Procès Verbal - CRCM22092022

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Arrêté - file5676

Procès Verbal - CRCM22092022 Document publié le Jeudi 22 septembre 2022 par la commune de Comps. Lien du pdf (Procès Verbal - CRCM22092022)Thèmes du document : Environnement, Justice et droit, Changement climatique, 1

Procès-verbal de la séance du 22 septembre 2022

L'an deux mille vingt-deux, le 22 septembre, à 19h00, le Conseil Municipal de Comps s'est réuni en séance ordinaire sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre FABRE, Maire.

Etaient présents :

Mesdames Myriam CORDEIL, Juliette DEVRED, Corinne GUILLAUME LAFOND, Marianne CHARMIER, Marie-Christine HOUVILLE,

Messieurs Yannick TERROT, Marc ALEXANDRE, GRAS Roger, Samy RASPAIL,

Etait absent excusé : Florian MAZOYER

Secrétaire de séance : Marie-Christine HOUVILLE

La séance a débuté en présence de M. Marc EBERHARD, élu à Dieulefit et de Frédérica MORBELLI, sala- riée de l'Association Interstices. Ils nous ont présenté le projet TZCLD (Territoire Zéro Chômeur) ainsi que son fonctionnement par la création d'une EBE (Entreprise à But d'Emploi). Après cette présentation et ré- ponses à nos nombreuses questions, ils nous ont quitté et avons commencé la séance vers 21h.

I. Approbation du Procès-verbal de la séance du 13 avril 2022

Le procès-verbal du 8 juin 2022 a été approuvé à l’unanimité des membres présents.

II. Ordre du jour détaillé, désignation du secrétaire de la séance

1. Approbation du Procès-verbal de la séance du 8 juin 2022

2. Ordre du jour détaillé de la séance, secrétaire de séance, Madame HOUVILLE Marie- Christine

3. Projet CCDB Zéro chômeurs, présence de Marc EBERHARD, délibération N°17

4. Travaux bâtiments communaux : Travaux préliminaires : Pour mémoire, plomberie (DGEK’eau 26160 LE POET-LAVAL, 1 107,92 €), création de l’ouverture dans l’ancienne mairie (Stuctura Rénov) 26220 COMPS, 2 220,40 €), peinture (Platrerie, Peinture, Décoration C ROS 26160 LE POET-LAVAL, 3 311,61 €, électricité téléphone (Achard’Elec 93100 MONTREIL, 797,67 €), Porte d’entrée en cours (Menuiserie DESGRANGES 26220 DIEULEFIT 2 638, 80 €). La suite : APD, son achèvement est prévu pour le 15 septembre suivi de l’appel d’offre. Révision des sub- ventions du département, démarrage des travaux janvier-février.

5. Adhésion à la compétence Efficacité Energétique de territoire d’énergie Drôme-SDED, délibéra- tion N°18.

6. Modalités de publication des Actes, délibération N°19

7. Demande de location de la maison de la céramique pour une formation du 3 au 14 octobre et 24 octobre au 4 novembre 22, délibération N°20

8. Informations et questions diverses

8.1. Depuis le dernier conseil, le 22/06/22 Réunion SDED Bourdeaux (Nathalie Nieson), 27/06/22 désignation d’un compsois pour être juré aux assises, 09/07/22 fuites d’eau sur le réseau Bine direct (Le Collet), 07/07/22 acheminement déchets verts à Comps, 13/07/22 fuite d’eau sur le réseau Bine direct le long de la RD 538. Problème d’alimentation sur le réseau de Dousselin. Reprise des activités de Comps animation et fête votive le 06-07/08/22 très réussie. Venue ETS Chatte 16/08/22 pour préciser le pro- jet de la reprise des fils pour faire fonctionner le remplissage du réservoir de Thomas. Vi-2

site avec Samy Raspail le 22/08/22 chez les Masson à Ribière et chez les Jalouzot aux Vernets pour améliorer les conditions du déneigement. Fuite d’eau 07/09/22 réducteurs de pression au regard du bas de la Patte. Réunion Travaux Vettorello 18/09/22.

