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Arrêté - stationnement 13 rue st antoine
Document publié le Mardi 18 juillet 2023 par la commune de Catenoy.
Lien du pdf (Arrêté - stationnement 13 rue st antoine)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Budget,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de l'OISE
Arrondissement de CLERMONT
Canton de CLERMONT
2023033 A
ARRETE DU MAIRE
STATIONNEMENT RUE SAINT ANTOINE
AU NIVEAU DU 13 RUE SAINT ANTOINE
Le Maire,
- Vu le code général des collectivités territoriales et l'article L 2213-2,
- Vu le Code de la Route,
- Considérant le problème de STATIONNEMENT et de visibilité, Rue Saint Antoine et plus particulièrement au niveau du 13
- Considérant qu'il y a lieu d'assurer la sécurité des usagers dans cette rue, - Vu l'intérêt général,
ARRETE :
Article 1 - Le stationnement est interdit aux véhicules affectés au transport de marchandises, même ceux d’un tonnage inférieur à 3 tonnes 500 et aux remorques, sur les places de stationnement matérialisées
au niveau du 13 rue SAINT ANTOINE
Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par la commune.
Article 3 : les dispositions définies à l’article 1 prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à cet effet.
Article 4 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Toutes les dispositions antérieures au présent arrêté et relatives au stationnement sur ce tronçon de route sont annulées.
Article 6 : La gendarmerie sera chargée du contrôle et de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché dans la commune.
Article 7 : Ce présent arrêté sera publié et affiché dans la commune.
Fait à CATENOY,
Le 18 juillet 2023
Le Maire
gant À
Michel RUBE
MAIRIE DE CATENOY 4 bis, Place de la Mairie 60840 CATENOY
Q 03 44 77 01 61 E mairie@catenoy.fr
catenoy.fr