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Déliberation - scan 20260507 130454
Document publié le Jeudi 7 mai 2026 par la commune de Sainte-Livrade-sur-Lot.
Lien du pdf (Déliberation - scan 20260507 130454)
Thèmes du document : Travail et emploi, Fiscalité, Banque,
AR Prefecture
047-214702524-20260429-2026DCM60-DE
Reçu le 30/04/2026
SAINTE NN : . LIVRADE Commune de Sainte-Livrade-sur-Lot SUR LOT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL n°2026/60
L'an deux mil vingt-six, le vingt huit du mois d’avril à 20h30, le Conseil municipal de la
Commune de Sainte-Livrade-sur-Lot dûment convoqué le vingt-deux avril deux mille vingt-
six, s'est réuni en session ordinaire, à la salle du conseil municipal de Sainte-Livrade-sur-Lot,
sous la présidence de Monsieur André FORGET, Maire.
Présents : M FORGET André, M SALAND Philippe, Mme KICHI Yamina, M LASSARRADE
Jean-Jacques, Mme CHARBONNIER Angélique, M SARRAZIN Pascal, Mme BARBOSA
COUZY Amandine, M HAURADOU Laurent, Mme FATTANI Jacqueline, M DAYNES Michel,
M FOLEY Franck, M BERLEMONT Thierry, Mme GONTRAN Caroline, M BIANCATO Fabrice,
Mme BUSSON Nicole, Mme BOUCHEKIF Nouria, M PUYAL Manuel, M BORDERIE Jacques,
M FOLTRAN Lino, M BONNEAU Thierry, Mme DARGEIN Carole, Mme COUGOUILLE
Myriam, Mme BESSON Séverine, M BASTIANEL Jean Luc
Absent Excusés ayant donné pouvoir :
Mme FONDRILLON Laéticia à M BERLEMONT Thierry,
Mme MARTINEZ Corine à M FORGET André
Mme FLEITOUR Laure-Anne à Mme BARBOSA COUZY Amandine
Mme BOEËEL Christelle à Mme KICHI Yamina
M ALGISI Cédric à M SALAND Philippe
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents :24
QUORUM : 15
Secrétaire de séance : Franck FOLEY
Objet : Désignation du représentant de la Commune à l’Assemblée générale de Lot-et-
Garonne Ingénierie
Nomenclature : 5.3
Rapporteur : Monsieur le Maire
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2121-21 et L. 2121-
33;
Vu l'adhésion de la Commune de Sainte-Livrade-sur-Lot à Lot-et-Garonne Ingénierie ;
Vu le courrier de la Présidente de Lot-et-Garonne Ingénierie en date du 24 avril 2026 sollicitant
la désignation par chaque collectivité membre de son représentant au sein de l’Assemblée
générale de l'agence ;AR Prefecture
047-214702524-20260429-2026DCM60-DE
Reçu le 30/04/2026
Considérant la fiche contact transmise par Lot-et-Garonne Ingénierie, destinée à identifier
l'élu désigné pour représenter la collectivité à l'Assemblée générale ;
Considérant que Lot-et-Garonne Ingénierie a pour mission d'accompagner les communes et
intercommunalités membres dans leurs projets d'aménagement, de développement local et
d'ingénierie publique, en mobilisant une expertise technique, juridique et stratégique au
service des territoires ;
Considérant qu'à la suite du renouvellement général des conseils municipaux, il appartient à
chaque commune membre de désigner officiellement son représentant appelé à siéger à
l'Assemblée générale de Lot-et-Garonne Ingénierie ;
Considérant que Lot-et-Garonne Ingénierie a demandé la transmission de la délibération ou
de la décision désignant ce représentant avant le 12 mai 2026, afin de permettre la
convocation des membres de l’Assemblée générale appelée à se réunir le 28 mai 2026 :
Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de procéder à la désignation du
représentant de la Commune de Sainte-Livrade-sur-Lot au sein de cette assemblée ;
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
* de désigner M SALAND, pour représenter la Commune de Sainte-Livrade-sur-Lot à
l'Assemblée générale de Lot-et-Garonne Ingénierie ;
+ d'autoriser Monsieur le Maire à transmettre la présente délibération à Lot-et-Garonne
Ingénierie, à compléter et signer la fiche contact correspondante, ainsi qu'à accomplir toute
formalité nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Fait à Sainte-Livrade-sur-Lot, le 29/04/2026
Le Maire, Le secrétaire de séance
André FORGET Franck FOLEY
;
Publié le : €. É #\
O6RSIÈE | N LAR Prefecture
047-214702524-20260429-2026DCM59-DE
Reçu le 30/04/2026
SAINTE NN : . LiVRADE Commune de Sainte-Livrade-sur-Lot
SUR LOT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL n°2026/59
L'an deux mil vingt-six, le vingt-huit du mois d’avril à 20h30, le Conseil municipal de la
Commune de Sainte-Livrade-sur-Lot dûment convoqué le vingt-deux avril deux mille vingt-
six, s'est réuni en session ordinaire, à la salle du conseil municipal de Sainte-Livrade-sur-Lot,
sous la présidence de Monsieur André FORGET, Maire.
Présents : M FORGET André, M SALAND Philippe, Mme KICHI Yamina, M LASSARRADE
Jean-Jacques, Mme CHARBONNIER Angélique, M SARRAZIN Pascal, Mme BARBOSA
COUZY Amandine, M HAURADOU Laurent, Mme FATTANI Jacqueline, M DAYNES Michel,
M FOLEY Franck, M BERLEMONT Thierry, Mme GONTRAN Caroline, M BIANCATO Fabrice,
Mme BUSSON Nicole, Mme BOUCHEKIF Nouria, M PUYAL Manuel, M BORDERIE Jacques,
M FOLTRAN Lino, M BONNEAU Thierry, Mme DARGEIN Carole, Mme COUGOUILLE
Myriam, Mme BESSON Séverine, M BASTIANEL Jean Luc
Absent Excusés ayant donné pouvoir :
Mme FONDRILLON Laéticia à M BERLEMONT Thierry,
Mme MARTINEZ Corine à M FORGET André
Mme FLEITOUR Laure-Anne à Mme BARBOSA COUZY Amandine
Mme BOEL Christelle à Mme KICHI Yamina
M ALGISI Cédric à M SALAND Philippe
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents :24
QUORUM : 15
Secrétaire de séance : Franck FOLEY
Objet : Mise à disposition optionnelle d’un badge d’accès au point de collecte des
déchets lors de la location des salles municipales — fixation d’un supplément tarifaire
Nomenclature : 3.3
Rapporteur : Monsieur le Maire.
