Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 2+ +Compte+rendu+du+CM+du+4+février+2013?t=1522780
Conseil Municipal - 10+ +Compte+rendu+du+CM+du+17+décembre+2012?t=1522
Conseil Municipal - 2+ +Compte+rendu+du++CM+du+4+juin+2012?t=152278037
Conseil Municipal - 2+ +Compte+rendu+du+CM+du+3+février+2014?t=1522779
Conseil Municipal - 1+ +Compte+rendu+du+CM+du+7+janvier+2013?t=1522780
Procès Verbal - Compte+Rendu+du+05+décembre+2022?t=1678137561
Conseil Municipal - 6+ +Compte+rendu+du+CM+du+06+mai+2013?t=1522780220
Conseil Municipal - 8+ +Compte+rendu+du+CM+du+05+juillet+2013?t=152278
Conseil Municipal - 4+ +Compte+rendu+du+CM+du+19+mars+2013?t=152278022
Conseil Municipal - 3+ +Compte+rendu+du+CM+du+4+mars+2013?t=1522780215
Conseil Municipal - 12+ +Compte+rendu+du+CM+du+2+décembre+
Document publié le Lundi 2 décembre 2013 par la commune de Lantenay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 12+ +Compte+rendu+du+CM+du+2+décembre+)
Thèmes du document : Sport, Démocratie, Environnement,
Mairie de lantenay
Conseil municipal
COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU 2 décembre 2013
Convocation du : 25 / 11 / 2013
Présents : H. LEROY, G. PELISSON, A. PERTREUX, O. ADAMOWICZ, J.P. BALLAND, D. BRUNET, L. DOLIQUE,
J. MARCHAS, C. PELLEGRINI, F. RONDOT.
Excusé : ROLLET C
SOUS LA PRÉSIDENCE DE MR LE MAIRE
1°) Vote du prix de l’eau – année 2014
Monsieur le Maire donne aux membres présents le bilan de l’eau pour l’année 2013.
Il demande aux membres présents d’établir le montant du prix des redevances pour l’eau concernant l’année 2014.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
FIXE LE PRIX du m3 d’eau pour l’année 2014 comme suit :
1ère tranche jusqu’à 500 m3 0.92 euros/m3
2ème tranche au-delà de 500 m3 0.81 euros/m3
Accès au réseau 31.50 euros/m3
Sur la base des décisions prises par le Conseil d’Administration de l’Agence de l’Eau et approuvées par les Comités des
bassins Rhône-Méditerranée et de Corse, le taux de la redevance pour pollution applicable aux factures d’eau émises à
compter du 1er janvier 2014 sera le suivant
Redevance pour pollution 0.28 euros/m3
Pas de changement de tarif.
2°) Vote du prix de l’assainissement – année 2014
Monsieur le Maire donne aux membres présents le bilan de l’assainissement pour l’année 2013.
Il demande aux membres présents d’établir le montant du prix des redevances pour l’assainissement concernant l’année
2014.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
FIXE LE PRIX de la redevance assainissement pour l’année pour l’année 2014 comme suit :
Redevance assainissement 0.70 euros/m3
FIXE LE TAUX DE LA REDEVANCE POUR MODERNISATION DES RESEAUX sur la base des décisions prises par le
Conseil d’Administration de l’Agence de l’eau et approuvées par les Comités des bassins Rhône-Méditerranée et de Corse,
le taux de la redevance modernisation des réseaux de collecte applicable aux factures d’assainissement émises à compter
du 1er janvier 2014 sera le suivant :
Redevance modernisation des réseaux de collecte 0.15 euros/m3
Pas de changement de tarif. 3°) Facturation eau aux propriétaires :
Délibération confirmant le système actuel.
CONSIDERANT que le mouvement de la population est de plus en plus difficile à suivre (départ ou arrivée trop souvent
non signalé en mairie)
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
DECIDE qu’à compter du 1er janvier 2014, la facturation de l’eau sera envoyée directement aux propriétaires, à charge
pour eux de répartir la somme à leur locataire.
4°) Bail de la chasse – Renouvellement :
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal présents lors de la réunion qu’il est nécessaire de procéder
au renouvellement du bail de la Société de Chasse de Lantenay « La Bégueline » qui arrive à échéance le 1er janvier 2014
si les membres désirent ce renouvellement.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
DECIDE de renouveler le droit de chasse sur tous les terrains communaux de Lantenay à la Société de Chasse de Lantenay
« La Béguelines » pour une durée de six ans à compter du 01 janvier 2014 et moyennant un loyer annuel de 61.00 euros..
5°) CPINI – Fusion du CPINI de LANTENAY et d’OUTRIAZ :
Le Maire expose a l'assemblee la necessite d'un regroupement des deux CPINI d’ OUTRIAZ et de LANTENAY au
1er janvier 2014, pour plus d'efficacite .