8.2. Le point sur le projet d’extension du cimetière : signature par le propriétaire d’un enga- gement à vendre et par le fermier d’un engagement à ne pas préempter, acte administratif en cours, notification de la SAFER paru.

8.3. Suite du projet travaux à l’église tranche 2 : Accord de la DRAC, demande et obtention de la subvention. Demande en cours au département. Devis signé, travaux prévus fin de l’année ou début 2023.

8.4. Le point sur le hameau Dousselin

III. Projet CCDB Zéro chômeurs, présence de Marc EBERHARD, délibération N°17

Objet de la délibération : adhésion de la Commune dans le projet « Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée » (TZCLD).

Monsieur le Maire explique que cette expérimentation nationale a pour objectif de démontrer que l'exclusion sociale due à la "privation d'emploi" vécue depuis des décennies par les chômeurs de longue durée, n'est pas inéluctable.

Le projet repose sur trois hypothèses :

- Nul n'est inemployable (lorsque l'emploi est adapté aux personnes),

- Ce n'est pas le travail qui manque (il y a un grand nombre de travaux utiles à réaliser), - Ce n'est pas l'argent qui manque (la privation d'emploi coûte plus que la production d'emplois).

Monsieur le Maire rappelle que le projet Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée (TZCLD) est engagé sur le territoire de la Communauté de Communes Dieulefit Bourdeaux depuis décembre 2019. L’association Interstice a été désignée par la CCDB comme pilote de la candidature. Monsieur le Maire rappelle également que la future Entreprise à But d’Emploi (EBE) sera contrainte au principe de non-concurrence défini par le Comité Local pour l’Emploi (CLE).

VU, la loi n°2020-1577 du 14 décembre 2020 relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée », Vu l’arrêté du 07 juin 2021 : cahier des charges « Appels à projets – Expérimentation Territoire Zéro Chô- meur de Longue Durée (TZCLD) » ;

VU, la délibération de la Communauté de Communes Dieulefit Bourdeaux (CCDB) le 17 décembre 2020 par laquelle elle décide de déposer un dossier de candidature à l’expérimentation TZCLD, dans un délai de 3 ans

CONSIDERANT

Que la délibération favorable de la commune est nécessaire pour que celle-ci fasse partie du « territoire can- didat » TZCLD Dieulefit Bourdeaux.

Que celle-ci permettra à toute personne volontaire privée durablement d’emploi depuis un an ou plus et rési- dant depuis plus de 6 mois sur la Commune d’être éligible au projet et de se voir proposer une solution au retour à l’emploi au sein de la future Entreprise à But d’Emploi (EBE).

Que la Commune, ses entreprises, ses associations et ses habitants bénéficieront des tarifs préférentiels sur les biens et services proposés par la future EBE.

Après en avoir délibéré, à bulletin secret, le Conseil municipal, décide, par 1 vote blanc, 4 votes contre et 5 votes pour :3

Que La Commune Comps se porte favorable à l’expérimentation TZCLD soutenue et portée par la CCDB.

Elle s’engage :

- à faciliter la promotion du projet TZCLD et la mise en œuvre de la méthodologie TZCLD. - à préciser les moyens municipaux mobilisables en rapport à votre capacité (ex : locaux, maté- riel, bénévoles …)

- à désigner un élu référent du projet représentant la Commune

- à proposer un ambassadeur sur la Commune (soit l’élu référent soit un bénévole) pour faire le lien avec les habitants, les structures économiques et les associations.

Elle reconnait l’Association Interstices comme pilote du dossier de candidature.

IV. Travaux bâtiments communaux :

Travaux préliminaires : Pour mémoire, plomberie (DGEK’eau 26160 LE POET-LAVAL, 1 107,92 €), créa- tion de l’ouverture dans l’ancienne mairie (Stuctura Rénov) 26220 COMPS, 2 220,40 €), peinture (Platrerie, Peinture, Décoration C ROS 26160 LE POET-LAVAL, 3 311,61 €, électricité téléphone (Achard’Elec 93100 MONTREIL, 797,67 €), Porte d’entrée en cours (Menuiserie DESGRANGES 26220 DIEULEFIT 2 638, 80 €). La suite : APD, son achèvement est prévu pour le 15 septembre suivi de l’appel d’offre. Révision des subventions du département, démarrage des travaux janvier-février.

