml 7,00 €

ml supp 2,00 €

période 01/11 au 30/04

abonné (payable au mois) forfait 6ml 2,00 €

ml supp 0,20 €

non abonné (payable au mois) par forfait 6 ml 4,00 €

ml supp 0,70 €

Marché saisonnier St Girons plage 1er juillet- 31 août (dimanches)

avec ou sans électricité par jour de marché

forfait 6ml 10,00 €

ml supplémentaire 2,00 €

Marché nocturne St Girons plage 1er juillet - 31 août (mardis)

avec ou sans électricité par jour de marché

forfait 3 ml 20,00 €

forfait 6 ml 40,00 €

forfait 9 ml 60,00 €

Marché nocturne des créateurs (juin et septembre)

forfait par soir de marché 300,00 €

EMPLACEMENTS COMMERCIAUX SAISONNIERS

Sur domaine public - du 1er juillet au 31 août (par mois)

Minimum 1 fois par semaine forfait 320,00 €

Par jour 35,00 €

de septembre à juin

Minimum 1 fois par semaine Par jour 20,00 €

LOCATION TERRAIN ONF A SAINT-GIRONS PLAGE

Toute activité saisonnière de loisirs

Forfait par mois juillet & août 1 100,00 €

Forfait par mois, hors juillet/août 500,00 €

Forfait par quinzaine, hors juillet/août 310,00 €

CONCESSIONS CIMETIERES

Concessions (durée30 ans, renouvelable) :

Pleine terre (tombe) - par m2 15,00 €

caveau / m² 30,00 €2025/25

concession cavurne (durée 30 ans- renouvelable -mini 2m²) 30,00 €

colombarium (case pour 2 à 3 urnes)

15 ans l'unité 260,00 €

30 ans l'unité 422,00 €

Dépôt de cendres - case centrale colombarium forfait 103 €

caveau provisoire (dépositoire limité 3 mois maxi) - mensuel 14,50 €

MEDIATHEQUE

Abonnement médiathèque gratuit

Perte ou détérioration livre/DVD/Media forfait 30,00 €

Internet non abonné (1/2 heure) gratuit

Impression photocopie gratuit

Entrée spectacle culturel unité 12,00 €

Entrée - de 18 ans gratuit

VENTE DE BOIS

vente pins morts (minimum 2 pins) / m3 6,00 €

(arbres couchés au sol ou coupés par un agent communal)

8 - Subvention Octobre Rose – association Les Cocosates randonneurs

Madame le Maire expose que la présidente de l’association des Cocosates Randonneurs a fait parvenir une demande de subvention d’un montant de 83,65 € pour couvrir notamment les frais d’achat de matériel pour la marche d’Octobre Rose du 26 octobre 2025.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote, à l’unanimité, l’octroi d’une subvention exceptionnelle de 100 € à l’association Les Cososates Randonneurs, pour les frais liés à Octobre Rose.

9 – Subventions aux associations

Comme chaque année, le Conseil Municipal examine l’octroi des subventions annuelles aux associations au titre de 2026. Madame le Maire rappelle les critères principaux d’attribution :

- l’existence préalable d’une demande de subvention

- le niveau des réserves financières des associations ; si elles sont importantes la demande de subvention est rejetée

- la justification d’un besoin de financement pour un projet spécifique.

Vu le code général des collectivités territoriales,Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident, à l’unanimité :

- De verser les subventions suivantes aux associations pour l’année 2026 : Associations : Demandé Pour 2026 - Entraid addict 40 (ex Alcool assistance)………………………. oui 200 € - Foyer socio-éducatif collège Linxe ………………………. oui 400 € - RC Linxe tennis ………………………….……………… oui 200 € - Conjoints survivants ……………………….…………… oui 300 € - AAPPMA Léon et environs …………………………………… oui 200 € - Paloume………………………………………………………… oui 200 €

- D’autoriser Madame le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.

