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Compte-Rendu - cr du 18 06 21
Document publié le Vendredi 1 octobre 2021 par la commune de Beffes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du 18 06 21)
Thèmes du document : Éducation, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Département du CHER République Française
MAIRIE 18320 BEFFES
il
D Éd re
Téléphone 02 48 76 51 08
Télécopie 02 48 76 50 10
e-mail : mairie@beffes.fr
site : www.beffes.fr
Compte rendu de séance
Séance du 18 Juin 201
L'an 2021 et le 18 Juin à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, CRI sous la présidence de LE CAM Olivier, Maire.
Présents : M. LE CAM Olivier, Maire, Mmes : BARRIERE Christelle, BRIDIER Anne-Sophie, CHABIN Patricia, METENIER Martine, MM : BAUDET Jacques, DESPIEGALAERE Thierry, GODARD Marc, HERARD Claude, PERRIN Jean, SERVOIS BERTRAND, SMITH Thierry, TARDIVON Guy.
Absent(s) ayant donné procuration : M. DEBIENNE Frédéric à M. TARDIVON Guy
Absent(s) : Mme FERNANDES Virginie
A été nommé(e) secrétaire : M. PERRIN Jean
SOMMAIRE
° Annulation délibération n°2021019 compte administratif 2020 Principal. - n° 2021032 e Annulation délibération n°2021022 compte administratif 2020 C.C.A.S. - n° 2021033 ° Annulation délibération n°2021020 compte administratif 2020 Assainissement. - n° 2021034
e Approbation à nouveau du compte administratif 2020 - Budget Principal. - n° 2021035
+ Approbation à nouveau du compte administratif 2020 - Budget C.C.A.S. - n° 2021036
e Approbation à nouveau du compte administratif 2020 - Budget Assainissement. - n° 2021037
e Convention CIT de mission d'Assistance Technique relative à l'affaissement de la chaussée RD45. - n° 2021038
° Accueil des très petites sections à l'école des Tilleuls. - n° 2021039
e Gratuité exceptionnelle pour les infrastructures de la commune. - n° 2021040 e Subvention au Comité des œuvres sociales du personnel de Beffes. - n° 2021041 ° Subvention exceptionnelle au CODEP 18. - n° 2021042 e Convention entre la commune de Beffes et la Saur pour le recouvrement des redevances et taxes d'assainissement collectif. - n° 2021043
e Changement Tarif ticket de cantine scolaire. - n° 2021044
Annulation délibération n°2021019 compte administratif 2020 Principal. réf : 2021032
Le conseil municipal après en avoir délibéré, annule sur demande du bureau de la légalité la délibération n°2021019 : Approbation compte administratif 2020 du Budget Principal du 23/04/2021.
À l'unanimité (pour : 14 - contre : 0 - abstentions : 0)
Annulation délibération n°2021022 compte administratif 2020 C.C.AsS. réf : 2021033
Le conseil municipal après en avoir délibéré, annule sur demande du bureau de la légalité la délibération n°2021022 : Approbation compte administratif 2020 du budget C.C.AsS.
À l'unanimité (pour: 14 - contre : 0 - abstentions : 0)
Annulation délibération n°2021020 compte administratif 2020 Assainissement. réf : 2021034
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, annule sur demande du bureau de la légalité la délibération n°2021020 approbation compte administratif 2020 du budget assainissement du 23/04/2021.
A l'unanimité (pour : 14 - contre : 0 - abstentions : 0)
Approbation à nouveau du compte administratif 2020 - Budget Principal. réf : 2021035
Le conseil municipal sans la présence de Monsieur le Maire a délibéré et approuve le Compte Administratif communal 2020, présenté par Mr le 1er Adjoint :
Section de fonctionnement :
Dépenses : 1 256 766.50 €
Recettes : 1 945 960.75 €
Section d'investissement :
Dépenses : 337 972.47 €
Recettes : 187 743.79 €
À la majorité (pour: 13 - contre : 0 - abstentions : 0) Approbation à nouveau du compte administratif 2020 - Budget C.C.A.sS. réf : 2021036
Le conseil municipal sans la présence de Monsieur le Maire a délibéré et approuve le Compte Administratif C.C.A.S 2020 présenté par Monsieur le 1er Adjoint :
Section de fonctionnement :
Dépenses : 24 267.82 €
Recettes : 0.00 €
A la majorité (pour : 13 - contre : 0 - abstentions : 0)
Approbation à nouveau du compte administratif 2020 - Budget Assainissement. réf : 2021037
Le conseil municipal, sans la présence de Monsieur le Maire a délibéré et approuve le Compte Administratif Assainissement 2020, présenté par Monsieur le 1er Adjoint.