Il est ne cessaire de pratiquer une fusion des moyens et des missions des deux CPINI au sein d'une meme
structure.
Pour cela il est ne cessaire de dissoudre le CPINI de LANTENAY pour cre er le CPINI d’OUTRIAZ-LANTENAY.
Vu la diminution sensible des effectifs formes.
Vu la proximite des deux communes.
Vu l’accord des sapeurs-pompiers volontaires des deux communes.
Apre s en avoir de libe re , et bien analyse la situation du CPINI, le Conseil Municipal :
Decide la dissolution du CPINI de LANTENAY et charge le Maire de demander au Prefet de l'Ain de prendre les dispositions pour suppleer a cette disposition qui sera effective au
31 decembre 2013.
Autorise Monsieur le Maire a signer tous les documents ne cessaires a ce regroupement. 6°) CPINI – Regroupement des CPINI d’OUTRIAZ et LANTENAY :
Monsieur le Maire expose que dans le cadre des obligations re glementaires, le Service De partemental d'Incendie
et de Secours du de partement de l’AIN a propose le regroupement des Centres d'Incendie et de Secours non
inte gre s des communes d’OUTRIAZ et de LANTENAY.
Il pre cise que les maires et les conseils municipaux des communes d’OUTRIAZ et LANTENAY sont d'accord sur la
ne cessite de ce regroupement, ainsi que les corps de sapeurs-pompiers des deux communes.
De plus, pour plus d'efficacite , ils estiment ne cessaire, qu’au 1er janvier 2014, de pratiquer une fusion des moyens
et des missions des deux CPINI de OUTRIAZ et LANTENAY au sein d'une me me structure de nomme e CPINI
OUTRIAZ – LANTENAY.
Une convention sera signee entre les deux communes pour re gir la nouvelle structure.
Les conseils municipaux des communes d’OUTRIAZ et de LANTENAY sont sollicite s sur ce point.
Le conseil municipal, apres en avoir de libe re :
Accepte, a l'unanimite, cette nouvelle organisation afin d'optimiser le fonctionnement du Centre d'Incendie et de Secours.
Autorise Monsieur le Maire a signer tous les documents ne cessaires a ce regroupement.
7°) Association garderie « Les p’tits loups » :
Monsieur le Maire donne lecture aux membres présents du courrier de l’association garderie « Les p’tits loups » qui va
être dissoute. Il explique que cette association souhaite faire bénéficier la nouvelle garderie/cantine communale créée
au sein du RPI de son solde bancaire qui se monte environ à 1 000.00 euros.
Il serait intéressant d’acheter du matériel (tableau éducatif) pour en faire profiter l’ensemble des élèves qui fréquentent
cette garderie/cantine.
Monsieur le Maire fait part à l’assemblée que la garderie/cantine fonctionne bien (une vingtaine de repas par jour).
8°) Réforme des rythmes scolaires des 4 jours ½ :
Monsieur le Maire soulève qu’il n’y a pas de mesures nouvelles concernant la réforme scolaire des 4 jours ½.
La commune va demander le soutien des référents de l’Inspection Académique pour avoir de plus amples informations.
9°) Cérémonie de la citoyenneté :
La cérémonie de la citoyenneté visant à accueillir nos jeunes ayant atteints 18 ans pour les prochaines élections se
déroulera entre le 1er et le 9 mars 2014.
10°) Avenir du terrain de football de LANTENAY :
La communauté de communes « Haut Bugey » devrait intégrer dans sa compétence « sport » le terrain de football de
LANTENAY au niveau de la gestion courante. Les subventions ne seront plus prises en charge par la communauté de
communes « Haut Bugey » mais sera redonnée à une commune qui la versera à l’association.
Une convention sera passée entre la communauté de communes « Haut-Bugey » et la commune de Lantenay. 11°) Courrier d’un administré :
Monsieur le Maire fait part du courrier de Monsieur JACQUEMIN Christian concernant la facturation de l’eau et de
l’assainissement pour les administrés du hameau « Le Tremblay ».
Il demande des informations concernant la TVA applicable sur l’assainissement et sur l’envoi par erreur de 3 factures
d’eau pour la période de facturation 2013.
Au sujet de la TVA applicable sur l’assainissement, celle-ci est en place depuis de nombreuses années (avant 2000)
mais les redevances étaient regroupées à tort avec celles de l’eau et donc non assujetties à tort à la T.V.A.
Pour l’envoi de 3 factures, il s’agit d’une erreur de la part de la trésorerie.
D’autre part, il n’a jamais été question de travaux d’investissement réalisés en 2013. Une mauvaise compréhension ou
expression a été donnée par la trésorerie d’Hauteville.
