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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - delib 2018 58 attribution marche travaux securisation route maison blanches autorisation signature president avec annexe Document publié le Lundi 1 janvier 2018 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - delib 2018 58 attribution marche travaux securisation route maison blanches autorisation signature president avec annexe)Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Aménagement du territoire, Aménagement du territoire

République Française

Département des Hautes-Alpes AR PREFECTURE

Ô Â-DE

DELIBERATION

JE) DE | N°2018-58 du 03 juillet 2018

BRIA N (0 N N AIS OBJET - Attribution du marché de travaux de sécurisation de la route des Maisons Blanches sur ja

www.cchrianconnais.fr commune de Briançon — autorisation de signature au

Président

Rapporteur : M. Jean-Pierre SEVREZ

Annexe : Convention financière EDSB

Le 03 juillet 2018 à 18 heures 30, le Conseil Communautaire s'est réuni en séance ordinaire, suite à la convocation du 27 juin 2018 en la salle du Conseil, Les Cordeliers, sous la présidence de M. Gérard FROMM.

Nombre de conseillers en exercice : 36

Présents : 24

Nombre de pouvoirs : 9

M. Emeric SALLE est nommé secrétaire de séance.

Sont présents : M. Gérard FROMM, Mme Nicole GUERIN, Mme Fanny BOVETTO, M. Yvon AIGUIER, Mme Marie MARCHELLO, M. Alain PROREL, Mme Renée PETELET, Mme Claude JIMENEZ, Mme Catherine VALDENAIRE, M. Jean-Franck VIOUJAS, M. Jean-Pierre SEVREZ, Mme Anne-Marie FORGEOUX, M. Roger GUGLIELMETTI, M, Jean- Louis CHEVALIER, M, Pierre LEROY, Mme Catherine BLANCHARD, M, Nicolas GALLIANO, M. Gilles PERLI, M. Emeric SALLE, M. Thierry BOUCHIÉ, M, Michel GONNET (1 adjoint de M. Olivier FONS), M. Sébastien FINE, Mme Patricia ARNAUD, M. Charles PERRINO.

Ont donné pouvoir : Mme Francine DAERDEN à Mme Nicole GUÉRIN Mme Catherine GUIGLI à Mme Marie MARCHELLO

M. Gilles MARTINEZ à M. Gérard FROMM

M. Mohamed DJEFFAL à Mme Fanny BOVETTO

M. Guy HERMITTE à Mme Anne-Marie FORGEOUX

Mme Martine ALYRE à Mme Catherine BLANCHARD

M. Maurice DUFOUR à M. Yvon AIGUIER

Vu l'article n° 42 de l'Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics,

Vu la consultation lancée sous forme de procédure adaptée le 17/05/2018, conformément aux articles 27 et suivants du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,

Considérant que les crédits nécessaires ont été portés aux budgets 2018 et 2019 de la Communauté de Communes du Briançonnais,

Considérant qu'EDSB, en tant que gestionnaire du réseau d'électricité, est seule habilitée à réaliser les travaux d'enfouissement du réseau basse tension. À cette fin, une convention financière devra être signée avec EDSB pour un montant de 11 744.73 € HT,

Considérant les conclusions du rapport d'analyse des offres (voir note de synthèse relative à la présente délibération),

Délibération n° 2018-58 Page 1 sur 2

Communauté de Communes du Briançonnais — Les Cordeliers — 1 rue Aspirant Jan -— 05105 Briançon Cedex Tél: 04 92 21 35 97 — Fax : 04 92 20 38 90— mail: accuell@ccbrianconnais.frAménagement du territoire

AR PREFECTURE

0500439-20 DE

Le Conseil Communautaire à l'unanimité :

“ Attribue les marchés :

o Lotn°1i : au groupement d'entreprises COLAS MIDI MEDITERRANNE/ALLAMANNO sises respectivement ZA Les Cheminants à La Batie Neuve (05230) et ZA des Sablonnières à l'Argentière la Bessée (05120) pour le lot 1 : « : voirie et réseau humide » pour un montant de 339 536,50 € HT soit 407 443,80 € TTC

et,

o Lot n°2 : à la SARL SCOP SUDATI BRIANCON sise 6 rue Oronce Fine à Briançon (05100)

pour le lot 2: «réseaux secs» pour un montant de 69 895,25 € HT soit 83 874,30 € TIC ;

" Autorise le Président ou son représentant à signer les marchés avec ces entreprises ;

" Autorise le Président ou son représentant à signer la convention financière avec EDSB ;

" Donne pouvoir à Monsieur le Président ou son représentant pour signer tous les documents

relatifs à ces marchés passés en procédure adaptée.