A la majorité (pour : 13 - contre : 0 - abstentions : 0)
Convention CIT de mission d'Assistance Technique relative à l'affaissement de la chaussée RD45.
réf : 2021038
Le conseil municipal, après en avoir délibéré autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec le CIT pour une mission d'assistance Technique relative à l'affaissement de la chaussée RD45.
A l'unanimité (pour : 14 - contre : 0 - abstentions : 0)
Accueil des très petites sections à l'école des Tilleuls.
réf : 2021039
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte l'accueil des très petites sections à partir de septembre 2021 à l'école des Tilleuls.
À la majorité (pour : 13 - contre : 0 - abstentions : 1)
Gratuité exceptionnelle pour les infrastructures de la commune. réf : 2021040
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire à accorder exceptionnellement cette gratuité.
A l'unanimité (pour : 14 - contre : 0 - abstentions : 0) Subvention au Comité des œuvres sociales du personnel de Beffes. réf : 2021041
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, suite à la demande du comité des oeuvres, accorde pour l'année 2021 une subvention de 2 500€.
À l'unanimité (pour : 14 - contre : 0 - abstentions : 0)
Subvention exceptionnelle au CODEP 18.
réf : 2021042
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, attribue une subvention exceptionnelle au CODEP 18 d'un montant de 50€ suite à l'achat de petites fournitures pour des travaux effectués au centre de plongée de Chabrolles.
A l'unanimité (pour : 14 - contre : 0 - abstentions : 0)
Convention entre la commune de Beffes et la Saur pour le recouvrement des redevances et taxes d'assainissement collectif.
réf : 2021043
Le conseil municipal, après en avoir délibéré autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec la SAUR pour le recouvrement des redevances et taxes d'assainissement collectif.
À l'unanimité (pour : 14 - contre : 0 - abstentions : 0)
Changement Tarif ticket de cantine scolaire.
réf : 2021044
Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide de fixer le prix du ticket de cantine scolaire à 3.10€ pour la rentrée scolaire à compter du 1er Octobre 2021.
À l'unanimité (pour : 14 - contre : 0 - abstentions : 0)
Questions diverses :
Règlement intérieur et horaires de la Bibliothèque.
L'approbation d'un règlement intérieur pour la bibliothèque est reporté à un prochain conseil municipal, cependant les horaires d'ouverture sont validés.
Demande de partenariat VAUTIER Gaëtan.
La demande est reportée à un prochain conseil municipal.
Renouvellement contrat de maintenance URBAFLUX pour les bornes halte nautique. Monsieur TARDIVON Guy, 4ème adjoint, informe le conseil municipal du renouvellement du contrat de maintenance des bornes halte nautique avec la société URBAFLUX.
Création d'un règlement intérieur pour le Personnel Communal. Monsieur le Maire évoque la création d'un règlement intérieur, pour le personnel communal. Chaque membre du conseil est invité à émettre ses éventuelles observations après consultation d'un document qui leur sera transmis. Le règlement intérieur définitif sera présenté pour approbation lors d'un prochain conseil municipal.
Aménagement d'un jardin du souvenir au cimetière.
Monsieur PERRIN Jean, 3ème adjoint, informe le conseil municipal du projet d'aménagement du jardin du souvenir au cimetière. Cet aménagement consistera à l'implantation d'un puits de dispersion des cendres. Aucune objection émise.
Séance levée à: 20:45
En mairie, le 24/06/2021
Le Maire
Olivier LE CAM