V. Adhésion à la compétence Efficacité Energétique de territoire d’énergie Drôme-SDED, délibération N°18

Objet : Adhésion à la Compétence Efficacité Energétique de Territoire d’énergie Drôme – SDED.

En application des engagements mondiaux adoptés dans l’Accord de Paris, ainsi que de leurs déclinaisons aux échelles euro- péenne et nationale, Territoire d’énergie Drôme – SDED met en place des initiatives visant à lutter contre le dérèglement clima- tique, essentiellement dans le champ de l’efficacité énergétique.

Dans le but d’aider les collectivités drômoises à mettre en œuvre leur plan de transition énergétique, Territoire d’énergie Drôme – SDED engage un dispositif d’accompagnement aux études et aux investissements d’économies d’énergie dans le patrimoine bâti public.

En vertu des articles L2224-31 et L2224-34 du CGCT qui fixe le cadre des actions relatives aux économies d'énergie que peuvent faire réaliser les Autorités Organisatrices de Distribution de l’Energie (AODE), le Comité syndical de Territoire d’énergie - SDED a adopté, le 28 septembre 2021, le règlement de sa Compétence Efficacité Energétique, applicable à compter du 1er janvier 2022.

Les collectivités membres de Territoire d'Énergie Drôme - SDED peuvent adhérer à cette compétence pour remplir leurs obliga- tions issues entre autres de la loi 2015-992 du 17 août 2015 relative à la Transition Énergétique pour une Croissance Verte, à la loi 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat ou encore de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.

Cette Compétence Efficacité Energétique propose deux niveaux d’intervention :

Adhésion “Energie Base” : elle permet à la collectivité de bénéficier,

- D’une valorisation financière des certificats d’économies d’énergie (CEE),

- D’un outil de suivi des consommations permettant d’enregistrer et d’utiliser par elle-même les données liées à son patri- moine bâti.

L’adhésion à ce dispositif s’élève à 0,10 € par habitant et par année civile. Elle est plafonnée à 500 €/an.

Adhésion « Énergie Plus » : outre les dispositions de la formule “Energie Base”, cette formule permet à la collectivité d'accéder à plusieurs services liés au patrimoine dont elle est propriétaire,4

- L’analyse de ses consommations d’énergie par Territoire d’énergie Drôme - SDED

- Les études d’aide à la décision

- L’aide financière aux travaux d’économies d’énergie, associée à un conseil technique

- L’accompagnement au déroulement de projets

L’adhésion à ce dispositif s’élève à 0,20 € pour les communes rurales (au sens de la taxe communale sur les consommations

finales d’électricité - TCCFE) ou à 0,50 € pour les communes urbaines (au sens de la TCCFE) par habitant et par année civile. Elle

est plafonnée à 10 000 €/an.

L’adhésion est renouvelée par tacite reconduction chaque année civile sur une durée minimum de trois ans.

Compte tenu de ces éléments, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :

- d’approuver le règlement de la Compétence Efficacité Energétique de Territoire d’énergie Drôme – SDED, joint en annexe, pour les actions tendant à maîtriser la demande d’énergie sur le territoire,

- d’adhérer à la formule « Energie Plus » de la Compétence Efficacité Energétique de Territoire d’énergie Drôme – SDED, à raison de 0,20 €/hab pour une population totale de 153 habitants (chiffres INSEE en vigueur au 1er janvier 2022), soit un mon- tant de 30,60 €.

VI. Modalités de publication des Actes, délibération N°19

Délibération adoptant les règles de publication des actes (commune - de 3 500 hab.)

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,

Vu le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.

