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Document publié le Lundi 3 février 2014 par la commune de Lantenay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2+ +Compte+rendu+du+CM+du+3+février+)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie,
102709.52
Mairie de Lantenay
Conseil municipal
COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU 3 FÉVRIER 2014
Convocation du : 27 / 01 / 2014
Présents : H. LEROY, G. PELISSON, A. PERTREUX, O. ADAMOWICZ, J.P. BALLAND, D. BRUNET, L. DOLIQUE,
J. MARCHAS, C. PELLEGRINI, F. RONDOT
Excusé : C. ROLLET
SOUS LA PRÉSIDENCE DE M. LE MAIRE
1°) PLU
M. le Maire présente au Conseil municipal le document remis par le cabinet d’étude 2BR, concernant le
diagnostic et les premiers enjeux du PLU dans les domaines urbanistique, économique et environnemental.
Il présente également le diagnostic agricole élaboré par la chambre d’agriculture, et rappelle le principe du
domaine de réciprocité imposé par la loi : il s’agit d’une zone entourant tout bâtiment d’une exploitation
agricole à l’intérieur de laquelle toute construction est interdite.
M. le Maire sollicite les membres du Conseil municipal pour lui proposer des idées afin d’alimenter le PADD
(Projet d’Aménagement et de Développement Durable), document dans lequel la commune affichera ses
objectifs et qui servira de base à l’élaboration du PLU.
Premières idées :
- Fixer une distance de 100 mètres autour des installations agricoles, afin de ne pas entraver leur
développement futur.
- Insister sur la nécessité d’obtenir le raccordement au réseau de fibre optique.
- Préserver les sous-sols et la ressource en eau.
- Classer les terrains de la scierie Monnet-Seve en terrains industriels.
- Modifier les carrefours en sortie de la scierie, afin d’améliorer la sécurité.
2°) Parcelle de bois
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de ne pas se porter acquéreur de la parcelle de bois mise
en vente par Mme Hélène RIPOCHE. Malgré la bonne situation de cette parcelle, le prix demandé (62 000 €)
est jugé trop élevé par rapport à l’estimation réalisée (55 000 €), et la commune de Lantenay est engagée
dans d’autres projets (notamment la construction du réseau d’assainissement collectif) qui vont nécessiter de
contracter des emprunts.
3°) Courrier de l’association « Béguelins, Béguelines »
M. le Maire donne lecture au Conseil municipal d’un courrier de l’association « Béguelins Béguelines », signé
par plusieurs de ses membres. Cette association rappelle qu’à la fin de la réunion du 2 décembre 2013, Mme
Chantal PELLEGRINI a informé le Conseil Municipal d’un incident impliquant deux membres de l’association
et l’employée communale Mme Sylvie DELGADO. L’association conteste la version des faits de Mme DELGADO,
se plaint de rumeurs circulant dans le village, demande à la commune de publier un démenti, et regrette que
la communication de Mme PELLEGRINI n’ait pas été rapportée dans le compte-rendu du Conseil Municipal de
décembre. Cette lettre a été affichée sur le panneau communal.
M. le Maire rappelle les faits suivants :
Suite à une demande d’explication de la part de deux membres de l’association sur son lieu de travail,
ressentie comme une agression verbale, Mme Sylvie DELGADO a été victime d’une crise d’angoisse qui a
entraîné une consultation aux urgences avec hospitalisation de trois heures. Le médecin qui a reçu Mme
DELGADO à cette occasion lui a prescrit un arrêt de travail, qu’elle n’a pas souhaité prendre. Elle n’a pas
non plus immédiatement fait part de l’incident à M. le Maire.
Suite à la communication de Mme PELLEGRINI, M. le Maire a organisé une réunion le 19 décembre avec les
personnes concernées, dans un souci de clarification et d’apaisement. Mme DELGADO n’était pas présente
à cette réunion. C’est dans ce même souci d’apaisement que l’incident n’avait pas été évoqué dans le
compte-rendu du Conseil Municipal.
Aucun témoin extérieur n’ayant assisté à l’incident, la commune ne peut ni démentir ni confirmer la
version de l’une ou l’autre des deux parties.
La commune a uniquement la preuve du passage aux urgences de l’hôpital d’OYONNAX de madame
DELGADO.
Les échanges entre M. le Maire et Mme DELGADO sur ce sujet n’ont par ailleurs pas été évoqués en Conseil
municipal, car ils ressortent de la gestion du personnel et n’ont pas à être rendus publics.
4°) Fusion des intercommunalités
Les différentes commissions ont été mises en place jusqu’aux élections municipales.
5°) Questions diverses
Trésorerie : La commune dispose à ce jour de 102 709.52 €.
Décision budgétaire modificative : 1 683 € sont transférés du compte D2031 (Frais d’études) au compte
D2128-158 (Sentier botanique).
Bilan énergétique de la commune réalisé par le SIEA : La consommation d’électricité à sensiblement
diminué en 2013 (–7 % pour l’éclairage public, –27 % pour les bâtiments communaux).
Transport scolaire : Le problème concernant la liste des élèves qui prennent le car scolaire a été
solutionné.
6°) Compte-rendu de réunions
Rythmes scolaires : Une réunion a eu lieu avec M. SIREIX, Inspecteur d’Académie, qui a permis une
meilleure compréhension de la réforme.
SIABVA (Assainissements non collectifs) : En cas de contrôle, et si l’installation n’est pas trop vétuste, le
propriétaire peut être dispensé de réaliser les travaux de mise aux normes. En revanche, en cas de vente
du bien, le nouveau propriétaire sera tenu de faire ces travaux dans l’année.
SIIF (Syndicat Intercommunal d’Intérêt Forestier) : Le SIIF va mettre en place la charte forestière du Haut-
Bugey. Le syndicat doit par ailleurs faire face à un gros problème budgétaire : il dispose d’un montant
important dans la section investissement, mais ne peut pas le transférer vers la section fonctionnement
pour payer son salarié.
Fin de la réunion à 22 h 40.
Prochaine réunion le lundi 3 mars