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Déliberation - N. 2023 076 Attribution de subventions pour 2 dossiers oeperation facades
Document publié le Jeudi 20 septembre 2018 par la commune de Briare.
Lien du pdf (Déliberation - N. 2023 076 Attribution de subventions pour 2 dossiers oeperation facades)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
Nombre de conseillers
En exercice 29
Présents 22
VILLE DE BRIARE Votants 29
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-trois, le neuf octobre à dix-huit heures, le Conseil Municipal, légalement
convoqué le 29 septembre, s'est réuni en salle du conseil municipal, sous la présidence de
Monsieur BOUGUET Pierre-François, le Maire,
Présents :
Monsieur BOUGUET Pierre-François; Madame VICHERAT Valérie ; Monsieur CHARMETANT Alain ;
Madame NIANG Kiné; Monsieur LHOSTE Laurent; Madame LAURENT Jacqueline ; Monsieur
GIRAULT Dominique ; Madame SIGNORET Edwige ; Monsieur BANSE Hervé; Monsieur DEPARETERE
Marcel ; DE SAINTE CROIX Stéphane ; Monsieur COURTILLAT Claude ; Madame GUILLOT Jacqueline ;
Monsieur MOURAUX Michel ; Madame LAVARENNE Monique; Monsieur LE DEM Philippe ; Madame
BOURGOIN Evelyne ; Madame KHEDDAR Haiate ; Monsieur FAISY Fabien ; Madame ACIMOVIC
Cennet ; Monsieur GARDINIER Frédéric ; Madame LECLERC Sylvie.
Absents excusés :
Madame GABRIEL Mélanie ; Monsieur GAUDICHON Eric; Madame MARISSAL Bénédicte ; Madame
GUINAND Alexandra ; Monsieur COQUILLET Jean-François ; Monsieur GAGNEPAIN Patrice ;
Monsieur de COURCEL Dominique.
Procuration a été donnée à :
Madame GABRIEL Mélanie a donné procuration à Madame LAURENT Jacqueline
Monsieur GAUDICHON Eric a donné procuration à Monsieur BANSE Hervé
Madame MARISSAL Bénédicte a donné procuration à Madame VICHERAT Valérie
Madame GUINAND Alexandra donne procuration à Madame SIGNORET Edwige
Monsieur COQUILLET Jean-François donne procuration à Monsieur CHARMETANT Alain
Monsieur GAGNEPAIN Patrice donne procuration à Monsieur FAISY Fabien
Monsieur de COURCEL Dominique donne procuration à Monsieur Frédéric GARDINIER
Madame NIANG Kiné a été nommée secrétaire de séance.
Délibération N° _2023-076 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS POUR 2 DOSSIERS « OPÉRATION FAÇADES »
Vu le code général des collectivités générales ;
Vu les articles L.126-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation ;
Vu la délibération N°2018-077 du 20 septembre 2018 approuvant le nouveau règlement
d'attribution des subventions dans le cadre de l'Opération façades ;
Accusé de réception en préfecture
045-214500530-20231009-2023-076-DE
Date de télétransmission : 12/10/2023
Date de réception préfecture : 12/10/2023 Considérant le dépôt de deux dossiers éligibles à l’aide financière certifié par M. Cholet, architecte
missionné pour le suivi de cette opération ;
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité
- Approuve l'attribution des subventions aux propriétaires occupants pour un montant total de 9 855.78€ réparti comme suit :
Adresses Demandeurs Montant des travaux | Montant de l’aide
6 rue des Erables M. ET MME ANDRIESSEN 10 041.13€ 2 107.48€
305 chemin de la Place | M. TOURETTE 52 000.00€ 7 748.30€
TOTAL GENERAL 9 855.78€
- Indique que les crédits budgétaires au 20422 sont inscrits au budget,
- Autorise le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Le 09 octobre 2023
Le Maire,
Pierre-François BOUGUET
Accusé de réception en préfecture
045-214500530-20231009-2023-076-DE
Date de télétransmission : 12/10/2023
Date de réception préfecture : 12/10/2023