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Document publié le Vendredi 17 janvier 2020 par la commune de Beffes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du 23 04 21)
Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Budget,
Département du CHER République Française
MAIRIE 18320 BEFFES
@w fil de
4 Loire
= Speffes i=. = %, Vo
Téléphone 02 48 76 51 08
Telécopie 02 48 76 50 10
e-mail : mairie@beffes.fr
site : www.beffes.fr
Compte rendu de séance
Séance du ES flnil E0E
L'an 2021 et le 23 Avril à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, CRI sous la présidence de LE CAM Olivier, Maire.
Présents : M. LE CAM Olivier, Maire, Mmes : BARRIERE Christelle, BRIDIER Anne-Sophie, CHABIN Patricia, METENIER Martine, MM : BAUDET Jacques, DEBIENNE Frédéric, DESPIEGALAERE Thierry, GODARD Marc, HERARD Claude, PERRIN Jean, SERVOIS BERTRAND, SMITH Thierry, TARDIVON Guy.
Absent(s) : Mme FERNANDES Virginie
Nombre de membres
+ _Afférents au Conseil municipal : 15
+ Présents : 14
Date de la convocation : 16/04/2021 Date d'affichage : 16/04/2021
A été nommé(e) secrétaire : M. TARDIVON Guy
SOMMAIRE
« Approbation des comptes de gestion 2020 : budget principal et budgets annexes - n° 2021017
e Affectation du résultat 2020 Budget Principal - n° 2021018
° Approbation Compte Administratif 2020 - Budget Principal - n° 2021019 + Approbation Compte Administratif 2020 - Budget annexe Assainissement - n° 2021020 e Affectation du résultat 2020 Budget annexe : Assainissement - n° 2021021 e Approbation Compte Administratif 2020 - Budget annexe C.C.A.S - n° 2021022 e Affectation du résultat 2020 Budget annexe : CCAS - n° 2021023
e Vote des taxes locales 2021 - n° 2021024
e Vote du Budget Primitif Principal 2021 - n° 2021025
e Vote du Budget Primitif annexe Assainissement 2021 - n° 2021026 + Vote subvention au Budget Assainissement - n° 2021027
+ Vote du Budget Primitif annexe C.C.A.S 2021 - n° 2021028
e Vote subvention au Budget CCAS - n° 2021029
° Rénovation éclairage public route du Fort, rue des écoles, route de Chabrolles - n° 2021030
e Plan de financement rénovation de l'éclairage public traversée du Bourg - n° 2021031
Approbation des comptes de gestion 2020 : budget principal et budgets annexes
rêf : 2021017
Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, les comptes de gestion, dressés par le receveur, accompagnés des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, les états du passif, les états des restes à recouvrer et les états des restes à payer.
Après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs de l'exercice 2020.
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2019 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Considérant la régularité des opérations :
Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 17 janvier 2020 au 31 décembre 2020, statuant sur l'exécution des budgets de l'exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes, statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :
Déclare que les comptes de gestion dressés, pour l'exercice 2020 par le receveur, visés et certifiés conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
A l'unanimité (pour: 14 - contre : 0 - abstentions : 0)
Affectation du résultat 2020 Budget Principal
réf : 2021018
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d'affecter une partie de l'excédent de fonctionnement en section d'investissement à l’article 1068 soit : 45 161.34 € en dépense d'investissement à l’article 001 soit 6261.34€ et à l’article 002 recette de fonctionnement soit 805 118.97€
À l'unanimité (pour: 14 - contre : 0 - abstentions : 0)
Approbation Compte Administratif 2020 - Budget Principal
réf : 2021019
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve le Compte Administratif communal 2020, présenté par Mr le Maire : Section de fonctionnement :
Dépenses : 1 256 766.50 €
Recettes : 1 945 960.75 €
Section d'investissement :
Dépenses : 337 972.47 €
Recettes : 187 743.79 €
À l'unanimité (pour : 14 - contre : O - abstentions : 0)
Approbation Compte Administratif 2020 - Budget annexe Assainissement réf: 2021020
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve le Compte Administratif Assainissement 2020, présenté par le Maire :
Section de fonctionnement :