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2121-29 relatif à la
compétence générale du conseil municipal pour régler, par ses délibérations, les affaires de
la commune ;
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2122-21, L. 2122-
22 et L. 2122-23 relatifs aux attributions du maire et aux délégations pouvant lui être
consenties par le conseil municipal ;
VU la délibération n° 2026/21 du Conseil municipal de Sainte-Livrade-sur-Lot en date du 27
mars 2026 portant délégation du Conseil municipal au Maire ;AR Prefecture
047-214702524-20260429-2026DCM59-DE
Reçu le 30/04/2026
VU les tarifs communaux en vigueur applicables à la location des salles municipales ;
VU les conventions-types et règlements d'utilisation applicables aux salles municipales mises
à disposition des particuliers, associations et autres utilisateurs ;
VU les modalités de collecte des déchets applicables sur le territoire communal et l'existence
de points de collecte accessibles par badge ;
CONSIDÉRANT que la location des salles municipales est susceptible de générer des déchets liés à l'organisation de réunions, manifestations, événements familiaux, associatifs ou privés ;
CONSIDÉRANT qu'il convient d'organiser, dès la signature de la convention de location, les conditions de prise en charge des déchets produits à l'occasion de l'utilisation des salles municipales ;
CONSIDÉRANT que la Commune entend proposer aux locataires une alternative claire, consistant soit à bénéficier de la mise à disposition d'un badge d'accès au point de collecte prévu sur place, moyennant le paiement d'un supplément forfaitaire de 20 euros, soit à repartir avec l'intégralité des déchets produits et à en assurer personnellement la gestion, la collecte et l'élimination ;
CONSIDÉRANT que ce supplément constitue un élément tarifaire accessoire à la location de la salle municipale, correspondant à une option facultative proposée au locataire, et non une taxe, une sanction ou une pénalité ;
CONSIDÉRANT que la création d'un supplément tarifaire nouveau doit être expressément approuvée par le Conseil municipal, la délibération n° 2026/21 précitée réservant au Conseil municipal la création des tarifs nouveaux ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de modifier les conventions de location des salles municipales afin d'y intégrer une clause relative à la gestion des déchets et à la mise à disposition optionnelle du badge ;
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
— Approuver le principe d’une mise à disposition optionnelle d’un badge
permettant au locataire d'une salle municipale d'accéder au point de collecte
des déchets prévu sur place ;
— Fixer à 20 euros le supplément forfaitaire dû par le locataire lorsque celui-ci
choisit la mise à disposition du badge lors de la signature de la convention de
location ;
— Prévoir que le locataire qui ne choisit pas cette option devra repartir avec
l'intégralité des déchets produits à l’occasion de l’utilisation de la salle et en
assurer personnellement la gestion, la collecte et l'élimination, sous sa
responsabilité ;
— Préciser que ce supplément de 20 euros est distinct du tarif principal de
location de la salle et qu'il ne sera dû qu’en cas de choix exprès du locataire
en faveur de la mise à disposition du badge ;:AR Prefecture
047-214702524-20260429-2026DCM59-DE
Reçu le 30/04/2026
— Approuver l’ajout, dans l'ensemble des conventions de location des salles
municipales, d'une clause relative à la gestion des déchets et à la mise à
disposition optionnelle du badge ;
— Autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant dûment habilité, à signer
les conventions de location ainsi modifiées et à prendre toute mesure
nécessaire à l'exécution de la présente décision.
Fait à Sainte-Livrade-sur-Lot, le 29/04/2026
Le Maire, Le secrétaire de séance
André FORGET Franck FOLEY
Publié le : € £ te
OCIESÈE sAR Prefecture
047-214702524-20260429-2026DCM58-DE
Reçu le 30/04/2026
SAINTE 7
LiVRADE SUR LOT Commune de Sainte-Livrade-sur-Lot
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL n°2026/58
L'an deux mil vingt-six, le vingt huit du mois d’avril à 20h30, le Conseil municipal de la
Commune de Sainte-Livrade-sur-Lot dûment convoqué le vingt-deux avril deux mille vingt-
six, s’est réuni en session ordinaire, à la salle du conseil municipal de Sainte-Livrade-sur-Lot,
sous la présidence de Monsieur André FORGET, Maire.
Présents : M FORGET André, M SALAND Philippe, Mme KICHI Yamina, M LASSARRADE
Jean-Jacques, Mme CHARBONNIER Angélique, M SARRAZIN Pascal, Mme BARBOSA
COUZY Amandine, M HAURADOU Laurent, Mme FATTANI Jacqueline, M DAYNES Michel,
M FOLEY Franck, M BERLEMONT Thierry, Mme GONTRAN Caroline, M BIANCATO Fabrice,
Mme BUSSON Nicole, Mme BOUCHEKIF Nouria, M PUYAL Manuel, M BORDERIE Jacques,
M FOLTRAN Lino, M BONNEAU Thierry, Mme DARGEIN Carole, Mme COUGOUILLE
Myriam, Mme BESSON Séverine, M BASTIANEL Jean Luc
Absent Excusés ayant donné pouvoir :
Mme FONDRILLON Laéticia à M BERLEMONT Thierry,
Mme MARTINEZ Corine à M FORGET André
Mme FLEITOUR Laure-Anne à Mme BARBOSA COUZY Amandine
Mme BOËEL Christelle à Mme KICHI Yamina
M ALGISI Cédric à M SALAND Philippe
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents :24
QUORUM : 15
Secrétaire de séance : Franck FOLEY
Objet : Désignation des représentants titulaires et suppléants, aux commissions
géographiques du SMAVLOT.
Nomenclature : 5.3.4
Rapporteur : Monsieur le Maire.
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2121-21 et L.
2121-33 ;
VU les statuts du Syndicat mixte pour l'aménagement de la vallée du Lot 47 (SMAVLOT 47) ;
VU le règlement intérieur du SMAVLOT 47 :
VU la demande transmise par le SMAVLOT 47 relative à la désignation, par la commune de
Sainte-Livrade-sur-Lot, d'un délégué titulaire et d'un délégué suppléant pour chacune des
commissions géographiques concernant le territoire communal ;AR Prefecture
047-214702524-20260429-2026DCM58-DE
Reçu le 30/04/2026
CONSIDÉRANT que la commune de Sainte-Livrade-sur-Lot est concernée par deux
commissions géographiques du SMAVLOT 47, à savoir la Commission géographique «
Affluent du Lot » et la Commission géographique « Lot » ;
CONSIDÉRANT que les commissions géographiques du SMAVLOT 47 constituent des
instances consultatives associant les communes concernées aux travaux conduits par le
syndicat ;
CONSIDÉRANT qu'il appartient au Conseil Municipal de désigner les représentants de la
commune appelés à siéger au sein de ces commissions géographiques ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de désigner, pour chacune des deux commissions
géographiques précitées, un délégué titulaire et un délégué suppléant ;
Le Conseil Municipal décide avec 24 Pour et 5 Abstentions :
* désigner M. Philippe SALAND en qualité de délégué titulaire de la commune de
Sainte-Livrade-sur-Lot au sein de la Commission géographique « Affluent du Lot » du
SMAVLOT 47 ;
+ désigner M. Manuel PUYAL en qualité de délégué suppléant de la commune de
Sainte-Livrade-sur-Lot au sein de la Commission géographique « Affluent du Lot » du
SMAVLOT 47;
* désigner M. Pascal SARRAZIN en qualité de délégué titulaire de la commune de
Sainte-Livrade-sur-Lot au sein de la Commission géographique « Lot » du SMAVLOT
47 ;
+ désigner M. Fabrice BIANCATO en qualité de délégué suppléant de la
commune de Sainte-Livrade-sur-Lot au sein de la Commission géographique « Lot »
du SMAVLOT 47.
Fait à Sainte-Livrade-sur-Lot, le 29/04/2026
Le Maire, Le secrétaire de séance
André FORGET Franck FOLEY
Publié le :
@GIES|28, —AR Prefecture
047-214702524-20260429-2026DCM57-BF
Reçu le 06/05/2026
SAINTE ON : . LIVRADE Commune de Sainte-Livrade-sur-Lot SUR LOT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL n°2026/57
L'an deux mil vingt-six, le vingt huit du mois d'avril à 20h30, le Conseil municipal de la
Commune de Sainte-Livrade-sur-Lot dûment convoqué le vingt-deux avril deux mille vingt-
six, s'est réuni en session ordinaire, à la salle du conseil municipal de Sainte-Livrade-sur-Lot,
sous la présidence de Monsieur André FORGET, Maire.
