Procès Verbal - CRCM28032024

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unknown - bulletin Saucisse ivrogne 2024

Procès Verbal - CRCM28032024 Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune de Comps. Lien du pdf (Procès Verbal - CRCM28032024)Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Investissement et développement économique, 1

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU JEUDI 28 MARS 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-huit mars, à 19h00, le Conseil Municipal de Comps s'est réuni en séance ordinaire sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre FABRE, Maire

Etaient présents : Jean-Pierre FABRE, Yannick TERROT, Myriam CORDEIL, Juliette DEVRED, Roger GRAS, Marianne CHARMIER, Marie-Christine HOUVILLE, Samy RASPAIL, Florian MAZOYER

Etaient absents excusés : Corinne GUILLAUME-LAFOND, Marc ALEXANDRE Secrétaire de séance : Florian MAZOYER

1. Approbation du Procès-Verbal de la séance du 23 novembre 2023 et du

Procès-Verbal de la séance du 31 janvier 2024

Monsieur le maire donne lecture du point 3 du PV du 31 01 2024 concernant le résumé de la discussion sur l’orientation de l’urbanisme. Les deux Procès-verbaux ont été approuvés à l’unanimité des membres présents

2. Ordre du jour détaillé de la séance, désignation du secrétaire de séance : Monsieur Florian MAZOYER

Compte tenu de la venue de 15 représentants de l’association Comps environnement préservé au conseil municipal, l’ordre du jour définitif a été modifié de la façon suivante :

1. Approbation du Procès-verbal de la séance du 23 novembre et du 31 janvier 2024 2. Ordre du jour détaillé de la séance, secrétaire de séance, Monsieur Florian MAZOYER

3. Informations et questions diverses

4. Compte administratif, Compte de gestion 2023, affectation du résultat de fonctionnement, délibération, délibération 2024 N°7

5. Vote des taux communaux, délibération 2024 N°8

6. Budget primitif 2024, délibération N°9

7. Avenants au budget Travaux mairie, délibération N°10

3. Information et questions diverses :

Monsieur le maire donne la parole aux représentants présents de l’association Comps environnement préservé.2

Le Certificat d’urbanisme opérationnel prenant fin le 7 octobre 2024, une demande de ce type a-t-elle été renouvelée par CapFun ou un organisme le représentant ? Les prescriptions et servitudes d’urbanisme n’ayant pas évolué à notre connaissance, avez- vous prévu son renouvellement pour une période d’un an tel que prévu par le certificat ?

Un Cu opérationnel se prononce sur la faisabilité d’un projet. Dans le cas présent le projet d’extension des capacités d’accueil sans extension de son périmètre a été refusé par Madame la directrice départementale de l’urbanisme de la Drôme et le Préfet, le maire ayant signé par procuration. Bien évidemment, Capfun n’a pas demandé à prolonger ce refus. Les raisons de ce refus, ont été multiples, elles ont été prises en considération par le service de l’urbanisme et elles ne deviennent pas obsolètes le 7 octobre 2024. C’est le cas en particulier du manque d’eau pendant la période estivale. La commune est obligée de faire appel au Syndicat Intercommunal des Eau du Haut Roubion et ce dernier ne dispose que d’une seule source déjà surexploitée.

Une extension du périmètre du camping est-elle à l’œuvre par l’achat de terrains adjacents ?

Pour l’instant rien n’est parvenu à la connaissance du maire mais ce dernier n’est pas tenu d’être au courant des transactions en cours dans la commune. Il est mis au courant obligatoirement lors du déroulement de l’acte notarié.

Compte tenu de l’arrêté préfectoral n°06-2956 portant classement du camping en vigueur à ce jour, et au regard de son article 2 fixant "une capacité d’accueil de 101 emplacements correspondant à 303 campeurs", pouvez-vous procéder à un contrôle officiel de ces capacités, et en faire part à vos administrés ?

Ce contrôle n’est pas du ressort du maire

La date du passage de la commission de sécurité prévu en 2023 et reporté en 2024 (CR du conseil municipal du 20/09/23) est-elle connue ?

Elle est connue le jour où l’on reçoit la convocation.

4. Compte administratif, Compte de gestion 2023, affectation du résultat de fonctionnement, délibération 2024 N°7

Le conseil municipal, réuni et présidé par (1) de, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2023, dressé par, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice concerné, après s'être fait présenter le compte de gestion dressé par le comptable, visé et certifié par l'ordonnateur comme étant conforme aux écritures de la comptabilité administrative.

