Arrêté - 2024 07 ruevisigneux barree

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Arrêté - 2024 07 ruevisigneux barree Document publié le Lundi 15 juillet 2024 par la commune de Catenoy. Lien du pdf (Arrêté - 2024 07 ruevisigneux barree)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Département de l'OISE

Arrondissement de CLERMONT

Canton de CLERMONT

MAIRIE DE CATENOY

2024 037A

ARRETE DU MAIRE

Nous, Maire de la Commune de CATENOY,

VU

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Le Code de la Route,

- Le Code de la voirie routière,

Vu la demande de Monsieur Gauthier CROISILLE, en date du 15 juillet 2024, qui souhaite que l’entreprise CEMEX BETON puisse stationner une toupie de béton + pompe afin de réaliser des travaux de coulage, au niveau du 11 rue de Visigneux, en occupant temporairement le domaine public, le lundi 22 juillet 2024 de 7h30 à 13 heures, Considérant qu’il y a lieu de prendre des mesures afin de garantir la sécurité du public pendant ces travaux,

ARRETONS

Article 1° : le tundi 22 juillet 2024, entre 7h30 et 13 heures, l'Entreprise CEMEX BETON est autorisée à occuper le domaine public, au niveau du 11 rue de Visigneux, afin stationner une toupie béton plus pompe.

Article 2°: Afin de garantir la sécurité de tous, LA RUE DE VISIGNEUX SERA BARREE, je temps de la livraison, le passage des piétons devant être maintenu en sécurité.

Article 3 : Cette autorisation nécessite les dispositions suivantes :

Les abords devront être parfaitement remis en état, tous les dommages éventuels devant être réparés immédiatement.

Le passage piétonnier devra être maintenu.

Article 4 : La signalisation sera mise en place par le permissionnaire.

Article 5 : Ce présent arrêté sera publié et affiché dans la commune.

Article 6 : Une ampliation sera adressée à :

Monsieur Gauthier CROISILLE, demandeur,

-__ Monsieur le Commandant de Gendarmerie à Catenoy

- Monsieur le Commandant du Centre de Secours à Clermont.

Fait à Catenoy,

Le 15/07/2024

Le Maire,

jan} Michel Rubé

MAIRIE DE CATENOYA bis, Place de la Mairie 60840 CATENOY O 03 44 77 01 61 À mairie@catenoy.fr