Présents : M FORGET André, M SALAND Philippe, Mme KICHI Yamina, M LASSARRADE
Jean-Jacques, Mme CHARBONNIER Angélique, M SARRAZIN Pascal, Mme BARBOSA
COUZY Amandine, M HAURADOU Laurent, Mme FATTANI Jacqueline, M DAYNES Michel,
M FOLEY Franck, M BERLEMONT Thierry, Mme GONTRAN Caroline, M BIANCATO Fabrice,
Mme BUSSON Nicole, Mme BOUCHEKIF Nouria, M PUYAL Manuel, M BORDERIE Jacques,
M FOLTRAN Lino, M BONNEAU Thierry, Mme DARGEIN Carole, Mme COUGOUILLE
Myriam, Mme BESSON Séverine, M BASTIANEL Jean Luc
Absent Excusés ayant donné pouvoir :
Mme FONDRILLON Laéticia à M BERLEMONT Thierry,
Mme MARTINEZ Corine à M FORGET André
Mme FLEITOUR Laure-Anne à Mme BARBOSA COUZY Amandine
Mme BOEËEL Christelle à Mme KICHI Yamina
M ALGISI Cédric à M SALAND Philippe
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents :24
QUORUM : 15
Secrétaire de séance : Franck FOLEY
OBJET :_ VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026
Nomenclature 7.1
Rapporteur : M. HAURADOU.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le débat d'orientation budgétaire tenu et approuvé le 14 Avril 2026, au sein de
l'assemblée délibérante,
Le budget primitif 2026 s'inscrit dans un contexte financier qui appelle à la fois vigilance et
mesure.AR Prefecture
047-214702524-20260429-2026DCM57-BF
Reçu le 06/05/2026
Sans remettre en cause les équilibres fondamentaux de la collectivité, il traduit une phase de
transition dans laquelle la commune doit absorber une progression sensible de certaines
charges de fonctionnement tout en poursuivant les opérations d'investissement déjà engagées
et en préparant les équipements structurants du mandat.
Les investissements du mandat entrent ainsi dans une phase de concrétisation. Les premiers
projets inscrits au budget 2026 ont été préparés en amont et peuvent désormais être engagés
dans un cadre budgétaire clarifié.
Ste Livrade (en €) 2025 2026
Epargne brute |1 188 078 632 129
Taux d'épargne brute! 16,8% 9,0%
Encours de dette au 31/12] 4 928 128 5 283 716
Capacité de désendettement! 4,1 ans 8,4 ans
La trajectoire financière appelle une attention renforcée
en matière d'épargne. Celle-ci se situe en deçà du
niveau de référence de 10 %.
Pour autant, la capacité de désendettement projetée
demeure inférieure au seuil de 10 années que nous
nous sommes fixé.
L'encours de dette devrait, dans ce contexte, se situer
autour de 5 M€ et rester d'un niveau globalement
maîtrisé.
1 - Un niveau d'épargne brute en baisse en raison d’une faible dynamique des recettes
BP26/CA25 : variations
Impôts & dotations
Dont taxes foncières
Dont compensation exonérations
Dont Dotations d'Etat
Dont Droits de mutation
Autres recettes
Dont cantine à 1€
Dont contrats aidés
Dont soulte photovoltaïque boulodrome
Dont cession immob
Dont remb sinistre
Total recettes fonctionnement
26/25
49 616€
32 802€
-32 816€
48 353€
-1 334€
-129 604 €
42 924 €
-39 405 €
-45 718€
-62 180 €
-39 803 €
-19 987 €
La progression attendue des taxes foncières (+1 % soit 33 K€) est
neutralisée par une baisse équivalente des compensations de fiscalité.
Cette évolution limite, en pratique, l'effet positif que la commune pouvait
attendre de cette ressource sur l'exercice 2026.
Les dotations notifiées par l'État (DGF et DSR) progressent de +4,6 %.
Cette évolution constitue un soutien utile, même si elle demeure
insuffisante pour compenser à elle seule le ralentissement d'autres
produits de fonctionnement.
Les remboursements sur rémunération sont en retrait du fait de la fin des
contrats aidés stagiairisés. Par ailleurs, l'absence de certaines recettes
exceptionnelles constatées en 2025 (soulte, cessions, sinistres)
contribue également à modérer le niveau global des recettes de
fonctionnement.AR Prefecture
047-214702524-20260429-2026DCM57-BF
Reçu le 06/05/2026
BP26/CA25 : variations 26/25 Les dépenses de fonctionnement progressent de 476 KE, soit +8,1
Ressources humaines (012) 308 774€ %. La masse salariale, qui représente 58 % des dépenses totales,
Dont caisses de retraite & Urssaf 176000€ en explique l'essentiel. Cette évolution tient pour une part
Dont grades & échelons 15 000 € importante à des facteurs externes ou réglementaires, notamment
Dont stagiairisation 33 600 € la hausse des cotisations retraite et Urssaf, ainsi qu'aux
Dont madalie (CLM & 1/2) 40 000 € avancements d'échelon.
Effets entrées/sortie 2025 44174€
Charges de gestion 173 589 € D'autres postes appellent également de la vigilance, notamment les
Dont Fluides 39 885 € fluides, dont l'évolution demeure sensible au contexte international.
Dont cantine denrées 10053€ Les coûts de mutualisation informatique intègrent en outre le
Prestation Orange pressée 16247€ périmètre de l'îlot Porte Campagne ainsi que des coûts RH jusqu'ici
Dont mutualisation informatique 44 847 € non refacturés.
Dont reversement Ecole privée 14 674 €
Dont autres services 47 882€
Frais financiers -6 401€
Total dépenses fonctionnement 475 961€
Ste Livrade (en €) 2025 2026 Var L'épargne brute prévisionnelle ressort en baisse
Epargne brute| 1 188 078| 632 129 | -555 049 de 556 K€.
Taux d'épargne brute] 16,8% 9,0% Le taux d'épargne, estimé à 9 %, se situe
légèrement sous le niveau de référence de 10
% retenu dans notre stratégie financière, ce qui
justifie un pilotage attentif sur l'exercice.
Il - La finalisation des investissements du mandat.
La finalisation des investissements du mandat. Les inscriptions budgétaires 2026 traduisent la
volonté de mener à terme les opérations déjà engagées tout en lançant les investissements
jugés prioritaires. La finalisation de la médiathèque et les travaux du gymnase constituent à
cet égard les deux opérations majeures. À elles seules, elles représentent près des deux tiers des 5,7 M£ inscrits au budget primitif 2026.