Ainsi fait et délibéré les : jour, mois et an susdits.

Pour copie conforme

L

Date affichage : 0 5 JUL. 2018

Délibération n° 2018-58 Page 2 sur 2 Communauté de Communes du Briançonnais — Les Cordeliers — 1 rue Aspirant Jan — 05105 Briançon Cedex Tél : 04 92 21 35 97 — Fax : 04 92 20 38 90 — mail : accueil@ccbrianconnais.fr(nr edsb Référence MB/335/DV1800043

Interlocuteur : JOUBERJEAN Julien

Tél: +33492215165

Couriel : julien. jouberjean@edsb.fr

Devis demandé le : 04/05/2018

Réference à rappeler pour toute correspondance : Devis n° :

Objet : Enfouissement réseau BT route des

maisons blanches, ZI Sud

Monsieur

AR PREFECTURE

005-240500439-20150703-2018_SSA-DE

Reçu le 05/07/2018

Adresse du donneur d'ordre:

COMMUNAUTE COMMUNES DU BRIANCONNAIS

Les Cordeliers

05100 BRIANCON

FRANCE

Briançon, le 07/05/2018

Devise: EUR Page: 2

Pour faire suite à votre demande, veuillez trouver ci-joint, en deux exemplaires, le devis concernant l'affaire citée en objet.

En cas d'accord de votre part, il conviendra de nous retourner dans les meilleurs délais :

X | Un Bon de commande

X | Un exemplaire du devis daté et signé.

La validité de ce devis gratuit est de 6 mois après la date d'émission. En cas d'acceptation et versement d'un acompte, les travaux doivent être réalisés dans un délai maximum d'un an. Passé ce délai, votre acompte vous sera remboursé et par conséquent le devissera annulé. Si vous souhaitez effectuer les travaux, une autre demande de devis devra être faite par vos soins.

Dans cette attente, et restant à votre disposition, nous vous prions d'agréer, Monsieur, l'expression de nos setiments distingués.

Adjoint au Directeur

Chef du Service Technique

Jean Luc DUMAY

Siège social : Place Médecin Général Blanchard - 05100 Briançon - Tél. 04 92 21 51 51 - Télécopie 04 92 21 51 50 - www.edsb.fr Adresse postale : BP 6 - 05105 Briançon Cedex - SAEML au capital de 8 047 296 € - RCS Gap 90 B 226 - SIREN 379 984 735 - FR 32 379 984 735(a edsb Devis

AR PREFECTURE

005-240500439-2018 0703-2018, SSR-DE

Reçu le 05/07/2080: CCTÉOUU6S U4/0S/20TE DA PIÈCE:

Montant net : 14 093,68 EU

nn ennere

Référence DV1800043

interlocuteur : JOUBERJEAN Julien

Tél: +33492215165

Couriel : julien.jouberjean@edsb.fr Adresse du donneur d'ordre:

Devis demandé le : 04/05/2018 COMMUNAUTE COMMUNES DU BRIANCONNAIS

Chantier : COM. DE COMMUNES DU BRIANCO Lés Cordeliers

Route des maisons blanches 1 Rue Aspirant Jan

ZI SUD 05100 BRIANCON

05100 BRIANÇON FRANCE

Designation : Enfouissement réseau BT route des Briançon, le 07/05/2018 maisons blanches, ZI Sud

Observation : Devise: EUR Page: 1

Sont à votre charge :

- la pose des socles fournis par EDSB, ainsi que le scellement de sa protection le cas échéant. - la confection des tranchées, la pose des fourreaux diam : 110, profondeur 90cm muni d'un grillage avertisseur 20cm au dessus. Ce devis est valable sous réserve du passage des câbles dans les fourreaux. Ce devis est valable sous réserve de l'obtention des autorisations de passage nécessaires.