12°) Vœux de la Municipalité :
Les vœux de la Municipalité auront lieu le 19 janvier 2014 à 11h00 dans le hall de la mairie.
13°) Banquet des pompiers de la « Sainte Barbe » :
2 membres du Conseil Municipal sont invités au banquet des pompiers de la « Sainte Barbe » qui aura lieu le samedi 07
décembre 2013.
14°) Avancement des commissions de travail sur la fusion des intercommunalités Combe du Val-Brénod, Lac de
Nantua, Monts Berthiand, Oyonnax au 01 janvier 2014 :
*La commune de Serrières/Ain quitte la communauté de communes « Haut-Bugey » au 01 janvier 2014. Elle
rejoint la communauté de communes « Rive de l’Ain – Cerdon ».
*Gouvernance jusqu’aux élections de mars 2014 : tous les élus des conseils communautaires actuels siégeront
du 1er janvier 2014 jusqu’aux élections municipales de mars 2014. Au niveau de la gestion, les affaires courantes seront
traitées et les élus devront décider des compétences prises.
*Les compétences proposées : tourisme (Glacières de Sylans, golf de Samognat, tous les marais, sentiers
pédestres à définir, voies douces, plans d’eau).
La nouvelle intercommunalité ne prendra pas en charge les gites et chambres d’hôtes.
*Les compétences « sport », financement des associations sportives :1 seul club par pratique sera financé sur le
territoire notamment les clubs professionnels ou organisant des compétitions nationales, les élites.
Quelques subventions ponctuelles seront accordées pour des évènements majeurs.
*Equipements sportifs : peu de clubs ont un intérêt communautaire. Beaucoup de clubs conservent un intérêt
communal. Les terrains de tennis d’Outriaz, le terrain de football de Lantenay entreront dans la compétence
communautaire.
*Social : les structures « petite enfance » seront provisoirement rendues aux communes, même le Centre de
Loisirs d’Izernore. Une étude sera faite pour prendre la compétence petite enfance plus tard.
*Portage des repas : pas de modifications immédiates prévues au fonctionnement actuel. La compétence sera
sans doute prise en 2015.
*PLUI : la nouvelle intercommunalité se donne 2 ans pour harmoniser le dossier. Le projet de loi DUFLOT et le
SCOT vont inciter à une décision en 2015. *Urbanisme : prise de la compétence pour traiter tous les dossiers gérés par la DDT
*Transports : la nouvelle communauté de communes se donne 2 ans pour réfléchir sur le dossier. Tous les
transports tels qu’ils soient seraient pris en charge par la nouvelle comcom.
*Compétence « voiries » : elle sera rendue aux communes.
*Compétence « déchets » : elle sera prise en charge par la nouvelle intercommunalité ; Une étude a été
réalisée sur les moyens pour prendre en charge cette compétence.
15°) ONF – Projet aménagement de la forêt :
Monsieur le Maire invite les membres du Conseil Municipal à se prononcer sur le projet d’aménagement de la
forêt communale établi par l’Office National des Forêts en vertu des dispositions de l’article L.143-1 du code
forestier.
Il expose les grandes lignes du projet qui comprend :
Un ensemble d’analyses sur la forêt et son environnement
La définition des objectifs assignés à cette forêt
Un programme d’actions nécessaires ou souhaitables sur le moyen terme.
350 m3 de résineux , 120 m3 de feuillus seront coupés soit 1 hectar/an.
Le projet de pistes n’est pas validé. Ce projet d’aménagement va engendrer pour la commune une baisse des
recettes et une augmentation des dépenses.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
EMET un avis favorable au projet d’aménagement proposé.
16°) BUDGET GENERAL 2013 – Décision modificative n°13 :
A la demande de Monsieur le Trésorier de la Trésorerie d’Hauteville, il est nécessaire d’effectuer une décision
modificative afin de régler la cotisation FNGIR et FPIC sur budget général 2013.
Il est nécessaire d’approvisionner les comptes en dépenses de fonctionnement n° 73925 et le compte en recettes de
fonctionnement n° 73111 pour la somme de 300.00 euros.
17°) Situation de trésorerie :
La situation de trésorerie actuelle de la commune est de : 122 722.72 euros.
18°) Chocolats de Noël Repas des anciens :
La distribution des chocolats de Noël aux personnes qui n’ont pas eu la possibilité de se rendre au repas du CCAS
organisé le 30 novembre est prévue dans les prochains jours par les membres du Conseil Municipal.
Une quarantaine de personnes ont partagé un moment de convivialité lors du repas des anciens à l’auberge d’OUTRIAZ.
Fin de la réunion à 22 h 45.
Prochaine réunion le lundi 06 janvier 2014.