Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - CRCM23112023
Procès Verbal - CRCM22092022
Procès Verbal - CRCM31012024
Procès Verbal - CRCM20230622
Procès Verbal - CRCM20230323
Procès Verbal - CRCM20230111
Procès Verbal - CRCM28032024
Procès Verbal - 2024 06 27 PROCES VERBAL
Procès Verbal - 2025 10 30 PROCES VERBAL
unknown - bulletin Saucisse ivrogne 2024
Procès Verbal - CRCM20230406
Document publié le Jeudi 23 mars 2023 par la commune de Comps.
Lien du pdf (Procès Verbal - CRCM20230406)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois, le 6 avril, à 19h00, le Conseil Municipal de Comps s'est réuni en séance ordinaire sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre FABRE, Maire.
Etaient présents :
Mesdames Myriam CORDEIL, Marie-Christine HOUVILLE,
Messieurs Yannick TERROT, Marc ALEXANDRE, GRAS Roger, Samy RASPAIL,
Etaient absent excusé : Juliette DEVRED, Corinne GUILLAUME LAFOND, Marianne CHARMIER, Florian MAZOYER
Secrétaire de séance : Monsieur Yannick TERROT
I. Approbation du Procès-verbal de la séance du 23 mars 2023
Le procès-verbal du 23 mars 2023 a été approuvé à l’unanimité des membres présents
II. Ordre du jour détaillé de la séance
1. Approbation du Procès-verbal de la séance du 24 mars 2023
2. Ordre du jour détaillé de la séance
3. Compte administratif, Compte de gestion 2022, affectation du résultat de fonctionnement, délibération 2023 N°6
4. Vote des taux communaux, délibération 2023 N°7
5. Budget primitif 2023, délibération N°8
6. Informations et questions diverses
6.1. Nouvel arrivant Dousselin Antoine HERBLOT, 16/03/23
6.2. Camping, refus de la demande d’extension…
III. Compte administratif, Compte de gestion 2022, affectation du résultat de fonctionnement, délibération 2023 N°6 IV. Vote des taux communaux, délibération 2023 N°7
Objet : Vote des taux communaux d'impôts locaux
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de ne pas modifier les taux communaux pour l’année 2023, les taux votés pour 2023 pour la commune de Comps sont donc les suivants :
TFPB: 27,15 %
TFPNB: 32,00 %
TH: 8,15 %
V. Budget primitif 2023, délibération N°8
Objet : Budget Primitif 2023 Sur une proposition du Maire, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
ACCEPTE le Budget Primitif 2023 comme suit :
- Fonctionnement : dépenses et recettes : 486 746,00 €
- Investissement : dépenses et recettes : 508 725,24 €
VI. Informations et questions diverses.
6.1. Nouvel arrivant Dousselin Antoine HERBLOT, 16/03/23
6.2. Camping, demande d’extension des capacités d’accueil. Cette demande de CU opérationnel est en cours d’instruction au service d’urbanisme de Nyons.
Levée de la séance à 22 heures 30.
M FABRE Jean-Pierre Mr Yannick TERROT