REHABILITATION MEDIATHEQUE Sn NME 129 K€
GYMNASE 2 2€ En | 646 K€
VOIRIES SSSR 300 K€
BATIMENTS és 268 K€
MATERIELS ET MOBILIERS2 SMS 236 K€
REFECTION RD9110 Ktémmmm 200 K€
Total L-CAFI LIEU DE MEMOIREO HSE 450 K€
URBANISMESO Hésmm 132 K€
PISTES CYCLABLESO HS 120 K€
Ste Livrade BP 2026
ia on À ss ü 0_ Investissements bruts = 3 589 K€ million Restes à réaliser N-1 = 2 062 KE PLAN CAMERAS DE SECURITEO W£. 35 K€ BP 2026 = 5 651 K€
REFECTION CIMETIEREAQIKE 4 KE
REFECTION CLUBS HOUSE FOOT HAIKE 1 KE
BATEAUX KE 9 K€Le détail des opérations :
AR Prefecture
047-214702524-20260429-2026DCM57-BF
Reçu le 06/05/2026
Ste Livrade : détail PPI BP 2026 (en €) RAR 25 BP2026 | RAR +BP Ste Livrade : détail PPI BP 2026 (en €) RAR 25 | BP2026 | RAR+BP
BATIMENTS ACCESSIBILITE GUICHET & TRIBUNES 3580 37200) 40780) |REHABILITATION MEDIATHEQUE 2025 1028186] 223300] 1251 486)
ACCESSIBILITE BÂTIMENTS SCOLAIRES 018400] 18400] |REHABILITATION MEDIATHEQUE 2025 - MOBILIER | 259200] 11961] 271161
BATIMENTS ACCESSIBILITE MOE 2 4788 û 4788] |REHABILITATION MEDIATHEQUE 2025 - RFID 22404| 47879] 70373
{BATIMENTS ACCESSIBILITE POLE ADO û 3 000 3000! |REHABILITATION MEDIATHEQUE 2025 + COLLECTI 5351 58613] 63964]
IBATIMENTS ACCESSIBILITE CLUB HOUSE VELO ( 1000 1000! |REHABILITATION MEDIATHEQUE - MATERIEL 2006, 50000! 52006
Total L-ACCESSIBILITE 8368, 59600 67968) |REHABILITATION MEDIATHEQUE 38 624 0| 38624
TRAVAUX AUDEVARD 57741, 0] 57741} |REHABILITATION MEDIATHEQUE FRESQUE 0, 25000| 25000
TRAVAUX AUDEVARD 2024 25 689, 0| 25689} |REHABILITATION MEDIATHEQUE CAMERAS 17 018] 0] 17018
AUDEVARD - MOBILIER 2661! û 2661| |MEDIATHEQUE - LICENCES 3390] 11974] 15364]
TRAVAUX AUDEVARD - FACADE + TOITURE go0! û 900! |REHABILITATION MEDIATHEQUE VIDEO 5 208 0 5208
AUDEVARD - MATERIEL 74 0 724] |MEDIATHEQUE TE47 2957 û 2957
Total L-AUDEVARD 87716. 0, 87746, |REHABILITATION MEDIATHEQUE 2025 - HORS MAR 1043 0 1043 {BATEAUX - AMENAGEMENT QUAIS ol 7 000 7000! |MEDIATHEQUE FRAIS D INSERTIONS û 324 324] BATEAUX - ER EQUIPEMENT (il 2000 2000! Total L-REHABILITATION MEDIATHEQUE 1385477 429051] 1814528
Total L-BATEAUX 0 9000 9000! |FRAIS ILOT DUCHESSE 0] 72000| 72000 AMO CAF! 120000 79410] 199410) |OPAH - PROPRIETAIRES 0] 31650] 31650 TE 47 CHAUFFAGE ECOLES 042805] 42805] |SUBVENTION FACADES PARTICULIERS 0] 15000! 15000 TERRAIN PETANQUE 035400] 35400) |PART CAGV OPAH 0] 10000! 10000 {REGULATEUR CHAUFFERIE 0, 30650! 30650) |FACADES-COTISATION CAUE û 3000 3000 IMATERIAUX REGIE 250, 30000/ 30250) TotalL-URBANISMES 0] 131650) 131 650) FRAIS D'ETUDES - HONORAIRES 6780) 20000! 26780] AMENAGEMENT RUE DES SILOS - CAGV 157 260 8500, 165 760 AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS TERRAINS SP 0, 20000! 20000 |CAGV ATTRIBUTION DE COMPENSATION 0] 88448] 88448 FRAIS D'ETUDES CAFI 16363 0] 16363] |TE47 FEU DE RECOMPENSE 0] 43000! 43000 SALLE POLYVALENTE ECLAIRAGE 0 10000! 10000! |RD911 BORDURES ET TROTTOIRS - ETUDES 42991 0j 42901
Fotal L-BATIMENTS 143393, 268265) 411658] |RD911 BORDURES ET TROTTOIRS 37 587 0] 37587) ICAFI LIEU DE MEMOIRE TRAVAUX 0 150000, 150000! [THEATRE DE VERDURE - CANDELABRE 0] 36225] 35225
Fotal L-CAFI LIEU DE MEMOIRE 0, 150000! 150000, |SCHEMA DECI 8164, 20000! 28164
REFECTION GYMNASE - TRAVAUX 0, 1645 560) 1645 560) |ACQUISITION TERRAINS 0} _25000| 25000
REFECTION GYMNASE - MOE 113 958 0] 113958) |MOBILIER URBAIN | _20000[ 20000
GYMNASE TE47 4605 0 4605! |PVD ETUDES 8910) 10000) 18910)
GYMNASE ETUDES 3588 û 3588) |MAISON DE SANTE - ETUDES 0! _10000[ 10000
Total L-GYMNASE 122151, 1645560] 1767711) |SIGNALISATION HORIZONTALE 0! 10000[ 10000
{CAGV PARTICIPATION INFORMATIQUE 0) 87724] 87724] ISIGNALETIQUE VERTICALE 0[__ 10000) 10000)
MATERIEL - EQUIPEMENTS 17520) 70000| 87520) |RALENTISSEUR CAFI ] 7000 7000!
MATERIEL TECHNIQUE 2369, 30000/ 32369| |RADAR PEDAGOGIQUE û 6 000 6 000)
ECOLES MATÉRIEL INFORMATIQUE 0, 15000! 15000, |FRAIS D'ÉTUDES RECTROCESSION 0 3000 3 000)
ECOLES MATÉRIELS DE BUREAU ET MOBILIERS 0, 10000! 10000! |PLANTATIONS 0 2000 2 000)
TRACTEUR AUTOPORTEE û 8 000 8000! |TRAVAUX DIVERS VOIRIE 0 1440 1 440)
AMENAGEMENT PLATEFORME CTM + PASSAGE CABI 0 5833 5833] |PARTICIPATION LOGICIEL 1250 ù 1 250)
CIMETIÈRE - COLUMBARIUM û 4230 4230| Total L:VOIRIES 256161, 299613] 555774
{MATERIELS ECOLE BOUDARD 3943 û 3943] [PISTES CYCLABLES 0} 120000! 120000
{RELIURES (il 2500 2500} Total PISTES CYCLABLES 0} 120000) 120000)
MICRO FOLIE- MATERIEL ol 1200 1200! [PLAN CAMERAS DE SECURITE 0] 3000 35 000!
SIGNALETIQUE û 1030 1030) Total PLAN CAMERAS DE SECURITE 0] 35000! 35000
AUTRES MATERIELS DE BUREAU ET MOBILIERS û 700 700! [RD9H1L BORDURES ET TROTTOIRS TRAVAUX 0] 200000! 200000!
CAFI- SITE INTERNET 630 ù 630| Total RD911 0] 200000] 200000!
MATERIELS PISCINE 450! ù 450! | Total général] 2062 077] 3589134] 5651211]
MATERIEL ECOLES 408! ù 408
fotal L-MATERIELS ET MOBILIERS 25320, 236217] 261537
REFECTION CIMETIÈRE - 2024 18993 0] 18993
NOUVEAU CIMETIÈRE û 4284 4284
Total L-REFECTION CIMETIERE 18993 4284) 23277
CLUB HOUSE TENNIS TRAVAUX 8941 894 9835
CLUB HOUSE TENNIS - ETUDES 4489 û 4489
CLUB HOUSE TENNIS - FRAIS D'ETUDES +MOE 846 û 846
CLUB HOUSE TENNIS 22 0 222)
Total L-REFECTION CLUBS HOUSE FOOT & TENÉ _ 14498 894, 15392AR Prefecture
047-214702524-20260429-2026DCM57-BF
Reçu le 06/05/2026
Le financement des
Variation investissements 2026 re pose dette ù à principalement sur la mobilisation 356 K€ à du résultat 2025 à hauteur de 1
6% 18% 000 KE, sur l'épargne brute pour
Financement des
investissements
2026
5651 K€
Subv & FCTVA
3 664 K€
65%
IL- Des ratios de pilotage qui évoluent.