Monsieur le Maire indique que l’ordonnance et le décret du 7 octobre 2021 susvisés ont modifié les règles de publication des actes des collectivités territoriales. Il précise que pour les communes de moins de 3 500 habitants, les modalités de cette publicité de- vront être choisies et fixées par délibération de l’assemblée délibérante : affichage, publication sur papier ou sous forme électro- nique. A défaut de délibération avant le 1er juillet, les actes seront obligatoirement publiés sous forme électronique. A cet effet, les assemblées locales concernées sont invitées à se prononcer par délibération sur le choix retenu avant le 1er juillet.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :

1. d’adopter la modalité de publicité suivante :

Publicité des actes de la commune par affichage.

2. Charge Monsieur le Maire d’accomplir toutes les actions nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

VII. Demande de location de la maison de la céramique pour une formation du 3 au 14 octobre et 24 octobre au 4 novembre 22, délibération N°20

Objet : Location de l’ancienne salle de classe de la mairie à la maison de la céramique à 26220 Dieulefit pour y faire des cours de formation :

Monsieur le maire informe le Conseil Municipal de la demande de location émanant de la maison de la céramique, Parc de la Baume, rue des Reymonds 26220 Dieulefit et concernant l’ancienne salle de classe de la mairie de Comps pour y effectuer des cours de formation du 3 au 14 octobre et du 24 octobre au 4 novembre 2022.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :5

DECIDE à l’unanimité :

- de louer la salle désignée ci-dessus du 3 au 14 octobre et du 24 octobre au 4 novembre 2022 du lundi au Vendredi pour une somme de 450,00 €uros TTC.

- Les locataires pourront se servir du matériel présent dans la salle : Four, Frigos et plaque chauffante (électricité fournie par la mairie).

- Les locataires auront accès à la salle des fêtes attenante et aux toilettes.

- Le chauffage sera facturé prix coutant (compteur de calorie).

- Dans le cas où la salle des fêtes serait louée pour le Week-end, il est demandé au locataire de libérer la salle le Vendredi soir entre 16 heures et 17 heures.

- Toute dégradation quelle qu’en soit la nature sera à la charge du locataire qui fournira à la mairie une Attestation d’Assurance Responsabilité Civile couvrant les éventuels dommages causés.

- Le locataire se chargera de faire le ménage à l’intérieur et à l’extérieur.

- Le locataire disposera d’une clef pour accéder à la salle.

AUTORISE le Maire à signer tout document utile à l’exécution de la présente délibération,

VIII. Informations et questions diverses

8.1.

Depuis le dernier conseil :

Le 22/06/22 Réunion SDED Bourdeaux (Nathalie Nieson), 27/06/22 désignation d’un compsois pour être juré aux assises, 09/07/22 fuites d’eau sur le réseau Bine direct (Le Collet), 07/07/22 acheminement déchets verts à Comps, 13/07/22 fuite d’eau sur le réseau Bine direct le long de la RD 538. Problème d’alimentation sur le réseau de Dousselin. Reprise des activités de Comps animation et fête votive le 06-07/08/22 très réussie. Venue ETS Chatte 16/08/22 pour préciser le projet de la reprise des fils pour faire fonctionner le remplissage du réservoir de Thomas. Visite avec Samy Raspail le 22/08/22 chez les Masson à Ribière et chez les Jalouzot aux Vernets pour améliorer les conditions du déneigement. Fuite d’eau 07/09/22 réducteurs de pression au regard du bas de la Patte. Réunion Travaux Vettorello 18/09/22.

8.2.

Le point sur le projet d’extension du cimetière :

Signature par le propriétaire d’un engagement à vendre et par le fermier d’un engagement à ne pas préempter, acte administratif en cours, notification de la SAFER paru.

8.3.

Suite du projet travaux à l’église tranche 2 :

Accord de la DRAC, demande et obtention de la subvention. Demande en cours au département. Devis signé, travaux prévus fin de l’année ou début 2023.

Levée de la séance à 22 heures 30.

M FABRE Jean-Pierre Mme HOUVILLE Marie-Christine