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Arrêté - ap 2025 06 23 raa
Compte-Rendu - compte rendu 10 juillet 2020
Procès Verbal - pv du 06 10 23
Document publié le Vendredi 7 juillet 2023 par la commune de Beffes.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 06 10 23)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Département du CHER République Française
MAIRIE 18320 BEFFES
Tébton 02 48 76 51 08
Télécopie 02 48 76 50 10
e-mail : mairie@beffes.fr
site : www.beffes.fr
Procès-verbal de Conseil Municipal
Séance du 06 Octobre 8085
L'an 2023 et le 6 Octobre à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, MAIRIE sous la présidence de LE CAM Olivier, Maire.
Présents : M. LE CAM Olivier, Maire, Mmes : BARRIERE Christelle, CHABIN Patricia, MM : DEBIENNE Frédéric, DESPIEGALAERE Thierry, GODARD Marc, PERRIN Jean, SMITH
Thierry, TARDIVON Guy.
Excusé(s) ayant donné procuration : Mmes : BRIDIER Anne-Sophie à M. DEBIENNE Frédéric, METENIER Martine à M. TARDIVON Guy, MM : HERARD Claude à M. PERRIN Jean, SERVOIS BERTRAND à M. LE CAM Olivier
Absent(s) : Mme FERNANDES Virginie
Nombre de membres
e _Afférents au Conseil municipal : 14
e Présents : 9
Date de la convocation : 29/09/2023 Date d'affichage : 29/09/2023
Acte rendu exécutoire après dépôt en préfecture le 12/10/2023 et publication ou notification
du 12/10/2023
A été nommée) secrétaire : M. PERRIN Jean
SOMMAIRE
e Décision modificative section fonctionnement/investissement - n° 2023043
e Création de poste adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet - n°
2023044
e Création de poste adjoint technique principal de 2ème classe à temps non complet - n° 2023045
e Subvention exceptionnelle association OLVA - n° 2023046
e Travaux éclairage public Domaine d'en bas AN-0288 suite à accident - n° 2023047 e Subvention exceptionnelle aux Amis de l'école pour le comice agricole - n° 2023048 ° Subvention association "Tennis Club Beffois" - n° 2023049
e Subvention exceptionnelle Comité des œuvres sociales du personnel communal - n°
2023050
e Redevance d'occupation du domaine public par les chantiers de travaux sur ouvrages des réseaux publics de distribution d'électricité - n° 2023051
LE CONSEIL MUNICIPAL ARRETE LE PROCES-VERBAL DU 07 JUILLET 2023
Décision modificative section fonctionnement/investissement
réf : 2023043
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote la décision modificative suivante pour régulariser l'absence de crédit sur certains comptes du budget communal :
Section fonctionnement:
Dépenses du chapitre 023 - 59000 €
Dépenses chapitre 011 compte 60612 + 12 000 €
Dépenses chapitre 011 compte 60621 + 7 000 €
Dépenses chapitre 011 compte 60632 + 3 000 €
Dépenses chapitre 011 compte 61521 + 8 000 €
Dépenses chapitre 011 compte 615227 + 12 000 €
Dépenses chapitre 011 compte 615228 + 4 000 €
Dépenses chapitre 011 compte 61558 + 4 000 €
Dépenses chapitre 011 compte 6156 + 4 000 €
Dépenses chapitre 65 compte 6541 + 5 000 €
soit un total dépenses de fonctionnement = 0
Section investissement :
Dépenses Investissement compte 2318 - 139 000 €
Dépenses Investissement compte 2151 + 70 000 €
Dépenses Investissement compte 2152 + 10 000 €
soit un total dépenses d'investissement = - 59 000€
Recette investissement du chapitre 021 - 59 000 €
soit un total recettes d'investissement = - 59 000€
A l'unanimité (pour : 13 - contre : 0 - abstentions : 0) Création de poste adioint technique principal de 2ème classe à temps complet
réf : 2023044
Le Maire rappelle à l’assemblée :
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade ou une promotion interne.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
è
Décide de créer un poste d’adjoint technique principal de 2 classe à temps complet à raison de 35/35ème à compter du 01/10/2023
A l'unanimité (pour : 13 - contre : 0 - abstentions : 0)
Création de poste adjoint technique principal de 2ème classe à temps non complet
réf : 2023045
Le Maire rappelle à l'assemblée :
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non
complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade ou une promotion interne.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
è
Décide de créer un poste d’adjoint technique principal de 2 classe à temps non complet à raison de 25/35ème à compter du 01/10/2023
A l'unanimité (pour : 13 - contre : 0 - abstentions : 0)
Subvention exceptionnelle association OLVA
réf : 2023046
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de verser une subvention de 300€ à l'association "Olympique Loire Val d'Aubois" pour les frais occasionnés pendant la fête de Coucous 2023.
A l'unanimité (pour : 13 - contre : O - abstentions : 0) Travaux éclairage public Domaine d'en bas AN-0288 suite à accident
réf : 2023047
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise les travaux de l'éclairage public au domaine d'en bas (AN-0288) suite à un accident et approuve le plan de financement s'élevant à 1895.85 € HT.
- Prise en charge par le SDE 18 : 947.93 € HT
- Participation de la collectivité : 947.93 € HT
A l'unanimité (pour : 13 - contre : 0 - abstentions : 0)
Subvention exceptionnelle aux Amis de l'école pour le comice agricole
réf : 2023048
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de verser une subvention exceptionnelle de 2000 € à l'association "Les Amis de l'école” pour l'organisation du Comice Agricole 2024.
A l'unanimité (pour : 13 - contre : 0 - abstentions : 0)
Subvention association "Tennis Club Beffois"
réf : 2023049
Suite à une erreur lors de l'attribution des subventions aux associations beffoises, le Conseil Municipal, décide d'accorder une subvention de 500€ à l'association "Tennis Club Beffois”.
A la majorité (pour : 12 - contre : 1 - abstentions : 0)
Subvention exceptionnelle Comité des œuvres sociales du personnel communal
réf : 2023050
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d'accorder une subvention exceptionnelle de 300€ au Comité des œuvres sociales du personnel communal.
A l'unanimité (pour : 13 - contre : 0 - abstentions : 0)
Redevance d'occupation du domaine public par les chantiers de travaux sur ouvrages des réseaux publics de distribution d'électricité
réf : 2023051
Monsieur le Maire expose que les montants de la redevance pour occupation du domaine
public de la commune par les chantiers de travaux sur ouvrages des réseaux publics de
distribution d'électricité n’a pas été actualisé depuis un décret du 27 janvier 1956.
Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil du décret n°2002-409 du 26 mars 2002
portant modification des redevances pour occupation provisoire du domaine public par les
chantiers de travaux sur ouvrages des réseaux publics de distribution d'électricité.
Il propose au Conseil : Que ce soit revalorisé automatiquement chaque année par l'application de l'index ingénierie
mesuré au cours des douze mois précédant la publication de l'index connu au 1€f janvier ou
tout autre index qui viendrait lui être substitué.
Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré, adopte les propositions
qui lui sont faites concernant le montant de la redevance d'occupation du domaine public par
les chantiers de travaux sur ouvrages des réseaux publics de distribution d'électricité.
A l'unanimité (pour : 13 - contre : 0 - abstentions : 0)
Questions diverses :
Reprise restaurant :
Le Conseil Municipal accepte que le Maire envoi un courrier au liquidateur judiciaire pour envisager l'achat du fond de commerce du restaurant de Beffes.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
LE CAM Olivier PERRIN Jean