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Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - delib 2018 57 attribution marche travaux protection confinement stock machefers pilon autorisation signature president)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Investissement et développement économique,
à Aménagement du Territoire
République Française
Département des Hautes-Alpes AR PREFECTURE
£ DELIBERATION
JDA DE COMMUNES DU. N°2018-57 du 03 juillet 2018
BDA NCO \ NAS AIS OBJET - Attribution du marché de travaux de protection et de confinement du stock de mâchefers
www.ccbrianconnais.fr du Pilon — autorisation de signature au Président
Rapporteur : M. Pierre LEROY
Le 03 juillet 2018 à 18 heures 30, le Conseil Communautaire s'est réuni en séance ordinaire, suite à la convocation du 27 juin 2018 en la salle du Conseil, Les Cordeliers, sous la présidence de M. Gérard FROMM,
Nombre de conseillers en exercice : 36
Présents : 26
Nombre de pouvoirs : 8
M. Emeric SALLE est nommé secrétaire de séance.
Sont présents : M. Gérard FROMM, Mme Nicole GUERIN, Mme Fanny BOVETTO, M. Yvon AIGUIER, Mme Marie MARCHELLO, M, Alain PROREL, Mme Renée PETELET, Mme Claude JIMENEZ, M, Romain GRYZKA, Mme Catherine VALDENAIRE, M. 8runo MONIER, M. Jean-Franck VIOUJAS, M, Jean-Pierre SEVREZ, Mme Anne-Marie FORGEOUX, M. Roger GUGLIELMETTI, M. Jean-Louis CHEVALIER, M. Pierre LEROY, Mme Catherine BLANCHARD, M. Nicolas GALLIANO, M. Gilles PERLI, M. Emeric SALLE, M. Thierry BOUCHIÉ, M. Michel GONNET (I®T adjoint de M, Olivier FONS), M. Sébastien FINE, Mme Patricia ARNAUD, M, Charles PERRINO.
Ont donné pouvoir : Mme Francine DAERDEN à Mme Nicole GUÉRIN Mme Catherine GUIGLI à Mme Marie MARCHELLO
M. Gilles MARTINEZ à M. Gérard FROMM
M. Mohamed DJEFFAL à Mme Fanny BOVETTO
Mme Catherine MUHLACH à M. Bruno MONIER
M. Guy HERMITTE à Mme Anne-Marie FORGEOUX
Mme Martine ALYRE à Mme Catherine BLANCHARD
M. Maurice DUFOUR à M. Yvon AIGUIER
Vu l'article n° 42 de l'Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics,
Vu l'arrêté préfectoral de prescription des travaux n°05-2017-11-09-001 en date du 9 novembre 2017.
Vu la consultation lancée sous forme de procédure adaptée le 04/04/2018, conformément aux articles 27 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,
Considérant les conclusions du rapport d'analyse des offres (voir note de synthèse relative à la présente délibération),
Considérant que les crédits nécessaires ont été portés aux budgets 2018 et 2019 de la Communauté de Communes du Briançonnais,
Le Conseil Communautaire à l'unanimité :
" Attribue le marché adapté à l'entreprise FOREZIENNE Agence Alpes Savoie sise 695 Avenue Paul Louis merlin à Montmellian (73800) pour un montant de 1 027 296,80 € HT soit 1 232 756,16 € TIC;
Délibération n° 2018-57 Page 1 sur 2 Communauté de Communes du Briançonnais — Les Cordeliers — 1 rue Aspirant Jan - 05105 Briançon Cedex Tél : 04 92 21 35 97 — Fax : 04 92 20 38 90 -— mail : accueil@ccbrianconnais.fr Aménagement du Territoire
AR PREFECTURE
005-2405 0459-20150703-2018_57-DE
05/07/2015
" Autorise le Président ou son représentant à signer le marché avec cette entreprise ;
"Donne pouvoir à Monsieur le Président ou son représentant pour signer tous les documents relatifs à ce marché adapté.
Ainsi fait et délibéré les : jour, mois et an susdits,
Pour copie conforme
Le Présiden
Gérard FROMM.
Date affichage : 05 JUIL. 2018
Délibération n° 2018-57 Page 2 sur 2 Communauté de Communes du Briançonnais — Les Cordeliers — 1 rue Aspirant Jan — 05105 Briançon Cedex Tél : 04 92 21 35 97 - Fax : 04 92 20 38 90 - mail : accueil@cchrianconnais.fr