1. Lui donne acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :3

Fonctionnement Investissement Ensemble

Libellé

Dépenses

ou

Déficit

Recettes

ou

Excédent

Dépenses

ou

Déficit

Recettes

ou

Excédent

Dépenses

ou

Déficit

Recettes

ou

Excédent

Résultats

reportés 0,00

280 194,3

9 0,00

141 985,2

4 0,00

422 179,6

3

Opératio

ns

exercice

224 307,

41

239 773,3

1

119 779,

70 29 729,63

344 087,

11

269 502,9

4

TOTAU

X

224 307,

41

519 967,7

0

119 779,

70

171 714,8

7

344 087,

11

691 682,5

7

Résultat

de

clôture

295 660,2

9 51 935,17

347 595,4

6

Restes à réaliser 50 000,0 0 0,00

Besoin / excédent de financement total 297 595,4 6

Pour mémoire : Virement à la section d'investissement 244 378,0 0

2. Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au

report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, et en conséquence, déclare que le compte de gestion dressé par le comptable n'appelle de sa part ni observation ni réserve.

3. Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

4. Arrête les résultats tels qu'indiqués ci-dessus,

5. Décide d'affecter comme suit l'excédent de fonctionnement

Compte 002 (excédent de

fonctionnement reporté)

295

660.29

Compte 001 (excédent

d'investissement reporté)

51 935,

17

(1) Le Maire ne doit pas présider la séance au cours de laquelle est débattu le compte administratif et il ne doit pas participer au vote.4

5. Vote des taux communaux, délibération 2024 N°8

VU la loi N°2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances 2024,

CONSIDERANT qu'une commune ou un EPCI à fiscalité propre, dont le taux de TH déterminé selon les règles de lien est inférieur à 75 % du taux moyen TH de l’année précédente, peut :

● le majorer dans cette limite

● et sans que l’augmentation du taux soit supérieure à 5 % de cette moyenne

CONSIDERANT que le taux moyen TH utilisé pour ce dispositif est le taux moyen des communes du département : 13,68% soit un plafond de 10,26 %

CONSIDERANT que le taux de TH de la commune est de 8.15 % est donc inférieur au plafond,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de ne pas modifier les taux communaux pour l’année 2024 pour le Foncier Bâti et Non-Bâti, et d'augmenter de 5% le taux de TH. Les taux votés pour 2024 pour la commune de Comps sont donc les suivants:

TFPB: 27,15 %

TFPNB: 32,00 %

TH: 8,83 %

6. Budget primitif 2024, délibération N°9

Sur une proposition du Maire, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

ACCEPTE le Budget Primitif 2024 comme suit :

- Fonctionnement : dépenses et recettes : 483 873,29 €

- Investissement : dépenses et recettes : 528 004,46 €

7. Avenants au budget Travaux mairie, délibération N°10

Monsieur le Maire rappelle la délibération N°2023_08 du 24/04/2023 attribuant les marchés de travaux pour la réhabilitation de la mairie, la délibération N°2024_02 du 17/01/2024 concernant la signature d'avenants N°1 de prolongation de délai pour tous les lots, et la délibération 2024_06 du 17/01/2024 concernant la signature d'un avenant N°2 pour le lot 4 pour changement de raison sociale de l'entreprise.

Il explique que plusieurs imprévus sur les travaux nécessitent la passation des avenants suivants :5

lot

ENTREPRISE

avt

N°

montant

HT

marché

Montant

plus-value

nature Total

1

CHAZET/LJTP

2 129 995.00 20 645.00 Travx supplts sur réseaux EP, EU et

nouveau branchmt AEP + élagissemt

tableaux portes +

caniveaux inox portes

150 640.00

2

GROSJEAN

MENUISERIE

2 24 550.30 2 954.13 baie secrétariat + VR 27 504.43

3

MENUISERIE

DESGRANGES

13 087.00 13 087.00

4

JMB

BATIMENT

3 38 852.54 1 205.92 Doubl. refend accueil, trappe visite,

niche, caisson, peinture 2 portes

bureau maire

40 058.46

5

YAMAN

CARRELAGE

2 8 315.00 2 871.00 Ragréage fibré forte épaisseur sur

toute la surface

11 186.00

6

REBOUL

COTTE

16 000.05 16 000.05

7

CHAUFFAGEC

O

34 333.60 34 333.60

265 133.49 27 676.05 292 809.54

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal décide:

- d'approuver les propositions d'avenants

- d'autoriser le maire à signer tout document utile à la présente délibération, notamment les avenants avec toutes les entreprises.

Fin de la séance 22 heures

Le Maire Le secrétaire de séance

Jean-Pierre FABRE Florian MAZOYER