DIVERS20 CHIFFRAGE SUIVANT S1000 CI-JOINTE

Sous-total

1,0000 UN 11 744,73 11 744,73| TN

Taux de majoration/minoration 0,00 %

11 744,73 2 348,95 Montant HT à la charge du client 11 744,73 EUR

Montant TVA 2 348,95 EUR

Montant TTC 14 093,68 EUR

Comment régler votre acompte ? A régler avant travaux *0,00**** EUR

Par chèque bancaire

Par carte bancaire ( à nos bureaux ou par téléphone au 04.92.21.51.51 ) UN EXEMPLAIRE À CONSERVER,

ET UN EXEMPLAIRE A NOUS RETOURNER SIGNE

Par virement bancaire sur le compte :

Banque Populaire IBAN : FR76 1680 7001 3432 4503 5021 074

BIC : CCBPFRPPGRE A le

. . Signature précédée de la mention "lu et accepté" Pour tout règlement, rappeler les références ci-dessous :

DV1800043 | E0350 Nom : Prenom :

La validité de ce devis gratuit est de 6 mois après la date d'émission.

Siège social : Place Médecin Général Blanchard - 05100 Briançon - Tél. 04 92 21 51 51 - Télécopie 04 92 21 51 50 - www.edsb.fr Adresse postale : BP 6 - 05105 Briançon Cedex - SAEML au capital de 8 047 296 € - RCS Gap 90 B 226 - SIREN 379 984 735 - FR 32 379 984 735(y edsb Devis Référence DV1800043

interlocuteur : JOUBERJEAN Julien

Tél: +33492215165

Couriel : julien.jouberjean@edsb.fr

Devis demandé le : 04/05/2018

Chantier : COM. DE COMMUNES DU BRIANCO

Route des maisons blanches

ZI SUD

05100 BRIANÇON

Designation : Enfouissement réseau BT route des

maisons blanches, ZI Sud

Observation :

Sont à votre charge :

- la pose des socles fournis par EDSB, ainsi que le scellement de sa protection le cas échéant. - la confection des tranchées, la pose des fourreaux diam : 110, profondeur 90cm muni d'un grillage avertisseur 20cm au dessus. Ce devis est valable sous réserve du passage des câbles dans les fourreaux. Ce devis est valable sous réserve de l'obtention des autorisations de passage nécessaires.

AR PREFECTURE

005-240500439-2PT807 03-2018 -S8A-DE

Reçu le 05-072 Mgièce: cc1800069

AO Montant net : 14 093,68 EU

a

Adresse du donneur d'ordre:

COMMUNAUTE COMMUNES DU BRIANCONNAIS

Les Cordeliers

1 Rue Aspirant Jan

05100 BRIANCON

FRANCE

Briançon, le 07/05/2018

Devise: EUR Page: 1

DIVERS20 CHIFFRAGE SUIVANT S1000 CI-JOINTE

Sous-total

1,0000 UN 11 744,73] TN

2 348,95

Comment régler votre acompte ?

Par chèque bancaire

Par carte bancaire ( à nos bureaux ou par téléphone au 04.92.21.51.51 )

Par virement bancaire sur le compte :

Banque Populaire IBAN : FR76 1680 7001 3432 4503 5021 074

BIC : CCBPFRPPGRE

Pour tout règlement, rappeler les références ci-dessous :

DV1800043 | E0350

La validité de ce devis gratuit est de 6 mois après la date d'émission.

Taux de majoration/minoration 0,00 %

Montant HT à la charge du client 11 744,73 EUR

Montant TVA 2 348,95 EUR

Montant TTC 14 093,68 EUR

A régler avant travaux *0,00**#*# EUR

UN EXEMPLAIRE À CONSERVER,

ET UN EXEMPLAIRE A NOUS RETOURNER SIGNE

A .le

Signature précédée de la mention "lu et accepté"

Nom : Prenom :

Siège social : Place Médecin Général Blanchard - 05100 Briançon - Tél. 04 92 21 51 51 - Télécopie 04 92 21 51 50 - www.edsb.fr Adresse postale : BP 6 - 05105 Briançon Cedex - SAEML au capital de 8 047 296 € - RCS Gap 90 B 226 - SIREN 379 984 735 - FR 32 379 984 735Détail du devis n° DV1800043

005-2405004

Reçu le 0:

AR PREFECTURE

Enfouissemment réseau BT route des maisons blanches pour la C.C.B.