10 – Dérogation au repos dominical 2026

Madame le Maire expose au Conseil Municipal que le principe selon lequel le repos hebdomadaire est

donné le dimanche constitue un acquis social. Toutefois, cette règle impérative peut être tempérée. Le

Code du Travail permet au Maire de déroger à la règle du repos dominical pour les commerces de détail

situés sur le territoire communal.

Cette dérogation s’inscrit dans la limite de 12 dimanches par an. Au-delà de 5 dimanches accordés, le

Maire doit obtenir l’avis conforme de la Communauté de communes. A défaut de réponse dans un délai

de deux mois, cet avis est réputé favorable.

Pour cela, le Maire doit solliciter l’avis du Conseil Municipal et arrêter la liste des dimanches avant le

31 décembre pour l’année suivante.

La responsable des ventes du commerce Aldi a proposé une liste de 11 dimanches :

Dimanche 28 juin 2026 Dimanche 12 juillet 2026 Dimanche 19 juillet 2026

Dimanche 26 Juillet 2026 Dimanche 2 août 2026 Dimanche 9 août 2026

Dimanche 16 août 2026 Dimanche 23 août 2026 Dimanche 30 août 2026

Dimanche 20 décembre 2026 Dimanche 27 décembre 2026

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code du Travail,

Sous réserve de l’avis conforme de la Communauté de communes,

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident, à l’unanimité :

- D’approuver la possible ouverture de commerce de détail alimentaire aux jours mentionnés ci- dessus

- D’autoriser Madame le Maire à prendre tout acte et à signer tout document se rapportant à l’exécution de ce dossier,

- De charger Madame le Maire de notifier, pour avis, la présente décision à M. le Président de la Communauté de communes,

- De charger Mme le Maire de notifier, pour avis, la présente décision aux organisations syndicales et/ou professionnelles.2025/26

11 – Modification du tableau des effectifs n°4-2025

Madame le Maire expose qu’un poste d’agent de maitrise principal a été créé lors de la séance du 18

septembre 2025. Or, l’agent recruté ne sera pas nommé. Il convient de fermer ce poste au tableau des

effectifs.

Pour le remplacement du policier municipal partant à la retraite, il est nécessaire de créer un poste de

chef de service de police municipale, en catégorie B, pour nommer un agent de la fonction publique

d’Etat, par la voie du détachement.

La responsable de la médiathèque a réussi son concours d’assistant de conservation de bibliothèque.

Elle peut prétendre à une nomination sur ce grade.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Fonction Publique,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :

- De supprimer le poste d’agent de maitrise principal, à temps complet, à compter du 1er janvier 2026, au service bâtiments.

- De créer un poste de catégorie B de la filière sécurité, au grade de chef de service de police, à temps complet, à compter du 1er janvier 2026, pour permettre le recrutement par voie du détachement, d’un agent de la Fonction publique d’Etat,

- De créer un poste d’assistant de conservation du patrimoine et de bibliothèque à temps complet, à compter du 1er février 2026,

- De fermer le poste d’adjoint du patrimoine principal de 1ère classe à partir du 1er février 2026.

La rémunération et la carrière des agents seront celles fixées par la réglementation pour les cadres

d’emploi concernés.

Les crédits nécessaires à la rémunération des agents nommés et les charges sociales s’y rapportant sont

inscrits au budget aux chapitre et article prévus à cet effet.

12 – Dénomination de voie – lotissement Gousse-Bonnan

Madame le Maire rappelle que les voies du lotissement Gousse-Bonnan ont été dénommées lors de la

séance du Conseil Municipal du 23 janvier 2023.

Le lotisseur a transmis une nouvelle composition du lotissement modifiant le macro lot n° 65 en

détachant un lot desservi par une impasse.

Il convient de dénommer cette nouvelle voie.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal choisissent, à l’unanimité, de dénommer

cette voie :

- Impasse des PapillonsEt autorisent Madame le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.