Ste Livrade (en €) 2025 2026
Charges à caractère général 1 628 270 | 1 778 983
Ressources humaines 012 3 366 346 | 3 675 120
Subventions et participations 735 601 | 758 476
Charges financières 147 819 | 141418
tal dépenses de fonctionnement | 5 878 036 | 6 353 997
Variations | 74 420 475 961
Variations 1,3% 81%
Fiscalité et dotations 5 832 594| 5 882 210
Produits des services 898 011 | 782 548
Remb sur rémunérations 335 509 | 321 369
Total recettes de fonctionnement|7 066 114| 6 986 127
Variations | 296 667 -79 987
Variations 4,4% 1,1%
+ Résultat antérieur 2819031} 999 752
+ Epargne brute 1188078] 632 129
|- Investissement net 2551 138 | 1 987 469
- Amorfissement de la dette 456 219 | 437 338
+ Emprunt 0 792 926
{= Résullat 999 752 0
632 K€ et sur les subventions et le
FCTVA pour 3 664 K€.
Epargne in brute Le solde est assuré, à titre
632 K€ d'équilibre, par une variation de
à dette évaluée à 356 K€. 1%
Comme l'a montré l'exécution
2025, l'intégralité des crédits
inscrits n'est généralement pas
mandatée sur un même
exercice. Dans ce contexte,
l'emprunt d'équilibre inscrit au
budget a vocation à sécuriser
l'équilibre prévisionnel, sans pour
autant préjuger de sa mobilisation
effective, qui demeure à ce stade
peu probable.
En section de fonctionnement, le ratio d'épargne
brute ressort à un niveau inférieur à 10 % des
recettes de fonctionnement. Pour accompagner
le programme d'investissement sur la durée du
mandat, il conviendra de veiller à ce que ce
niveau puisse se maintenir, autant que possible,
au-dessus de 700 K€.
Le volume des investissements inscrits en 2026
est soutenu. Il justifie l'inscription d'un emprunt
d'équilibre qui, compte tenu du rythme habituel
d'exécution des opérations, n'a pas vocation à
être nécessairement mobilisé en totalité. Une
partie des crédits engagés devrait, comme
chaque année, être reportée en restes à
réaliser sur l'exercice suivant.
L'encours de dette de fin d'exercice est projeté à
5,3 M€, soit une évolution contenue.
La capacité de désendettement atteindrait 8,4
années, contre 4,1 en 2025.
Elle demeure néanmoins en-deçà du seuil de
vigilance de 10 années.AR Prefecture
Reçu le 06/05/2026
047-214702524-20260429-2026DCM57-BF
Budget principal
BP 2025 BP 2026
OI ]CHARGES À CARACTERE GENERAL 1744 742.00/ 001[RESULTAT REPORTE D'INVESTISSEMENT 2065 098,62
012]CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 3675 120,00) 040| OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 20 000,00
O14[ATTENUATIONS DE PRODUITS | 31241,00f 041] OPERATIONS PATRIMONIALES. 657 194,02
023]VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 66811061) 16/EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 437 338,18] 042]OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 414381,00/ 20 |[IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 218 583,80)
65] AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 756 476,00! 204| SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 365 025,00]
66 [CHARGES FINANCIERES 14141800) 21/IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1.555 262,61
67]CHARGES EXCEPTIONNELLES 3000007 23|IMMOBILISATIONS EN COURS 3 512 339,83
68|PROVISIONS CREANCES DOUTEUSES 2000,00
Total dépenses de fonctionnement] 7 436 488,61 Total dépenses d'investissement! 8 830 842,06]
002[RESULTAT REPORTE DE FONCTIONNEMENT 430 361,61) 021| VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT. 668 110,61
D13/ATTENUATIONS DE CHARGES 321 369,00 024/PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 132 000,00)
042[OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 20000007 040|OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS | 414 381,00
70[PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE 8 VENTES DIVERSES | 22164200! 041/OPERATIONS PATRIMONIALES 657 194.07
73[IMPOTS ET TAXES 1045 312,00/ _10/DOTATIONS.FONDS DIVERS ET RESERVES 3 305 599,76]
731]FISCALITE LOCALE 3848381400) 13| SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 2 860 630,10
74ÏDOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 1838 570,007 16[EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 792 926,57]
T5JAUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 74 400,00
76 [PRODUITS FINANCIERS 20.00 77|PRODUITS EXCEPTIONNELS 1 000.00) Total recettes de fonctionnement] 7 436 488,61 Total recettes d'investissement] 8 830 842,06]
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, décide avec 22 Pour et 7 Abstentions :
e _ D’approuver par chapitres le budget primitif 2026,
Fait à Sainte-Livrade-sur-Lot, le 29/04/2026
Le Maire, Le secrétaire de séance
André FORGET Franck FOLEY
Publié le :
06/05/2026AR Prefecture
047-214702524-20260429-2026DCM56-DE
Reçu le 06/05/2026
SAINTE NN . . LiIVRADE Commune de Sainte-Livrade-sur-Lot SUR LOT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL n°2026/56
L'an deux mil vingt-six, le vingt huit du mois d’avril à 20h30, le Conseil municipal de la
Commune de Sainte-Livrade-sur-Lot dûment convoqué le vingt-deux avril deux mille vingt-
six, s’est réuni en session ordinaire, à la salle du conseil municipal de Sainte-Livrade-sur-Lot,
sous la présidence de Monsieur André FORGET, Maire.
Présents : M FORGET André, M SALAND Philippe, Mme KICHI Yamina, M LASSARRADE
Jean-Jacques, Mme CHARBONNIER Angélique, M SARRAZIN Pascal, Mme BARBOSA
COUZY Amandine, M HAURADOU Laurent, Mme FATTANI Jacqueline, M DAYNES Michel,
M FOLEY Franck, M BERLEMONT Thierry, Mme GONTRAN Caroline, M BIANCATO Fabrice,
Mme BUSSON Nicole, Mme BOUCHEKIF Nouria, M PUYAL Manuel, M BORDERIE Jacques,
M FOLTRAN Lino, M BONNEAU Thierry, Mme DARGEIN Carole, Mme COUGOUILLE
Myriam, Mme BESSON Séverine, M BASTIANEL Jean Luc
Absent Excusés ayant donné pouvoir :
Mme FONDRILLON Laéticia à M BERLEMONT Thierry,
Mme MARTINEZ Corine à M FORGET André
Mme FLEITOUR Laure-Anne à Mme BARBOSA COUZY Amandine
Mme BOEL Christelle à Mme KICHI Yamina
M ALGISI Cédric à M SALAND Philippe
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents :24
QUORUM : 15
Secrétaire de séance : Franck FOLEY
OBJET :_AFFECTATION DU RESULTAT DE L'EXERCICE 2025 DU BUDGET PRINCIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINTE LIVRADE SUR LOT.
Nomenclature 7.1
Rapporteur : M. HAURADOU.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,
Vu le Compte Administratif 2025 adopté,
Considérant qu’en adoptant le Compte Administratif de l'exercice 2025, notre Conseil
Municipal vient d'arrêter les comptes relatifs à cet exercice.AR Prefecture
Reçu le 06/05/2026
047-214702524-20260429-2026DCM56-DE
Conformément aux dispositions de l'instruction budgétaire et comptable M57, le résultat de la
section de fonctionnement doit faire l'objet d’une affectation par le Conseil Municipal, soit en
report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement,
soit en réserve, pour assurer le financement de la section d'investissement. Dans tous les
cas, cette affectation doit permettre de couvrir le solde d'exécution de la section
d'investissement.
La balance de ces comptes fait apparaître les résultats suivants :
RESULTATS 2025- COMMUNE DE STE LIVRADE
FONCTIONNEMENT Dépenses Recettes Solde
Exercice 2025 6 186 417,46 7 071 113,91 884 696,45
Résultat antérieur 2 180 153,92]
Résultat de clôture 2025 3 064 850,37
INVESTISSEMENT Dépenses Recettes Solde
Exercice 2025 4 865 389,04 2714757,54 -2 150 631,50
Résultat antérieur 85 532,88
Résultat de clôture 2025 -2 065 098,62
Restes à réaliser 2 062 077,24 1 492 687,10 -569 390,14
Besoin de financement de la
: : -2 634 488,76 section Investissement
Le résultat de clôture 2025 de la section de fonctionnement, compte tenu du résultat
antérieur de l'exercice 2024 (excédent de 2 180 153.92€), représente un excédent de 3 064
850.37€.
