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Arrêté - rue de visigneux
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Catenoy.
Lien du pdf (Arrêté - rue de visigneux)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
de
l’OISE
Arrondissement
de
CLERMONT
Canton
de
CLERMONT
2024 034A
ANNULE
ET
REMPLACE
L’ARRETE
DE
CIRCULATION
DU
21/06/2024
ARRETE
DU
MAIRE
Nous,
Maire
de
la
Commune
de
CATENOY,
VU - Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- Le
Code
de
la
Route,
- Le
Code
de
la voirie
routière,
CONSIDERANT
qu’à
l’occasion
de
travaux
nécessaires
pour
l’extension
du
réseau
basse
tension
pour
l’alimentation
de
4
comptages,
au
niveau
du
11
rue
de
Visigneux,
réalisés
par
l’entreprise
CAGNA
à
Compiègne
(60),
il
convient
de
prendre
des
mesures
pour
assurer
la
sécurité
et le bon
déroulement
du
chantier,
les
travaux
devant
se
dérouler
sur
deux
jours,
entre
du
27
au
28/06/2024
inclus,
ARRETONS
Article
1%
: A
compter
du
27/06/2024
et
jusqu’à
la
fin
des
travaux,
soit
jusqu’au
28/06/2024
inclus,
la
circulation
sera
réglementée
rue
de
Visigneux
Article
2 : Au
fur
et
à
mesure
de
l’évolution
des
travaux,
la
route
sera
barrée
entre
le
10
et
le
13
de
la
rue
de
Visigneux.
Article
3:
À
l’approche
du
chantier
ainsi
que
sur
le
chantier
même,
les
panneaux
de
signalisation
nécessaires
seront
mis
en
place
et
entretenus
par
l'Entreprise
CAGNA,
chargée
de
l’exécution
des
travaux.
Article
4
: Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
sanctionnées
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
Article
5
: Ce
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
dans
la commune.
Article
6
: Une
ampliation
sera
adressée
à :
-
l'Entreprise
CAGNA,
à Compiègne,
-
Monsieur
le Commandant
de
Gendarmerie
à Catenoy
-
Monsieur
le Commandant
du
Centre
de
Secours
à Clermont.
Fait
à Catenoy,
Le
24/06/2024
Le
Maire,
|
Michel
RUBE
MAIRIE
DE
CATENOY
4bis,
Place
de
la
Mairie
60840
CATENOY
©
03
44
77
01
61
A
mairie@catenoy.fr
catenoy.fr