Arrêté - rue saint vaast

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Arrêté - rue saint vaast Document publié le Mercredi 26 juin 2024 par la commune de Catenoy. Lien du pdf (Arrêté - rue saint vaast)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Département de 'OISE

Arrondissement de CLERMONT

Canton de CLERMONT

MAIRIE DE CATENOY

2024 031A

ARRETE DU MAIRE

Nous, Maire de la Commune de CATENOY,

VU

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Le Code de la Route,

- Le Code de la voirie routière,

Vu la demande de l'Entreprise « DEMECO à BEAUVAIS», en date du 14/06/2024, qui soubaîte pouvoir stationner un véhicule de 8 mètres de long et un véhicule 2 places afin de procéder au déménagement de Monsieur , au niveau du 9 rue Saint Vaast, en occupant temporairement le domaine public,

Considérant qu’il y a lieu de prendre des mesures afin de garantir la sécurité du public pendant ce déménagement, cette rue étant étroite et en sens unique,

ARRETONS

Article 1% : le mercredi 26 juin 2024 à partir de 8 heures et jusqu’à 19 heures, l'Entreprise & AJS DEMENAGEMENTS» est autorisée à occuper le domaine public, au niveau du 9 rue Saint Vast , afin stationner un véhicule de 8 mêtres de long et un véhicule 2 places

Article 2 : Cette autorisation nécessite les dispositions suivantes :

Tout le temps du déménagement, la rue Saint Vaast sera BARREE après l'intersection entre la rue des Champs et la rue Saint Vaast dans le sens rue Saint Vaast vers la route de Compiègne,

Seuls les riverains pourront exceptionnellement emprunter le Sens Interdit permettant d’accéder à la rue Saint Vaast en venant de la route de Compiègne

Les abords devront être parfaitement remis en état, tous les dommages éventuels devant être réparés immédiatement.

Le passage piétonnier devra être maintenu.

Article 3° : La signalisation sera mise en place par le permissionnaire.

Article 4° : Ce présent arrêté sera publié et affiché dans la commune.

Article 5° : Une ampliation sera adressée à :

L’Entreprise « AJS DEMENAGEMENTS »,

- Monsieur le Commandant de Gendarmerie à Catenoy

- Monsieur le Commandant du Centre de Secours à Clermont.

Fait à Catenoy,

Le 17/06/2024

Le Maire,

Michel Rubé

Aarttf

OQ 03 44 77 01 E mairie@catenoy.fr

catenoy.fr