Le résultat de clôture 2025 de la section d'investissement, compte tenu du résultat antérieur
de l'exercice 2024 (excédent de 85 532.88 €), représente un déficit de 2 065 098.62€.
Par ailleurs, la section d'investissement laisse apparaître des restes à réaliser :
- Dépenses : 2 062 077.24€
-__ Recettes : 1 492 687.10€
Le besoin de financement net de la section d'investissement s'établit à
- 2 634 488.76€.
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
+ _D'affecter une partie du résultat de la section de fonctionnement de l'exercice 2025
soit 2 634 488.76€ en réserve, afin de couvrir le solde net d'exécution de la section
d'investissement, compte tenu des restes à réaliser,AR Prefecture
047-214702524-20260429-2026DCM56-DE
Reçu le 06/05/2026
+ _D'affecter le solde du résultat de la section de fonctionnement de l'exercice 2025 soit
430 361.61€ en report à nouveau, afin de l'incorporer dans la section de
fonctionnement du budget de l'exercice 2026,
e De dire que cette situation se traduit par l'inscription au Budget de la commune de
Sainte Livrade sur Lot de l'exercice 2026 :
© D'une recette de fonctionnement au compte 002 « résultat de fonctionnement
reporté » de 430 361.61€
o D'une dépense d'investissement au compte 001 « solde d'exécution de la
section d'investissement reporté » de 2 065 098.62€
© D'une recette d'investissement au compte 1068 « Excédent de
fonctionnement capitalisés » de 2 634 488.76€
Fait à Sainte-Livrade-sur-Lot, le 29/04/2026
Le Maire, Le secrétaire de séance
André FORGET Franck FOLEY
Publié le :
06/05/2026AR Prefecture
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Reçu le 30/04/2026
LiVRADE Commune de Sainte-Livrade-sur-Lot SUR LOT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL n°2026/55
L'an deux mil vingt-six, le vingt huit du mois d'avril à 20h30, le Conseil municipal de la
Commune de Sainte-Livrade-sur-Lot dûment convoqué le vingt-deux avril deux mille vingt-
six, s’est réuni en session ordinaire, à la salle du conseil municipal de Sainte-Livrade-sur-Lot,
sous la présidence de Monsieur André FORGET, Maire.
Présents : M FORGET André, M SALAND Philippe, Mme KICHI Yamina, M LASSARRADE
Jean-Jacques, Mme CHARBONNIER Angélique, M SARRAZIN Pascal, Mme BARBOSA
COUZY Amandine, M HAURADOU Laurent, Mme FATTANI Jacqueline, M DAYNES Michel,
M FOLEY Franck, M BERLEMONT Thierry, Mme GONTRAN Caroline, M BIANCATO Fabrice,
Mme BUSSON Nicole, Mme BOUCHEKIF Nouria, M PUYAL Manuel, M BORDERIE Jacques,
M FOLTRAN Lino, M BONNEAU Thierry, Mme DARGEIN Carole, Mme COUGOUILLE
Myriam, Mme BESSON Séverine, M BASTIANEL Jean Luc
Absent Excusés ayant donné pouvoir :
Mme FONDRILLON Laéticia à M BERLEMONT Thierry,
Mme MARTINEZ Corine à M FORGET André
Mme FLEITOUR Laure-Anne à Mme BARBOSA COUZY Amandine
Mme BOEL Christelle à Mme KICHI Yamina
M ALGISI Cédric à M SALAND Philippe
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents :24
QUORUM : 15
Secrétaire de séance : Franck FOLEY
OBJET : FISCALITE 2026
Nomenclature 7.2
Rapporteur : M. HAURADOU
Vu la loi n°80-10 du 10 janvier 1980, le conseil municipal fixe chaque année les taux de la
fiscalité directe locale dont le produit revient à la commune.
Considérant que la commune de Sainte-Livrade a décidé de diminuer d'un point le taux de
taxe foncière non bâtie et d'appliquer les dispositions de l'article 1636 B sexies du CGI
concernant la majoration spéciale de taxe d'habitation
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :AR Prefecture
047-214702524-20260429-2026DCM55-DE
Reçu le 30/04/2026
- Fixer les taux d'imposition pour l'exercice 2026 de la façon suivante,
e Taxe d'habitation 12,57%
e Taxe sur le foncier bâti 51,06%
e Taxe sur le foncier non bâti 117,55%
Fait à Sainte-Livrade-sur-Lot, le 29/04/2026
Le Maire, Le secrétaire de séance
André FORGET Franck FOLEY
Publié le .CkSAR Prefecture
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Reçu le 30/04/2026
LiVRADE Commune de Sainte-Livrade-sur-Lot SUR LOT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL n°2026/54
L'an deux mil vingt-six, le vingt huit du mois d’avril à 20h30, le Conseil municipal de la
Commune de Sainte-Livrade-sur-Lot dûment convoqué le vingt-deux avril deux mille vingt-
six, s'est réuni en session ordinaire, à la salle du conseil municipal de Sainte-Livrade-sur-Lot,
sous la présidence de Monsieur André FORGET, Maire.
Présents : M FORGET André, M SALAND Philippe, Mme KICHI Yamina, M LASSARRADE
Jean-Jacques, Mme CHARBONNIER Angélique, M SARRAZIN Pascal, Mme BARBOSA
COUZY Amandine, M HAURADOU Laurent, Mme FATTANI Jacqueline, M DAYNES Michel,
M FOLEY Franck, M BERLEMONT Thierry, Mme GONTRAN Caroline, M BIANCATO Fabrice,
Mme BUSSON Nicole, Mme BOUCHEKIF Nouria, M PUYAL Manuel, M BORDERIE Jacques,
M FOLTRAN Lino, M BONNEAU Thierry, Mme DARGEIN Carole, Mme COUGOUILLE
Myriam, Mme BESSON Séverine, M BASTIANEL Jean Luc
Absent Excusés ayant donné pouvoir :
Mme FONDRILLON Laéticia à M BERLEMONT Thierry,
Mme MARTINEZ Corine à M FORGET André
Mme FLEITOUR Laure-Anne à Mme BARBOSA COUZY Amandine
Mme BOEËL Christelle à Mme KICHI Yamina
M ALGISI Cédric à M SALAND Philippe
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents :24
QUORUM : 15
Secrétaire de séance : Franck FOLEY
OBJET : Adoption du Règlement Budgétaire et Financier à compter du 1ER JANVIER
2026.
Nomenclature 7.10.1
Rapporteur : M. HAURADOU.
Vu Particle L. 5217-10-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT)
Vu la délibération 2023/062 en date du 8 novembre 2023 du conseil municipal approuvant
le passage à la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2024
Considérant que l'adoption du Règlement Budgétaire et Financier (RBF) intervient avant le
vote de la première délibération budgétaire qui suit le renouvellement de l'assemblée
Considérant que le RBF est obligatoire pour toutes les entités appliquant l'instruction
budgétaire et comptable M57AR Prefecture
047-214702524-20260429-2026DCM54-DE
Reçu le 30/04/2026
Considérant que le RBF est obligatoire pour les communes de plus de 3500 habitants
Considérant que ce document présente de nombreux avantages car il permet de décrire les
procédures de la collectivité dans le domaine des finances mais également sur les
thématiques des achats et des marchés publics. Il apporte un référentiel commun aux élus,
directions et services de la collectivité. De plus, cet outil aura pour effet de rappeler les
normes et le respect de la permanence des méthodes. Enfin, il aura vocation à apporter des
éléments en matière d'autorisation d'engagement (AË), d'autorisation de programme (AP) et
de crédit de paiement (CP).