13 – Rapport des délégations accordées au Maire

• DIA

20 DIA ont été reçues. Elles n’ont pas fait l’objet de préemption.

NUMERO ADRESSE NATURE PARCELLE

CADASTRALE

SUPERFICIE PRIX DE VTE

IA 040 326

25 00071

23 IMPASSE

LABARTE

NON BATI AD 239 577 m² 92 500€

IA 040 326

25 00072

10 PLACE DE

L’EPERVIER

NON BATI AL 1034 561 m² 115.819 €

IA 040 326

25 00073

LOT LES PERDRIX NON BATI AL 1062 624 m² 117 500 €

IA 040 326

25 00074

16 PLACE DE

L’EPERVIER

NON BATI AL 1028 556 m² 114.756 €

IA 040 326

25 00075

APPT 69 VILLAGE

LANDAIS

BATI AM 957 60.45 m² 215 000 €

IA 040 326

25 00076

344 ALLEE DES

HIBISCUS

BATI AL 699 1206 m² et

109 bâti

460 000 €

IA 040 326

25 00077

5 PLACE DE

L’EPERVIER

NON BATI AL 1039 539 m² 110 150 €

IA 040 326

25 00078

454 RUE DES

CHENES

NON BATI AB 627 . AB

628 , AB 633

544 m² 160 000 €

IA 040 326

25 00079

24 ALLEE DU

JONC

BATI AM 674 ??? m (co pro) 288 000 €

IA 040 326

25 00080

RUE DES

PAPILLONS

NON BATI AX 527 567 m² 73 774 €

IA 040 326

25 00081

18 RUE DES

GRILLONS

NON BATI AX 452 702 m² 108 000 €

IA 040 326

25 00082

39 RUE DES

GRILLONS

NON BATI AX 494 700 m² 107 000 €

IA 040 326

25 00083

271 ROUTE DE LA

PLAGE

NON BATI AB 623 16726 m² 350 000 €2025/27

IA 040 326

25 00084

ROUTE DE

MONGRAND

BATI AP 511 AP 514 1252 m² 595 000 €

IA 040 326

25 00085

89 RUE DES

RESINIERS

NON BATI AD 132 990 m² 235 000 €

IA 040 326

25 00086

LOT LES PERDRIX NON BATI AL 1059 530 m² 93 000€

IA 040 326

25 00087

LOT LES PERDRIX NON BATI AL 1068 541 m² 107 000 €

IA 040 326

25 00088

311 RUE DES

RESINIERS

BATI AD 101 1000 m² 322 000 €

IA 040 326

25 00089

276 RUE DU

GALUP

BATI AR 80 1579 m² et

107 m² bâti

390 000 €

IA 040 326

25 00090

LOT LES PERDRIX NON BATI AL 1071 541 m² 104 000 €

• Décisions du Maire

N° Objet

21 tarifs de participation aux ateliers permanents MPT 2025 2026

22 Intervenants ateliers permanents MPT 2025 -2026

23 Avenant protocole E-quilibre repas cantine

24 Avenant régularisation contrat assurance statutaires CNP

25 Désignation d'un avocat pour le contentieux en urbanisme

26 Attribution des lots marché travaux aménagement plages océanes

27 cession véhicule RENAULT KANGOO BA-983-QQ

Fin de la séance à 19 H 20.

Tableau des délibérations

COM2025121201 SYDEC- travaux d’adduction au réseau public de la fibre optique – poste de secours La lette blanche

COM2025121202 SMGBL – convention de mise à disposition de matériels et d’équipements – dispositif NSxl

COM2025121203 Modalités de prêt de salles municipales

COM2025121204 DM 2 budget principal 2025

COM2025121205 Admission en non-valeur – budget principal

COM2025121206 Tarifs municipaux 2026

COM2025121207 Subvention Octobre rose – association Cocosates randonneurs COM2025121208 Subventions aux associations

COM2025121209 Dérogation au repos dominical 2026

COM2025121210 Modification du tableau des effectifs n°4-2025

COM2025121211 Dénomination de voie – lotissement Gousse-Bonan