ETUDE / PLAN Prix Euro Nombre Total Euro

Réalisation plan article 2 ( serie de prix "etudes edsb") 531,90 €

ETUDE / PLAN longueur Total Euro

Levée de réseau a créer en metre 109 922,00 €

Du poteau " BAO" à "ANDRETY"

SÉRIE DE PRIX S1000 ET ARTICLES LOCAUX Nombre points valeur Total Euro

Mise en chantier et déroulage cable X 3864 0,253 977,59 €

Raccordement dans coffret de câble 95 ou 150 5 110 0,240 132,00 €

Raccordement dans coffret de câble branchement Î 55 0,240 13,20 €

Fourniture et pose MALT 2 300 0,240 144,00 €

FOURNITURE Prix Euro Nombre Total Euro

Ensemble de mise à la terre pour neutre souterrain u 4,64 € 1 4,64 €

REMBT borne pour jeu de barres 9 plages avec téléreport u 113,94 € Î 113,94 €

REMBT grille 9 plages G3 u 41,76€ Î 41,76 €

REMBT RAC 50/240 G3 u 24,20 € 5 121,02 €

REMBT RAC 35 G3 u 18,66 € Î 18,66 €

Tête thermo E4R 10/35 u 1,40 € Î 1,40 €

Tête thermo E4R 50/150 u 3,02€ 5 15,12€

C33-210 - BTA 150 mm? ml 12,17 € 55 669,11 €

Cablette de terre 25 mm? ml 1,44 € 20 28,86 €

Protection mecanique u 126,50 € î 126,50 €

Du poteau ” ANDRETY" à "MR MEUBLE"

SERIE DE PRIX $1000 ET ARTICLES LOCAUX Nombre points valeur Total Euro

Déroulage cable X 1050 0,253 265,65 €

Raccordement dans coffret de câble 95 ou 150 Î 110 0,240 26,40 €

Fourniture et pose MALT Î 300 0,240 72,00 €

FOURNITURE Prix Euro Nombre Total EuroAR PREFECTURE

005-2405004

Reçu le 0:

Ensemble de mise à la terre pour neutre souterrain u 4,64€ L 4,64 €

REMBT borne pour jeu de barres 9 plages avec téléreport u 113,94 € 1 118,94 €

REMBT grille 9 plages G3 u 41,76 € Â 41,76 €

REMBT RAC 50/240 G3 u 24,20 € 1 24,20 €

Tête thermo E4R 50/150 u 3,02€ î 3,02€

C33-210 - BTA 150 mmè ml 12,17 € 54 656,94 €

Cablette de terre 25 mm? ml 1,44 € 20 28,86 €

Protection mecanique u 126,50 € 1 126,50 €

Poteau derriere PICARD

SERIE DE PRIX 51000 ET ARTICLES LOCAUX Nombre points valeur Total Euro

Mise en chantier et travaux terrassement X 0 0,253 0,00 €

Raccordement dans coffret de câble 95 ou 150 3 110 0,240 79,20 €

Fourniture et pose MALT 1 300 0,240 72,00 €

FOURNITURE Prix Euro Nombre Total Euro

Ensemble de mise à la terre pour neutre souterrain u 4,64 € Î 4,64 €

REMBT borne pour jeu de barres 9 plages avec téléreport u 113,94 € Î 113,94 €

REMBT grille 9 plages G3 u 41,76€ { 41,76 €

REMBT RAC 50/240 G3 u 24,20 € 3 72,61 €

Tête thermo E4R 50/150 u 3,02€ 3 9,07 €

Cablette de terre 25 mm? mi 1,44 € 20 28,86 €

Protection mecanique u 126,50 € î 126,50 €

Dépose des poteaux bétons

SERIE DE PRIX S1000 ET ARTICLES LOCAUX Nombre points valeur Total Euro

FOURNITURE Prix Euro Nombre Total Euro

Dépose support béton 781,00 € 6 4 686,00 €

Montant total des travaux 10 460,21 €

Frais de maitrise d'ouvrage assurés par EDSB 1 284,52 €

Montant devis HT 11 744,78 €