Le règlement budgétaire de la collectivité sera présenté en 4 parties :
- Le partage de la fonction Finances
- Le cycle budgétaire
- L'ordonnancement des dépenses et des recettes
- La gestion pluriannuelle des crédits
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
+ _ Article 1 : d'adopter le règlement budgétaire et financier de la Ville de Sainte
Livrade-sur-Lot annexé à la présente délibération.
Fait à Sainte-Livrade-sur-Lot, le 29/04/2026
Le Maire, Le secrétaire de séance
André FORGET Franck FOLEY
Publié le :AR Prefecture
Reçu le 30/04/2026
047-214702524-20260429-2026DCM52-DE
SAINTE NN . .
LIVRADE Commune de Sainte-Livrade-sur-Lot SUR LOT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL n°2026/52
L'an deux mil vingt-six, le vingt-huit du mois d’avril à 20h30, le Conseil municipal de la
Commune de Sainte-Livrade-sur-Lot dûment convoqué le vingt-deux avril deux mille vingt-
six, s'est réuni en session ordinaire, à la salle du conseil municipal de Sainte-Livrade-sur-Lot,
sous la présidence de Monsieur André FORGET, Maire.
Présents : M FORGET André, M SALAND Philippe, Mme KICHI Yamina, M LASSARRADE
Jean-Jacques, Mme CHARBONNIER Angélique, M SARRAZIN Pascal, Mme BARBOSA
COUZY Amandine, M HAURADOU Laurent, Mme FATTANI Jacqueline, M DAYNES Michel,
M FOLEY Franck, M BERLEMONT Thierry, Mme GONTRAN Caroline, M BIANCATO Fabrice,
Mme BUSSON Nicole, Mme BOUCHEKIF Nouria, M PUYAL Manuel, M BORDERIE Jacques,
M FOLTRAN Lino, M BONNEAU Thierry, Mme DARGEIN Carole, Mme COUGOUILLE
Myriam, Mme BESSON Séverine, M BASTIANEL Jean Luc
Absent Excusés ayant donné pouvoir :
Mme FONDRILLON Laéticia à M BERLEMONT Thierry,
Mme MARTINEZ Corine à M FORGET André
Mme FLEITOUR Laure-Anne à Mme BARBOSA COUZY Amandine
Mme BOEL Christelle à Mme KICHI Yamina
M ALGISI Cédric à M SALAND Philippe
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents :24
QUORUM : 15
Secrétaire de séance : Franck FOLEY
Objet : Réparation (dépose, pose et fourniture) d’un poteau d'éclairage publique au
boulodrome derrière la salle polyvalente (suite à tempête Nils du 12/02/2026).
Nomenclature 7.8
Rapporteur : M. Saland
Vu l’article L5212-26 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu que la commune est adhérente à Territoire d'Énergie Lot-et-Garonne (TE47), qui exerce
notamment pour son compte la compétence Electricité.
Vu L'article L5212-26 du CGCT dispose qu'afin de financer la réalisation ou le fonctionnement
d'un équipement public local, des fonds de concours peuvent être versés entre un syndicat,AR Prefecture
047-214702524-20260429-2026DCM52-DE
Reçu le 30/04/2026
visé à l'article L. 5212-24 (syndicat intercommunal exerçant la compétence d'autorité
organisatrice de la distribution publique d'électricité) et ses communes membres, après
accords concordants exprimés à la majorité simple du comité syndical et des conseils
municipaux concernés. Le montant total des fonds de concours ne peut excéder les trois
quarts (75%) du coût hors taxes de l'opération concernée.
Considérant que TE47 a instauré depuis le 1°janvier 2015 la possibilité pour les communes
de financer des opérations d'investissement d'électrification par fonds de concours dans les
conditions suivantes :
- Le montant total des fonds de concours ne peut excéder les trois quarts du coût
hors taxes de l'opération concernée ;
- Le montant du fonds de concours devra être égal au montant de la contribution
due à TE47 dans le cadre de chaque opération :
- Dans ce cas exclusivement, le fonds de concours se substituera à la contribution
correspondante normalement due à TE47 au titre de l'opération (celle-ci ne sera
pas appelée auprès de la commune)
- Ce financement devra faire l'objet de délibérations concordantes entre les
assemblées délibérantes de la commune et de TE47.
Considérant que suite à la tempête Nils du 12/02/2026, un poteau d'éclairage publique situé
au boulodrome derrière la salle polyvalente est tombé et s'est cassé.
Considérant que suite à ce sinistre le terrain du boulodrome situé derrière la salle polyvalente
n'est plus éclairé dans son entièreté.
Considérant que TE47 a émis un devis n°26/05 en date du 20/04/2026 pour la dépose, la
fourniture et réparation des dits poteau et câble.
Le financement prévisionnel de l'opération, dont le montant est estimé à deux mille trois cent
soixante-quinze euros et quarante et un centimes hors taxe (2 375.41 euros HT), est le
suivant :
- Contribution de la commune : mille six cent soixante-deux euros et soixante-dix-
neuf centimes (1 662.79 €)
- Prise en charge par TE47 : mille cent quatre-vingt-sept euros et soixante-dix
centimes (1 187.70 €).
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, décide à l'unanimité :
> D’approuver le versement d’un fonds de concours à TE47 dans le cadre de la Réparation
(dépose, pose et fourniture) d’un poteau d'éclairage publique au boulodrome derrière la salle
polyvalente (suite à tempête Nils du 12/02/2026), à hauteur de mille six cent soixante-deux
euros et soixante-dix-neuf centimes (1 662.79 €).
> De préciser que ce financement est subordonné à l'accord concordant du Comité Syndical
de TE47 ;
> De préciser que la contribution correspondante due à TE47 au titre de cette opération sera
nulle, et que TE47 ne perçoit pas de subvention dans le cadre de l'opération :AR Prefecture
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Reçu le 30/04/2026
> De donner mandat à Monsieur le Maire pour signer tous les documents liés à cette affaire.
Fait à Sainte-Livrade-sur-Lot, le 29/04/2026
Le Maire, Le secrétaire de séance
André FORGET Franck FOLEYAR Prefecture
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Reçu le 30/04/2026
SAÏNTE +. À
LiVRADE re Commune de Sainte-Livrade-sur-Lot SUR LOT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL n°2026/51
L'an deux mil vingt-six, le vingt huit du mois d’avril à 20h30, le Conseil municipal de la
Commune de Sainte-Livrade-sur-Lot dûment convoqué le vingt-deux avril deux mille vingt-
six, s'est réuni en session ordinaire, à la salle du conseil municipal de Sainte-Livrade-sur-Lot,
sous la présidence de Monsieur André FORGET, Maire.
Présents : M FORGET André, M SALAND Philippe, Mme KICHI Yamina, M LASSARRADE
Jean-Jacques, Mme CHARBONNIER Angélique, M SARRAZIN Pascal, Mme BARBOSA
COUZY Amandine, M HAURADOU Laurent, Mme FATTANI Jacqueline, M DAYNES Michel,
M FOLEY Franck, M BERLEMONT Thierry, Mme GONTRAN Caroline, M BIANCATO Fabrice,
Mme BUSSON Nicole, Mme BOUCHEKIF Nouria, M PUYAL Manuel, M BORDERIE Jacques,
M FOLTRAN Lino, M BONNEAU Thierry, Mme DARGEIN Carole, Mme COUGOUILLE
Myriam, Mme BESSON Séverine, M BASTIANEL Jean Luc
Absent Excusés ayant donné pouvoir :
Mme FONDRILLON Laéticia à M BERLEMONT Thierry,
Mme MARTINEZ Corine à M FORGET André
Mme FLEITOUR Laure-Anne à Mme BARBOSA COUZY Amandine
Mme BOEL Christelle à Mme KICHI Yamina
M ALGISI Cédric à M SALAND Philippe
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents :24
QUORUM : 15
Secrétaire de séance : Franck FOLEY
Objet : Recrutement d’un contrat « adulte-relais » : Médiateur Numérique
Rapporteur : M. Philippe SALAND
Nomenclature 4.2.1
Vu l’article L2121-29 du Code général des collectivités territoriales ; le conseil municipal
réglant par ses délibérations les affaires de la commune.