Dépenses : 64 012.23 €
Recettes : 76 269.22 €
Section d'investissement :
Dépenses : 13 246.59 €
Recettes : 62 942.11 €
À l'unanimité (pour : 14 - contre : 0 - abstentions : 0)
Affectation du résultat 2020 Budget annexe : Assainissement réf : 2021021
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
— d’affecter l'excédent de la section d'investissement à l’article 001 soit 113 912.52 €
— d’affecter l'excédent de la section d'exploitation à l’article 002 soit 14 657.94 €
A l'unanimité (pour: 14 - contre : 0 - abstentions : 0)
Approbation Compte Administratif 2020 - Budget annexe C.C.AS réf : 2021022
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve le Compte Administratif CCAS 2020, présenté par le Maire : Section de fonctionnement :
Dépenses : 24 267.82 €
Recettes : 0.00 €
A l'unanimité (pour : 14 - contre : 0 - abstentions : 0)
Affectation du résultat 2020 Budget annexe : CCAS
réf : 2021023
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
— d’affecter l'excédent de la section d'exploitation à l’article 002 soit 22 323.55 €
À l'unanimité (pour : 14 - contre : 0 - abstentions : 0)
Vote des taxes locales 2021
réf : 2021024
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, vote les taux des taxes pour 2021 suivants :
Taxe foncière bâti : 45.00%
Taxe foncière non bâti : 70.00%
Cotisation foncière des entreprises : 28.52%
A l'unanimité (pour : 14 - contre : 0 - abstentions : 0)
Vote du Budget Primitif Principal 2021
réf : 2021025
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, vote le Budget Primitif 2021 qui s’équilibre :
Section de fonctionnement :
Dépenses : 1 700 600.00 €
Recettes : 2 727 103.97 €
Section d'investissement :
Dépenses : 497 761.34 €
Recettes : 497 761.34 €
A l'unanimité (pour : 14 - contre : 0 - abstentions : 0)
Vote du Budget Primitif annexe Assainissement 2021
réf : 2021026
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, vote le Budget Primitif 2021 qui s’équilibre : Section de fonctionnement :
Dépenses : 91 657.94 €
Recettes : 91 657.94 €
Section d’investissement :
Dépenses : 44 000.00 €
Recettes : 144 012.52 €
A l'unanimité (pour : 14 - contre : 0 - abstentions : 0)
Vote subvention au Budget Assainissement
rêf : 2021027
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, vote une subvention de 25 000€ pour le budget Assainissement 2021.
À l'unanimité (pour : 14 - contre : 0 - abstentions : 0)
Vote du Budget Primitif annexe C.C.A.S 2021
réf : 2021028
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, vote le Budget Primitif 2021 qui s’équilibre :
Section de fonctionnement :
Dépenses : 49 000 €
Recettes : 49 000 €
À l'unanimité (pour : 14 - contre : 0 - abstentions : 0)
Vote subvention au Budget CCAS
réf : 2021029
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, vote une subvention de 49 000€ pour le budget CCAS 2021.
A l'unanimité (pour : 14 - contre : 0 - abstentions : 0)
Rénovation éclairage public route du Fort, rue des écoles, route de Chabrolles réf : 2021030
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte les propositions du SDE18 pour la modernisation de l'éclairage public route du Fort, rue des Ecoles et route de Chabrolles. Total A charge Mairie
Armoire AR 2906,51 1453,26
Armoire Al 29491,23 14745,62
Armoire AF 8915,72 4457,86
Armoire AG 26038,47 13019,24
Armoire AA 17985,32 8992,66
Armoire AF complément (changement 15539,58 7769,79
des candélabres)
100876,83 50438,43
À l'unanimité (pour : 14 - contre : 0 - abstentions : 0)
Plan de financement rénovation de l'éclairage public traversée du Bourg réf : 2021031
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise le maire à signer la convention du SDE18 et approuve le plan de financement pour la rénovation de l'éclairage public pour le passage en LED de la traversée du Bourg (D45).
Le financement se décompose comme suit :
— Prise en charge par le SDE18 sur le montant HT (50%) : 50 438,42 €
— Participation de la Commune de Beffes sur le montant HT (50%) 50 438,42 € —- TOTALHT: 100 876.83 €
A l'unanimité (pour: 14 - contre : 0 - abstentions : 0)
Questions diverses :
Mr le Maire demande à Mme FERNANDES Virginie de démissionner du Conseil Municipal suite à son changement de région.
En mairie, le 30/04/2021
Le Maire
Olivier LE CAM