Vu le comité interministériel des villes du 14 décembre 1999, qui a créé le programme
« Adultes relais » ; dispositif national qui permet de lutter contre toutes les formes d'exclusion
dans les quartiers en difficulté. Le contrat adultes-relais permet à certaines personnesAR Prefecture
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Reçu le 30/04/2026
éloignées de l'emploi, d'assurer des missions de médiation sociale, numérique et culturelle de
proximité, dans le cadre d'un contrat d'insertion.
Considérant que l'adulte-relais est un médiateur numérique qui aura pour vocation
d'accompagner les habitants sur les outils numériques et dans leurs démarches. Il concourt
également à favoriser le lien social entre les habitants des quartiers prioritaires, les services
publics et les institutions.
Considérant que la commune de SAINTE LIVRADE SUR LOTa décidé de s'inscrire dans ce
dispositif et de proposer un contrat adulte relais au sein du pôle de service.
Considérant que l'attribution d'un poste d'adulte relais est formalisée par une convention
entre l'État et la collectivité susceptible de bénéficier du dispositif, et que cette convention est
conclue pour une durée de 3 ans et peut être renouvelée.
Considérant que la nature du contrat de travail est un contrat de droit public de 36 mois
maximum, renouvelable une fois (la durée du contrat de travail ne devant pas dépasser la date
d'échéance de la convention), et qu'il peut être à temps plein ou à temps partiel (mi-temps au
minimum).
La personne recrutée devra remplir les conditions d'éligibilité suivantes :
Pour être en contrat adulte-relais, le candidat doit répondre aux 3 conditions suivantes :
- Avoir 26 ans ou plus
- Être sans emploi ou bénéficier d'un CUI-CAE. S'il est en CUI-CAE, il doit le rompre
pour signer un contrat adultes-relais
- Résider dans un quartier prioritaire de la politique de la ville ou dans un autre territoire
prioritaire des contrats de ville.
L'adulte relais envisagé serait affecté au pôle de service à l’Îlot Porte-Campagne :
Ses principales activités seront :
- Accompagner les usagers sur les outils numériques et dans la réalisation de leurs
démarches numériques et administratives ;
- Lutter contre l'exclusion et la fracture numérique en recevant les habitants en entretiens
individuels et/ou ateliers ;
- Favoriser l'accès aux droits communs, l'autonomie des habitants et le lien social :
- Jouer un rôle d'interface entre la population et les services publics.
Considérant le plan de financement suivant :
CHARGES MONTANT € RECETTES MONTANT €
Charge de personnel
(rémunération de
personnel et 30 760,08 État 23 266,82
charges)
Commune de Sainte-
Livrade-sur-Lot 7 493,26
TOTAL
30 760,08 30 760,08AR Prefecture
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Reçu le 30/04/2026
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
1. D'autoriser M. le Maire à inscrire la commune dans le dispositif adulte-relais
2. D'autoriser M. le Maire à recruter un contrat adulte relais pour le poste de Médiateur
Numérique
Fait à Sainte-Livrade-sur-Lot, le 29/04/2026
Le Maire, Le secrétaire de séance
André FORGET Franck FOLEY
Publié le :AR Prefecture
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Reçu le 30/04/2026
LiVRADE Commune de Sainte-Livrade-sur-Lot SUR LOT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL n°2026/50
L'an deux mil vingt-six, le vingt huit du mois d’avril à 20h30, le Conseil municipal de la
Commune de Sainte-Livrade-sur-Lot dûment convoqué le vingt-deux avril deux mille vingt-
six, s'est réuni en session ordinaire, à la salle du conseil municipal de Sainte-Livrade-sur-Lot,
sous la présidence de Monsieur André FORGET, Maire.
Présents : M FORGET André, M SALAND Philippe, Mme KICHI Yamina, M LASSARRADE
Jean-Jacques, Mme CHARBONNIER Angélique, M SARRAZIN Pascal, Mme BARBOSA
COUZY Amandine, M HAURADOU Laurent, Mme FATTANI Jacqueline, M DAYNES Michel,
M FOLEY Franck, M BERLEMONT Thierry, Mme GONTRAN Caroline, M BIANCATO Fabrice,
Mme BUSSON Nicole, Mme BOUCHEKIF Nouria, M PUYAL Manuel, M BORDERIE Jacques,
M FOLTRAN Lino, M BONNEAU Thierry, Mme DARGEIN Carole, Mme COUGOUILLE
Myriam, Mme BESSON Séverine, M BASTIANEL Jean Luc
Absent Excusés ayant donné pouvoir :
Mme FONDRILLON Laéticia à M BERLEMONT Thierry,
Mme MARTINEZ Corine à M FORGET André
Mme FLEITOUR Laure-Anne à Mme BARBOSA COUZY Amandine
Mme BOEL Christelle à Mme KICHI Yamina
M ALGISI Cédric à M SALAND Philippe
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents :24
QUORUM : 15
Secrétaire de séance : Franck FOLEY
Objet : Demande de délibération pour l'acceptation de volontaires Service Civique.
Nomenclature : 4.4
Rapporteur : Mme Yamina KICHI.
Vu la loi n° 2021-241 du 10 mars 2010 relative au service civique,
Vu l'arrêté du 30 mars 2022, approuvant la convention constitutive modificative du
groupement d'intérêt public « Agence du service civique ».
Considérant que le service civique s'adresse aux jeunes âgés de 16 à 25 ans sans condition
de diplôme, qui souhaïitent s'engager pour accomplir une mission d'intérêt général sur une
période de 8 mois, auprès d'un organisme à but non lucratif ou une personne morale de droitAR Prefecture
047-214702524-20260429-2026DCM50-DE
Reçu le 30/04/2026
public pour accomplir des missions au service de la collectivité autour de différents domaines
d'actions.
Pour un jeune, cet engagement de Service Civique correspond à :
- Un engagement citoyen reconnu et valorisé,
- Une chance de vivre de nouvelles expériences,
-__ L'opportunité de se rendre utile et de faire bouger la société,
- Un témoignage de respect et de confiance de la collectivité.
Le service civique s'inscrit dans le code du service national et non dans le cadre du code du
travail.
Un agrément est délivré pour 3 ans au vu de la nature des missions proposées et de la capacité
de la structure à assurer l'accompagnement et à prendre en charge des volontaires.
Au cours de son service civique, un jeune perçoit une indemnité complémentaire à la charge
de la structure d'accueil.
Un tuteur doit être désigné au sein de la structure d'accueil. || sera chargé de préparer et
d'accompagner le volontaire dans la réalisation de ses missions.
Le Conseil Municipal décidé à l'unanimité :
-__ D’accorder la collectivité d'accueillir des volontaires services civiques au sein de ses
services,
-__ De donner mandat à Monsieur Le Maire pour demander l'agrément nécessaire auprès
du Service Départementale à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports,
- De donner mandat à Monsieur Le Maire pour signer les contrats d'engagement de
service civique avec les volontaires et les conventions de mise à disposition auprès
d'éventuelles personnes morales,
- De donner mandat à Monsieur Le Maire pour ouvrir les crédits nécessaires pour le
versement des indemnités.
Fait à Sainte-Livrade-sur-Lot, le 29/04/2026
Le Maire, Le secrétaire de séance
André FORGET Franck FOLEY